Blog innovation, PI et financement

Valorisez la sous-traitance dans le CIR : éligibilité, paiement effectif, plafonds, agréments et portée de la jurisprudence de 2024.

Calendrier fiscalité innovation 2026 : échéances CIR, CII, JEI et IP Box selon votre régime fiscal et votre clôture. Anticipez vos déclarations.

Checklist pour préparer un dossier d’appel à projets innovation : éligibilité, critères, consortium, budget, impacts, annexes et dépôt final.

Contrefaçon de logiciel : identifiez les éléments protégés, vérifiez la titularité, préservez les versions et comparez le code avant de choisir un recours.

Comparez les organisations R&D centralisée, intégrée, matricielle ou distribuée selon les compétences, dépendances, délais et besoins de transfert.

Évaluez un brevet à partir de sa portée, sa durée utile, son marché, les risques techniques et les méthodes par revenus, comparables ou coûts.

Définition de la contrefaçon de marque, preuves à conserver, délai de cinq ans, recours civils, sanctions pénales et étapes pour agir.

Contrefaçon de brevet : vérifiez la portée du titre, préservez les preuves, choisissez la mesure adaptée et documentez le préjudice.

Opposition à un brevet français : délai de neuf mois, motifs recevables, dépôt en ligne, procédure INPI, maintien, modification ou révocation.

Organisez une équipe R&D autour de rôles clairs, d’un portefeuille de projets, de budgets traçables, de décisions documentées et d’interfaces définies.

Agrément CII 2026 : rôle pour le sous-traitant, conditions, dépôt dématérialisé, échéance du 30 septembre et portée réelle de la décision.

Négociation investisseurs : comparez valorisation, dilution, gouvernance, préférence de liquidation, anti-dilution, information et clauses de sortie.

Comprendre le dépôt international via Madrid : rôle de la marque de base, choix des pays, examen local, dépendance de cinq ans et coûts OMPI.

Guide du dépôt de marque à l’INPI : vérifier le signe, rédiger les produits et services, calculer les taxes et suivre publication et opposition.

Contrat de licence de marque : encadrez l’usage du signe, les redevances et les contrôles, puis inscrivez la licence pour la rendre opposable aux tiers.

Définissez le périmètre, la durée, les exclusions et les recours d’un NDA, sans le confondre avec une cession de droits ou une mesure de sécurité.

Le conseil en brevets analyse l’invention, prépare les revendications, conduit les procédures et coordonne portefeuille, contrats et défense technique.

Statut Jeune Docteur CIR : conditions d'éligibilité, avantage fiscal et démarches pour valoriser vos recrutements de docteurs en R&D.

La liberté d’exploitation évalue le risque de contrefaçon de brevets tiers. Périmètre territorial, étapes, limites et suites possibles avant un lancement.

Protection de logiciel : droit d'auteur automatique, dépôt APP, brevet logiciel et contrats pour sécuriser votre code et valoriser vos actifs numériques.

Dater une version ne suffit pas à prouver sa propriété. Comparez dépôt APP, e-Soleau et horodatage, puis constituez une chaîne de droits cohérente.

Cession de marque : vérifiez le titre, définissez les produits et services transférés, signez un écrit puis inscrivez le changement au registre compétent.

Recherche de disponibilité : examinez marques identiques et similaires, produits, services et autres droits antérieurs avant de décider du dépôt.

Pour choisir un CPI, vérifiez son inscription, sa spécialisation, son expérience, les garanties professionnelles et la coordination avec les autres intervenants.

Étude de brevetabilité : caractérisez l’invention, recherchez l’état de la technique et analysez nouveauté, activité inventive et application industrielle.

Opposition à une marque : droits antérieurs, délai de deux mois, constitution du dossier INPI et stratégie pour défendre vos signes distinctifs.

Agrément CIR 2026 : dates de première demande et renouvellement, conditions, pièces et dépôt sur CIROCO selon le calendrier du MESR.

CII 2026 : vérifiez la qualité de PME, la nouveauté du produit, les dépenses de prototype, le taux applicable et la déclaration 2069-A-SD.

Crédit d'Impôt Recherche : clarifiez les activités éligibles, les dépenses retenues et les justificatifs techniques pour un dossier CIR solide.

Comprendre la marque de l’Union européenne : dépôt EUIPO, effet unitaire, taxes par classe, examen, publication et opposition de trois mois.

Surveillance de marque : repérez un dépôt proche au BOPI, évaluez le risque de confusion et choisissez entre négociation, opposition ou nullité.

PCT ou brevet européen : comparez leur portée, la procédure, le délai de priorité de 12 mois et les échéances de 30 ou 31 mois avant de choisir.

Le rôle d’un conseil en marques : disponibilité, dépôt, libellé, territoires, surveillance, opposition, contrats et coordination du contentieux.

Checklist de due diligence startup : documents juridiques, finances, contrats, équipe, propriété intellectuelle, données et points d’alerte.

Secret des affaires : vérifiez les trois critères légaux et mettez en place des mesures de protection proportionnées, traçables et réellement appliquées.

Évaluez un actif incorporel selon le contexte, les données disponibles et les méthodes par les revenus, le marché ou les coûts.

Partenariats R&D : structurez vos collaborations de recherche, répartissez la PI, sécurisez les apports et alignez objectifs, contrats et financements.

Orientez la R&D à partir de l’état de l’art, d’incertitudes explicites, d’hypothèses testables, de critères d’arrêt et de preuves contemporaines.

Rédaction d’un brevet : préparez la description, les revendications, les dessins et l’abrégé sans ajouter de matière après le dépôt.

Fiscalité de l’innovation 2026 : comparez CIR, CII, CICo, JEI et IP Box selon l’opération, l’entreprise, les dépenses, les revenus et les justificatifs.

Dépôt de brevet à l’INPI : préparez le dossier, suivez les étapes d’examen, anticipez les délais et calculez les taxes officielles applicables.

CICo 2026 : contrats concernés jusqu’en 2028, ORDC agréé, collaboration effective, dépenses facturées, taux, plafond et justificatifs.

Modèle de pitch deck pour une levée de fonds en 12 slides : messages attendus, preuves à montrer, demande de financement et annexes à préparer.

Préparez une levée de fonds à partir du besoin, des jalons, de la cap table, des documents, du ciblage investisseurs et d’un calendrier réaliste.

IP Box française : actifs éligibles, option, résultat net, ratio nexus, taux de 10 % et documentation à préparer pour chaque actif ou famille.

Cabinet conseil CIR à Toulouse : diagnostic, chiffrage et dossier justificatif pour sécuriser votre déclaration. Échangez avec Klarc.

Cession de logiciel : auditez la titularité, les composants tiers et les dépendances, puis définissez précisément les droits, livrables et garanties transférés.

e-Soleau permet de dater une création sans créer de droit exclusif. Tarifs INPI, conservation jusqu’à 20 ans, dépôt des fichiers et restitution.

Valorisation de propriété intellectuelle : comparez méthodes des coûts, du marché et des revenus pour estimer brevets, marques, logiciels et savoir-faire.

Formalisez un savoir-faire à partir des décisions, gestes, paramètres, exceptions et preuves utiles, puis organisez sa transmission et sa mise à jour.

C3IV 2026 : règles votées, investissements et taux prévus, agrément préalable et entrée en vigueur encore suspendue au décret au 10 juillet 2026.

Méthodes de valorisation d’entreprise : comprendre le DCF, les comparables et l’actif net corrigé, leurs données, limites et usages.

Prêt Innovation R&D, avance récupérable ou garantie bancaire : comparez leur logique et contrôlez les conditions propres à chaque produit.