# : définition > Office européen des brevets : rôle, procédure centralisée et articulation avec la CBE pour protéger une invention en Europe. Source: https://klarc.com/glossaire/office-europeen-brevets Created: 2026-07-09T13:18:08+00:00 Modified: 2026-07-09T13:18:10+00:00 Author: Lucien Trouette Author excerpt: Lucien Trouette met sa double expertise scientifique et juridique au service de la protection des innovations. Conseil en Propriété Industrielle reconnu, il combine une formation pointue en biochimie structurale et une maîtrise du droit des brevets. Son expertise se caractérise par : Une vision stratégique de la protection intellectuelle Une capacité à traduire les innovations techniques en protection juridique efficace Une expérience éprouvée auprès d'entreprises de toutes tailles Une maîtrise des procédures françaises et internationales ## Terme Office européen des brevets ## Définition institutionnelle L’Office européen des brevets est l’organe qui exécute la mission de l’Organisation européenne des brevets : délivrer des brevets européens conformément à la Convention sur le brevet européen. Il s’agit d’une organisation intergouvernementale distincte de l’Union européenne. Cette distinction compte beaucoup en pratique, car la couverture d’un brevet européen dépend des États contractants de la CBE et, selon les cas, des mécanismes d’extension, de validation ou d’effet unitaire. ## Ce que l’Office fait L’Office reçoit les demandes de brevet européen, réalise la recherche, examine la brevetabilité et décide de la délivrance ou du rejet. Pour le déposant, l’intérêt est d’utiliser une procédure centralisée au lieu de multiplier immédiatement les procédures nationales. Une demande unique peut ainsi viser plusieurs États, avec un examen mené selon les mêmes règles de fond. L’OEB publie également des informations procédurales, des décisions, des directives et des outils de recherche qui aident à suivre l’état d’un dossier. ## Après la délivrance La délivrance par l’Office européen des brevets ne signifie pas que toutes les démarches sont terminées dans chaque pays. Une fois le brevet européen délivré, ses effets doivent être compris État par État, sauf choix d’un effet unitaire lorsqu’il est disponible et pertinent. Les registres nationaux, les traductions éventuellement requises, les annuités et les inscriptions postérieures peuvent relever des offices nationaux ou des systèmes prévus pour le brevet unitaire. Le Registre européen des brevets reste toutefois une source clé pour suivre la procédure devant l’OEB. ## Langues et périmètre Les langues officielles de l’OEB sont l’allemand, l’anglais et le français. Les demandes peuvent être déposées dans ces langues, selon les règles applicables. Le siège de l’Office est à Munich, avec d’autres implantations européennes. Pour la liste exacte des États membres et des territoires couverts, la page officielle des États membres doit être vérifiée, car l’étendue géographique du système européen des brevets évolue avec les adhésions, extensions et validations. ### À ne pas confondre L’Office européen des brevets ne délivre pas un brevet mondial et ne remplace pas l’INPI pour toutes les démarches françaises. Il ne doit pas non plus être confondu avec l’EUIPO, qui intervient notamment pour les marques de l’Union européenne et les dessins ou modèles de l’Union. Dans une stratégie de propriété intellectuelle, l’OEB sert à obtenir un brevet européen ; le choix des pays, la validation, l’exploitation et la défense du titre exigent ensuite une analyse territoriale précise. ## Sources utiles - [OEB - L’OEB en bref](https://www.epo.org/fr/about-us/at-a-glance) - [OEB - Fondements juridiques](https://www.epo.org/fr/about-us/foundation/legal-foundations) - [OEB - États membres](https://www.epo.org/fr/about-us/foundation/member-states) - [OEB - Voie européenne](https://www.epo.org/fr/applying/european) ## Rendered page content - : définition | Klarc Découvrez nos formations gratuites au droit de l'innovation [S'inscrire aux évènements](https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdThM8I8YLQR4pqRgPYf7hgigSJ9I8uAnozTmGcIV0-H_Dndg/viewform) [Identité](/identite) [Services](/services) [Financement de l'innovationFinancez votre R&D sans dilution en articulant dispositifs fiscaux et aides publiques.](https://klarc.com/services/financement) [Management de l'innovationPassez d’idées dispersées à un portefeuille R&D piloté, budgété et priorisé.](https://klarc.com/services/innovation) [Propriété intellectuelleBâtir un portefeuille PI cohérent avec vos marchés, vos risques et votre stratégie d’innovation](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle) [Aides et Subventions](https://klarc.com/services/financement/aides) Ciblez les bons dispositifs pour financer l’innovation sans disperser vos démarches.