# Brevet intelligence artificielle : critères PI : définition > Brevet intelligence artificielle : contribution technique, limites des algorithmes et rédaction des revendications. Source: https://klarc.com/glossaire/brevet-intelligence-artificielle Created: 2026-07-09T11:40:06+00:00 Modified: 2026-07-09T11:40:06+00:00 Author: Lucien Trouette Author excerpt: Lucien Trouette met sa double expertise scientifique et juridique au service de la protection des innovations. Conseil en Propriété Industrielle reconnu, il combine une formation pointue en biochimie structurale et une maîtrise du droit des brevets. Son expertise se caractérise par : Une vision stratégique de la protection intellectuelle Une capacité à traduire les innovations techniques en protection juridique efficace Une expérience éprouvée auprès d'entreprises de toutes tailles Une maîtrise des procédures françaises et internationales Un brevet intelligence artificielle protège une invention technique qui utilise l’IA pour résoudre un problème technique. L’algorithme abstrait ou le modèle mathématique seul ne suffit pas : la demande doit montrer une contribution technique nouvelle, inventive et susceptible d’application industrielle. ## Terme Brevet intelligence artificielle ## Quand une invention IA peut être brevetable L’intelligence artificielle est traitée comme une forme d’invention mise en œuvre par ordinateur. La brevetabilité dépend donc de la contribution technique réelle, pas du simple usage d’un modèle d’apprentissage. Une IA qui classe des données commerciales abstraites n’a pas le même profil qu’une IA intégrée à un appareil médical, à un système de contrôle industriel ou à un traitement technique de signal. L’INPI et l’OEB insistent sur la nécessité d’un problème technique résolu par des moyens techniques. Le dossier doit expliquer les données d’entrée, l’entraînement utile à l’effet technique, les paramètres essentiels et le résultat technique obtenu. Sans cette description, la demande peut être fragile au titre de la clarté ou de la suffisance de description. ## Points de rédaction sensibles Les revendications doivent éviter de monopoliser une méthode mathématique en tant que telle. Elles doivent cadrer l’usage technique : capteur, procédé de traitement, architecture, dispositif ou interaction avec un système physique. La preuve de l’[activité inventive](/glossaire/activite-inventive) se joue souvent sur ce que l’IA apporte concrètement par rapport aux solutions connues. Il faut aussi anticiper la titularité des données, les contrats avec les développeurs, l’usage de composants open source et la confidentialité du jeu d’entraînement. Le brevet publie l’invention ; il n’est donc pas toujours préférable au secret lorsque l’avantage tient surtout aux données ou au savoir-faire. ## Exemple concret Un modèle qui prédit une note de satisfaction client relève plutôt d’une méthode d’affaires. À l’inverse, un réseau neuronal intégré à un appareil de surveillance cardiaque pour détecter un signal physiologique anormal peut présenter une contribution technique si les moyens et l’effet sont décrits avec précision. ## Confusions fréquentes Déposer un brevet IA ne donne pas un monopole sur une famille entière de modèles. La protection reste bornée par les revendications, le territoire et la durée du titre. La question de l’inventeur humain doit également être traitée avec soin, surtout lorsque l’IA a assisté la conception. ## Sources utiles Consulter le dossier de l’[INPI sur les inventions utilisant l’IA](https://www.inpi.fr/actualites/dossiers-thematiques/role-du-brevet-dans-inventions-utilisant-lintelligence-artificielle), la page OEB [Artificial intelligence](https://www.epo.org/en/news-events/in-focus/ict/artificial-intelligence) et les directives OEB sur [l’IA et le machine learning](https://www.epo.org/en/legal/guidelines-epc/2026/g_ii_3_3_1.html). ## Termes liés - [Crédit Impôt Recherche (CIR)](https://klarc.com/glossaire/credit-impot-recherche) - [Jeune Entreprise Innovante (JEI)](https://klarc.com/glossaire/jeune-entreprise-innovante) - [Brevet d’invention](https://klarc.com/glossaire/brevet-invention) - [Financement de l’innovation](https://klarc.com/glossaire/financement-innovation) - [Propriété