# : définition > Comprendre le brevet greentech : protéger une solution environnementale tout en préparant preuve technique, veille et valorisation. Source: https://klarc.com/glossaire/brevet-greentech Created: 2026-07-09T14:32:33+00:00 Modified: 2026-07-09T14:32:35+00:00 Author: Lucien Trouette Author excerpt: Lucien Trouette met sa double expertise scientifique et juridique au service de la protection des innovations. Conseil en Propriété Industrielle reconnu, il combine une formation pointue en biochimie structurale et une maîtrise du droit des brevets. Son expertise se caractérise par : Une vision stratégique de la protection intellectuelle Une capacité à traduire les innovations techniques en protection juridique efficace Une expérience éprouvée auprès d'entreprises de toutes tailles Une maîtrise des procédures françaises et internationales ## Terme Brevet greentech ## Définition pratique Un brevet greentech protège une invention technique liée à la transition environnementale : énergie, efficacité industrielle, eau, recyclage, matériaux, dépollution, mobilité, agriculture durable ou réduction d’impacts. Le caractère vert du projet ne remplace pas les critères de brevetabilité. Il faut toujours démontrer une solution technique nouvelle, inventive et susceptible d’application industrielle. La contribution peut porter sur un dispositif, un matériau, un procédé, une architecture de contrôle, une méthode de mesure ou une combinaison de moyens. Le dossier doit éviter les formulations générales comme solution écologique ou technologie durable sans expliquer le mécanisme technique. Ce qui compte est l’effet vérifiable : conversion plus efficace, séparation plus sélective, réemploi d’une ressource, meilleure gestion d’un flux, limitation d’une perte ou adaptation à des contraintes d’usage. ## Ce qui peut être protégé Les greentech couvrent des domaines très différents. Une demande peut viser un procédé de recyclage, un électrolyseur, un système de stockage, un capteur environnemental, un traitement d’eau, un matériau biosourcé ou un logiciel embarqué qui optimise un équipement physique. Les revendications doivent être alignées sur la contribution réelle, pas seulement sur l’objectif environnemental. Lorsque l’invention repose sur des performances, il faut documenter les conditions d’essai, les comparaisons et les limites. Des chiffres isolés peuvent devenir fragiles s’ils ne sont pas reproductibles ou s’ils dépendent d’un contexte non décrit. La description doit permettre de comprendre pourquoi la solution fonctionne et comment elle peut être mise en œuvre industriellement. ## Preuve technique et crédibilité Dans une greentech, la crédibilité du bénéfice environnemental est stratégique. Le brevet n’a pas vocation à certifier une performance climatique, mais une demande cohérente doit éviter les affirmations non démontrées. Les essais, prototypes, analyses de cycle de vie disponibles, contraintes de matières premières et scénarios d’usage doivent être distingués de ce qui est simplement envisagé. Cette rigueur protège aussi la valorisation. Investisseurs, partenaires industriels et licenciés regarderont si le portefeuille couvre le cœur technique, les variantes de mise à l’échelle et les usages commerciaux probables. Une invention trop étroite peut laisser le marché aux contournements ; une invention trop ambitieuse peut être affaiblie par l’état de la technique. ## Veille et diffusion Les technologies environnementales s’insèrent souvent dans des chaînes de valeur longues : équipementiers, exploitants, collectivités, laboratoires, intégrateurs et financeurs. Avant de publier, présenter ou inscrire une technologie sur une plateforme de mise en relation, il faut vérifier ce qui peut être divulgué sans compromettre un dépôt en cours ou futur. La veille brevet sert à cartographier les acteurs, repérer les zones de blocage, évaluer la liberté d’exploitation et préparer des licences. Les ressources de l’OMPI sur les technologies vertes rappellent aussi que transfert et propriété intellectuelle doivent être pensés ensemble : la diffusion est plus efficace lorsque les droits, les secrets et les conditions d’accès sont clarifiés. ## Sources utiles - [INPI - Les critères de brevetabilité](https://www.inpi.fr/realiser-demarches/propriete-intellectuelle/criteres-de-brevetabilite) - [WIPO GREEN - Marketplace for sustainable technology](https://www3.wipo.int/wipogreen/en/) - [WIPO GREEN - FAQ](https://www3.wipo.int/wipogreen/en/faqs.html) - [WIPO - Climate Change and Intellectual Property](https://www.wipo.int/en/web/climate-change) ## Rendered page content - : définition | Klarc Découvrez nos formations gratuites au droit de l'innovation [S'inscrire aux évènements](https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdThM8I8YLQR4pqRgPYf7hgigSJ9I8uAnozTmGcIV0-H_Dndg/viewform) [Identité](/identite) [Services](/services) [Financement de l'innovationFinancez votre R&D sans dilution en articulant dispositifs fiscaux et aides publiques.](https://klarc.com/services/financement) [Management de l'innovationPassez d’idées dispersées à un portefeuille R&D piloté, budgété et priorisé.](https://klarc.com/services/innovation) [Propriété intellectuelleBâtir un portefeuille PI cohérent avec vos marchés, vos risques et votre stratégie d’innovation](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle) [Aides et Subventions](https://klarc.com/services/financement/aides) Ciblez les bons dispositifs pour financer l’innovation sans disperser vos démarches.