# Coût d’un brevet : taxes et annuités : définition > Coût d’un brevet : taxes INPI, rapport de recherche, délivrance, annuités et budget à anticiper. Source: https://klarc.com/glossaire/cout-brevet Created: 2026-07-09T11:23:12+00:00 Modified: 2026-07-09T11:23:12+00:00 Author: Lucien Trouette Author excerpt: Lucien Trouette met sa double expertise scientifique et juridique au service de la protection des innovations. Conseil en Propriété Industrielle reconnu, il combine une formation pointue en biochimie structurale et une maîtrise du droit des brevets. Son expertise se caractérise par : Une vision stratégique de la protection intellectuelle Une capacité à traduire les innovations techniques en protection juridique efficace Une expérience éprouvée auprès d'entreprises de toutes tailles Une maîtrise des procédures françaises et internationales Le coût d’un brevet correspond à l’ensemble des dépenses nécessaires pour déposer, obtenir, maintenir et exploiter un titre de propriété industrielle. Il comprend les taxes officielles, les annuités, les éventuelles extensions internationales et les honoraires de rédaction ou de conseil. ## Terme Coût d’un brevet ## Ce que recouvre le coût d’un brevet Le coût d’un brevet ne se limite pas au dépôt initial. Il faut distinguer les taxes officielles dues à l’office, les coûts de préparation du dossier, les frais de réponse pendant l’instruction et les annuités nécessaires pour maintenir le titre en vigueur. Une stratégie internationale ajoute ensuite des coûts par territoire, par traduction et par mandataire local. En France, les taxes INPI donnent un socle chiffré, mais elles ne remplacent pas le budget de rédaction. La valeur d’un brevet dépend beaucoup de la qualité des revendications, de la recherche d’antériorité et de la cohérence avec les marchés réellement visés. ## Taxes INPI à prévoir Au barème INPI applicable au 2 juillet 2026, le dépôt d’une demande de brevet ou de certificat d’utilité coûte 26 € en tarif normal, avec la première annuité incluse. Le rapport de recherche coûte 520 €, la délivrance 90 €, et chaque revendication au-delà de la dixième entraîne une redevance de 42 €. Des tarifs réduits existent notamment pour certaines personnes physiques, PME et organismes de recherche éligibles. Ces montants officiels sont faibles par rapport au coût global d’un brevet bien rédigé. Le poste principal est souvent le travail technique et juridique : cadrage de l’invention, rédaction de la description, rédaction des revendications, échanges avec l’office et adaptation de la stratégie de dépôt. ## Annuités et durée Un brevet peut être maintenu jusqu’à vingt ans si les annuités sont payées. D’après l’INPI, la première annuité est comprise dans la redevance de dépôt, puis les annuités progressent : 38 € pour les deuxième à cinquième annuités, 220 € pour la dixième, 460 € pour la quinzième et 800 € pour la vingtième. Le non-paiement entraîne la déchéance de la demande ou du brevet. Le budget doit donc intégrer la vie complète du titre. Une entreprise peut décider d’abandonner un brevet devenu non stratégique afin d’éviter des coûts de maintien inutiles, ou au contraire conserver les titres qui bloquent un marché important. ## Exemple de budget à raisonner Une start-up qui dépose un brevet français pour sécuriser une technologie avant une levée de fonds doit prévoir les taxes INPI, la rédaction par un professionnel et la gestion de la procédure. Si elle envisage ensuite l’Europe ou la voie PCT, le budget change d’échelle : la demande internationale PCT a ses propres taxes, auxquelles s’ajoutent les phases nationales ou régionales. La bonne question n’est donc pas seulement “combien coûte le dépôt ?”, mais “quels territoires et quelles revendications justifient l’investissement ?”. Un brevet étroit, mal rédigé ou maintenu dans des pays inutiles peut coûter plus qu’il ne protège. ## Sources utiles Vérifiez les montants sur les [tarifs INPI applicables au 2 juillet 2026](https://www.inpi.fr/inpi-block/download-document?id=20516), la page INPI sur les [annuités de brevet](https://www.inpi.fr/realiser-demarches/propriete-intellectuelle/prolonger-validite-de-son-brevet-annuites) et la page INPI [déposer un brevet](https://www.inpi.fr/realiser-demarches/propriete-intellectuelle/deposer-un-brevet). ## Termes liés - [Crédit Impôt Recherche (CIR)](https://klarc.com/glossaire/credit-impot-recherche) - [Jeune Entreprise Innovante (JEI)](https://klarc.com/glossaire/jeune-entreprise-innovante) - [Brevet d’invention](https://klarc.com/glossaire/brevet-invention) - [Financement de l’innovation](https://klarc.com/glossaire/financement-innovation) - [Propriété intellectuelle](https://klarc.com/glossaire/propriete-intellectuelle) - [Crowdfunding (financement participatif)](https://klarc.com/glossaire/crowdfunding) - 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[Brevet](https://klarc.com/glossaire/brevet) - [Dépôt de brevet](https://klarc.com/glossaire/depot-brevet) ## Rendered page content - Coût d’un brevet : taxes et annuités : définition | Klarc Découvrez nos formations gratuites au droit de l'innovation [S'inscrire aux évènements](https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdThM8I8YLQR4pqRgPYf7hgigSJ9I8uAnozTmGcIV0-H_Dndg/viewform) [Identité](/identite) [Services](/services) [Financement de l'innovationFinancez votre R&D sans dilution en articulant dispositifs fiscaux et aides publiques.](https://klarc.com/services/financement) [Management de l'innovationPassez d’idées dispersées à un portefeuille R&D piloté, budgété et priorisé.](https://klarc.com/services/innovation) [Propriété intellectuelleBâtir un portefeuille PI cohérent avec vos marchés, vos risques et votre stratégie d’innovation](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle) [Aides et Subventions](https://klarc.com/services/financement/aides) Ciblez les bons dispositifs pour financer l’innovation sans disperser vos démarches.