# : définition

> CIR et brevet : comprendre le lien réel entre R&D, frais de propriété industrielle, réforme 2025 et alternatives comme le CII.

Source: https://klarc.com/glossaire/cir-brevet
Created: 2026-07-09T14:57:27+00:00
Modified: 2026-07-09T14:57:29+00:00
Author: Lucien Trouette
Author excerpt: Lucien Trouette met sa double expertise scientifique et juridique au service de la protection des innovations. Conseil en Propriété Industrielle reconnu, il combine une formation pointue en biochimie structurale et une maîtrise du droit des brevets. Son expertise se caractérise par : 
Une vision stratégique de la protection intellectuelle
Une capacité à traduire les innovations techniques en protection juridique efficace
Une expérience éprouvée auprès d'entreprises de toutes tailles
Une maîtrise des procédures françaises et internationales

## Terme

CIR et brevet

CIR et brevet sont souvent associés parce qu’ils appartiennent au même parcours d’innovation : une entreprise recherche, formalise une solution technique, puis cherche à protéger son résultat. Mais l’association ne vaut pas assimilation. Le CIR finance fiscalement certaines dépenses de recherche ; le brevet est un titre de propriété industrielle qui répond à une logique de protection, d’exploitation et de divulgation. Depuis les commentaires BOFiP publiés en 2025, les coûts de brevets doivent être examinés avec plus de prudence lorsqu’ils sont rapprochés du crédit d’impôt recherche.

## Définition simple
Le sigle CIR désigne le crédit d’impôt recherche. Dans une fiche liée au brevet, il sert à comprendre si un projet technique relève d’une opération de R&D et si les dépenses associées peuvent être déclarées. Le brevet intervient à un autre niveau : il peut protéger le résultat d’un effort technique, renforcer une stratégie de propriété intellectuelle ou documenter l’état d’avancement d’une innovation. Il ne transforme pas, à lui seul, un développement ordinaire en recherche éligible.

## Le point fiscal à ne pas manquer
Le BOFiP indique que l’éligibilité au CIR des dépenses relatives aux brevets et certificats d’obtention végétale a été supprimée pour les dépenses exposées à compter du 15 février 2025. Cette précision change la manière de lire les anciennes synthèses. Un dossier fiscal doit donc distinguer les dépenses de recherche encore éligibles des frais de prise, maintenance ou défense de brevet. Les entreprises qui ont des dépenses sur plusieurs exercices doivent être attentives à la date d’exposition et aux versions de doctrine applicables.

## Ce que le brevet peut encore apporter au dossier
Le brevet peut contribuer à la qualité d’un dossier sans être lui-même une ligne CIR. Une recherche d’antériorités peut éclairer l’état de l’art. Une décision de dépôt peut montrer qu’un résultat technique a une valeur stratégique. Les échanges avec un conseil en propriété industrielle peuvent expliquer pourquoi la divulgation, le secret, la demande provisoire ou l’extension internationale ont été retenus. Ces éléments soutiennent le récit technique et économique, mais ils doivent rester séparés de l’analyse fiscale de l’assiette.

### Différence avec le CII
Pour certaines PME, le crédit d’impôt innovation peut concerner des dépenses de propriété intellectuelle liées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits. Cette piste ne doit pas être confondue avec le CIR : elle a sa propre assiette, ses propres critères et ses propres limites. Une même dépense ne doit pas être utilisée deux fois. En pratique, il faut qualifier le projet, puis classer les coûts selon leur nature avant de choisir le dispositif fiscal ou l’aide externe pertinente.

## Bon réflexe avant le dépôt
Avant d’engager un dépôt de brevet, il est utile de faire trois vérifications. D’abord, vérifier la brevetabilité et la liberté d’exploitation, car un dépôt mal préparé peut coûter cher sans protéger efficacement. Ensuite, regarder les dispositifs de financement ou de remboursement ouverts à la date de la demande, comme les aides INPI, européennes ou Bpifrance. Enfin, préparer une séparation comptable claire entre R&D, conseil PI, taxes officielles, maintien et défense. Cette organisation évite de mélanger preuve technique, avantage fiscal et subvention.

