# Activité inventive : non-évidence : définition > Activité inventive : critère qui écarte les solutions évidentes pour l’homme du métier. Source: https://klarc.com/glossaire/activite-inventive Created: 2026-07-09T11:28:15+00:00 Modified: 2026-07-09T11:28:15+00:00 Author: Lucien Trouette Author excerpt: Lucien Trouette met sa double expertise scientifique et juridique au service de la protection des innovations. Conseil en Propriété Industrielle reconnu, il combine une formation pointue en biochimie structurale et une maîtrise du droit des brevets. Son expertise se caractérise par : Une vision stratégique de la protection intellectuelle Une capacité à traduire les innovations techniques en protection juridique efficace Une expérience éprouvée auprès d'entreprises de toutes tailles Une maîtrise des procédures françaises et internationales L’activité inventive est le critère de brevetabilité qui exige qu’une invention ne découle pas de manière évidente de l’état de la technique pour un homme du métier. Elle distingue une vraie contribution technique d’une simple combinaison prévisible de connaissances existantes. ## Terme Activité inventive ## Ce que mesure l’activité inventive L’activité inventive vérifie si l’invention dépasse ce qu’un professionnel moyen du domaine aurait fait naturellement à partir de l’état de la technique. Une invention peut être nouvelle sans être inventive : il suffit parfois d’ajouter une caractéristique inédite, mais évidente, pour créer de la nouveauté sans mérite inventif suffisant. Ce critère protège la qualité du système des brevets. Le monopole n’est pas accordé pour toute variation technique, mais pour une solution qui apporte un écart non évident par rapport aux connaissances accessibles avant le dépôt. ## Le rôle de l’homme du métier L’homme du métier est une référence juridique. Il ne s’agit ni d’un inventeur génial ni d’un débutant, mais d’un praticien compétent du domaine technique, doté des connaissances générales normales au moment pertinent. L’analyse se place de son point de vue, sans reconstruire l’invention avec le recul que donne le dépôt. La difficulté est d’éviter le raisonnement a posteriori. Une solution peut paraître simple après coup, une fois qu’elle est exposée dans la demande de brevet. L’examen doit donc rechercher si l’état de la technique donnait réellement une motivation claire pour arriver à la combinaison revendiquée. ## Exemple concret Une entreprise revendique un emballage technique combinant un matériau isolant connu et un capteur de température connu. La combinaison est nouvelle si aucun document unique ne décrit exactement cet ensemble. Mais elle peut manquer d’activité inventive si l’homme du métier aurait naturellement ajouté le capteur pour résoudre le problème de suivi thermique. À l’inverse, si la combinaison produit un effet technique inattendu, par exemple une mesure fiable malgré des contraintes mécaniques réputées incompatibles, l’argument d’activité inventive devient plus solide. ## Confusions fréquentes L’activité inventive n’est pas une récompense pour l’effort de développement. Une solution longue à mettre au point peut rester évidente si les documents antérieurs guidaient clairement vers elle. À l’inverse, une solution simple peut être inventive si personne n’avait de raison technique de l’adopter. Elle se distingue aussi de la liberté d’exploitation. Une invention inventive peut malgré tout nécessiter l’autorisation d’un titulaire de brevet antérieur si elle utilise une technologie encore protégée. ## Sources utiles Pour vérifier le cadre applicable, consultez l’[article L611-14 du Code de la propriété intellectuelle](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006279411), la page INPI sur les [critères de brevetabilité](https://www.inpi.fr/realiser-demarches/propriete-intellectuelle/criteres-de-brevetabilite) et l’[article 56 de la Convention sur le brevet européen](https://www.epo.org/en/legal/epc/2020/a56.html). ## Termes liés - [Crédit Impôt Recherche (CIR)](https://klarc.com/glossaire/credit-impot-recherche) - [Jeune Entreprise Innovante (JEI)](https://klarc.com/glossaire/jeune-entreprise-innovante) - [Brevet d’invention](https://klarc.com/glossaire/brevet-invention) - [Financement de l’innovation](https://klarc.com/glossaire/financement-innovation) - [Propriété intellectuelle](https://klarc.com/glossaire/propriete-intellectuelle) - 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Activité inventive [Version pour LLMs](https://klarc.com/glossaire/activite-inventive.md)[Glossaire](https://klarc.com/glossaire) # Activité inventive : non-évidence L’activité inventive exige qu’une invention ne découle pas de manière évidente de l’état de la technique pour l’homme du métier. ## Définition de Activité inventive L’activité inventive est le critère de brevetabilité qui exige qu’une invention ne découle pas de manière évidente de l’état de la technique pour un homme du métier. Elle distingue une vraie contribution technique d’une simple combinaison prévisible de connaissances existantes. ### En savoir plus ## Ce que mesure l’activité inventive L’activité inventive vérifie si l’invention dépasse ce qu’un