# : définition > La base brevets INPI permet de consulter sur DATA INPI les demandes françaises, européennes et PCT utiles à une première recherche. Source: https://klarc.com/glossaire/base-brevets-inpi Created: 2026-07-09T13:45:54+00:00 Modified: 2026-07-09T13:45:56+00:00 Author: Lucien Trouette Author excerpt: Lucien Trouette met sa double expertise scientifique et juridique au service de la protection des innovations. Conseil en Propriété Industrielle reconnu, il combine une formation pointue en biochimie structurale et une maîtrise du droit des brevets. Son expertise se caractérise par : Une vision stratégique de la protection intellectuelle Une capacité à traduire les innovations techniques en protection juridique efficace Une expérience éprouvée auprès d'entreprises de toutes tailles Une maîtrise des procédures françaises et internationales ## Terme Base brevets INPI La base brevets INPI est l’accès proposé sur DATA INPI pour consulter des informations relatives aux demandes publiées de brevets français, européens et internationaux PCT, ainsi qu’aux certificats complémentaires de protection. Elle intéresse directement les porteurs de projets en France, car elle aide à retrouver le contenu d’une invention, identifier un déposant ou titulaire, suivre un historique documentaire et préparer une première recherche de nouveauté avant un dépôt. ## Définition pratique Dans un glossaire brevet, la base brevets INPI désigne la base officielle française accessible via DATA INPI. Elle rassemble des informations documentaires et administratives utiles pour comprendre un titre ou une demande : données bibliographiques, documents originaux, traductions lorsqu’elles existent, pièces de dossier disponibles et statut légal en France. Elle ne doit pas être confondue avec un conseil en propriété industrielle ni avec une garantie de liberté d’exploitation. Les données sont un point de départ, pas une conclusion juridique. ## Quand l’utiliser La base brevets INPI est à consulter lorsqu’un projet concerne le marché français, lorsqu’un brevet européen produit ou pourrait produire des effets en France, ou lorsqu’une demande PCT doit être reliée à ses suites nationales ou régionales. Elle est aussi utile pour rechercher un déposant, un titulaire, un inventeur, une technologie, un numéro ou une publication. Pour une PME, elle peut servir de premier réflexe avant de communiquer une invention, investir dans un prototype, préparer un dépôt ou surveiller un concurrent actif en France. ## Données accessibles L’INPI indique que la base permet de consulter l’information relative aux demandes publiées de brevet français, européen, par voie internationale PCT et aux certificats complémentaires de protection. Les données disponibles peuvent inclure des informations bibliographiques, le statut légal en France, des documents originaux, des traductions de brevets européens et certaines pièces de procédure selon la période et le type de dossier. Cette couverture est précieuse pour comprendre ce qui a été demandé, par qui, quand et dans quel périmètre technique. ### Statut légal et pièces de dossier Le statut légal doit toujours être lu avec méthode. Une fiche peut aider à savoir si un titre paraît en vigueur, expiré, abandonné ou affecté par une procédure, mais l’interprétation dépend des dates, du paiement des taxes, des décisions rendues, des validations et du territoire concerné. Les pièces de dossier sont également importantes : elles permettent parfois de comprendre les échanges avec l’office, les modifications apportées aux revendications ou les limites acceptées pendant la procédure. Pour les décisions sensibles, il faut vérifier les données à jour et demander un avis qualifié. ## Limites à garder en tête L’INPI précise que les données de la base sont fournies à titre indicatif et ne doivent pas servir seules de base à des décisions juridiquement ou économiquement déterminantes. Une recherche limitée à DATA INPI peut manquer des antériorités étrangères, des publications rédigées avec d’autres termes ou des documents non-brevet pertinents. La bonne pratique consiste à croiser la base INPI avec Espacenet, PATENTSCOPE, Google Patents et les registres nationaux nécessaires, puis à approfondir avec des classifications, synonymes techniques, familles, citations et documents originaux. ## Sources utiles - [INPI - Rechercher un brevet sur la base brevets](https://www.inpi.fr/ressources/propriete-intellectuelle/rechercher-un-brevet-base-brevets) - [DATA INPI - recherche avancée brevets](https://data.inpi.fr/recherche_avancee/brevets) - [DATA INPI - accueil](https://data.inpi.fr/) ## Rendered page content - : définition | Klarc Découvrez nos formations gratuites au droit de l'innovation [S'inscrire aux évènements](https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdThM8I8YLQR4pqRgPYf7hgigSJ9I8uAnozTmGcIV0-H_Dndg/viewform) [Identité](/identite) [Services](/services) [Financement de l'innovationFinancez votre R&D sans dilution en articulant dispositifs fiscaux et aides publiques.](https://klarc.com/services/financement) [Management de l'innovationPassez d’idées dispersées à un portefeuille R&D piloté, budgété et priorisé.](https://klarc.com/services/innovation) [Propriété intellectuelleBâtir un portefeuille PI cohérent avec vos marchés, vos risques et votre stratégie d’innovation](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle) [Aides et Subventions](https://klarc.com/services/financement/aides) Ciblez les bons dispositifs pour financer l’innovation sans disperser vos démarches.- [Appels à projet](https://klarc.com/services/financement/aides/appels-projet) - [Avances remboursables](https://klarc.com/services/financement/aides/avances-remboursables) - [Concours innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/concours) - [Prêts innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/prets) - [Subventions à l'innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/subventions) [Fiscalité de l'innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite) Articuler CIR, CII, JEI et IP Box pour alléger la fiscalité de vos projets de R&D- [C3IV](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/c3iv) - [Crédit d'impôt collaboration](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-collaboration) - [Crédit d’Impôt Innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-innovation) - [Crédit d’Impôt Recherche (CIR)](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-recherche) - [IP Box](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/ip-box) - [Jeune