---
title: "Conformité : mentions légales, confidentialité et conditions d’utilisation"
description: "Les informations légales sur ce site et les règles d’utilisation de ses services."
---
# Conformité : mentions légales, confidentialité et conditions d’utilisation

> Les informations légales sur ce site et les règles d’utilisation de ses services.

Source: https://klarc.com/compliance
Created: 2026-10-27T17:41:04+00:00
Modified: 2026-10-27T17:41:04+00:00

## Titre

Conformité

Conformité : mentions légales, confidentialité et conditions d’utilisation | Klarc

Choisissez un document ci-dessous pour trouver les informations utiles à votre démarche.

## [Politique de confidentialité](https://klarc.com/compliance/politique-de-confidentialite)
Comprendre l’utilisation et la conservation de vos données personnelles, et savoir comment exercer vos droits.

Langue du document : français

Date d’effet : 28 septembre 2026

## [Mentions légales](https://klarc.com/compliance/mentions-legales)
Identifier l’éditeur du site, savoir comment le contacter et connaître son hébergeur.

Langue du document : français

Date d’effet : 28 septembre 2026

## [Conditions d’utilisation](https://klarc.com/compliance/conditions-generales-utilisation)
Connaître les règles d’accès au site et d’utilisation de ses services.

Langue du document : français

Date d’effet : 28 septembre 2026

## Vos données personnelles et vos droits
Pour poser une question sur vos données personnelles ou exercer un droit, décrivez votre demande et le contexte utile, par exemple le service ou le compte concerné. Ne transmettez pas votre mot de passe ni de pièce d’identité avec votre demande initiale.

Contact vie privée : [toulouse@klarc.com](mailto:toulouse@klarc.com)

[Formulaire de contact vie privée](https://klarc.com/contact)

## Une question sur ces documents ?
Contactez l’éditeur du site à l’adresse [toulouse@klarc.com](mailto:toulouse@klarc.com).

Prendre rendez-vousChoisissez un créneau ci-après pour rencontrer un membre de l’équipe Klarc.

© 2026 Klarc. Tous droits réservés.

---

## Identité du site

- Organisation: Klarc
- Description: Klarc est une société pluriprofessionnelle d'exercice (SPE) qui réunit des avocats et des conseils en propriété industrielle inscrits sur la liste de la CNCPI, avec des experts du financement de l'innovation. Dépôt et défense de brevets, marques, dessins et modèles, crédit d'impôt recherche (CIR), CII, JEI, IP Box et droit des affaires. Bureaux à Toulouse et Lyon.
- Site web: https://klarc.com
- E-mail: toulouse@klarc.com
- Téléphone: +33561385352
- Zone desservie: France, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Lyon
- Expertise: Droit des affaires, Financement de l’innovation, Management de l’innovation, Propriété intellectuelle

## Services

- [Droit des affaires](https://klarc.com/services/droit-des-affaires): Klarc accompagne les entreprises dans leurs contrats, partenariats, litiges commerciaux et questions fiscales avec des réponses juridiques adaptées.
- [Financement de l’innovation](https://klarc.com/services/financement): Organisez le financement de l’innovation en comparant les ressources, puis en préparant les dossiers, contributions, échéances et suivis nécessaires.
- [Management de l’innovation](https://klarc.com/services/innovation): Structurez le management de l’innovation, de la stratégie et des idées à la gouvernance du portefeuille, aux équipes et au suivi des projets.
- [Propriété intellectuelle](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle): Faites le point sur vos inventions, marques, logiciels et informations clés pour décider quoi protéger maintenant et comment agir.

## Appel à l’action

- Prendre rendez-vous: https://cal.klarc.com/team/meeting?user=team&duration=30

```json
[{"@type":"WebPage","url":"https:\/\/klarc.com\/compliance","isPartOf":{"@id":"https:\/\/klarc.com#website"},"inLanguage":"fr-FR","datePublished":"2026-10-27T17:41:04+00:00","dateModified":"2026-10-27T17:41:04+00:00","@id":"https:\/\/klarc.com\/compliance#webpage"}]
```