# Licence de brevet : exploiter une invention protégée : définition > Licence de brevet : exclusivité, territoire, durée et redevances d'un contrat de licence. Source: https://klarc.com/glossaire/licence-de-brevet Created: 2026-07-04T13:04:28+00:00 Modified: 2026-07-06T06:30:48+00:00 Author: Lucien Trouette Author excerpt: Lucien Trouette met sa double expertise scientifique et juridique au service de la protection des innovations. Conseil en Propriété Industrielle reconnu, il combine une formation pointue en biochimie structurale et une maîtrise du droit des brevets. Son expertise se caractérise par : Une vision stratégique de la protection intellectuelle Une capacité à traduire les innovations techniques en protection juridique efficace Une expérience éprouvée auprès d'entreprises de toutes tailles Une maîtrise des procédures françaises et internationales Une licence de brevet est un contrat par lequel le titulaire d'un brevet autorise un tiers à exploiter son invention, en échange de redevances, sans lui céder la propriété du titre. Exclusive ou non exclusive, elle définit le territoire, la durée et le champ d'exploitation concédés, et constitue un levier majeur de valorisation d'un portefeuille de brevets. ## Terme Licence de brevet ## Comment fonctionne une licence de brevet La licence de brevet est un contrat par lequel le titulaire d'un [brevet](/glossaire/brevet-invention) (le concédant) autorise un tiers (le licencié) à exploiter l'invention protégée, moyennant le plus souvent le versement de redevances, sans lui céder la propriété du titre. Elle est un levier majeur de valorisation d'un portefeuille de brevets : elle permet de monétiser une invention sans l'exploiter soi-même industriellement. ## Les paramètres d'un contrat de licence - **L'étendue** — licence exclusive (le licencié seul, à l'exclusion du concédant lui-même) ou non exclusive (plusieurs licenciés possibles) ; - **le territoire** — les pays où l'exploitation est autorisée ; - **la durée** — souvent alignée sur la vie résiduelle du brevet ; - **la rémunération** — redevance forfaitaire, pourcentage du chiffre d'affaires (royalties) ou combinaison des deux ; - **les obligations** — exploitation minimale, maintenance du titre, défense contre la [contrefaçon](/glossaire/contrefacon). ## Exemple concret Un laboratoire de recherche titulaire d'un brevet sur un procédé n'a pas la capacité industrielle de l'exploiter. Il concède une licence exclusive à un industriel pour l'Europe, moyennant une redevance de 5 % du chiffre d'affaires généré. Le laboratoire valorise ainsi son actif immatériel, l'industriel accède à une technologie protégée, et les redevances financent de nouveaux travaux de recherche. ## Cas particuliers et confusions fréquentes La licence se distingue de la cession, qui transfère la propriété du brevet. Une licence exclusive n'emporte pas cession : le concédant reste titulaire. L'inscription de la licence au Registre national des brevets la rend opposable aux tiers. La question de la défense du titre — qui agit en contrefaçon, à quels frais — doit être réglée au contrat. Enfin, une licence trop restrictive peut soulever des questions de droit de la concurrence lorsqu'elle cloisonne excessivement les marchés. ## Termes liés - [Crédit Impôt Recherche (CIR)](https://klarc.com/glossaire/credit-impot-recherche) - [Jeune Entreprise Innovante (JEI)](https://klarc.com/glossaire/jeune-entreprise-innovante) - [Brevet d’invention](https://klarc.com/glossaire/brevet-invention) - [Financement de l’innovation](https://klarc.com/glossaire/financement-innovation) - [Propriété intellectuelle](https://klarc.com/glossaire/propriete-intellectuelle) - [Crowdfunding (financement participatif)](https://klarc.com/glossaire/crowdfunding) - [Levée de fonds](https://klarc.com/glossaire/levee-de-fonds) - [Aides Bpifrance](https://klarc.com/glossaire/aides-bpifrance) - [Crédit Impôt Innovation (CII)](https://klarc.com/glossaire/credit-impot-innovation) - [Subvention à l’innovation](https://klarc.com/glossaire/subvention-innovation) - [Business angel](https://klarc.com/glossaire/business-angel) - [INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)](https://klarc.com/glossaire/inpi) - [Dessins et modèles](https://klarc.com/glossaire/dessins-et-modeles) - [Enveloppe Soleau](https://klarc.com/glossaire/enveloppe-soleau) - [Marque déposée](https://klarc.com/glossaire/marque-deposee) - [Code de la propriété intellectuelle (CPI)](https://klarc.com/glossaire/code-propriete-intellectuelle) - [Antériorité (propriété industrielle)](https://klarc.com/glossaire/anteriorite) - [Contrefaçon](https://klarc.com/glossaire/contrefacon) - [Droit d’auteur](https://klarc.com/glossaire/droit-auteur) ## FAQ ### À quoi sert une licence de brevet ? Une licence de brevet permet au titulaire d'autoriser un tiers à exploiter une invention protégée tout en conservant la propriété du brevet. Elle sert à valoriser une technologie par des redevances. ### Quelle différence entre licence exclusive et non exclusive ? Une licence exclusive réserve l'exploitation au licencié sur un périmètre donné. Une licence non exclusive permet au titulaire d'accorder des droits similaires à plusieurs licenciés. ### La licence de brevet transfère-t-elle la propriété ? Non. La licence autorise l'exploitation mais ne transfère pas la propriété du brevet. La cession, elle, opère un transfert de propriété au profit de l'acquéreur. ## Rendered page content - Licence de brevet : exploiter une invention protégée | Klarc Découvrez nos formations gratuites au droit de l'innovation [Identité](/identite) [Services](/services) [Financement de l'innovationFinancez votre R&D sans dilution en articulant dispositifs fiscaux et aides publiques.](https://klarc.com/services/financement) [Management de l'innovationPassez d’idées dispersées à un portefeuille R&D piloté, budgété et priorisé.](https://klarc.com/services/innovation) [Propriété industrielleBâtir un portefeuille PI cohérent avec vos marchés, vos risques et votre stratégie d’innovation](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle) [Aides et Subventions](https://klarc.com/services/financement/aides) Ciblez les bons dispositifs pour financer l’innovation sans disperser vos démarches.