- [Appels à projet](https://klarc.com/services/financement/aides/appels-projet) - [Avances remboursables](https://klarc.com/services/financement/aides/avances-remboursables) - [Concours innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/concours) - [Prêts innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/prets) - [Subventions à l'innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/subventions) [Fiscalité de l'innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite) Articuler CIR, CII, JEI et IP Box pour alléger la fiscalité de vos projets de R&D- [C3IV](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/c3iv) - [Crédit d'impôt collaboration](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-collaboration) - [Crédit d’Impôt Innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-innovation) - [Crédit d’Impôt Recherche (CIR)](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-recherche) - [IP Box](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/ip-box) - [Jeune Entreprise Innovante](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/jeune-entreprise-innovante) [Levée de fonds privés](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives) Négocier capital, dilution et gouvernance avant l'entrée des investisseurs- [Dossier investisseurs](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/dossier-investisseur) - [Due diligence](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/due-diligence) - [Pitch deck](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/redaction-deck) [Valorisation](https://klarc.com/services/financement/valorisation) Convertir marques, brevets et méthodes en arguments économiques chiffrés pour vos négociations financières- [Valorisation d'entreprises](https://klarc.com/services/financement/valorisation/entreprises) - [Valorisation de technologie](https://klarc.com/services/financement/valorisation/technologies) [Création d'un département R&D](https://klarc.com/services/innovation/creation-departement) Séparez R&D et opérations pour piloter l’innovation et fiabiliser le CIR. 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Office européen des brevets [Version pour LLMs](https://klarc.com/glossaire/office-europeen-brevets.md)[Glossaire](https://klarc.com/glossaire) ## Définition de Office européen des brevets ### En savoir plus [Lucien Trouette](https://klarc.com/identite/lucien-trouette) Conseil en Propriété Industrielle & Mandataire européen agréé près l'OEBQuestions fréquentes ## Questions fréquentes sur Office européen des brevets Klarc Klarc accompagne les entreprises innovantes, ETI et groupes : financement de l'innovation (CIR, subventions), protection PI et conseil juridique. [](https://fr.linkedin.com/company/klarc) [](https://twitter.com/Klarc_com) [](https://www.facebook.com/klarccom) [](https://www.instagram.com/klarc_com/) [](https://www.youtube.com/@klarc-com) [](https://fr.pinterest.com/klarc_com/) [](https://www.tiktok.com/@klarc_com) [](https://wa.me/+33523533441) Liens utiles [Notre identité](/identite) [Nous contacter](/contact) [Nous rejoindre](/recrutement) [Nos actualités](/blog) [Ressources](/villes) [Glossaire](/glossaire) [Plan de site](/sitemap) [Llms.txt](/llms.txt) [Conformité](/villes) [Mentions légales](/conformite/mentions-legales) [Politique de confidentialité](/conformite/politique-confidentialite) [Conditions d'utilisation](/conformite/conditions-utilisation) [Propriété intellectuelle](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle) [Savoir-faire](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/savoir-faire) [Marques](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques) [Logiciels](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels) [Brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets) [Management de l'innovation](https://klarc.com/services/innovation) [Optimisation des structures](https://klarc.com/services/innovation/optimisation-structures) [Création d'un département R&D](https://klarc.com/services/innovation/creation-departement) [Orientation des travaux](https://klarc.com/services/innovation/orientation-travaux) [Structuration de la recherche](https://klarc.com/services/innovation/structuration-recherche) [Financement de l'innovation](https://klarc.com/services/financement) [Aides et Subventions](https://klarc.com/services/financement/aides) [Levée de fonds privés](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives) [Fiscalité de l'innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite) [Valorisation](https://klarc.com/services/financement/valorisation) [Lyon](https://klarc.com/villes/lyon) Klarc à Lyon : conseil en propriété industrielle et financement de l'innovation pour startups et entreprises du Rhône, du brevet aux aides BPI. 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Bureaux à Toulouse et Lyon. - Website: https://klarc.com - Email: toulouse@klarc.com - Phone: +33525630936 - Area served: France, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Lyon - Expertise: Propriété intellectuelle ## Services - [Propriété intellectuelle](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle): Une stratégie de propriété industrielle protège les actifs immatériels qui fondent votre avantage concurrentiel : innovations techniques, identité visuelle, savoir-faire, logiciels. La protection combine plusieurs niveaux selon la nature de chaque actif. Les services couvrent : La mise en place d'une documentation technique structurée (cahiers de laboratoire, e-Soleau) Le dépôt et le suivi de brevets, marques, dessins et modèles La définition des éléments à protéger par le secret plutôt que par un droit formel La veille technologique et concurrentielle sur vos marchés La défense de vos droits en cas d'atteinte ou de contrefaçon ## Call to action - Book a meeting: https://cal.klarc.com/team/meeting?user=team&duration=30