intellectuelle](https://klarc.com/glossaire/propriete-intellectuelle) - [Crowdfunding (financement participatif)](https://klarc.com/glossaire/crowdfunding) - 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[Optimisation des structures](https://klarc.com/services/innovation/optimisation-structures) Alignez votre organisation avec vos priorités avant que les blocages ne s’installent. [Orientation des travaux](https://klarc.com/services/innovation/orientation-travaux) Structurer une feuille de route R&D conforme aux exigences du CIR et convaincante pour les financeurs [Structuration de la recherche](https://klarc.com/services/innovation/structuration-recherche) Tracer temps, coûts et livrables R&D pour fiabiliser le pilotage de vos projets et sécuriser le CIR- [Structuration R&D](https://klarc.com/services/innovation/structuration-recherche/poles-rd) [Brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets) Rédiger des revendications précises et choisir entre PCT ou dépôts nationaux selon vos marchés cibles- [Défense des brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/defense) - [Gestion des brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/gestion) - [Protection des inventions](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection) [Logiciels](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels) Verrouiller titularité du code et licences open source dans les contrats avec vos développeurs- [Défense des logiciels](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels/defense) - 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Brevet intelligence artificielle [Version pour LLMs](https://klarc.com/glossaire/brevet-intelligence-artificielle.md)[Glossaire](https://klarc.com/glossaire) # Brevet intelligence artificielle : critères PI Brevet intelligence artificielle : contribution technique, limites des algorithmes et rédaction des revendications. ## Définition de Brevet intelligence artificielle Un brevet intelligence artificielle protège une invention technique qui utilise l’IA pour résoudre un problème technique. L’algorithme abstrait ou le modèle mathématique seul ne suffit pas : la demande doit montrer une contribution technique nouvelle, inventive et susceptible d’application industrielle. ### En savoir plus ## Quand une invention IA peut être brevetable L’intelligence artificielle est traitée comme une forme d’invention mise en œuvre par ordinateur. La brevetabilité dépend donc de la contribution technique réelle, pas du simple usage d’un modèle d’apprentissage. Une IA qui classe des données commerciales abstraites n’a pas le même profil qu’une IA intégrée à un appareil médical, à un système de contrôle industriel ou à un traitement technique de signal. L’INPI et l’OEB insistent sur la nécessité d’un problème technique résolu par des moyens techniques. Le dossier doit expliquer les données d’entrée, l’entraînement utile à l’effet technique, les paramètres essentiels et le résultat technique obtenu. Sans cette description, la demande peut être fragile au titre de la clarté ou de la suffisance de description. ## Points de rédaction sensibles Les revendications doivent éviter de monopoliser une méthode mathématique en tant que telle. Elles doivent cadrer l’usage technique : capteur, procédé de traitement, architecture, dispositif ou interaction avec un système physique. La preuve de l’[activité inventive](/glossaire/activite-inventive) se joue souvent sur ce que l’IA apporte concrètement par rapport aux solutions connues. Il faut aussi anticiper la titularité des données, les contrats avec les développeurs, l’usage de composants open source et la confidentialité du jeu d’entraînement. Le brevet publie l’invention ; il n’est donc pas toujours préférable au secret lorsque l’avantage tient surtout aux données ou au savoir-faire. ## Exemple concret Un modèle qui prédit une note de satisfaction client relève plutôt d’une méthode d’affaires. À l’inverse, un réseau neuronal intégré à un appareil de surveillance cardiaque pour détecter un signal physiologique anormal peut présenter une contribution technique si les moyens et l’effet sont décrits avec précision. ## Confusions