# Exemple de réalisation : définition en brevet : définition > Un exemple de réalisation montre une mise en oeuvre concrète qui soutient la description du brevet. Source: https://klarc.com/glossaire/exemple-realisation Created: 2026-07-09T12:13:18+00:00 Modified: 2026-07-09T12:32:26+00:00 Author: Lucien Trouette Author excerpt: Lucien Trouette met sa double expertise scientifique et juridique au service de la protection des innovations. Conseil en Propriété Industrielle reconnu, il combine une formation pointue en biochimie structurale et une maîtrise du droit des brevets. Son expertise se caractérise par : Une vision stratégique de la protection intellectuelle Une capacité à traduire les innovations techniques en protection juridique efficace Une expérience éprouvée auprès d'entreprises de toutes tailles Une maîtrise des procédures françaises et internationales Un exemple de réalisation est une illustration concrète de l'invention dans la description du brevet. Il montre comment la solution peut être mise en oeuvre, avec des paramètres, composants ou étapes précis, sans limiter nécessairement la portée des revendications si celles-ci couvrent des variantes plus larges. ## Terme Exemple de réalisation **Définition courte :** L'exemple de réalisation est une mise en oeuvre concrète de l'invention dans la description. Il montre comment l'invention peut être exécutée, testée ou reproduite par l'homme du métier. ## Pourquoi les exemples de réalisation comptent Un exemple peut décrire un prototype, une configuration préférée, une composition, un procédé, un jeu de paramètres, une architecture système ou une séquence d'étapes. Sa fonction est de rendre l'enseignement technique plus tangible. Il ne se limite pas à illustrer l'idée : il aide à montrer que l'invention fonctionne et que la description contient assez d'informations pour la mettre en oeuvre. La portée juridique du brevet ne se confond pas avec l'exemple. Une revendication peut protéger plus largement que l'exemple si la description justifie cette généralisation. À l'inverse, si le dossier ne contient qu'un cas très particulier, il peut être difficile de défendre des revendications couvrant toutes les variantes imaginables. La rédaction doit donc expliquer ce qui est essentiel, ce qui peut varier et pourquoi l'effet technique reste crédible. ## Informations à collecter avant le dépôt Type d'informationExemplesUtilitéParamètres techniquesDimensions, concentrations, températures, durées, seuils.Rendre l'exemple reproductible.Conditions opératoiresOrdre des étapes, environnement, matériel utilisé.Éviter une description trop abstraite.RésultatsMesures, performances, comparaisons, effets observés.Relier les caractéristiques aux avantages techniques.VariantesMatériaux alternatifs, architectures, compositions, modules.Soutenir une portée plus large que le cas principal.Références aux dessinsNuméros d'éléments, vues, schémas fonctionnels.Faciliter la lecture et la cohérence du dossier. ## Exemples selon les domaines - En mécanique, l'exemple peut décrire un assemblage précis avec des références aux dessins. - En chimie, il peut présenter une synthèse, des proportions et des résultats expérimentaux. - En numérique, il peut détailler une architecture, des étapes de traitement ou des performances techniques. - En électronique, il peut expliquer les modules, les signaux et les conditions de fonctionnement. ## Position de repli et défense du brevet Les exemples de réalisation servent aussi de positions de repli. Pendant l'examen, une opposition ou un contentieux, le titulaire peut devoir limiter les revendications vers une variante décrite. Si les exemples sont pauvres, les options de limitation sont réduites. Si plusieurs modes de réalisation sont documentés, le brevet peut être adapté plus facilement aux antériorités découvertes ou aux objections de clarté. ### Équilibre avec le secret d'affaires Pour une entreprise, collecter les exemples avant dépôt est une étape stratégique. Les essais, prototypes, variantes abandonnées et résultats comparatifs peuvent devenir utiles pour soutenir le brevet. Il faut toutefois choisir ce qui doit être publié et ce qui peut rester secret. Un bon exemple révèle assez pour rendre le brevet valable, sans exposer inutilement un savoir-faire non nécessaire. Les exemples doivent être datés, vérifiables et reliés aux effets techniques annoncés. Lorsqu'un résultat comparatif est invoqué, les conditions de comparaison et la référence utilisée doivent