# : définition > Comprendre la classification internationale des brevets pour lire les codes techniques et orienter une recherche d’antériorités. Source: https://klarc.com/glossaire/classification-internationale-brevets Created: 2026-07-09T13:46:05+00:00 Modified: 2026-07-09T13:46:08+00:00 Author: Lucien Trouette Author excerpt: Lucien Trouette met sa double expertise scientifique et juridique au service de la protection des innovations. Conseil en Propriété Industrielle reconnu, il combine une formation pointue en biochimie structurale et une maîtrise du droit des brevets. Son expertise se caractérise par : Une vision stratégique de la protection intellectuelle Une capacité à traduire les innovations techniques en protection juridique efficace Une expérience éprouvée auprès d'entreprises de toutes tailles Une maîtrise des procédures françaises et internationales ## Terme Classification internationale des brevets ## Définition pratique La classification internationale des brevets, souvent appelée CIB en français ou IPC en anglais, est un langage de repérage technique. Elle ne décrit pas le titulaire d’un brevet, sa valeur commerciale ou sa portée juridique. Elle indique le domaine technologique auquel se rattache une invention publiée. Un symbole de classification permet ainsi de rapprocher des demandes rédigées dans des langues différentes, publiées par des offices différents, mais portant sur un même champ technique. Dans une recherche d’antériorités, cette logique est décisive : un mot-clé peut varier selon les pays, les rédacteurs et les traductions, alors qu’un symbole CIB stabilise le périmètre technique recherché. La classification aide donc à élargir ou resserrer une recherche sans dépendre uniquement du vocabulaire employé dans le titre, l’abrégé ou les revendications. ## Comment fonctionne la hiérarchie La CIB organise la technique en grandes sections, puis en niveaux plus précis. Les symboles combinent lettres et chiffres : ils permettent de passer d’un domaine large à un groupe ou sous-groupe plus ciblé. Cette structure est utile pour naviguer entre technologies voisines, par exemple lorsqu’une invention relève à la fois d’un mécanisme, d’un matériau et d’un usage industriel. Le bon réflexe consiste à lire le symbole comme une adresse technique, pas comme une étiquette isolée. Une recherche sérieuse vérifie le libellé du groupe, les renvois éventuels, les définitions disponibles et les groupes voisins. C’est particulièrement important pour les inventions hybrides ou pour les technologies récentes dont le vocabulaire de marché n’est pas encore stabilisé. ## Utilité pour une recherche brevet La classification internationale des brevets sert d’abord à retrouver l’état de la technique. Elle permet de repérer des documents plus anciens, des publications équivalentes ou des solutions techniques proches, même lorsque les mots utilisés diffèrent. Elle est aussi utile pour surveiller un domaine : suivre certains symboles aide à identifier les nouveaux dépôts, les acteurs actifs et les orientations techniques d’un secteur. Pour un déposant, elle complète la recherche par mots-clés avant le dépôt. Pour un lecteur de brevet, elle éclaire la place de l’invention dans un paysage technique plus large. Pour un conseil ou un responsable innovation, elle facilite les comparaisons entre familles, citations et rapports de recherche. ## À ne pas confondre La classification ne remplace pas l’analyse des revendications. Deux documents dans le même symbole peuvent protéger des objets très différents, et deux documents techniquement proches peuvent être classés dans plusieurs symboles. Elle ne dit pas non plus si un brevet est délivré, en vigueur ou opposable dans un pays. Ces questions relèvent des registres, des procédures et de l’analyse juridique. Il faut aussi distinguer la CIB de la CPC. La CPC est plus détaillée et gérée conjointement par l’OEB et l’USPTO, tandis que la CIB est le standard international administré par l’OMPI. Les deux systèmes se complètent dans la recherche. ## Bon usage dans Klarc Pour une fiche de brevet, la classification internationale des brevets sert à contextualiser la technologie et à relier le document à d’autres entrées du glossaire : état de la technique, recherche internationale PCT, rapport de recherche ou famille de brevets. Elle doit être présentée comme un outil de navigation et de recherche, non comme une preuve automatique de nouveauté ou d’activité inventive. ## Sources utiles - [OMPI - Présentation de la CIB](https://www.wipo.int/fr/web/classification-ipc/preface) - [OMPI - FAQ sur la CIB](https://www.wipo.int/fr/web/classification-ipc/faq/) - [Publication officielle de la CIB](https://ipcpub.wipo.int/) ## Rendered page content - : définition | Klarc Découvrez nos formations gratuites au droit de l'innovation [S'inscrire aux évènements](https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdThM8I8YLQR4pqRgPYf7hgigSJ9I8uAnozTmGcIV0-H_Dndg/viewform) [Identité](/identite) [Services](/services) [Financement de l'innovationFinancez votre R&D sans dilution en articulant dispositifs fiscaux et aides publiques.](https://klarc.com/services/financement) [Management de l'innovationPassez d’idées dispersées à un portefeuille R&D piloté, budgété et priorisé.](https://klarc.com/services/innovation) [Propriété intellectuelleBâtir un portefeuille PI cohérent avec vos marchés, vos risques et votre stratégie d’innovation](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle) [Aides et Subventions](https://klarc.com/services/financement/aides) Ciblez les bons dispositifs pour financer l’innovation sans disperser vos démarches.- [Appels à projet](https://klarc.com/services/financement/aides/appels-projet) - [Avances remboursables](https://klarc.com/services/financement/aides/avances-remboursables) - [Concours innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/concours) - [Prêts innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/prets) - [Subventions à l'innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/subventions) [Fiscalité de l'innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite) Articuler CIR, CII, JEI et IP Box pour alléger la fiscalité de vos projets de R&D- [C3IV](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/c3iv) - [Crédit d'impôt collaboration](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-collaboration) - [Crédit d’Impôt Innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-innovation) - [Crédit d’Impôt Recherche (CIR)](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-recherche) - [IP Box](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/ip-box) - [Jeune Entreprise Innovante](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/jeune-entreprise-innovante) [Levée de fonds privés](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives) Négocier capital, dilution et gouvernance avant l'entrée des investisseurs- [Dossier investisseurs](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/dossier-investisseur) - [Due diligence](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/due-diligence) - [Pitch deck](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/redaction-deck) [Valorisation](https://klarc.com/services/financement/valorisation) Convertir marques, brevets et méthodes en arguments économiques chiffrés pour vos négociations financières- [Valorisation d'entreprises](https://klarc.com/services/financement/valorisation/entreprises) - [Valorisation de technologie](https://klarc.com/services/financement/valorisation/technologies) [Création d'un département R&D](https://klarc.com/services/innovation/creation-departement) Séparez R&D et opérations pour piloter l’innovation et fiabiliser le CIR. 