- [Appels à projet](https://klarc.com/services/financement/aides/appels-projet) - 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[Optimisation des structures](https://klarc.com/services/innovation/optimisation-structures) Alignez votre organisation avec vos priorités avant que les blocages ne s’installent. [Orientation des travaux](https://klarc.com/services/innovation/orientation-travaux) Structurer une feuille de route R&D conforme aux exigences du CIR et convaincante pour les financeurs [Structuration de la recherche](https://klarc.com/services/innovation/structuration-recherche) Tracer temps, coûts et livrables R&D pour fiabiliser le pilotage de vos projets et sécuriser le CIR- [Structuration R&D](https://klarc.com/services/innovation/structuration-recherche/poles-rd) [Brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets) Rédiger des revendications précises et choisir entre PCT ou dépôts nationaux selon vos marchés cibles- [Défense des brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/defense) - [Gestion des brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/gestion) - [Protection des inventions](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection) [Logiciels](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels) Verrouiller titularité du code et licences open source dans les contrats avec vos développeurs- [Défense des logiciels](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels/defense) - [Gestion juridique des logiciels](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels/gestion) - [Protection des logiciels](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels/protection) [Marques](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques) Transformer un nom ou un logo en actif opposable sur les territoires utiles- [Défense des marques](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques/defense) - [Gestion des marques](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques/gestion) - [Protection des marques](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques/protection) [Savoir-faire](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/savoir-faire) Préservez vos méthodes non brevetées tout en les rendant traçables et valorisables.- [Défense du savoir-faire](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/savoir-faire/defense) - [Gestion du savoir-faire](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/savoir-faire/gestion) - 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Coût d’un brevet [Version pour LLMs](https://klarc.com/glossaire/cout-brevet.md)[Glossaire](https://klarc.com/glossaire) # Coût d’un brevet : taxes et annuités Le coût d’un brevet combine taxes INPI, recherche, délivrance, annuités et honoraires de rédaction selon la stratégie de protection. ## Définition de Coût d’un brevet Le coût d’un brevet correspond à l’ensemble des dépenses nécessaires pour déposer, obtenir, maintenir et exploiter un titre de propriété industrielle. Il comprend les taxes officielles, les annuités, les éventuelles extensions internationales et les honoraires de rédaction ou de conseil. ### En savoir plus ## Ce que recouvre le coût d’un brevet Le coût d’un brevet ne se limite pas au dépôt initial. Il faut distinguer les taxes officielles dues à l’office, les coûts de préparation du dossier, les frais de réponse pendant l’instruction et les annuités nécessaires pour maintenir le titre en vigueur. Une stratégie internationale ajoute ensuite des coûts par territoire, par traduction et par mandataire local. En France, les taxes INPI donnent un socle chiffré, mais elles ne remplacent pas le budget de rédaction. La valeur d’un brevet dépend beaucoup de la qualité des revendications, de la recherche d’antériorité et de la cohérence avec les marchés réellement visés. ## Taxes INPI à prévoir Au barème INPI applicable au 2 juillet 2026, le dépôt d’une demande de brevet ou de certificat d’utilité coûte 26 € en tarif normal, avec la première annuité incluse. Le rapport de recherche coûte 520 €, la délivrance 90 €, et chaque revendication au-delà de la dixième entraîne une redevance de 42 €. Des tarifs réduits existent notamment pour certaines personnes physiques, PME et organismes de recherche éligibles. Ces montants officiels sont faibles par rapport au coût global d’un brevet bien rédigé. Le poste principal est souvent le travail technique et juridique : cadrage de l’invention, rédaction de la description, rédaction des revendications, échanges avec l’office et adaptation de la stratégie de dépôt. ## Annuités et durée Un brevet peut être maintenu jusqu’à vingt ans si les annuités sont payées. D’après l’INPI, la première annuité est comprise dans la redevance de dépôt, puis les annuités progressent : 38 € pour les deuxième à cinquième annuités, 220 € pour