être explicites. Cette rigueur évite que l'exemple apparaisse comme une simple illustration commerciale et renforce son utilité pendant l'examen ou la défense du brevet. ## Sources utiles - [Code de la propriété intellectuelle, article L612-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006279429) - [Code de la propriété intellectuelle, article L612-6](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006279430/2020-10-13) - [INPI, Déposer un brevet](https://www.inpi.fr/realiser-demarches/propriete-intellectuelle/deposer-un-brevet) ## Termes liés - [Crédit Impôt Recherche (CIR)](https://klarc.com/glossaire/credit-impot-recherche) - [Jeune Entreprise Innovante (JEI)](https://klarc.com/glossaire/jeune-entreprise-innovante) - [Brevet d’invention](https://klarc.com/glossaire/brevet-invention) - [Financement de l’innovation](https://klarc.com/glossaire/financement-innovation) - [Propriété intellectuelle](https://klarc.com/glossaire/propriete-intellectuelle) - [Crowdfunding (financement participatif)](https://klarc.com/glossaire/crowdfunding) - [Levée de fonds](https://klarc.com/glossaire/levee-de-fonds) - [Aides Bpifrance](https://klarc.com/glossaire/aides-bpifrance) - [Crédit Impôt Innovation (CII)](https://klarc.com/glossaire/credit-impot-innovation) - [Subvention à l’innovation](https://klarc.com/glossaire/subvention-innovation) - [Business angel](https://klarc.com/glossaire/business-angel) - [INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)](https://klarc.com/glossaire/inpi) - [Dessins et modèles](https://klarc.com/glossaire/dessins-et-modeles) - [Enveloppe Soleau](https://klarc.com/glossaire/enveloppe-soleau) - [Marque déposée](https://klarc.com/glossaire/marque-deposee) - [Code de la propriété intellectuelle (CPI)](https://klarc.com/glossaire/code-propriete-intellectuelle) - [Antériorité (propriété industrielle)](https://klarc.com/glossaire/anteriorite) - [Contrefaçon](https://klarc.com/glossaire/contrefacon) - [Licence de brevet](https://klarc.com/glossaire/licence-de-brevet) - [Droit d’auteur](https://klarc.com/glossaire/droit-auteur) - 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[Optimisation des structures](https://klarc.com/services/innovation/optimisation-structures) Alignez votre organisation avec vos priorités avant que les blocages ne s’installent. [Orientation des travaux](https://klarc.com/services/innovation/orientation-travaux) Structurer une feuille de route R&D conforme aux exigences du CIR et convaincante pour les financeurs [Structuration de la recherche](https://klarc.com/services/innovation/structuration-recherche) Tracer temps, coûts et livrables R&D pour fiabiliser le pilotage de vos projets et sécuriser le CIR- [Structuration R&D](https://klarc.com/services/innovation/structuration-recherche/poles-rd) [Brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets) Rédiger des revendications précises et choisir entre PCT ou dépôts nationaux selon vos marchés cibles- [Défense des brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/defense) - [Gestion des brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/gestion) - [Protection des inventions](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection) [Logiciels](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels) Verrouiller titularité du code et licences open source dans les contrats avec vos développeurs- [Défense des logiciels](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels/defense) - 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[Orientation des travauxStructurer une feuille de route R&D conforme aux exigences du CIR et convaincante pour les financeurs](https://klarc.com/services/innovation/orientation-travaux) [Brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets) - [Défense des brevetsDéfendez le périmètre de vos revendications avant que la copie ne s’installe.](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/defense) - [Gestion des brevetsÉviter pertes de droits et dépenses inutiles sur un portefeuille brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/gestion) - [Protection des inventionsChoisissez le bon titre de protection avant de divulguer votre innovation technique.](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection) [Logiciels](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels) - [Défense des logicielsQualifiez rapidement la contrefaçon logicielle et choisissez la bonne action.](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels/defense) - 