- [Appels à projet](https://klarc.com/services/financement/aides/appels-projet) - [Avances remboursables](https://klarc.com/services/financement/aides/avances-remboursables) - [Concours innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/concours) - [Prêts innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/prets) - [Subventions à l'innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/subventions) [Fiscalité de l'innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite) Articuler CIR, CII, JEI et IP Box pour alléger la fiscalité de vos projets de R&D- [C3IV](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/c3iv) - [Crédit d'impôt collaboration](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-collaboration) - [Crédit d’Impôt Innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-innovation) - [Crédit d’Impôt Recherche (CIR)](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-recherche) - [IP Box](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/ip-box) - [Jeune Entreprise Innovante](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/jeune-entreprise-innovante) [Levée de fonds privés](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives) Négocier capital, dilution et gouvernance avant l'entrée des investisseurs- [Dossier investisseurs](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/dossier-investisseur) - [Due diligence](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/due-diligence) - [Pitch deck](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/redaction-deck) [Valorisation](https://klarc.com/services/financement/valorisation) Convertir marques, brevets et méthodes en arguments économiques chiffrés pour vos négociations financières- [Valorisation d'entreprises](https://klarc.com/services/financement/valorisation/entreprises) - [Valorisation de technologie](https://klarc.com/services/financement/valorisation/technologies) [Création d'un département R&D](https://klarc.com/services/innovation/creation-departement) Séparez R&D et opérations pour piloter l’innovation et fiabiliser le CIR. 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Brevet greentech [Version pour LLMs](https://klarc.com/glossaire/brevet-greentech.md)[Glossaire](https://klarc.com/glossaire) ## Définition de Brevet greentech ### En savoir plus [Lucien Trouette](https://klarc.com/identite/lucien-trouette) Conseil en Propriété Industrielle & Mandataire européen agréé près l'OEBQuestions fréquentes ## Questions fréquentes sur Brevet greentech Klarc Klarc accompagne les entreprises innovantes, ETI et groupes : financement de l'innovation (CIR, subventions), protection PI et conseil juridique. [](https://fr.linkedin.com/company/klarc) [](https://twitter.com/Klarc_com) [](https://www.facebook.com/klarccom) [](https://www.instagram.com/klarc_com/) [](https://www.youtube.com/@klarc-com) [](https://fr.pinterest.com/klarc_com/) [](https://www.tiktok.com/@klarc_com) [](https://wa.me/+33523533441) Liens utiles [Notre identité](/identite) [Nous contacter](/contact) [Nous rejoindre](/recrutement) [Nos actualités](/blog) [Ressources](/villes) [Glossaire](/glossaire) [Plan de site](/sitemap) [Llms.txt](/llms.txt) [Conformité](/villes) [Mentions légales](/conformite/mentions-legales) [Politique de confidentialité](/conformite/politique-confidentialite) [Conditions d'utilisation](/conformite/conditions-utilisation) [Propriété intellectuelle](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle) [Savoir-faire](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/savoir-faire) [Marques](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques) [Logiciels](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels) [Brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets) [Management de l'innovation](https://klarc.com/services/innovation) [Optimisation des structures](https://klarc.com/services/innovation/optimisation-structures) [Création d'un département R&D](https://klarc.com/services/innovation/creation-departement) [Orientation des travaux](https://klarc.com/services/innovation/orientation-travaux) [Structuration de la recherche](https://klarc.com/services/innovation/structuration-recherche) [Financement de l'innovation](https://klarc.com/services/financement) [Aides et Subventions](https://klarc.com/services/financement/aides) [Levée de fonds privés](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives) [Fiscalité de l'innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite) [Valorisation](https://klarc.com/services/financement/valorisation) [Lyon](https://klarc.com/villes/lyon) Klarc à Lyon : conseil en propriété industrielle et financement de l'innovation pour startups et entreprises du Rhône, du brevet aux aides BPI. 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Les services couvrent : La mise en place d'une documentation technique structurée (cahiers de laboratoire, e-Soleau) Le dépôt et le suivi de brevets, marques, dessins et modèles La définition des éléments à protéger par le secret plutôt que par un droit formel La veille technologique et concurrentielle sur vos marchés La défense de vos droits en cas d'atteinte ou de contrefaçon ## Call to action - Book a meeting: https://cal.klarc.com/team/meeting?user=team&duration=30