## Sources utiles
- [impots.gouv.fr - crédit d’impôt recherche](https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/puis-je-pretendre-au-credit-impot-recherche)
- [BOFiP - conditions générales des dépenses de recherche](https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6492-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-RICI-10-10-20-20250813)
- [BOFiP - réforme des dépenses de brevets dans le CIR](https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6506-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-RICI-10-10-20-40-20250813)
- [BOFiP - CII et dépenses de propriété intellectuelle](https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9079-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-RICI-10-10-45-20-20250813)

## Rendered page content

- : définition | Klarc      Découvrez nos formations gratuites au droit de l'innovation [S'inscrire aux évènements](https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdThM8I8YLQR4pqRgPYf7hgigSJ9I8uAnozTmGcIV0-H_Dndg/viewform)

[Identité](/identite)

[Services](/services)

[Financement de l'innovationFinancez votre R&D sans dilution en articulant dispositifs fiscaux et aides publiques.](https://klarc.com/services/financement)

[Management de l'innovationPassez d’idées dispersées à un portefeuille R&D piloté, budgété et priorisé.](https://klarc.com/services/innovation)

[Propriété intellectuelleBâtir un portefeuille PI cohérent avec vos marchés, vos risques et votre stratégie d’innovation](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle)

[Aides et Subventions](https://klarc.com/services/financement/aides)
Ciblez les bons dispositifs pour financer l’innovation sans disperser vos démarches.- [Appels à projet](https://klarc.com/services/financement/aides/appels-projet)
- [Avances remboursables](https://klarc.com/services/financement/aides/avances-remboursables)
- [Concours innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/concours)
- [Prêts innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/prets)
- [Subventions à l'innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/subventions)

[Fiscalité de l'innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite)
Articuler CIR, CII, JEI et IP Box pour alléger la fiscalité de vos projets de R&D- [C3IV](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/c3iv)
- [Crédit d'impôt collaboration](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-collaboration)
- [Crédit d’Impôt Innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-innovation)
- [Crédit d’Impôt Recherche (CIR)](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-recherche)
- [IP Box](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/ip-box)
- [Jeune Entreprise Innovante](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/jeune-entreprise-innovante)

[Levée de fonds privés](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives)
Négocier capital, dilution et gouvernance avant l'entrée des investisseurs- [Dossier investisseurs](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/dossier-investisseur)
- [Due diligence](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/due-diligence)
- [Pitch deck](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/redaction-deck)

[Valorisation](https://klarc.com/services/financement/valorisation)
Convertir marques, brevets et méthodes en arguments économiques chiffrés pour vos négociations financières- [Valorisation d'entreprises](https://klarc.com/services/financement/valorisation/entreprises)
- [Valorisation de technologie](https://klarc.com/services/financement/valorisation/technologies)

[Création d'un département R&D](https://klarc.com/services/innovation/creation-departement)
Séparez R&D et opérations pour piloter l’innovation et fiabiliser le CIR.
[Optimisation des structures](https://klarc.com/services/innovation/optimisation-structures)
Alignez votre organisation avec vos priorités avant que les blocages ne s’installent.
[Orientation des travaux](https://klarc.com/services/innovation/orientation-travaux)
Structurer une feuille de route R&D conforme aux exigences du CIR et convaincante pour les financeurs
[Structuration de la recherche](https://klarc.com/services/innovation/structuration-recherche)
Tracer temps, coûts et livrables R&D pour fiabiliser le pilotage de vos projets et sécuriser le CIR- [Structuration R&D](https://klarc.com/services/innovation/structuration-recherche/poles-rd)

[Brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets)
Rédiger des revendications précises et choisir entre PCT ou dépôts nationaux selon vos marchés cibles- [Défense des brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/defense)
- [Gestion des brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/gestion)
- [Protection des inventions](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection)

[Logiciels](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels)
Verrouiller titularité du code et licences open source dans les contrats avec vos développeurs- [Défense des logiciels](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels/defense)
- [Gestion juridique des logiciels](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels/gestion)
- [Protection des logiciels](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels/protection)