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Exemple de réalisation [Version pour LLMs](https://klarc.com/glossaire/exemple-realisation.md)[Glossaire](https://klarc.com/glossaire) # Exemple de réalisation : définition en brevet L'exemple de réalisation rend l'invention exécutable, soutient la suffisance de description et offre des replis pour l'examen. ## Définition de Exemple de réalisation Un exemple de réalisation est une illustration concrète de l'invention dans la description du brevet. Il montre comment la solution peut être mise en oeuvre, avec des paramètres, composants ou étapes précis, sans limiter nécessairement la portée des revendications si celles-ci couvrent des variantes plus larges. ### En savoir plus **Définition courte :** L’exemple de réalisation est une mise en oeuvre concrète de l’invention dans la description. Il montre comment l’invention peut être exécutée, testée ou reproduite par l’homme du métier. ## Pourquoi les exemples de réalisation comptent Un exemple peut décrire un prototype, une configuration préférée, une composition, un procédé, un jeu de paramètres, une architecture système ou une séquence d’étapes. Sa fonction est de rendre l’enseignement technique plus tangible. Il ne se limite pas à illustrer l’idée : il aide à montrer que l’invention fonctionne et que la description contient assez d’informations pour la mettre en oeuvre. La portée juridique du brevet ne se confond pas avec l’exemple. Une revendication peut protéger plus largement que l’exemple si la description justifie cette généralisation. À l’inverse, si le dossier ne contient qu’un cas très particulier, il peut être difficile de défendre des revendications couvrant toutes les variantes imaginables. La rédaction doit donc expliquer ce qui est essentiel, ce qui peut varier et pourquoi l’effet technique reste crédible. ## Informations à collecter avant le dépôt Type d’informationExemplesUtilitéParamètres techniquesDimensions, concentrations, températures, durées, seuils.Rendre l’exemple reproductible.Conditions opératoiresOrdre des étapes, environnement, matériel utilisé.Éviter une description trop abstraite.RésultatsMesures, performances, comparaisons, effets observés.Relier les caractéristiques aux avantages techniques.VariantesMatériaux alternatifs, architectures, compositions, modules.Soutenir une portée plus large que le cas principal.Références aux dessinsNuméros d’éléments, vues, schémas fonctionnels.Faciliter la lecture et la cohérence du dossier. ## Exemples selon les domaines - En mécanique, l’exemple peut décrire un assemblage précis avec des références aux dessins. - En chimie, il peut présenter une synthèse, des proportions et des résultats expérimentaux. - En numérique, il peut détailler une architecture, des étapes de traitement ou des performances techniques. - En électronique, il peut expliquer les modules, les signaux et les conditions de fonctionnement. ## Position de repli et défense du brevet Les exemples de réalisation servent aussi de positions de repli. Pendant l’examen, une opposition ou un contentieux, le titulaire peut devoir limiter les revendications vers une variante décrite. Si les exemples sont pauvres, les options de limitation sont réduites. Si plusieurs modes de réalisation sont documentés, le brevet peut être adapté plus facilement aux antériorités découvertes ou aux objections de clarté. ### Équilibre avec le secret d’affaires Pour une entreprise, collecter les exemples avant dépôt est une étape stratégique. Les essais, prototypes, variantes abandonnées et résultats comparatifs peuvent devenir utiles pour soutenir le brevet. Il faut toutefois choisir ce qui doit être publié et ce qui peut rester secret. Un bon exemple révèle assez pour rendre le brevet valable, sans exposer inutilement un savoir-faire non nécessaire. Les exemples doivent être datés, vérifiables et reliés aux effets techniques annoncés. Lorsqu’un résultat comparatif est invoqué, les conditions de comparaison et la référence utilisée doivent être explicites. Cette rigueur évite que l’exemple apparaisse comme une simple illustration commerciale et renforce son utilité pendant l’examen ou la défense du brevet. ## Sources utiles - [Code de la propriété intellectuelle, article L612-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006279429) - [Code de la propriété intellectuelle, article L612-6](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006279430/2020-10-13) - [INPI, Déposer un