# : définition > Une citation antérieure désigne un document d’état de la technique cité contre ou autour d’une demande de brevet à une date pertinente. Source: https://klarc.com/glossaire/citation-anterieure Created: 2026-07-09T13:47:12+00:00 Modified: 2026-07-09T13:47:15+00:00 Author: Lucien Trouette Author excerpt: Lucien Trouette met sa double expertise scientifique et juridique au service de la protection des innovations. Conseil en Propriété Industrielle reconnu, il combine une formation pointue en biochimie structurale et une maîtrise du droit des brevets. Son expertise se caractérise par : Une vision stratégique de la protection intellectuelle Une capacité à traduire les innovations techniques en protection juridique efficace Une expérience éprouvée auprès d'entreprises de toutes tailles Une maîtrise des procédures françaises et internationales ## Terme Citation antérieure ## Définition d’une citation antérieure Une citation antérieure est une référence à un document de l’état de la technique cité dans le contexte d’une demande de brevet. Le terme met l’accent sur l’antériorité du document : il doit être disponible avant la date pertinente, généralement la date de dépôt ou de priorité applicable, pour pouvoir être opposé comme élément d’état de la technique. Une citation antérieure peut être un document brevet ou une littérature non-brevet. Elle peut apparaître dans un rapport de recherche, une opinion écrite, une procédure d’examen ou une opposition. Son rôle est d’aider à apprécier si l’invention revendiquée est nouvelle, implique une activité inventive ou se situe simplement dans un contexte technique connu. ## Lien avec l’état de la technique L’état de la technique regroupe les informations rendues accessibles au public avant la date pertinente. Une citation antérieure est un point d’entrée vers cet état de la technique. Elle n’épuise pas la recherche : elle signale seulement un document identifié comme pertinent par un examinateur, un demandeur ou une partie à une procédure. La qualification d’antériorité dépend donc de la date et de la disponibilité publique. Un document publié après la date pertinente peut avoir un rôle différent, par exemple comme demande antérieure publiée ultérieurement dans certaines situations. Il ne faut pas réduire toutes les citations à un même effet juridique. ## Catégories dans les rapports Les rapports de recherche utilisent des catégories pour indiquer la pertinence des documents cités. Les catégories X et Y sont souvent les plus sensibles, car elles signalent des documents particulièrement pertinents pris seuls ou en combinaison. La catégorie A, elle, décrit un document de l’état de la technique qui n’affecte pas nécessairement la nouveauté ou l’activité inventive. Ces catégories sont une aide de lecture. Elles ne remplacent pas la comparaison détaillée entre les revendications et le contenu du document cité. Une citation X peut viser seulement certaines revendications, et une citation A peut devenir importante si les revendications sont modifiées. ## Utilité pour le lecteur Pour un déposant, les citations antérieures indiquent les obstacles possibles et les points à distinguer. Pour un tiers, elles fournissent une piste pour évaluer la solidité d’un brevet ou préparer une recherche complémentaire. Pour un analyste innovation, elles révèlent les solutions techniques connues autour d’un problème donné. Les citations antérieures sont aussi utiles pour remonter une chaîne documentaire. En partant d’un brevet pertinent, on peut consulter ses citations, puis les familles de ces documents, puis les citations de ces familles. Cette méthode permet de construire une cartographie plus robuste que la simple recherche par mots-clés. ## Précautions d’analyse Une citation antérieure doit toujours être vérifiée dans son contexte. Il faut regarder la date de publication, la date de priorité, les revendications concernées, les passages pertinents et la procédure dans laquelle la citation apparaît. Le fait qu’un document soit cité ne signifie pas automatiquement qu’il détruit la nouveauté ou l’activité inventive. Il faut également tenir compte des différences entre offices et bases de données. Les citations disponibles dans un registre ne reflètent pas toujours l’intégralité de l’art antérieur possible. Elles constituent une preuve de méthode et une piste d’analyse, mais une recherche complète doit rester plus large. ## Sources utiles - [Registre européen des brevets - Documents cités](https://register.epo.org/help?lng=fr&topic=citations) - [OEB - Catégories de documents cités](https://www.epo.org/fr/legal/guidelines-pct/2026/b_x_9_2.html) - [OMPI - Directives internationales PCT](https://www.wipo.int/documents/d/pct-system/docs-fr-texts-ispe.pdf) ## Rendered page content - : définition | Klarc Découvrez nos formations gratuites au droit de l'innovation [S'inscrire aux évènements](https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdThM8I8YLQR4pqRgPYf7hgigSJ9I8uAnozTmGcIV0-H_Dndg/viewform) [Identité](/identite) [Services](/services) [Financement de l'innovationFinancez votre R&D sans dilution en articulant dispositifs fiscaux et aides publiques.](https://klarc.com/services/financement) [Management de l'innovationPassez d’idées dispersées à un portefeuille R&D piloté, budgété et priorisé.](https://klarc.com/services/innovation) [Propriété intellectuelleBâtir un portefeuille PI cohérent avec vos marchés, vos risques et votre stratégie d’innovation](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle) [Aides et Subventions](https://klarc.com/services/financement/aides) Ciblez les bons dispositifs pour financer l’innovation sans disperser vos démarches.