# : définition > La doctrine des équivalents aide à mesurer la portée d’un brevet au-delà des mots, sans effacer les revendications du titre. Source: https://klarc.com/glossaire/doctrine-equivalents Created: 2026-07-09T14:15:02+00:00 Modified: 2026-07-09T14:15:05+00:00 Author: Lucien Trouette Author excerpt: Lucien Trouette met sa double expertise scientifique et juridique au service de la protection des innovations. Conseil en Propriété Industrielle reconnu, il combine une formation pointue en biochimie structurale et une maîtrise du droit des brevets. Son expertise se caractérise par : Une vision stratégique de la protection intellectuelle Une capacité à traduire les innovations techniques en protection juridique efficace Une expérience éprouvée auprès d'entreprises de toutes tailles Une maîtrise des procédures françaises et internationales ## Terme Doctrine des équivalents ## Définition pratique La doctrine des équivalents désigne, dans le langage du contentieux des brevets, la méthode qui permet de regarder au-delà d'une reproduction strictement littérale. En droit français, l'expression renvoie surtout à l'analyse de la contrefaçon par équivalence de moyens. Le point de départ demeure le brevet tel qu'il est revendiqué : la doctrine ne crée pas un droit autonome et ne remplace pas les revendications. Elle sert à apprécier si une variante technique, différente dans sa forme, capte néanmoins la même contribution inventive. C'est une méthode de portée, pas une permission de généraliser toute idée technique. ## Rôle des revendications La protection d'un brevet est déterminée par les revendications. La description et les dessins aident à les interpréter, mais ils ne permettent pas de substituer une invention plus large à ce qui a été revendiqué. La doctrine des équivalents intervient lorsque le texte ne suffit pas à trancher une variante. Le juge examine alors si le moyen litigieux exerce la même fonction technique pour atteindre un résultat comparable. Cette analyse protège le brevet contre les contournements purement formels, tout en préservant la sécurité juridique des tiers qui doivent pouvoir lire le titre et mesurer le risque d'exploitation. ## Fonction technique et résultat Le cœur de la doctrine est fonctionnel. Il faut isoler le moyen revendiqué, comprendre l'effet technique qu'il produit et comparer cet effet avec celui du moyen litigieux. Deux moyens peuvent être différents dans leur forme, leurs dimensions ou leur organisation, mais rester équivalents s'ils remplissent la même fonction en vue d'un résultat de même nature. À l'inverse, une ressemblance visuelle ou un avantage commercial commun ne suffit pas. La discussion porte sur la technique protégée, son niveau de généralité et ce que l'homme du métier pouvait comprendre à la lecture du brevet. ## Limites et stratégie La doctrine des équivalents est souvent invoquée par le titulaire lorsque la reproduction littérale est discutable. Le défendeur répond en montrant que la fonction n'est pas la même, qu'elle était déjà connue, que la revendication a choisi un moyen spécifique ou que la variante produit un effet différent. Cette méthode exige une pédagogie forte : tableaux de revendications, schémas, essais, comparaison fonctionnelle et références à l'état de la technique. Elle ne doit pas masquer les autres questions du dossier, comme la validité du brevet, l'opposabilité, la prescription, l'autorisation d'exploitation ou les exceptions au monopole. ## Sources utiles - [Légifrance, Code de la propriété intellectuelle, article L613-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019298690) - [Légifrance, Code de la propriété intellectuelle, article L615-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036891091) - [Légifrance, Cour de cassation, chambre commerciale, 5 juillet 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000035147251) - [Légifrance, Cour de cassation, chambre commerciale, 27 juin 2018](https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000037196612/) - [Légifrance, Tribunal judiciaire de Paris, 20 octobre 2023](https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000048550572) ## Rendered page content - : définition | Klarc Découvrez nos formations gratuites au droit de l'innovation [S'inscrire aux évènements](https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdThM8I8YLQR4pqRgPYf7hgigSJ9I8uAnozTmGcIV0-H_Dndg/viewform) [Identité](/identite) [Services](/services) [Financement de l'innovationFinancez votre R&D sans dilution en articulant dispositifs fiscaux et aides publiques.](https://klarc.com/services/financement) [Management de l'innovationPassez d’idées dispersées à un portefeuille R&D piloté, budgété et priorisé.](https://klarc.com/services/innovation) [Propriété intellectuelleBâtir un portefeuille PI cohérent avec vos marchés, vos risques et votre stratégie d’innovation](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle) [Aides et Subventions](https://klarc.com/services/financement/aides) Ciblez les bons dispositifs pour financer l’innovation sans disperser vos démarches.- [Appels à projet](https://klarc.com/services/financement/aides/appels-projet) - [Avances remboursables](https://klarc.com/services/financement/aides/avances-remboursables) - [Concours innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/concours) - [Prêts innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/prets) - [Subventions à l'innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/subventions) [Fiscalité de l'innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite) Articuler CIR, CII, JEI et IP Box pour alléger la fiscalité de vos projets de R&D- [C3IV](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/c3iv) - [Crédit d'impôt collaboration](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-collaboration) - [Crédit d’Impôt Innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-innovation) - [Crédit d’Impôt Recherche (CIR)](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-recherche) - [IP Box](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/ip-box) - [Jeune Entreprise Innovante](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/jeune-entreprise-innovante) [Levée de fonds privés](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives) Négocier capital, dilution et gouvernance avant l'entrée des investisseurs- [Dossier investisseurs](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/dossier-investisseur) - [Due diligence](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/due-diligence) - [Pitch deck](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/redaction-deck) [Valorisation](https://klarc.com/services/financement/valorisation) Convertir marques, brevets et méthodes en arguments économiques chiffrés pour vos négociations financières- [Valorisation d'entreprises](https://klarc.com/services/financement/valorisation/entreprises) - [Valorisation de technologie](https://klarc.com/services/financement/valorisation/technologies) [Création d'un département R&D](https://klarc.com/services/innovation/creation-departement) Séparez R&D et opérations pour piloter l’innovation et fiabiliser le CIR. 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Doctrine des équivalents [Version pour LLMs](https://klarc.com/glossaire/doctrine-equivalents.md)[Glossaire](https://klarc.com/glossaire) ## Définition de Doctrine des équivalents ### En savoir plus [Lucien Trouette](https://klarc.com/identite/lucien-trouette) Conseil en Propriété Industrielle & Mandataire européen agréé près l'OEBQuestions fréquentes ## Questions fréquentes sur Doctrine des équivalents Klarc Klarc accompagne les entreprises innovantes, ETI et groupes : financement de l'innovation (CIR, subventions), protection PI et conseil juridique. 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Les services couvrent : La mise en place d'une documentation technique structurée (cahiers de laboratoire, e-Soleau) Le dépôt et le suivi de brevets, marques, dessins et modèles La définition des éléments à protéger par le secret plutôt que par un droit formel La veille technologique et concurrentielle sur vos marchés La défense de vos droits en cas d'atteinte ou de contrefaçon ## Call to action - Book a meeting: https://cal.klarc.com/team/meeting?user=team&duration=30