# : définition > Comprendre le brevet deeptech : protéger une invention issue de la recherche, structurer le portefeuille et rassurer partenaires ou investisseurs. Source: https://klarc.com/glossaire/brevet-deeptech Created: 2026-07-09T14:32:42+00:00 Modified: 2026-07-09T14:32:45+00:00 Author: Lucien Trouette Author excerpt: Lucien Trouette met sa double expertise scientifique et juridique au service de la protection des innovations. Conseil en Propriété Industrielle reconnu, il combine une formation pointue en biochimie structurale et une maîtrise du droit des brevets. Son expertise se caractérise par : Une vision stratégique de la protection intellectuelle Une capacité à traduire les innovations techniques en protection juridique efficace Une expérience éprouvée auprès d'entreprises de toutes tailles Une maîtrise des procédures françaises et internationales ## Terme Brevet deeptech ## Définition pratique Un brevet deeptech protège une invention issue d’un socle scientifique ou technologique avancé : intelligence artificielle appliquée, quantique, robotique, biotechnologies, photonique, matériaux, énergie, semi-conducteurs ou technologies médicales. La deeptech n’est pas une catégorie juridique autonome ; c’est un contexte d’innovation où la preuve technique, la maturité expérimentale et la stratégie de portefeuille prennent une importance particulière. Le brevet doit rester centré sur l’invention revendiquée. Une découverte scientifique, une théorie ou un modèle abstrait ne suffit pas en soi. La demande doit montrer comment le savoir scientifique est transformé en solution technique : dispositif, procédé, système, composition, architecture de calcul, méthode de contrôle ou usage industriel reproductible. ## Ce qui peut être protégé Une invention deeptech peut être protégée à plusieurs niveaux. Pour une technologie de rupture, il peut être pertinent de couvrir une plateforme, des applications spécifiques, des variantes de composants, des procédés de fabrication et des usages prioritaires. La première demande ne doit pas se limiter au prototype si les résultats permettent déjà d’anticiper des familles de variantes. La rédaction doit articuler les effets techniques avec les données expérimentales disponibles. Les exemples doivent être assez précis pour soutenir l’invention, mais pas au point d’exclure les versions futures. Ce travail est délicat lorsque la technologie évolue vite : il faut protéger ce qui est acquis tout en gardant une marge pour les améliorations. ## Recherche, copropriété et confidentialité La deeptech naît souvent dans un environnement collaboratif : laboratoire public, start-up, industriel, financeur, plateforme technologique ou consortium. Avant le dépôt, il faut clarifier qui a contribué à l’invention, qui peut déposer, qui exploitera les résultats et quelles publications sont prévues. Une soutenance, un article, un poster ou un dépôt de prépublication peut compromettre la nouveauté si la demande n’est pas anticipée. Les contrats doivent traiter les droits sur les améliorations, les licences, les champs d’application et les données. Une même technologie peut avoir plusieurs marchés ; une licence trop large ou une copropriété mal gouvernée peut bloquer la valorisation. Le brevet est donc un outil technique et juridique, mais aussi un outil de structuration des partenariats. ## Portefeuille et valorisation Pour une deeptech, un brevet isolé peut être insuffisant. La valeur vient souvent d’un portefeuille cohérent : brevet socle, perfectionnements, dépôts par cas d’usage, savoir-faire secret, logiciels, bases de données, marques et publications défensives. L’audit régulier du portefeuille aide à distinguer les titres stratégiques, les dépôts défensifs et les actifs à abandonner ou concéder sous licence. Les outils publics de l’OEB et les rapports de l’OMPI montrent l’intérêt d’analyser les brevets par technologie, acteurs et trajectoire de transfert. Cette lecture permet de positionner une invention dans son écosystème, d’identifier des partenaires et de préparer un discours crédible auprès d’investisseurs sans surpromettre la portée du brevet. ## Sources utiles - [INPI - Les critères de brevetabilité](https://www.inpi.fr/realiser-demarches/propriete-intellectuelle/criteres-de-brevetabilite) - [WIPO - World Intellectual Property Report 2026](https://www.wipo.int/edocs/pubdocs/en/wipo-pub-944-2026-en-the-world-intellectual-property-report-2026-technology-on-the-move.pdf) - [EPO - Deep Tech Finder](https://www.epo.org/en/about-us/observatory-patents-and-technology/observatory-tools/deep-tech-finder) - [EPO - Deep Tech Finder data sources](https://www.epo.org/en/service-support/faq/data-insight-tools/deep-tech-finder/where-does-data-come) ## Rendered