# : définition > Une invention mise en œuvre par ordinateur protège une solution technique où au moins une caractéristique est réalisée par logiciel. Source: https://klarc.com/glossaire/invention-mise-en-oeuvre-ordinateur Created: 2026-07-09T14:29:54+00:00 Modified: 2026-07-09T14:29:57+00:00 Author: Lucien Trouette Author excerpt: Lucien Trouette met sa double expertise scientifique et juridique au service de la protection des innovations. Conseil en Propriété Industrielle reconnu, il combine une formation pointue en biochimie structurale et une maîtrise du droit des brevets. Son expertise se caractérise par : Une vision stratégique de la protection intellectuelle Une capacité à traduire les innovations techniques en protection juridique efficace Une expérience éprouvée auprès d'entreprises de toutes tailles Une maîtrise des procédures françaises et internationales ## Terme Invention mise en œuvre par ordinateur ## Définition pratique Une invention mise en œuvre par ordinateur, souvent rapprochée de l’expression anglaise computer-implemented invention, désigne une invention dont au moins une caractéristique est réalisée au moyen d’un programme exécuté par un ordinateur, un réseau informatique ou un autre appareil programmable. Le logiciel n’est pas traité comme un simple support ; il participe à une solution technique décrite par les revendications. Cette notion est utile pour éviter une opposition trop simple entre logiciel et brevet. La question n’est pas de savoir si l’invention utilise du code, mais si l’objet revendiqué résout un problème technique par des moyens techniques. Un procédé exécuté sur un serveur, un système embarqué, une architecture distribuée ou un appareil doté de capteurs peut être brevetable si les conditions générales sont remplies. ## Base juridique En France, l’article L611-10 du Code de la propriété intellectuelle exige nouveauté, activité inventive et application industrielle, tout en excluant notamment les programmes d’ordinateurs en tant que tels. La Convention sur le brevet européen et les lignes directrices de l’OEB suivent une logique comparable : les programmes isolés sont exclus, mais les inventions techniques mises en œuvre par ordinateur ne le sont pas. ### Comment les revendications sont structurées Les lignes directrices de l’OEB indiquent que les revendications relatives aux inventions mises en œuvre par ordinateur peuvent viser une méthode, un appareil, un système, un programme d’ordinateur ou un support lisible par ordinateur. Ces formes ne dispensent pas de décrire les caractéristiques essentielles à l’effet technique. Une revendication qui se limite à un résultat attendu, sans étapes techniques suffisantes, expose la demande à des objections de clarté, de support ou d’activité inventive. ## Appréciation de la contribution Dans les inventions mixtes, certaines caractéristiques peuvent être techniques et d’autres non. L’approche européenne retient, pour l’activité inventive, les caractéristiques qui contribuent au caractère technique de l’invention. Une règle commerciale, une préférence utilisateur ou une organisation administrative peut figurer dans le contexte, mais elle ne portera pas l’activité inventive si elle ne produit pas d’effet technique. L’analyse doit donc identifier ce que l’invention change techniquement par rapport à l’état de la technique. Les exemples typiques comprennent le contrôle d’un freinage automatique à partir de capteurs, la compression de données multimédias, la sécurité de communications, l’allocation de ressources processeur, la gestion de mémoire ou un traitement de signal. À l’inverse, la simple informatisation d’une méthode de vente, d’un jeu ou d’un tri documentaire purement linguistique ne suffit généralement pas. ## Intérêt pour les déposants Pour un déposant, qualifier correctement l’invention permet de choisir les bons éléments à décrire : architecture matérielle, contraintes temps réel, données techniques, étapes de calcul, interactions réseau, résultats mesurables et variantes d’implémentation. Cette précision facilite aussi la rédaction de revendications proportionnées. Une demande trop abstraite risque l’exclusion ; une demande trop liée à un code particulier risque de protéger trop étroitement l’investissement. ## Sources utiles - [OEB - Guidelines F-IV, 3.9 Claims directed to computer-implemented inventions](https://www.epo.org/en/legal/guidelines-epc/2026/f_iv_3_9.html) - [OEB - Hardware and software](https://www.epo.org/en/news-events/in-focus/ict/hardware-and-software) - [OEB - Artificial intelligence](https://www.epo.org/en/news-events/in-focus/ict/artificial-intelligence) - [Légifrance - Article L611-10 du Code de la propriété intellectuelle](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019298703) ## Rendered page content - : définition | Klarc Découvrez nos formations gratuites au droit de l'innovation [S'inscrire aux évènements](https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdThM8I8YLQR4pqRgPYf7hgigSJ9I8uAnozTmGcIV0-H_Dndg/viewform) [Identité](/identite) [Services](/services) [Financement de l'innovationFinancez votre R&D sans dilution en articulant dispositifs fiscaux et aides publiques.](https://klarc.com/services/financement) [Management de l'innovationPassez d’idées dispersées à un portefeuille R&D piloté, budgété et priorisé.](https://klarc.com/services/innovation) [Propriété intellectuelleBâtir un portefeuille PI cohérent avec vos marchés, vos risques et votre stratégie d’innovation](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle) [Aides et Subventions](https://klarc.com/services/financement/aides) Ciblez les bons dispositifs pour financer l’innovation sans disperser vos démarches.- [Appels à projet](https://klarc.com/services/financement/aides/appels-projet) - [Avances remboursables](https://klarc.com/services/financement/aides/avances-remboursables) - [Concours innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/concours) - [Prêts innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/prets) - [Subventions à l'innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/subventions) [Fiscalité de l'innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite) Articuler CIR, CII, JEI et IP Box pour alléger la fiscalité de vos projets de R&D- [C3IV](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/c3iv) - [Crédit d'impôt collaboration](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-collaboration) - [Crédit d’Impôt Innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-innovation) - [Crédit d’Impôt Recherche (CIR)](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-recherche) - [IP Box](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/ip-box) - [Jeune Entreprise Innovante](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/jeune-entreprise-innovante) [Levée de fonds privés](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives) Négocier capital, dilution et gouvernance avant l'entrée des investisseurs- [Dossier investisseurs](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/dossier-investisseur) - [Due diligence](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/due-diligence) - [Pitch deck](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/redaction-deck) [Valorisation](https://klarc.com/services/financement/valorisation) Convertir marques, brevets et méthodes en arguments économiques chiffrés pour vos négociations financières- [Valorisation d'entreprises](https://klarc.com/services/financement/valorisation/entreprises) - [Valorisation de technologie](https://klarc.com/services/financement/valorisation/technologies) [Création d'un département R&D](https://klarc.com/services/innovation/creation-departement) Séparez R&D et opérations pour piloter l’innovation et fiabiliser le CIR. 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Invention mise en œuvre par ordinateur [Version pour LLMs](https://klarc.com/glossaire/invention-mise-en-oeuvre-ordinateur.md)[Glossaire](https://klarc.com/glossaire) ## Définition de Invention mise en œuvre par ordinateur ### En savoir plus [Lucien Trouette](https://klarc.com/identite/lucien-trouette) Conseil en Propriété Industrielle & Mandataire européen agréé près l'OEBQuestions fréquentes ## Questions fréquentes sur Invention mise en œuvre par ordinateur Klarc Klarc accompagne les entreprises innovantes, ETI et groupes : financement de l'innovation (CIR, subventions), protection PI et conseil juridique. 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