[Marques](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques)
Transformer un nom ou un logo en actif opposable sur les territoires utiles- [Défense des marques](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques/defense)
- [Gestion des marques](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques/gestion)
- [Protection des marques](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques/protection)

[Savoir-faire](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/savoir-faire)
Préservez vos méthodes non brevetées tout en les rendant traçables et valorisables.- [Défense du savoir-faire](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/savoir-faire/defense)
- [Gestion du savoir-faire](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/savoir-faire/gestion)
- [Protection du savoir-faire](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/savoir-faire/protection)

[Bureaux](/villes)

[LyonNotre bureau du 3, rue de Genève accompagne les entreprises lyonnaises, de la Part-Dieu à la Confluence](https://klarc.com/villes/lyon)

[ToulouseNotre bureau au cœur de Toulouse accompagne les entreprises toulousaines, de Blagnac à Labège](https://klarc.com/villes/toulouse)

[Ressources](/blog)

Menu- [Identité](/identite)
- [Ressources](/blog)

[Services](/services)

[Aides et Subventions](https://klarc.com/services/financement/aides)
- [Appels à projetIdentifier les appels à projets pertinents et défendre un dossier solide devant les commissions de sélection](https://klarc.com/services/financement/aides/appels-projet)
- [Avances remboursablesStructurer un dossier Bpifrance solide et négocier des conditions de remboursement tenables](https://klarc.com/services/financement/aides/avances-remboursables)
- [Concours innovationValoriser innovation, impact et propriété intellectuelle pour convaincre le jury d'un concours d'innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/concours)
- [Prêts innovationAligner les prêts d'innovation sur les jalons techniques pour financer chaque phase du projet](https://klarc.com/services/financement/aides/prets)
- [Subventions à l'innovationCibler les dispositifs non dilutifs compatibles entre eux selon le stade réel du projet](https://klarc.com/services/financement/aides/subventions)

[Fiscalité de l'innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite)
- [C3IVCadrer les investissements bas-carbone et le dossier d’agrément avant engagement ou déclaration](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/c3iv)
- [Crédit d'impôt collaborationStructurer contrats et dépenses de recherche collaborative pour limiter les risques au contrôle](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-collaboration)
- [Crédit d’Impôt InnovationDocumenter le caractère innovant du prototype pour un dossier CII opposable à l'administration](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-innovation)
- [Crédit d’Impôt Recherche (CIR)Transformez vos travaux R&D en crédit d’impôt défendable en cas de contrôle.](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-recherche)
- [IP BoxCalculer le ratio Nexus et sécuriser le formulaire 2468-SD pour appliquer le taux réduit de 10 %](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/ip-box)
- [Jeune Entreprise InnovanteIdentifier le bon statut JEI, JEIC ou JEIR et sécuriser les exonérations liées à vos équipes R&D](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/jeune-entreprise-innovante)

[Levée de fonds privés](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives)
- [Dossier investisseursAligner chiffres et vision dans un dossier clair dès les premières pages](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/dossier-investisseur)
- [Due diligenceVérifier actifs immatériels et risques clés avant de signer la transaction](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/due-diligence)
- [Pitch deckConstruire un récit investisseur qui résiste aux questions de la due diligence](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/redaction-deck)

[Valorisation](https://klarc.com/services/financement/valorisation)
- [Valorisation d'entreprisesObtenir une évaluation documentée sur 3 à 5 ans pour négocier une levée, cession ou transmission](https://klarc.com/services/financement/valorisation/entreprises)
- [Valorisation de technologieConvertissez vos brevets et vos résultats de R&D en revenus sans fragiliser vos droits.](https://klarc.com/services/financement/valorisation/technologies)

[Financement de l'innovation](https://klarc.com/services/financement)

[Structuration de la recherche](https://klarc.com/services/innovation/structuration-recherche)
- [Structuration R&DClarifiez votre organisation R&D pour mieux piloter projets, ressources et preuves techniques.](https://klarc.com/services/innovation/structuration-recherche/poles-rd)