page content - : définition | Klarc Découvrez nos formations gratuites au droit de l'innovation [S'inscrire aux évènements](https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdThM8I8YLQR4pqRgPYf7hgigSJ9I8uAnozTmGcIV0-H_Dndg/viewform) [Identité](/identite) [Services](/services) [Financement de l'innovationFinancez votre R&D sans dilution en articulant dispositifs fiscaux et aides publiques.](https://klarc.com/services/financement) [Management de l'innovationPassez d’idées dispersées à un portefeuille R&D piloté, budgété et priorisé.](https://klarc.com/services/innovation) [Propriété intellectuelleBâtir un portefeuille PI cohérent avec vos marchés, vos risques et votre stratégie d’innovation](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle) [Aides et Subventions](https://klarc.com/services/financement/aides) Ciblez les bons dispositifs pour financer l’innovation sans disperser vos démarches.- [Appels à projet](https://klarc.com/services/financement/aides/appels-projet) - [Avances remboursables](https://klarc.com/services/financement/aides/avances-remboursables) - [Concours innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/concours) - [Prêts innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/prets) - [Subventions à l'innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/subventions) [Fiscalité de l'innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite) Articuler CIR, CII, JEI et IP Box pour alléger la fiscalité de vos projets de R&D- [C3IV](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/c3iv) - [Crédit d'impôt collaboration](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-collaboration) - [Crédit d’Impôt Innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-innovation) - [Crédit d’Impôt Recherche (CIR)](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-recherche) - [IP Box](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/ip-box) - [Jeune Entreprise Innovante](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/jeune-entreprise-innovante) [Levée de fonds privés](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives) Négocier capital, dilution et gouvernance avant l'entrée des investisseurs- [Dossier investisseurs](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/dossier-investisseur) - [Due diligence](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/due-diligence) - [Pitch deck](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/redaction-deck) [Valorisation](https://klarc.com/services/financement/valorisation) Convertir marques, brevets et méthodes en arguments économiques chiffrés pour vos négociations financières- [Valorisation d'entreprises](https://klarc.com/services/financement/valorisation/entreprises) - [Valorisation de technologie](https://klarc.com/services/financement/valorisation/technologies) [Création d'un département R&D](https://klarc.com/services/innovation/creation-departement) Séparez R&D et opérations pour piloter l’innovation et fiabiliser le CIR. [Optimisation des structures](https://klarc.com/services/innovation/optimisation-structures) Alignez votre organisation avec vos priorités avant que les blocages ne s’installent. [Orientation des travaux](https://klarc.com/services/innovation/orientation-travaux) Structurer une feuille de route R&D conforme aux exigences du CIR et convaincante pour les financeurs [Structuration de la recherche](https://klarc.com/services/innovation/structuration-recherche) Tracer temps, coûts et livrables R&D pour fiabiliser le pilotage de vos projets et sécuriser le CIR- [Structuration R&D](https://klarc.com/services/innovation/structuration-recherche/poles-rd) [Brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets) Rédiger des revendications précises et choisir entre PCT ou dépôts nationaux selon vos marchés cibles- [Défense des brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/defense) - [Gestion des brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/gestion) - [Protection des inventions](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection) [Logiciels](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels) Verrouiller titularité du code et licences open source dans les contrats avec vos développeurs- [Défense des logiciels](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels/defense) - [Gestion juridique des logiciels](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels/gestion) - [Protection des logiciels](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels/protection) [Marques](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques) Transformer un nom ou un logo en actif opposable sur les territoires utiles- [Défense des marques](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques/defense) - [Gestion des marques](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques/gestion) - [Protection des marques](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques/protection) [Savoir-faire](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/savoir-faire) Préservez vos méthodes non brevetées tout en les rendant traçables et valorisables.