fréquentes Déposer un brevet IA ne donne pas un monopole sur une famille entière de modèles. La protection reste bornée par les revendications, le territoire et la durée du titre. La question de l’inventeur humain doit également être traitée avec soin, surtout lorsque l’IA a assisté la conception. ## Sources utiles Consulter le dossier de l’[INPI sur les inventions utilisant l’IA](https://www.inpi.fr/actualites/dossiers-thematiques/role-du-brevet-dans-inventions-utilisant-lintelligence-artificielle), la page OEB [Artificial intelligence](https://www.epo.org/en/news-events/in-focus/ict/artificial-intelligence) et les directives OEB sur [l’IA et le machine learning](https://www.epo.org/en/legal/guidelines-epc/2026/g_ii_3_3_1.html). [Lucien Trouette](https://klarc.com/identite/lucien-trouette) Conseil en Propriété Industrielle & Mandataire européen agréé près l'OEBQuestions fréquentes ## Questions fréquentes sur Brevet intelligence artificielle Klarc Klarc accompagne les entreprises innovantes, ETI et groupes : financement de l'innovation (CIR, subventions), protection PI et conseil juridique. [](https://fr.linkedin.com/company/klarc) [](https://twitter.com/Klarc_com) [](https://www.facebook.com/klarccom) [](https://www.instagram.com/klarc_com/) [](https://www.youtube.com/@klarc-com) [](https://fr.pinterest.com/klarc_com/) [](https://www.tiktok.com/@klarc_com) [](https://wa.me/+33523533441) Liens utiles [Notre identité](/identite) [Nous contacter](/contact) [Nous rejoindre](/recrutement) [Nos actualités](/blog) [Ressources](/villes) [Glossaire](/glossaire) [Plan de site](/sitemap) [Llms.txt](/llms.txt) [Conformité](/villes) [Mentions légales](/conformite/mentions-legales) [Politique de confidentialité](/conformite/politique-confidentialite) [Conditions d'utilisation](/conformite/conditions-utilisation) [Propriété intellectuelle](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle) [Savoir-faire](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/savoir-faire) [Marques](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques) [Logiciels](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels) [Brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets) [Management de l'innovation](https://klarc.com/services/innovation) [Optimisation des structures](https://klarc.com/services/innovation/optimisation-structures) [Création d'un département R&D](https://klarc.com/services/innovation/creation-departement) [Orientation des travaux](https://klarc.com/services/innovation/orientation-travaux) [Structuration de la recherche](https://klarc.com/services/innovation/structuration-recherche) [Financement de l'innovation](https://klarc.com/services/financement) [Aides et Subventions](https://klarc.com/services/financement/aides) [Levée de fonds privés](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives) [Fiscalité de l'innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite) [Valorisation](https://klarc.com/services/financement/valorisation) [Lyon](https://klarc.com/villes/lyon) Klarc à Lyon : conseil en propriété industrielle et financement de l'innovation pour startups et entreprises du Rhône, du brevet aux aides BPI. 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Adresse [15 rue d'Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse](https://www.google.com/maps/dir/?api=1&destination=15%20rue%20d%27Alsace-Lorraine%2C%2031000%20Toulouse) Téléphone [+33 (0)5 25 63 09 36](tel:+33525630936) Email [toulouse@klarc.com](mailto:toulouse@klarc.com) Google Maps [Profil de Toulouse](https://www.google.com/maps/search/?api=1&query=15%20rue%20d%27Alsace-Lorraine%2C%2031000%20Toulouse) Horaires d'ouverture : Lundi 09:00 - 19:00 Mardi 09:00 - 19:00 Mercredi 09:00 - 19:00 Jeudi 09:00 - 19:00 Vendredi 09:00 - 19:00 Samedi Sur rendez-vous Dimanche Sur rendez-vous Prendre rendez-vous Choisissez un créneau ci-après pour rencontrer un membre de l'équipe Klarc. --- ## Site identity - Organization: Klarc - Description: Klarc est un cabinet de conseil intégré aux entreprises innovantes, ETI et groupes : financement de l'innovation, propriété industrielle et conseil juridique en PI. 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