[Management de l'innovation](https://klarc.com/services/innovation)
- [Création d'un département R&DSéparez R&D et opérations pour piloter l’innovation et fiabiliser le CIR.](https://klarc.com/services/innovation/creation-departement)
- [Optimisation des structuresAlignez votre organisation avec vos priorités avant que les blocages ne s’installent.](https://klarc.com/services/innovation/optimisation-structures)
- [Orientation des travauxStructurer une feuille de route R&D conforme aux exigences du CIR et convaincante pour les financeurs](https://klarc.com/services/innovation/orientation-travaux)

[Brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets)
- [Défense des brevetsDéfendez le périmètre de vos revendications avant que la copie ne s’installe.](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/defense)
- [Gestion des brevetsÉviter pertes de droits et dépenses inutiles sur un portefeuille brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/gestion)
- [Protection des inventionsChoisissez le bon titre de protection avant de divulguer votre innovation technique.](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection)

[Logiciels](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels)
- [Défense des logicielsQualifiez rapidement la contrefaçon logicielle et choisissez la bonne action.](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels/defense)
- [Gestion juridique des logicielsCartographier licences et contrats sur site ou cloud avant que l'éditeur ne déclenche l'audit](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels/gestion)
- [Protection des logicielsCombiner droit d'auteur, dépôts et contrats pour protéger le code source](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels/protection)

[Marques](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques)
- [Défense des marquesRéagissez tôt aux signes similaires pour préserver la distinctivité de votre marque.](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques/defense)
- [Gestion des marquesDétecter les dépôts concurrents et anticiper les renouvellements avant l'expiration des droits](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques/gestion)
- [Protection des marquesFaire cesser imitations, dépôts concurrents et usages non autorisés](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques/protection)

[Savoir-faire](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/savoir-faire)
- [Défense du savoir-fairePréservez l’avantage concurrentiel que le brevet ne protège pas toujours.](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/savoir-faire/defense)
- [Gestion du savoir-faireClassez, tracez et protégez les informations qui soutiennent votre avantage concurrentiel.](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/savoir-faire/gestion)
- [Protection du savoir-faireVerrouillez vos informations critiques avant tout partage avec équipes ou partenaires.](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/savoir-faire/protection)

[Propriété intellectuelle](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle)

[Bureaux](/villes)
- [LyonNotre bureau du 3, rue de Genève accompagne les entreprises lyonnaises, de la Part-Dieu à la Confluence](https://klarc.com/villes/lyon)
- [ToulouseNotre bureau au cœur de Toulouse accompagne les entreprises toulousaines, de Blagnac à Labège](https://klarc.com/villes/toulouse)

- [Klarc](https://klarc.com)
- [Glossaire](https://klarc.com/glossaire)
- CIR et brevet
[Version pour LLMs](https://klarc.com/glossaire/cir-brevet.md)[Glossaire](https://klarc.com/glossaire)
## Définition de CIR et brevet

### En savoir plus

[Lucien Trouette](https://klarc.com/identite/lucien-trouette)
Conseil en Propriété Industrielle & Mandataire européen agréé près l'OEBQuestions fréquentes
## Questions fréquentes sur CIR et brevet

Klarc
Klarc accompagne les entreprises innovantes, ETI et groupes : financement de l'innovation (CIR, subventions), protection PI et conseil juridique. [](https://fr.linkedin.com/company/klarc) [](https://twitter.com/Klarc_com) [](https://www.facebook.com/klarccom) [](https://www.instagram.com/klarc_com/) [](https://www.youtube.com/@klarc-com) [](https://fr.pinterest.com/klarc_com/) [](https://www.tiktok.com/@klarc_com) [](https://wa.me/+33523533441)

Liens utiles

[Notre identité](/identite)

[Nous contacter](/contact)

[Nous rejoindre](/recrutement)

[Nos actualités](/blog)

[Ressources](/villes)

[Glossaire](/glossaire)

[Plan de site](/sitemap)

[Llms.txt](/llms.txt)

[Conformité](/villes)

[Mentions légales](/conformite/mentions-legales)

[Politique de confidentialité](/conformite/politique-confidentialite)

[Conditions d'utilisation](/conformite/conditions-utilisation)

