# : définition > Audit de portefeuille brevets : classer, sécuriser et arbitrer les titres à maintenir, licencier, céder ou abandonner à temps. Source: https://klarc.com/glossaire/audit-portefeuille-brevets Created: 2026-07-09T14:02:00+00:00 Modified: 2026-07-09T14:02:02+00:00 Author: Lucien Trouette Author excerpt: Lucien Trouette met sa double expertise scientifique et juridique au service de la protection des innovations. Conseil en Propriété Industrielle reconnu, il combine une formation pointue en biochimie structurale et une maîtrise du droit des brevets. Son expertise se caractérise par : Une vision stratégique de la protection intellectuelle Une capacité à traduire les innovations techniques en protection juridique efficace Une expérience éprouvée auprès d'entreprises de toutes tailles Une maîtrise des procédures françaises et internationales ## Terme Audit de portefeuille brevets Un audit de portefeuille brevets consiste à regarder l'ensemble des titres avec une logique de décision. Il ne s'agit pas seulement de lister des numéros de publication. L'objectif est de savoir quels brevets protègent réellement les produits, lesquels couvrent des technologies futures, lesquels exposent à des coûts sans usage clair et lesquels peuvent soutenir une licence, une cession, une négociation ou une défense face à un concurrent. L'audit transforme une archive en outil de pilotage. ## Définition opérationnelle L'audit porte sur les demandes en cours, les brevets délivrés, les familles, les territoires, les titulaires, les inventeurs, les contrats associés et l'état juridique. Il rapproche ces éléments des activités de l'entreprise : produits commercialisés, projets R&D, marchés visés, partenaires, concurrents et zones de fabrication. Un bon audit signale les incohérences, par exemple un brevet maintenu dans un pays sans marché, une invention clé non couverte ou un titre sous-utilisé pouvant être licencié. ## Pourquoi le terme compte Le portefeuille brevets coûte à maintenir et demande des arbitrages réguliers. Sans audit, les décisions se prennent souvent au cas par cas, au moment d'une annuité, d'un litige ou d'une due diligence. L'audit permet d'anticiper : il classe les titres selon leur rôle, leur solidité, leur usage et leur potentiel. Il soutient aussi les opérations de financement, de partenariat, d'acquisition ou de cession, car il donne une vision documentée de la valeur et des risques. ### Questions à poser - Quels brevets couvrent les revenus actuels ou les produits stratégiques ? - Quels titres sont maintenus sans alignement clair avec la stratégie ? - Les propriétaires, licences, copropriétés et inscriptions sont-ils cohérents ? - Les familles couvrent-elles les pays où l'entreprise vend, fabrique ou négocie ? - Des brevets tiers bloquants ou proches doivent-ils être surveillés ? ## Méthode de décision La méthode combine inventaire, vérification juridique, cartographie technologique et analyse économique. Chaque titre peut être affecté à une catégorie : coeur, support, option future, défensif, monétisable, à surveiller ou à abandonner. Les catégories doivent être reliées à des preuves : revendications pertinentes, produits associés, citations, partenaires potentiels, coûts futurs, contraintes contractuelles et résultats de veille. Cette traçabilité évite de garder ou d'abandonner un brevet sur simple intuition. ## Points de vigilance L'audit doit être daté, car un portefeuille change avec les délivrances, abandons, oppositions, limitations, nouveaux produits et mouvements de marché. Il ne remplace pas une analyse de liberté d'exploitation pour un lancement précis, mais il peut signaler les sujets qui méritent cette analyse. Il faut aussi distinguer valeur stratégique et valeur financière : un brevet peut ne pas générer de revenus directs tout en protégeant un accès au marché ou une position de négociation. ## Sources utiles - [OEB - gestion et évaluation d'un portefeuille brevets](https://www.epo.org/en/service-support/faq/searching-patents/patent-management-and-valuation) - [INPI - Guide du management de la PI](https://www.inpi.fr/inpi-block/download-document?id=155) - [INPI - cartographie des brevets](https://www.inpi.fr/nos-solutions/developper-sa-strategie/cartographie-brevets) ## Rendered page content - : définition | Klarc Découvrez nos formations gratuites au droit de l'innovation [S'inscrire aux évènements](https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdThM8I8YLQR4pqRgPYf7hgigSJ9I8uAnozTmGcIV0-H_Dndg/viewform) [Identité](/identite) [Services](/services) [Financement de l'innovationFinancez votre R&D sans dilution en articulant dispositifs fiscaux et aides publiques.](https://klarc.com/services/financement) [Management de l'innovationPassez d’idées dispersées à un portefeuille R&D piloté, budgété et priorisé.](https://klarc.com/services/innovation) [Propriété intellectuelleBâtir un portefeuille PI cohérent avec vos marchés, vos risques et votre stratégie d’innovation](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle) [Aides et Subventions](https://klarc.com/services/financement/aides) Ciblez les bons dispositifs pour financer l’innovation sans disperser vos démarches.