- [Défense du savoir-faire](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/savoir-faire/defense) - [Gestion du savoir-faire](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/savoir-faire/gestion) - [Protection du savoir-faire](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/savoir-faire/protection) [Bureaux](/villes) [LyonNotre bureau du 3, rue de Genève accompagne les entreprises lyonnaises, de la Part-Dieu à la Confluence](https://klarc.com/villes/lyon) [ToulouseNotre bureau au cœur de Toulouse accompagne les entreprises toulousaines, de Blagnac à Labège](https://klarc.com/villes/toulouse) [Ressources](/blog) Menu- [Identité](/identite) - [Ressources](/blog) [Services](/services) [Aides et Subventions](https://klarc.com/services/financement/aides) - [Appels à projetIdentifier les appels à projets pertinents et défendre un dossier solide devant les commissions de sélection](https://klarc.com/services/financement/aides/appels-projet) - [Avances remboursablesStructurer un dossier Bpifrance solide et négocier des conditions de remboursement tenables](https://klarc.com/services/financement/aides/avances-remboursables) - [Concours innovationValoriser innovation, impact et propriété intellectuelle pour convaincre le jury d'un concours d'innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/concours) - [Prêts innovationAligner les prêts d'innovation sur les jalons techniques pour financer chaque phase du projet](https://klarc.com/services/financement/aides/prets) - [Subventions à l'innovationCibler les dispositifs non dilutifs compatibles entre eux selon le stade réel du projet](https://klarc.com/services/financement/aides/subventions) [Fiscalité de l'innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite) - [C3IVCadrer les investissements bas-carbone et le dossier d’agrément avant engagement ou déclaration](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/c3iv) - [Crédit d'impôt collaborationStructurer contrats et dépenses de recherche collaborative pour limiter les risques au contrôle](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-collaboration) - [Crédit d’Impôt InnovationDocumenter le caractère innovant du prototype pour un dossier CII opposable à l'administration](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-innovation) - [Crédit d’Impôt Recherche (CIR)Transformez vos travaux R&D en crédit d’impôt défendable en cas de contrôle.](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-recherche) - [IP BoxCalculer le ratio Nexus et sécuriser le formulaire 2468-SD pour appliquer le taux réduit de 10 %](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/ip-box) - [Jeune Entreprise InnovanteIdentifier le bon statut JEI, JEIC ou JEIR et sécuriser les exonérations liées à vos équipes R&D](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/jeune-entreprise-innovante) [Levée de fonds privés](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives) - [Dossier investisseursAligner chiffres et vision dans un dossier clair dès les premières pages](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/dossier-investisseur) - [Due diligenceVérifier actifs immatériels et risques clés avant de signer la transaction](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/due-diligence) - [Pitch deckConstruire un récit investisseur qui résiste aux questions de la due diligence](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/redaction-deck) [Valorisation](https://klarc.com/services/financement/valorisation) - 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[Orientation des travauxStructurer une feuille de route R&D conforme aux exigences du CIR et convaincante pour les financeurs](https://klarc.com/services/innovation/orientation-travaux) [Brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets) - [Défense des brevetsDéfendez le périmètre de vos revendications avant que la copie ne s’installe.](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/defense) - [Gestion des brevetsÉviter pertes de droits et dépenses inutiles sur un portefeuille brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/gestion) - [Protection des inventionsChoisissez le bon titre de protection avant de divulguer votre innovation