[Propriété intellectuelle](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle)

[Savoir-faire](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/savoir-faire)

[Marques](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques)

[Logiciels](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels)

[Brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets)

[Management de l'innovation](https://klarc.com/services/innovation)

[Optimisation des structures](https://klarc.com/services/innovation/optimisation-structures)

[Création d'un département R&D](https://klarc.com/services/innovation/creation-departement)

[Orientation des travaux](https://klarc.com/services/innovation/orientation-travaux)

[Structuration de la recherche](https://klarc.com/services/innovation/structuration-recherche)

[Financement de l'innovation](https://klarc.com/services/financement)

[Aides et Subventions](https://klarc.com/services/financement/aides)

[Levée de fonds privés](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives)

[Fiscalité de l'innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite)

[Valorisation](https://klarc.com/services/financement/valorisation)

[Lyon](https://klarc.com/villes/lyon)

Klarc à Lyon : conseil en propriété industrielle et financement de l'innovation pour startups et entreprises du Rhône, du brevet aux aides BPI.

Adresse
[3, rue de Genève, 69006 Lyon](https://www.google.com/maps/dir/?api=1&destination=3%2C%20rue%20de%20Gen%C3%A8ve%2C%2069006%20Lyon)

Téléphone
[+33 (0)5 25 63 09 36](tel:+33525630936)

Email
[lyon@klarc.com](mailto:lyon@klarc.com)

Google Maps
[Profil de Lyon](https://www.google.com/maps?cid=3089262246536455487)

Horaires d'ouverture :

Lundi
09:00 - 19:00

Mardi
09:00 - 19:00

Mercredi
09:00 - 19:00

Jeudi
09:00 - 19:00

Vendredi
09:00 - 19:00

Samedi
Sur rendez-vous

Dimanche
Sur rendez-vous

[Toulouse](https://klarc.com/villes/toulouse)

Klarc à Toulouse : conseil en propriété industrielle et financement de l'innovation pour les entreprises de Haute-Garonne, du brevet au CIR.

Adresse
[15 rue d'Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse](https://www.google.com/maps/dir/?api=1&destination=15%20rue%20d%27Alsace-Lorraine%2C%2031000%20Toulouse)

Téléphone
[+33 (0)5 25 63 09 36](tel:+33525630936)

Email
[toulouse@klarc.com](mailto:toulouse@klarc.com)

Google Maps
[Profil de Toulouse](https://www.google.com/maps?cid=11032787476628689558)

Horaires d'ouverture :

Lundi
09:00 - 19:00

Mardi
09:00 - 19:00

Mercredi
09:00 - 19:00

Jeudi
09:00 - 19:00

Vendredi
09:00 - 19:00

Samedi
Sur rendez-vous

Dimanche
Sur rendez-vous

Prendre rendez-vous
Choisissez un créneau ci-après pour rencontrer un membre de l'équipe Klarc.

---

## Site identity

- Organization: Klarc
- Description: Klarc est un cabinet de conseil intégré aux entreprises innovantes, ETI et groupes : financement de l'innovation, propriété industrielle et conseil juridique en PI. Bureaux à Toulouse et Lyon.
- Website: https://klarc.com
- Email: toulouse@klarc.com
- Phone: +33525630936
- Area served: France, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Lyon
- Expertise: Propriété intellectuelle

## Services

- [Propriété intellectuelle](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle): Une stratégie de propriété industrielle protège les actifs immatériels qui fondent votre avantage concurrentiel : innovations techniques, identité visuelle, savoir-faire, logiciels. La protection combine plusieurs niveaux selon la nature de chaque actif.

Les services couvrent :

 	La mise en place d'une documentation technique structurée (cahiers de laboratoire, e-Soleau)
 	Le dépôt et le suivi de brevets, marques, dessins et modèles
 	La définition des éléments à protéger par le secret plutôt que par un droit formel
 	La veille technologique et concurrentielle sur vos marchés
 	La défense de vos droits en cas d'atteinte ou de contrefaçon

## Call to action

- Book a meeting: https://cal.klarc.com/team/meeting?user=team&duration=30