brevet](https://www.inpi.fr/realiser-demarches/propriete-intellectuelle/deposer-un-brevet) [Lucien Trouette](https://klarc.com/identite/lucien-trouette) Conseil en Propriété Industrielle & Mandataire européen agréé près l'OEBQuestions fréquentes ## Questions fréquentes sur Exemple de réalisation Klarc Klarc accompagne les entreprises innovantes, ETI et groupes : financement de l'innovation (CIR, subventions), protection PI et conseil juridique. [](https://fr.linkedin.com/company/klarc) [](https://twitter.com/Klarc_com) [](https://www.facebook.com/klarccom) [](https://www.instagram.com/klarc_com/) [](https://www.youtube.com/@klarc-com) [](https://fr.pinterest.com/klarc_com/) [](https://www.tiktok.com/@klarc_com) [](https://wa.me/+33523533441) Liens utiles [Notre identité](/identite) [Nous contacter](/contact) [Nous rejoindre](/recrutement) [Nos actualités](/blog) [Ressources](/villes) [Glossaire](/glossaire) [Plan de site](/sitemap) [Llms.txt](/llms.txt) [Conformité](/villes) [Mentions légales](/conformite/mentions-legales) [Politique de confidentialité](/conformite/politique-confidentialite) [Conditions d'utilisation](/conformite/conditions-utilisation) [Propriété intellectuelle](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle) [Savoir-faire](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/savoir-faire) [Marques](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques) [Logiciels](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels) [Brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets) [Management de l'innovation](https://klarc.com/services/innovation) [Optimisation des structures](https://klarc.com/services/innovation/optimisation-structures) [Création d'un département R&D](https://klarc.com/services/innovation/creation-departement) [Orientation des travaux](https://klarc.com/services/innovation/orientation-travaux) [Structuration de la recherche](https://klarc.com/services/innovation/structuration-recherche) [Financement de l'innovation](https://klarc.com/services/financement) [Aides et Subventions](https://klarc.com/services/financement/aides) [Levée de fonds privés](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives) [Fiscalité de l'innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite) [Valorisation](https://klarc.com/services/financement/valorisation) [Lyon](https://klarc.com/villes/lyon) Klarc à Lyon : conseil en propriété industrielle et financement de l'innovation pour startups et entreprises du Rhône, du brevet aux aides BPI. 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Adresse [15 rue d'Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse](https://www.google.com/maps/dir/?api=1&destination=15%20rue%20d%27Alsace-Lorraine%2C%2031000%20Toulouse) Téléphone [+33 (0)5 25 63 09 36](tel:+33525630936) Email [toulouse@klarc.com](mailto:toulouse@klarc.com) Google Maps [Profil de Toulouse](https://www.google.com/maps/search/?api=1&query=15%20rue%20d%27Alsace-Lorraine%2C%2031000%20Toulouse) Horaires d'ouverture : Lundi 09:00 - 19:00 Mardi 09:00 - 19:00 Mercredi 09:00 - 19:00 Jeudi 09:00 - 19:00 Vendredi 09:00 - 19:00 Samedi Sur rendez-vous Dimanche Sur rendez-vous Prendre rendez-vous Choisissez un créneau ci-après pour rencontrer un membre de l'équipe Klarc. --- ## Site identity - Organization: Klarc - Description: Klarc est un cabinet de conseil intégré aux entreprises innovantes, ETI et groupes : financement de l'innovation, propriété industrielle et conseil juridique en PI. Bureaux à Toulouse et Lyon. - Website: https://klarc.com - Email: toulouse@klarc.com - Phone: +33525630936 - Area served: France, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Lyon - Expertise: Propriété intellectuelle ## Services - [Propriété intellectuelle](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle): Une stratégie de propriété industrielle protège les actifs immatériels qui fondent votre avantage concurrentiel : innovations techniques, identité visuelle, savoir-faire, logiciels. La protection combine plusieurs niveaux selon la nature de chaque actif. Les services couvrent : La mise en place d'une documentation technique structurée (cahiers de laboratoire, e-Soleau) Le dépôt et le suivi de brevets, marques, dessins et modèles La définition des éléments à protéger par le secret plutôt que par un droit formel La veille technologique et concurrentielle sur vos marchés La défense de vos droits en cas d'atteinte ou de contrefaçon ## Call to action - Book a meeting: https://cal.klarc.com/team/meeting?user=team&duration=30