--- title: "Conditions d'utilisation de Klarc" description: "Les conditions générales encadrent l’accès à Klarc, l’usage de ses services, les comptes, la propriété intellectuelle et les données personnelles." image: "https://klarc.com/wp-content/uploads/2026-revision-v1-revision.jpg" --- # Conditions d'utilisation de Klarc > Les conditions générales encadrent l’accès à Klarc, l’usage de ses services, les comptes, la propriété intellectuelle et les données personnelles. Source: https://klarc.com/conditions-generales-utilisation Created: 2026-09-25T20:21:14+00:00 Modified: 2026-09-26T05:35:15+00:00 Author: Joachim Brindeau Author excerpt: Joachim Brindeau est avocat en droit des affaires au barreau de Toulouse. Il est titulaire d’un master en biotechnologies et d’un master en droit des affaires. Il a également été formé au CEIPI en brevets, marques, dessins et modèles, puis à l’École des avocats de Rennes. Avant de devenir avocat, il a exercé dans des fonctions juridiques liées aux projets scientifiques et techniques, puis comme responsable des partenariats et des contrats de propriété industrielle dans un cabinet de conseil en propriété industrielle. Ce parcours réunit droit des affaires, sciences et propriété intellectuelle. ## Titre Conditions générales d’utilisation [Klarc](https://klarc.com/) ## Conditions d’utilisation de Klarc Les conditions générales encadrent l’accès à Klarc, l’usage de ses services, les comptes, la [propriété intellectuelle](https://klarc.com/glossaire/propriete-intellectuelle) et les données personnelles. - Les droits et obligations des utilisateurs - Notre politique de propriété intellectuelle - Les limites de responsabilité Consultez ces conditions pour une utilisation de nos ressources. ## Identification Le site Klarc, ci-après dénommé le « **Site »**, est la propriété de Klarc tel qu’identifié dans les mentions légales ci-dessus. ## Responsabilité Klarc s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Klarc prend le plus grand soin pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur le Site. 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Lucien Trouette --- ## Site identity - Organization: Klarc - Description: Klarc est une société pluriprofessionnelle d'exercice (SPE) qui réunit des avocats et des conseils en propriété industrielle inscrits sur la liste de la CNCPI, avec des experts du financement de l'innovation. Dépôt et défense de brevets, marques, dessins et modèles, crédit d'impôt recherche (CIR), CII, JEI, IP Box et droit des affaires. Bureaux à Toulouse et Lyon. - Site web: https://klarc.com - E-mail: toulouse@klarc.com - Téléphone: +33561385352 - Area served: France, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Lyon - Expertise: Droit des affaires, Financement de l’innovation, Management de l’innovation, Propriété intellectuelle ## Services - [Droit des affaires](https://klarc.com/services/droit-des-affaires): Klarc accompagne les entreprises dans leurs contrats, partenariats, litiges commerciaux et questions fiscales avec des réponses juridiques adaptées. - [Financement de l’innovation](https://klarc.com/services/financement): Organisez le financement de l’innovation en comparant les ressources, puis en préparant les dossiers, contributions, échéances et suivis nécessaires. - [Management de l’innovation](https://klarc.com/services/innovation): Structurez le management de l’innovation, de la stratégie et des idées à la gouvernance du portefeuille, aux équipes et au suivi des projets. - [Propriété intellectuelle](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle): Faites le point sur vos inventions, marques, logiciels et informations clés pour décider quoi protéger maintenant et comment agir. ## Call to action - Book a meeting: https://cal.klarc.com/team/meeting?user=team&duration=30 ```json [{"@type":"WebPage","url":"https:\/\/klarc.com\/conditions-generales-utilisation","isPartOf":{"@id":"https:\/\/klarc.com#website"},"inLanguage":"fr-FR","datePublished":"2026-09-25T20:21:14+00:00","dateModified":"2026-09-26T05:35:15+00:00","primaryImageOfPage":{"@type":"ImageObject","url":"https:\/\/klarc.com\/wp-content\/uploads\/2026-revision-v1-revision.jpg","width":1280,"height":1920,"caption":"R\u00e9union de travail autour d\u2019un ordinateur et d\u2019un carnet de notes"},"@id":"https:\/\/klarc.com\/conditions-generales-utilisation#webpage"}] ```