- [Appels à projet](https://klarc.com/services/financement/aides/appels-projet) - [Avances remboursables](https://klarc.com/services/financement/aides/avances-remboursables) - [Concours innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/concours) - [Prêts innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/prets) - [Subventions à l'innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/subventions) [Fiscalité de l'innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite) Articuler CIR, CII, JEI et IP Box pour alléger la fiscalité de vos projets de R&D- [C3IV](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/c3iv) - [Crédit d'impôt collaboration](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-collaboration) - [Crédit d’Impôt Innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-innovation) - [Crédit d’Impôt Recherche (CIR)](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-recherche) - [IP Box](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/ip-box) - [Jeune Entreprise Innovante](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/jeune-entreprise-innovante) [Levée de fonds privés](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives) Négocier capital, dilution et gouvernance avant l'entrée des investisseurs- [Dossier investisseurs](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/dossier-investisseur) - [Due diligence](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/due-diligence) - [Pitch deck](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/redaction-deck) [Valorisation](https://klarc.com/services/financement/valorisation) Convertir marques, brevets et méthodes en arguments économiques chiffrés pour vos négociations financières- [Valorisation d'entreprises](https://klarc.com/services/financement/valorisation/entreprises) - [Valorisation de technologie](https://klarc.com/services/financement/valorisation/technologies) [Création d'un département R&D](https://klarc.com/services/innovation/creation-departement) Séparez R&D et opérations pour piloter l’innovation et fiabiliser le CIR. [Optimisation des structures](https://klarc.com/services/innovation/optimisation-structures) Alignez votre organisation avec vos priorités avant que les blocages ne s’installent. 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Citation antérieure [Version pour LLMs](https://klarc.com/glossaire/citation-anterieure.md)[Glossaire](https://klarc.com/glossaire) ## Définition de Citation antérieure ### En savoir plus [Lucien Trouette](https://klarc.com/identite/lucien-trouette) Conseil en Propriété Industrielle & Mandataire européen agréé près l'OEBQuestions fréquentes ## Questions fréquentes sur Citation antérieure Klarc Klarc accompagne les entreprises innovantes, ETI et groupes : financement de l'innovation (CIR, subventions), protection PI et conseil juridique. [](https://fr.linkedin.com/company/klarc) [](https://twitter.com/Klarc_com) [](https://www.facebook.com/klarccom) [](https://www.instagram.com/klarc_com/) [](https://www.youtube.com/@klarc-com) [](https://fr.pinterest.com/klarc_com/) [](https://www.tiktok.com/@klarc_com) [](https://wa.me/+33523533441) Liens utiles [Notre identité](/identite) [Nous contacter](/contact) [Nous rejoindre](/recrutement) [Nos actualités](/blog) [Ressources](/villes) [Glossaire](/glossaire) [Plan de site](/sitemap) [Llms.txt](/llms.txt) [Conformité](/villes) [Mentions légales](/conformite/mentions-legales) [Politique de confidentialité](/conformite/politique-confidentialite) [Conditions d'utilisation](/conformite/conditions-utilisation) [Propriété intellectuelle](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle) [Savoir-faire](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/savoir-faire) [Marques](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques) [Logiciels](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels) [Brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets) [Management de l'innovation](https://klarc.com/services/innovation) [Optimisation des structures](https://klarc.com/services/innovation/optimisation-structures) [Création d'un département R&D](https://klarc.com/services/innovation/creation-departement) [Orientation des travaux](https://klarc.com/services/innovation/orientation-travaux) [Structuration de la recherche](https://klarc.com/services/innovation/structuration-recherche) [Financement de l'innovation](https://klarc.com/services/financement) [Aides et Subventions](https://klarc.com/services/financement/aides) [Levée de fonds privés](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives) [Fiscalité de l'innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite) [Valorisation](https://klarc.com/services/financement/valorisation) [Lyon](https://klarc.com/villes/lyon) Klarc à Lyon : conseil en propriété industrielle et financement de l'innovation pour startups et entreprises du Rhône, du brevet aux aides BPI. 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Bureaux à Toulouse et Lyon. - Website: https://klarc.com - Email: toulouse@klarc.com - Phone: +33525630936 - Area served: France, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Lyon - Expertise: Propriété intellectuelle ## Services - [Propriété intellectuelle](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle): Une stratégie de propriété industrielle protège les actifs immatériels qui fondent votre avantage concurrentiel : innovations techniques, identité visuelle, savoir-faire, logiciels. La protection combine plusieurs niveaux selon la nature de chaque actif. Les services couvrent : La mise en place d'une documentation technique structurée (cahiers de laboratoire, e-Soleau) Le dépôt et le suivi de brevets, marques, dessins et modèles La définition des éléments à protéger par le secret plutôt que par un droit formel La veille technologique et concurrentielle sur vos marchés La défense de vos droits en cas d'atteinte ou de contrefaçon ## Call to action - Book a meeting: https://cal.klarc.com/team/meeting?user=team&duration=30