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[Orientation des travaux](https://klarc.com/services/innovation/orientation-travaux) Structurer une feuille de route R&D conforme aux exigences du CIR et convaincante pour les financeurs [Structuration de la recherche](https://klarc.com/services/innovation/structuration-recherche) Tracer temps, coûts et livrables R&D pour fiabiliser le pilotage de vos projets et sécuriser le CIR- [Structuration R&D](https://klarc.com/services/innovation/structuration-recherche/poles-rd) [Brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets) Rédiger des revendications précises et choisir entre PCT ou dépôts nationaux selon vos marchés cibles- [Défense des brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/defense) - [Gestion des brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/gestion) - [Protection des inventions](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection) [Logiciels](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels) Verrouiller titularité du code et licences open source dans les contrats avec vos développeurs- [Défense des logiciels](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels/defense) - [Gestion juridique des logiciels](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels/gestion) - [Protection des logiciels](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels/protection) [Marques](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques) Transformer un nom ou un logo en actif opposable sur les territoires utiles- [Défense des marques](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques/defense) - [Gestion des marques](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques/gestion) - [Protection des marques](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques/protection) [Savoir-faire](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/savoir-faire) Préservez vos méthodes non brevetées tout en les rendant traçables et valorisables.- [Défense du savoir-faire](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/savoir-faire/defense) - [Gestion du savoir-faire](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/savoir-faire/gestion) - 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Classification internationale des brevets [Version pour LLMs](https://klarc.com/glossaire/classification-internationale-brevets.md)[Glossaire](https://klarc.com/glossaire) ## Définition de Classification internationale des brevets ### En savoir plus [Lucien Trouette](https://klarc.com/identite/lucien-trouette) Conseil en Propriété Industrielle & Mandataire européen agréé près l'OEBQuestions fréquentes ## Questions fréquentes sur Classification internationale des brevets Klarc Klarc accompagne les entreprises innovantes, ETI et groupes : financement de l'innovation (CIR, subventions), protection PI et conseil juridique. [](https://fr.linkedin.com/company/klarc) [](https://twitter.com/Klarc_com) [](https://www.facebook.com/klarccom) [](https://www.instagram.com/klarc_com/) [](https://www.youtube.com/@klarc-com) [](https://fr.pinterest.com/klarc_com/) [](https://www.tiktok.com/@klarc_com) [](https://wa.me/+33523533441) Liens utiles [Notre identité](/identite) [Nous contacter](/contact) [Nous rejoindre](/recrutement) [Nos actualités](/blog) [Ressources](/villes) [Glossaire](/glossaire) [Plan de site](/sitemap) [Llms.txt](/llms.txt) [Conformité](/villes) [Mentions légales](/conformite/mentions-legales) [Politique de confidentialité](/conformite/politique-confidentialite) [Conditions d'utilisation](/conformite/conditions-utilisation) [Propriété intellectuelle](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle) [Savoir-faire](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/savoir-faire) [Marques](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques) [Logiciels](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels) [Brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets) [Management de l'innovation](https://klarc.com/services/innovation) [Optimisation des structures](https://klarc.com/services/innovation/optimisation-structures) [Création d'un département R&D](https://klarc.com/services/innovation/creation-departement) [Orientation des travaux](https://klarc.com/services/innovation/orientation-travaux) [Structuration de la recherche](https://klarc.com/services/innovation/structuration-recherche) [Financement de l'innovation](https://klarc.com/services/financement) [Aides et Subventions](https://klarc.com/services/financement/aides) [Levée de fonds privés](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives) [Fiscalité de l'innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite) [Valorisation](https://klarc.com/services/financement/valorisation) [Lyon](https://klarc.com/villes/lyon) Klarc à Lyon : conseil en propriété industrielle et financement de l'innovation pour startups et entreprises du Rhône, du brevet aux aides BPI. 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Bureaux à Toulouse et Lyon. - Website: https://klarc.com - Email: toulouse@klarc.com - Phone: +33525630936 - Area served: France, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Lyon - Expertise: Propriété intellectuelle ## Services - [Propriété intellectuelle](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle): Une stratégie de propriété industrielle protège les actifs immatériels qui fondent votre avantage concurrentiel : innovations techniques, identité visuelle, savoir-faire, logiciels. La protection combine plusieurs niveaux selon la nature de chaque actif. Les services couvrent : La mise en place d'une documentation technique structurée (cahiers de laboratoire, e-Soleau) Le dépôt et le suivi de brevets, marques, dessins et modèles La définition des éléments à protéger par le secret plutôt que par un droit formel La veille technologique et concurrentielle sur vos marchés La défense de vos droits en cas d'atteinte ou de contrefaçon ## Call to action - Book a meeting: https://cal.klarc.com/team/meeting?user=team&duration=30