# : définition > La clearance search repère les droits qui peuvent gêner un lancement produit et prépare l’analyse de liberté d’exploitation. Source: https://klarc.com/glossaire/clearance-search Created: 2026-07-09T13:48:48+00:00 Modified: 2026-07-09T13:48:50+00:00 Author: Lucien Trouette Author excerpt: Lucien Trouette met sa double expertise scientifique et juridique au service de la protection des innovations. Conseil en Propriété Industrielle reconnu, il combine une formation pointue en biochimie structurale et une maîtrise du droit des brevets. Son expertise se caractérise par : Une vision stratégique de la protection intellectuelle Une capacité à traduire les innovations techniques en protection juridique efficace Une expérience éprouvée auprès d'entreprises de toutes tailles Une maîtrise des procédures françaises et internationales ## Terme Clearance search La clearance search est une recherche de dégagement avant action commerciale. Elle répond à une question pragmatique : quels droits de tiers faut-il connaître avant de lancer, fabriquer, importer ou vendre un produit dans un pays donné ? Dans le vocabulaire brevets, l’OMPI assimile la clearance search à une freedom-to-operate search. Le terme est plus large dans d’autres domaines de propriété intellectuelle, notamment les marques, mais appliqué aux brevets il vise d’abord les droits susceptibles de bloquer ou de renchérir l’entrée sur le marché. ## Définition opérationnelle La clearance search part d’un produit, d’un procédé ou d’un service concret. Elle recherche les brevets et demandes proches, puis isole ceux qui méritent une analyse de revendications et de statut. Contrairement à une recherche de brevetabilité, elle ne cherche pas seulement les publications les plus anciennes ou les plus destructrices de nouveauté. Elle privilégie les droits potentiellement opposables pendant la période et dans les pays d’exploitation. Le résultat attendu est une liste qualifiée de risques, pas une simple liste de documents. ## Quand la lancer Elle est utile avant une mise sur le marché, un transfert industriel, une entrée dans un nouveau territoire, une importation, un changement de fournisseur, une licence entrante ou une acquisition de technologie. Elle peut aussi être lancée tôt dans le développement pour éviter de figer un design trop proche d’un brevet actif. L’OMPI recommande de tenir compte de la liberté d’exploitation avant des décisions de conception qui engagent le processus de développement sur une voie précise. Cela laisse plus de place au contournement, à la licence ou à l’abandon d’une option risquée. ### Éléments à qualifier - Version exacte du produit ou procédé, y compris variantes prévues. - Pays, dates et actes commerciaux concernés. - Revendications indépendantes et dépendantes des documents proches. - Statut juridique, taxes, délivrance, opposition, limitation et expiration. - Familles, équivalents nationaux, titulaires et éventuels changements de propriété. ## Différence avec la FTO Dans l’usage courant, clearance search désigne souvent la phase de recherche documentaire, tandis que l’analyse FTO inclut l’interprétation juridique détaillée et les recommandations. Cette séparation est pratique : une équipe PI peut d’abord constituer et prioriser le corpus, puis un conseil qualifie les revendications à risque. Dans les dossiers simples, les deux termes sont employés comme synonymes ; dans les dossiers sensibles, mieux vaut préciser si l’on attend seulement une recherche, une analyse technique ou une opinion juridique. ## Points d’attention Une clearance search limitée aux mots-clés du produit manque facilement des brevets rédigés avec un vocabulaire différent. Il faut donc utiliser classifications, citations, titulaires, familles et synonymes. Les données de statut doivent être vérifiées dans les registres pertinents, car une demande publiée peut ne jamais être délivrée et un brevet délivré peut être expiré, limité ou actif seulement dans certains pays. Enfin, la recherche doit être actualisée si le lancement est différé ou si le produit change. ## Sources utiles - [OMPI - Guide on Patent and Sequence Searches, clearance search et FTO](https://www.wipo.int/export/sites/www/tk/en/docs/ip-gr-tool-2.pdf) - [OMPI - Tool 5 Freedom to Operate](https://www.wipo.int/documents/d/tisc/docs-en-tisc-toolkit-freedom-to-operate-description.pdf) - [OEB - FTO search avec Global Patent Index](https://www.epo.org/en/searching-for-patents/helpful-resources/patent-knowledge-news/epos-global-patent-index-fit-your-fto) - [OEB - European Patent Register](https://www.epo.org/en/searching-for-patents/legal/register) ## Rendered page content - : définition | Klarc Découvrez nos formations gratuites au droit de l'innovation [S'inscrire aux évènements](https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdThM8I8YLQR4pqRgPYf7hgigSJ9I8uAnozTmGcIV0-H_Dndg/viewform) [Identité](/identite) [Services](/services) [Financement de l'innovationFinancez votre R&D sans dilution en articulant dispositifs fiscaux et aides publiques.](https://klarc.com/services/financement) [Management de l'innovationPassez d’idées dispersées à un portefeuille R&D piloté, budgété et priorisé.](https://klarc.com/services/innovation) [Propriété intellectuelleBâtir un portefeuille PI cohérent avec vos marchés, vos risques et votre stratégie d’innovation](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle) [Aides et Subventions](https://klarc.com/services/financement/aides) Ciblez les bons dispositifs pour financer l’innovation sans disperser vos démarches.- [Appels à projet](https://klarc.com/services/financement/aides/appels-projet) - [Avances remboursables](https://klarc.com/services/financement/aides/avances-remboursables) - [Concours innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/concours) - [Prêts innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/prets) - [Subventions à l'innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/subventions) [Fiscalité de l'innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite) Articuler CIR, CII, JEI et IP Box pour alléger la fiscalité de vos projets de R&D- [C3IV](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/c3iv) - [Crédit d'impôt collaboration](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-collaboration) - [Crédit d’Impôt Innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-innovation) - [Crédit d’Impôt Recherche (CIR)](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-recherche) - [IP Box](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/ip-box) - [Jeune Entreprise Innovante](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/jeune-entreprise-innovante) [Levée de fonds privés](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives) Négocier capital, dilution et gouvernance avant l'entrée des investisseurs- [Dossier investisseurs](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/dossier-investisseur) - [Due diligence](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/due-diligence) - [Pitch deck](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/redaction-deck) [Valorisation](https://klarc.com/services/financement/valorisation) Convertir marques, brevets et méthodes en arguments économiques chiffrés pour vos négociations financières- [Valorisation d'entreprises](https://klarc.com/services/financement/valorisation/entreprises) - [Valorisation de technologie](https://klarc.com/services/financement/valorisation/technologies) [Création d'un département R&D](https://klarc.com/services/innovation/creation-departement) Séparez R&D et opérations pour piloter l’innovation et fiabiliser le CIR. 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Clearance search [Version pour LLMs](https://klarc.com/glossaire/clearance-search.md)[Glossaire](https://klarc.com/glossaire) ## Définition de Clearance search ### En savoir plus [Lucien Trouette](https://klarc.com/identite/lucien-trouette) Conseil en Propriété Industrielle & Mandataire européen agréé près l'OEBQuestions fréquentes ## Questions fréquentes sur Clearance search Klarc Klarc accompagne les entreprises innovantes, ETI et groupes : financement de l'innovation (CIR, subventions), protection PI et conseil juridique. 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Les services couvrent : La mise en place d'une documentation technique structurée (cahiers de laboratoire, e-Soleau) Le dépôt et le suivi de brevets, marques, dessins et modèles La définition des éléments à protéger par le secret plutôt que par un droit formel La veille technologique et concurrentielle sur vos marchés La défense de vos droits en cas d'atteinte ou de contrefaçon ## Call to action - Book a meeting: https://cal.klarc.com/team/meeting?user=team&duration=30