la dixième, 460 € pour la quinzième et 800 € pour la vingtième. Le non-paiement entraîne la déchéance de la demande ou du brevet. Le budget doit donc intégrer la vie complète du titre. Une entreprise peut décider d’abandonner un brevet devenu non stratégique afin d’éviter des coûts de maintien inutiles, ou au contraire conserver les titres qui bloquent un marché important. ## Exemple de budget à raisonner Une start-up qui dépose un brevet français pour sécuriser une technologie avant une levée de fonds doit prévoir les taxes INPI, la rédaction par un professionnel et la gestion de la procédure. Si elle envisage ensuite l’Europe ou la voie PCT, le budget change d’échelle : la demande internationale PCT a ses propres taxes, auxquelles s’ajoutent les phases nationales ou régionales. La bonne question n’est donc pas seulement “combien coûte le dépôt ?”, mais “quels territoires et quelles revendications justifient l’investissement ?”. Un brevet étroit, mal rédigé ou maintenu dans des pays inutiles peut coûter plus qu’il ne protège. ## Sources utiles Vérifiez les montants sur les [tarifs INPI applicables au 2 juillet 2026](https://www.inpi.fr/inpi-block/download-document?id=20516), la page INPI sur les [annuités de brevet](https://www.inpi.fr/realiser-demarches/propriete-intellectuelle/prolonger-validite-de-son-brevet-annuites) et la page INPI [déposer un brevet](https://www.inpi.fr/realiser-demarches/propriete-intellectuelle/deposer-un-brevet). [Lucien Trouette](https://klarc.com/identite/lucien-trouette) Conseil en Propriété Industrielle & Mandataire européen agréé près l'OEBQuestions fréquentes ## Questions fréquentes sur Coût d’un brevet Klarc Klarc accompagne les entreprises innovantes, ETI et groupes : financement de l'innovation (CIR, subventions), protection PI et conseil juridique. [](https://fr.linkedin.com/company/klarc) [](https://twitter.com/Klarc_com) [](https://www.facebook.com/klarccom) [](https://www.instagram.com/klarc_com/) [](https://www.youtube.com/@klarc-com) [](https://fr.pinterest.com/klarc_com/) [](https://www.tiktok.com/@klarc_com) [](https://wa.me/+33523533441) Liens utiles [Notre identité](/identite) [Nous contacter](/contact) [Nous rejoindre](/recrutement) [Nos actualités](/blog) [Ressources](/villes) [Glossaire](/glossaire) [Plan de site](/sitemap) [Llms.txt](/llms.txt) [Conformité](/villes) [Mentions légales](/conformite/mentions-legales) [Politique de confidentialité](/conformite/politique-confidentialite) [Conditions d'utilisation](/conformite/conditions-utilisation) [Propriété intellectuelle](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle) [Savoir-faire](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/savoir-faire) [Marques](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques) [Logiciels](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels) [Brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets) [Management de l'innovation](https://klarc.com/services/innovation) [Optimisation des structures](https://klarc.com/services/innovation/optimisation-structures) [Création d'un département R&D](https://klarc.com/services/innovation/creation-departement) [Orientation des travaux](https://klarc.com/services/innovation/orientation-travaux) [Structuration de la recherche](https://klarc.com/services/innovation/structuration-recherche) [Financement de l'innovation](https://klarc.com/services/financement) [Aides et Subventions](https://klarc.com/services/financement/aides) [Levée de fonds privés](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives) [Fiscalité de l'innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite) [Valorisation](https://klarc.com/services/financement/valorisation) [Lyon](https://klarc.com/villes/lyon) Klarc à Lyon : conseil en propriété industrielle et financement de l'innovation pour startups et entreprises du Rhône, du brevet aux aides BPI. 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Adresse [15 rue d'Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse](https://www.google.com/maps/dir/?api=1&destination=15%20rue%20d%27Alsace-Lorraine%2C%2031000%20Toulouse) Téléphone [+33 (0)5 25 63 09 36](tel:+33525630936) Email [toulouse@klarc.com](mailto:toulouse@klarc.com) Google Maps [Profil de Toulouse](https://www.google.com/maps/search/?api=1&query=15%20rue%20d%27Alsace-Lorraine%2C%2031000%20Toulouse) Horaires d'ouverture : Lundi 09:00 - 19:00 Mardi 09:00 - 19:00 Mercredi 09:00 - 19:00 Jeudi 09:00 - 19:00 Vendredi 09:00 - 19:00 Samedi Sur rendez-vous Dimanche Sur rendez-vous Prendre rendez-vous Choisissez un créneau ci-après pour rencontrer un membre de l'équipe Klarc. --- ## Site identity - Organization: Klarc - Description: Klarc est un cabinet de conseil intégré aux entreprises innovantes, ETI et groupes : financement de l'innovation, propriété industrielle et conseil juridique en PI. 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Les services couvrent : La mise en place d'une documentation technique structurée (cahiers de laboratoire, e-Soleau) Le dépôt et le suivi de brevets, marques, dessins et modèles La définition des éléments à protéger par le secret plutôt que par un droit formel La veille technologique et concurrentielle sur vos marchés La défense de vos droits en cas d'atteinte ou de contrefaçon ## Call to action - Book a meeting: https://cal.klarc.com/team/meeting?user=team&duration=30