- [Appels à projet](https://klarc.com/services/financement/aides/appels-projet) - [Avances remboursables](https://klarc.com/services/financement/aides/avances-remboursables) - [Concours innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/concours) - [Prêts innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/prets) - [Subventions à l'innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/subventions) [Fiscalité de l'innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite) Articuler CIR, CII, JEI et IP Box pour alléger la fiscalité de vos projets de R&D- [C3IV](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/c3iv) - [Crédit d'impôt collaboration](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-collaboration) - [Crédit d’Impôt Innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-innovation) - [Crédit d’Impôt Recherche (CIR)](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-recherche) - [IP Box](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/ip-box) - [Jeune Entreprise Innovante](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/jeune-entreprise-innovante) [Levée de fonds privés](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives) Négocier capital, dilution et gouvernance avant l'entrée des investisseurs- [Dossier investisseurs](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/dossier-investisseur) - [Due diligence](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/due-diligence) - [Pitch deck](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/redaction-deck) [Valorisation](https://klarc.com/services/financement/valorisation) Convertir marques, brevets et méthodes en arguments économiques chiffrés pour vos négociations financières- [Valorisation d'entreprises](https://klarc.com/services/financement/valorisation/entreprises) - [Valorisation de technologie](https://klarc.com/services/financement/valorisation/technologies) [Création d'un département R&D](https://klarc.com/services/innovation/creation-departement) Séparez R&D et opérations pour piloter l’innovation et fiabiliser le CIR. 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[Gestion juridique des logiciels](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels/gestion) - [Protection des logiciels](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels/protection) [Marques](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques) Transformer un nom ou un logo en actif opposable sur les territoires utiles- [Défense des marques](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques/defense) - [Gestion des marques](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques/gestion) - [Protection des marques](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques/protection) [Savoir-faire](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/savoir-faire) Préservez vos méthodes non brevetées tout en les rendant traçables et valorisables.- [Défense du savoir-faire](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/savoir-faire/defense) - [Gestion du savoir-faire](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/savoir-faire/gestion) - 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Audit de portefeuille brevets [Version pour LLMs](https://klarc.com/glossaire/audit-portefeuille-brevets.md)[Glossaire](https://klarc.com/glossaire) ## Définition de Audit de portefeuille brevets ### En savoir plus [Lucien Trouette](https://klarc.com/identite/lucien-trouette) Conseil en Propriété Industrielle & Mandataire européen agréé près l'OEBQuestions fréquentes ## Questions fréquentes sur Audit de portefeuille brevets Klarc Klarc accompagne les entreprises innovantes, ETI et groupes : financement de l'innovation (CIR, subventions), protection PI et conseil juridique. 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Adresse [3, rue de Genève, 69006 Lyon](https://www.google.com/maps/dir/?api=1&destination=3%2C%20rue%20de%20Gen%C3%A8ve%2C%2069006%20Lyon) Téléphone [+33 (0)5 25 63 09 36](tel:+33525630936) Email [lyon@klarc.com](mailto:lyon@klarc.com) Google Maps [Profil de Lyon](https://www.google.com/maps?cid=3089262246536455487) Horaires d'ouverture : Lundi 09:00 - 19:00 Mardi 09:00 - 19:00 Mercredi 09:00 - 19:00 Jeudi 09:00 - 19:00 Vendredi 09:00 - 19:00 Samedi Sur rendez-vous Dimanche Sur rendez-vous [Toulouse](https://klarc.com/villes/toulouse) Klarc à Toulouse : conseil en propriété industrielle et financement de l'innovation pour les entreprises de Haute-Garonne, du brevet au CIR. 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Bureaux à Toulouse et Lyon. - Website: https://klarc.com - Email: toulouse@klarc.com - Phone: +33525630936 - Area served: France, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Lyon - Expertise: Propriété intellectuelle ## Services - [Propriété intellectuelle](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle): Une stratégie de propriété industrielle protège les actifs immatériels qui fondent votre avantage concurrentiel : innovations techniques, identité visuelle, savoir-faire, logiciels. La protection combine plusieurs niveaux selon la nature de chaque actif. Les services couvrent : La mise en place d'une documentation technique structurée (cahiers de laboratoire, e-Soleau) Le dépôt et le suivi de brevets, marques, dessins et modèles La définition des éléments à protéger par le secret plutôt que par un droit formel La veille technologique et concurrentielle sur vos marchés La défense de vos droits en cas d'atteinte ou de contrefaçon ## Call to action - Book a meeting: https://cal.klarc.com/team/meeting?user=team&duration=30