- [Appels à projet](https://klarc.com/services/financement/aides/appels-projet) - [Avances remboursables](https://klarc.com/services/financement/aides/avances-remboursables) - [Concours innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/concours) - [Prêts innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/prets) - [Subventions à l'innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/subventions) [Fiscalité de l'innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite) Articuler CIR, CII, JEI et IP Box pour alléger la fiscalité de vos projets de R&D- [C3IV](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/c3iv) - [Crédit d'impôt collaboration](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-collaboration) - [Crédit d’Impôt Innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-innovation) - [Crédit d’Impôt Recherche (CIR)](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-recherche) - [IP Box](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/ip-box) - [Jeune Entreprise Innovante](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/jeune-entreprise-innovante) [Levée de fonds privés](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives) Négocier capital, dilution et gouvernance avant l'entrée des investisseurs- [Dossier investisseurs](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/dossier-investisseur) - [Due diligence](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/due-diligence) - [Pitch deck](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/redaction-deck) [Valorisation](https://klarc.com/services/financement/valorisation) Convertir marques, brevets et méthodes en arguments économiques chiffrés pour vos négociations financières- [Valorisation d'entreprises](https://klarc.com/services/financement/valorisation/entreprises) - [Valorisation de technologie](https://klarc.com/services/financement/valorisation/technologies) [Création d'un département R&D](https://klarc.com/services/innovation/creation-departement) Séparez R&D et opérations pour piloter l’innovation et fiabiliser le CIR. 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Licence de brevet [Version pour LLMs](https://klarc.com/glossaire/licence-de-brevet.md)[Glossaire](https://klarc.com/glossaire) # Licence de brevet : exploiter une invention protégée La licence de brevet autorise un tiers à exploiter une invention protégée contre redevances, sans céder la propriété du titre au licencié. ## Définition de Licence de brevet Une licence de brevet est un contrat par lequel le titulaire d'un brevet autorise un tiers à exploiter son invention, en échange de redevances, sans lui céder la propriété du titre. Exclusive ou non exclusive, elle définit le territoire, la durée et le champ d'exploitation concédés, et constitue un levier majeur de valorisation d'un portefeuille de brevets. ### En savoir plus ## Comment fonctionne une licence de brevet La licence de brevet est un contrat par lequel le titulaire d’un [brevet](/glossaire/brevet-invention) (le concédant) autorise un tiers (le licencié) à exploiter l’invention protégée, moyennant le plus souvent le versement de redevances, sans lui céder la propriété du titre. Elle est un levier majeur de valorisation d’un portefeuille de brevets : elle permet de monétiser une invention sans l’exploiter soi-même industriellement. ## Les paramètres d’un contrat de licence - **L’étendue** — licence exclusive (le licencié seul, à l’exclusion du concédant lui-même) ou non exclusive (plusieurs licenciés possibles) ; - **le territoire** — les pays où l’exploitation est autorisée ; - **la durée** — souvent alignée sur la vie résiduelle du brevet ; - **la rémunération** — redevance forfaitaire, pourcentage du chiffre d’affaires (royalties) ou combinaison des deux ; - **les obligations** — exploitation minimale, maintenance du titre, défense contre la [contrefaçon](/glossaire/contrefacon). ## Exemple concret Un laboratoire de recherche titulaire d’un brevet sur un procédé n’a pas la capacité industrielle de l’exploiter. Il concède une licence exclusive à un industriel pour l’Europe, moyennant une redevance de 5 % du chiffre d’affaires généré. Le laboratoire valorise ainsi son actif immatériel, l’industriel accède à une technologie protégée, et les redevances financent de nouveaux travaux de recherche. ## Cas particuliers et confusions fréquentes La licence se distingue de la cession, qui transfère la propriété du brevet. Une licence exclusive n’emporte pas cession : le concédant reste titulaire. L’inscription de la licence au Registre national des brevets la rend opposable aux tiers. La question de la défense du titre — qui agit en contrefaçon, à quels frais — doit être réglée au contrat. Enfin, une licence trop restrictive peut soulever des questions de droit de la concurrence lorsqu’elle cloisonne excessivement les marchés. [Lucien Trouette](https://klarc.com/identite/lucien-trouette) Conseil en Propriété Industrielle & Mandataire européen agréé près l'OEBQuestions fréquentes ## Questions fréquentes sur Licence de brevet ### À quoi sert une licence de brevet ? Une licence de brevet permet au titulaire d'autoriser un tiers à exploiter une invention protégée tout en conservant la propriété du brevet. Elle sert à valoriser une technologie par des redevances. ### Quelle différence entre licence exclusive et non exclusive ? Une licence exclusive réserve l'exploitation au licencié sur un périmètre donné. Une licence non exclusive permet au titulaire d'accorder des droits similaires à plusieurs licenciés. ### La licence de brevet transfère-t-elle la propriété ? Non. La licence autorise l'exploitation mais ne transfère pas la propriété du brevet. La cession, elle, opère un transfert de propriété au profit de l'acquéreur. Klarc Klarc accompagne les entreprises innovantes, ETI et groupes : financement de l'innovation (CIR, subventions), protection PI et conseil juridique. 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