Entreprise Innovante](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/jeune-entreprise-innovante) [Levée de fonds privés](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives) Négocier capital, dilution et gouvernance avant l'entrée des investisseurs- [Dossier investisseurs](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/dossier-investisseur) - [Due diligence](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/due-diligence) - [Pitch deck](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/redaction-deck) [Valorisation](https://klarc.com/services/financement/valorisation) Convertir marques, brevets et méthodes en arguments économiques chiffrés pour vos négociations financières- [Valorisation d'entreprises](https://klarc.com/services/financement/valorisation/entreprises) - [Valorisation de technologie](https://klarc.com/services/financement/valorisation/technologies) [Création d'un département R&D](https://klarc.com/services/innovation/creation-departement) Séparez R&D et opérations pour piloter l’innovation et fiabiliser le CIR. [Optimisation des structures](https://klarc.com/services/innovation/optimisation-structures) Alignez votre organisation avec vos priorités avant que les blocages ne s’installent. [Orientation des travaux](https://klarc.com/services/innovation/orientation-travaux) Structurer une feuille de route R&D conforme aux exigences du CIR et convaincante pour les financeurs [Structuration de la recherche](https://klarc.com/services/innovation/structuration-recherche) Tracer temps, coûts et livrables R&D pour fiabiliser le pilotage de vos projets et sécuriser le CIR- [Structuration R&D](https://klarc.com/services/innovation/structuration-recherche/poles-rd) [Brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets) Rédiger des revendications précises et choisir entre PCT ou dépôts nationaux selon vos marchés cibles- [Défense des brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/defense) - [Gestion des brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/gestion) - [Protection des inventions](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection) [Logiciels](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels) Verrouiller titularité du code et licences open source dans les contrats avec vos développeurs- [Défense des logiciels](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels/defense) - [Gestion juridique des logiciels](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels/gestion) - [Protection des logiciels](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels/protection) [Marques](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques) Transformer un nom ou un logo en actif opposable sur les territoires utiles- [Défense des marques](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques/defense) - [Gestion des marques](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques/gestion) - [Protection des marques](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques/protection) [Savoir-faire](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/savoir-faire) Préservez vos méthodes non brevetées tout en les rendant traçables et valorisables.- [Défense du savoir-faire](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/savoir-faire/defense) - [Gestion du savoir-faire](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/savoir-faire/gestion) - 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Base brevets INPI [Version pour LLMs](https://klarc.com/glossaire/base-brevets-inpi.md)[Glossaire](https://klarc.com/glossaire) ## Définition de Base brevets INPI ### En savoir plus [Lucien Trouette](https://klarc.com/identite/lucien-trouette) Conseil en Propriété Industrielle & Mandataire européen agréé près l'OEBQuestions fréquentes ## Questions fréquentes sur Base brevets INPI Klarc Klarc accompagne les entreprises innovantes, ETI et groupes : financement de l'innovation (CIR, subventions), protection PI et conseil juridique. [](https://fr.linkedin.com/company/klarc) [](https://twitter.com/Klarc_com) [](https://www.facebook.com/klarccom) [](https://www.instagram.com/klarc_com/) [](https://www.youtube.com/@klarc-com) [](https://fr.pinterest.com/klarc_com/) [](https://www.tiktok.com/@klarc_com) [](https://wa.me/+33523533441) Liens utiles [Notre identité](/identite) [Nous contacter](/contact) [Nous rejoindre](/recrutement) [Nos actualités](/blog) [Ressources](/villes) [Glossaire](/glossaire) [Plan de site](/sitemap) [Llms.txt](/llms.txt) [Conformité](/villes) [Mentions légales](/conformite/mentions-legales) [Politique de confidentialité](/conformite/politique-confidentialite) [Conditions d'utilisation](/conformite/conditions-utilisation) [Propriété intellectuelle](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle) [Savoir-faire](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/savoir-faire) [Marques](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques) [Logiciels](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels) [Brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets) [Management de l'innovation](https://klarc.com/services/innovation) [Optimisation des structures](https://klarc.com/services/innovation/optimisation-structures) [Création d'un département R&D](https://klarc.com/services/innovation/creation-departement) [Orientation des travaux](https://klarc.com/services/innovation/orientation-travaux) [Structuration de la recherche](https://klarc.com/services/innovation/structuration-recherche) [Financement de l'innovation](https://klarc.com/services/financement) [Aides et Subventions](https://klarc.com/services/financement/aides) [Levée de fonds privés](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives) [Fiscalité de l'innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite) [Valorisation](https://klarc.com/services/financement/valorisation) [Lyon](https://klarc.com/villes/lyon) Klarc à Lyon : conseil en propriété industrielle et financement de l'innovation pour startups et entreprises du Rhône, du brevet aux aides BPI. 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Les services couvrent : La mise en place d'une documentation technique structurée (cahiers de laboratoire, e-Soleau) Le dépôt et le suivi de brevets, marques, dessins et modèles La définition des éléments à protéger par le secret plutôt que par un droit formel La veille technologique et concurrentielle sur vos marchés La défense de vos droits en cas d'atteinte ou de contrefaçon ## Call to action - Book a meeting: https://cal.klarc.com/team/meeting?user=team&duration=30