technique.](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection) [Logiciels](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels) - [Défense des logicielsQualifiez rapidement la contrefaçon logicielle et choisissez la bonne action.](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels/defense) - 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Brevet deeptech [Version pour LLMs](https://klarc.com/glossaire/brevet-deeptech.md)[Glossaire](https://klarc.com/glossaire) ## Définition de Brevet deeptech ### En savoir plus [Lucien Trouette](https://klarc.com/identite/lucien-trouette) Conseil en Propriété Industrielle & Mandataire européen agréé près l'OEBQuestions fréquentes ## Questions fréquentes sur Brevet deeptech Klarc Klarc accompagne les entreprises innovantes, ETI et groupes : financement de l'innovation (CIR, subventions), protection PI et conseil juridique. [](https://fr.linkedin.com/company/klarc) [](https://twitter.com/Klarc_com) [](https://www.facebook.com/klarccom) [](https://www.instagram.com/klarc_com/) [](https://www.youtube.com/@klarc-com) [](https://fr.pinterest.com/klarc_com/) [](https://www.tiktok.com/@klarc_com) [](https://wa.me/+33523533441) Liens utiles [Notre identité](/identite) [Nous contacter](/contact) [Nous rejoindre](/recrutement) [Nos actualités](/blog) [Ressources](/villes) [Glossaire](/glossaire) [Plan de site](/sitemap) [Llms.txt](/llms.txt) [Conformité](/villes) [Mentions légales](/conformite/mentions-legales) [Politique de confidentialité](/conformite/politique-confidentialite) [Conditions d'utilisation](/conformite/conditions-utilisation) [Propriété intellectuelle](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle) [Savoir-faire](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/savoir-faire) [Marques](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques) [Logiciels](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels) [Brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets) [Management de l'innovation](https://klarc.com/services/innovation) [Optimisation des structures](https://klarc.com/services/innovation/optimisation-structures) [Création d'un département R&D](https://klarc.com/services/innovation/creation-departement) [Orientation des travaux](https://klarc.com/services/innovation/orientation-travaux) [Structuration de la recherche](https://klarc.com/services/innovation/structuration-recherche) [Financement de l'innovation](https://klarc.com/services/financement) [Aides et Subventions](https://klarc.com/services/financement/aides) [Levée de fonds privés](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives) [Fiscalité de l'innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite) [Valorisation](https://klarc.com/services/financement/valorisation) [Lyon](https://klarc.com/villes/lyon) Klarc à Lyon : conseil en propriété industrielle et financement de l'innovation pour startups et entreprises du Rhône, du brevet aux aides BPI. Adresse [3, rue de Genève, 69006 Lyon](https://www.google.com/maps/dir/?api=1&destination=3%2C%20rue%20de%20Gen%C3%A8ve%2C%2069006%20Lyon) Téléphone [+33 (0)5 25 63 09 36](tel:+33525630936) Email [lyon@klarc.com](mailto:lyon@klarc.com) Google Maps [Profil de Lyon](https://www.google.com/maps?cid=3089262246536455487) Horaires d'ouverture : Lundi 09:00 - 19:00 Mardi 09:00 - 19:00 Mercredi 09:00 - 19:00 Jeudi 09:00 - 19:00 Vendredi 09:00 - 19:00 Samedi Sur rendez-vous Dimanche Sur rendez-vous [Toulouse](https://klarc.com/villes/toulouse) Klarc à Toulouse : conseil en propriété industrielle et financement de l'innovation pour les entreprises de Haute-Garonne, du brevet au CIR. 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Bureaux à Toulouse et Lyon. - Website: https://klarc.com - Email: toulouse@klarc.com - Phone: +33525630936 - Area served: France, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Lyon - Expertise: Propriété intellectuelle ## Services - [Propriété intellectuelle](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle): Une stratégie de propriété industrielle protège les actifs immatériels qui fondent votre avantage concurrentiel : innovations techniques, identité visuelle, savoir-faire, logiciels. La protection combine plusieurs niveaux selon la nature de chaque actif. Les services couvrent : La mise en place d'une documentation technique structurée (cahiers de laboratoire, e-Soleau) Le dépôt et le suivi de brevets, marques, dessins et modèles La définition des éléments à protéger par le secret plutôt que par un droit formel La veille technologique et concurrentielle sur vos marchés La défense de vos droits en cas d'atteinte ou de contrefaçon ## Call to action - Book a meeting: https://cal.klarc.com/team/meeting?user=team&duration=30