professionnel moyen du domaine aurait fait naturellement à partir de l’état de la technique. Une invention peut être nouvelle sans être inventive : il suffit parfois d’ajouter une caractéristique inédite, mais évidente, pour créer de la nouveauté sans mérite inventif suffisant. Ce critère protège la qualité du système des brevets. Le monopole n’est pas accordé pour toute variation technique, mais pour une solution qui apporte un écart non évident par rapport aux connaissances accessibles avant le dépôt. ## Le rôle de l’homme du métier L’homme du métier est une référence juridique. Il ne s’agit ni d’un inventeur génial ni d’un débutant, mais d’un praticien compétent du domaine technique, doté des connaissances générales normales au moment pertinent. L’analyse se place de son point de vue, sans reconstruire l’invention avec le recul que donne le dépôt. La difficulté est d’éviter le raisonnement a posteriori. Une solution peut paraître simple après coup, une fois qu’elle est exposée dans la demande de brevet. L’examen doit donc rechercher si l’état de la technique donnait réellement une motivation claire pour arriver à la combinaison revendiquée. ## Exemple concret Une entreprise revendique un emballage technique combinant un matériau isolant connu et un capteur de température connu. La combinaison est nouvelle si aucun document unique ne décrit exactement cet ensemble. Mais elle peut manquer d’activité inventive si l’homme du métier aurait naturellement ajouté le capteur pour résoudre le problème de suivi thermique. À l’inverse, si la combinaison produit un effet technique inattendu, par exemple une mesure fiable malgré des contraintes mécaniques réputées incompatibles, l’argument d’activité inventive devient plus solide. ## Confusions fréquentes L’activité inventive n’est pas une récompense pour l’effort de développement. Une solution longue à mettre au point peut rester évidente si les documents antérieurs guidaient clairement vers elle. À l’inverse, une solution simple peut être inventive si personne n’avait de raison technique de l’adopter. Elle se distingue aussi de la liberté d’exploitation. Une invention inventive peut malgré tout nécessiter l’autorisation d’un titulaire de brevet antérieur si elle utilise une technologie encore protégée. ## Sources utiles Pour vérifier le cadre applicable, consultez l’[article L611-14 du Code de la propriété intellectuelle](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006279411), la page INPI sur les [critères de brevetabilité](https://www.inpi.fr/realiser-demarches/propriete-intellectuelle/criteres-de-brevetabilite) et l’[article 56 de la Convention sur le brevet européen](https://www.epo.org/en/legal/epc/2020/a56.html). [Lucien Trouette](https://klarc.com/identite/lucien-trouette) Conseil en Propriété Industrielle & Mandataire européen agréé près l'OEBQuestions fréquentes ## Questions fréquentes sur Activité inventive Klarc Klarc accompagne les entreprises innovantes, ETI et groupes : financement de l'innovation (CIR, subventions), protection PI et conseil juridique. [](https://fr.linkedin.com/company/klarc) [](https://twitter.com/Klarc_com) [](https://www.facebook.com/klarccom) [](https://www.instagram.com/klarc_com/) [](https://www.youtube.com/@klarc-com) [](https://fr.pinterest.com/klarc_com/) [](https://www.tiktok.com/@klarc_com) [](https://wa.me/+33523533441) Liens utiles [Notre identité](/identite) [Nous contacter](/contact) [Nous rejoindre](/recrutement) [Nos actualités](/blog) [Ressources](/villes) [Glossaire](/glossaire) [Plan de site](/sitemap) [Llms.txt](/llms.txt) [Conformité](/villes) [Mentions légales](/conformite/mentions-legales) [Politique de confidentialité](/conformite/politique-confidentialite) [Conditions d'utilisation](/conformite/conditions-utilisation) [Propriété intellectuelle](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle) [Savoir-faire](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/savoir-faire) [Marques](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques) [Logiciels](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels) [Brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets) [Management de l'innovation](https://klarc.com/services/innovation) [Optimisation des structures](https://klarc.com/services/innovation/optimisation-structures) [Création d'un département R&D](https://klarc.com/services/innovation/creation-departement) [Orientation des travaux](https://klarc.com/services/innovation/orientation-travaux) [Structuration de la recherche](https://klarc.com/services/innovation/structuration-recherche) [Financement de l'innovation](https://klarc.com/services/financement) [Aides et Subventions](https://klarc.com/services/financement/aides) [Levée de fonds privés](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives) [Fiscalité de l'innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite) [Valorisation](https://klarc.com/services/financement/valorisation) [Lyon](https://klarc.com/villes/lyon) Klarc à Lyon : conseil en propriété industrielle et financement de l'innovation pour startups et entreprises du Rhône, du brevet aux aides BPI. 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