# : définition > Brevet dormant : repérer les titres inexploités d'un portefeuille et décider s'il faut les maintenir, licencier ou céder. Source: https://klarc.com/glossaire/brevet-dormant Created: 2026-07-09T14:02:30+00:00 Modified: 2026-07-09T14:02:32+00:00 Author: Lucien Trouette Author excerpt: Lucien Trouette met sa double expertise scientifique et juridique au service de la protection des innovations. Conseil en Propriété Industrielle reconnu, il combine une formation pointue en biochimie structurale et une maîtrise du droit des brevets. Son expertise se caractérise par : Une vision stratégique de la protection intellectuelle Une capacité à traduire les innovations techniques en protection juridique efficace Une expérience éprouvée auprès d'entreprises de toutes tailles Une maîtrise des procédures françaises et internationales ## Terme Brevet dormant Un brevet dormant est un titre qui reste dans le portefeuille sans exploitation visible ou prioritaire. Il peut avoir été déposé pour un projet arrêté, une technologie trop tôt venue, un marché non ouvert, une variante abandonnée ou une protection devenue secondaire. Le terme n'est pas une qualification juridique officielle. Il sert à signaler un décalage entre le brevet et son usage économique actuel. Ce décalage ne signifie pas forcément que le brevet est inutile, mais il impose un arbitrage. ## Définition opérationnelle Un brevet est dormant lorsque l'entreprise paie ou conserve le titre sans l'utiliser directement dans ses produits, sans licence active et sans rôle stratégique clairement documenté. Il peut rester pertinent comme option future, actif de négociation, barrière défensive ou réserve de licence. Il peut aussi être un coût résiduel sans perspective. La différence se vérifie par l'audit : produits couverts, territoires, revendications, état juridique, citations, concurrents intéressés et liens avec la feuille de route. ## Pourquoi le terme compte Les portefeuilles brevets accumulent naturellement des titres au fil des projets. Sans revue régulière, certains restent maintenus par inertie. L'INPI rappelle qu'une analyse des actifs de propriété intellectuelle permet d'identifier les actifs sous-utilisés et d'affiner la stratégie. Cette logique s'applique directement aux brevets dormants : il faut choisir entre maintenir, abandonner, céder, licencier, regrouper dans un lot ou réactiver le titre dans une nouvelle stratégie. ### Questions à poser - Le brevet couvre-t-il encore une technologie utile à l'entreprise ? - Existe-t-il un tiers qui pourrait exploiter l'invention sous licence ? - Le coût futur de maintien est-il justifié par le rôle stratégique du titre ? - Le brevet peut-il servir dans une négociation, une cession ou un partenariat ? - Son abandon créerait-il un risque concurrentiel ou libérerait-il simplement un coût ? ## Méthode de décision L'analyse commence par une cartographie du portefeuille et des marchés. Un brevet dormant doit être rapproché des produits actuels, des projets R&D, des familles associées, des pays protégés et des acteurs qui citent ou contournent la technologie. S'il existe un usage externe plausible, une démarche de licence ou de cession peut être étudiée. S'il n'existe ni usage interne, ni intérêt externe, ni rôle défensif, l'abandon peut être une décision rationnelle. ## Points de vigilance Il faut éviter deux excès. Le premier consiste à abandonner trop vite un brevet qui pourrait servir de levier dans une négociation future. Le second consiste à conserver indéfiniment un titre par crainte abstraite. La décision doit être datée, justifiée et révisable. Elle doit aussi tenir compte des contrats existants, des copropriétés, des obligations envers des financeurs ou partenaires et des effets possibles sur une famille de brevets plus large. ## Sources utiles - [INPI - Guide du management de la PI et actifs sous-utilisés](https://www.inpi.fr/inpi-block/download-document?id=155) - [OEB - portefeuille brevets et valeur](https://www.epo.org/en/service-support/faq/searching-patents/patent-management-and-valuation) - [OMPI - licence et cession d'actifs de propriété intellectuelle](https://www.wipo.int/en/web/business/assignment-licensing) ## Rendered page content - : définition | Klarc Découvrez nos formations gratuites au droit de l'innovation [S'inscrire aux évènements](https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdThM8I8YLQR4pqRgPYf7hgigSJ9I8uAnozTmGcIV0-H_Dndg/viewform) [Identité](/identite) [Services](/services) [Financement de l'innovationFinancez votre R&D sans dilution en articulant dispositifs fiscaux et aides publiques.](https://klarc.com/services/financement) [Management de l'innovationPassez d’idées dispersées à un portefeuille R&D piloté, budgété et priorisé.](https://klarc.com/services/innovation) [Propriété intellectuelleBâtir un portefeuille PI cohérent avec vos marchés, vos risques et votre stratégie d’innovation](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle) [Aides et Subventions](https://klarc.com/services/financement/aides) Ciblez les bons dispositifs pour financer l’innovation sans disperser vos démarches.- [Appels à projet](https://klarc.com/services/financement/aides/appels-projet) - [Avances remboursables](https://klarc.com/services/financement/aides/avances-remboursables) - [Concours innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/concours) - [Prêts innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/prets) - [Subventions à l'innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/subventions) [Fiscalité de l'innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite) Articuler CIR, CII, JEI et IP Box pour alléger la fiscalité de vos projets de R&D- [C3IV](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/c3iv) - [Crédit d'impôt collaboration](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-collaboration) - [Crédit d’Impôt Innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-innovation) - [Crédit d’Impôt Recherche (CIR)](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-recherche) - [IP Box](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/ip-box) - [Jeune Entreprise Innovante](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/jeune-entreprise-innovante) [Levée de fonds privés](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives) Négocier capital, dilution et gouvernance avant l'entrée des investisseurs- [Dossier investisseurs](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/dossier-investisseur) - [Due diligence](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/due-diligence) - [Pitch deck](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/redaction-deck) [Valorisation](https://klarc.com/services/financement/valorisation) Convertir marques, brevets et méthodes en arguments économiques chiffrés pour vos négociations financières- [Valorisation d'entreprises](https://klarc.com/services/financement/valorisation/entreprises) - [Valorisation de technologie](https://klarc.com/services/financement/valorisation/technologies) [Création d'un département R&D](https://klarc.com/services/innovation/creation-departement) Séparez R&D et opérations pour piloter l’innovation et fiabiliser le CIR. 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Brevet dormant [Version pour LLMs](https://klarc.com/glossaire/brevet-dormant.md)[Glossaire](https://klarc.com/glossaire) ## Définition de Brevet dormant ### En savoir plus [Lucien Trouette](https://klarc.com/identite/lucien-trouette) Conseil en Propriété Industrielle & Mandataire européen agréé près l'OEBQuestions fréquentes ## Questions fréquentes sur Brevet dormant Klarc Klarc accompagne les entreprises innovantes, ETI et groupes : financement de l'innovation (CIR, subventions), protection PI et conseil juridique. 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Les services couvrent : La mise en place d'une documentation technique structurée (cahiers de laboratoire, e-Soleau) Le dépôt et le suivi de brevets, marques, dessins et modèles La définition des éléments à protéger par le secret plutôt que par un droit formel La veille technologique et concurrentielle sur vos marchés La défense de vos droits en cas d'atteinte ou de contrefaçon ## Call to action - Book a meeting: https://cal.klarc.com/team/meeting?user=team&duration=30