# : définition > Opinion écrite internationale : l’analyse préliminaire de brevetabilité qui accompagne la recherche PCT et guide la suite. Source: https://klarc.com/glossaire/opinion-ecrite-internationale Created: 2026-07-09T13:32:07+00:00 Modified: 2026-07-09T13:32:10+00:00 Author: Lucien Trouette Author excerpt: Lucien Trouette met sa double expertise scientifique et juridique au service de la protection des innovations. Conseil en Propriété Industrielle reconnu, il combine une formation pointue en biochimie structurale et une maîtrise du droit des brevets. Son expertise se caractérise par : Une vision stratégique de la protection intellectuelle Une capacité à traduire les innovations techniques en protection juridique efficace Une expérience éprouvée auprès d'entreprises de toutes tailles Une maîtrise des procédures françaises et internationales ## Terme Opinion écrite internationale L’opinion écrite internationale est l’avis rédigé par l’administration chargée de la recherche internationale en parallèle du rapport de recherche. Elle donne une lecture préliminaire de la brevetabilité de l’invention revendiquée, en particulier au regard de la nouveauté, de l’activité inventive et de l’application industrielle. Elle occupe une place stratégique parce qu’elle transforme une liste de documents en analyse exploitable. ## Définition opérationnelle Dans la pratique PCT, l’opinion écrite accompagne la recherche internationale. Elle n’est pas une décision de délivrance et ne lie pas les offices nationaux ou régionaux, mais elle signale comment une administration internationale comprend la demande et les documents cités. Elle peut aussi relever certains défauts de clarté, de support ou de conformité aux exigences PCT dans la mesure où ces points sont vérifiés par l’administration compétente. ## Ce que l’opinion apporte Le rapport de recherche indique des documents pertinents ; l’opinion écrite explique pourquoi ces documents peuvent poser problème, ou au contraire pourquoi les revendications paraissent résister à l’état de la technique identifié. Pour le déposant, cette analyse est souvent plus utile qu’une simple liste de références. Elle aide à hiérarchiser les objections, à préparer des arguments, à envisager des modifications et à décider si la protection mérite d’être poursuivie dans certains territoires. ### Portée non contraignante L’opinion écrite a une forte valeur d’orientation, mais elle ne remplace pas l’examen substantiel des offices. Un office national peut suivre, nuancer ou contredire l’analyse internationale selon son droit et sa pratique. Une opinion favorable ne garantit pas un brevet ; une opinion défavorable ne condamne pas toujours la demande. Elle doit être lue comme un signal technique et juridique qui réduit l’incertitude sans supprimer le risque. ## Réponses et suites possibles Après réception, le déposant peut adapter sa stratégie. Il peut préparer des observations, envisager une modification des revendications dans le cadre autorisé, demander un examen préliminaire international lorsque cela a du sens, ou attendre la phase nationale pour répondre devant chaque office. Le bon choix dépend de la gravité des objections, du budget, des pays visés, des délais applicables et de la valeur commerciale de l’invention. ## À distinguer du rapport de recherche Le rapport de recherche internationale cite l’état de la technique ; l’opinion écrite l’interprète au regard de critères de brevetabilité. Les deux documents sont donc complémentaires. Il faut également distinguer l’opinion écrite de l’International Preliminary Report on Patentability, qui peut reprendre ou prolonger son contenu selon la suite procédurale. Pour un glossaire brevet, l’expression renvoie surtout à l’avis émis avec la recherche internationale principale. ## Sources utiles - [OMPI - Procédure PCT et opinion écrite](https://www.wipo.int/fr/web/pct-system/introduction) - [WIPO - Written Opinion of the International Searching Authority](https://www.wipo.int/en/web/pct-system/texts/ispe/17_04_08) - [WIPO - PCT Glossary](https://www.wipo.int/en/web/pct-system/texts/glossary) ## Rendered page content - : définition | Klarc Découvrez nos formations gratuites au droit de l'innovation [S'inscrire aux évènements](https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdThM8I8YLQR4pqRgPYf7hgigSJ9I8uAnozTmGcIV0-H_Dndg/viewform) [Identité](/identite) [Services](/services) [Financement de l'innovationFinancez votre R&D sans dilution en articulant dispositifs fiscaux et aides publiques.](https://klarc.com/services/financement) [Management de l'innovationPassez d’idées dispersées à un portefeuille R&D piloté, budgété et priorisé.](https://klarc.com/services/innovation) [Propriété intellectuelleBâtir un portefeuille PI cohérent avec vos marchés, vos risques et votre stratégie d’innovation](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle) [Aides et Subventions](https://klarc.com/services/financement/aides) Ciblez les bons dispositifs pour financer l’innovation sans disperser vos démarches.- [Appels à projet](https://klarc.com/services/financement/aides/appels-projet) - [Avances remboursables](https://klarc.com/services/financement/aides/avances-remboursables) - [Concours innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/concours) - [Prêts innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/prets) - [Subventions à l'innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/subventions) [Fiscalité de l'innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite) Articuler CIR, CII, JEI et IP Box pour alléger la fiscalité de vos projets de R&D- [C3IV](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/c3iv) - [Crédit d'impôt collaboration](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-collaboration) - [Crédit d’Impôt Innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-innovation) - [Crédit d’Impôt Recherche (CIR)](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-recherche) - [IP Box](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/ip-box) - [Jeune Entreprise Innovante](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/jeune-entreprise-innovante) [Levée de fonds privés](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives) Négocier capital, dilution et gouvernance avant l'entrée des investisseurs- [Dossier investisseurs](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/dossier-investisseur) - [Due diligence](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/due-diligence) - [Pitch deck](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/redaction-deck) [Valorisation](https://klarc.com/services/financement/valorisation) Convertir marques, brevets et méthodes en arguments économiques chiffrés pour vos négociations financières- [Valorisation d'entreprises](https://klarc.com/services/financement/valorisation/entreprises) - [Valorisation de technologie](https://klarc.com/services/financement/valorisation/technologies) [Création d'un département R&D](https://klarc.com/services/innovation/creation-departement) Séparez R&D et opérations pour piloter l’innovation et fiabiliser le CIR. 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Opinion écrite internationale [Version pour LLMs](https://klarc.com/glossaire/opinion-ecrite-internationale.md)[Glossaire](https://klarc.com/glossaire) ## Définition de Opinion écrite internationale ### En savoir plus [Lucien Trouette](https://klarc.com/identite/lucien-trouette) Conseil en Propriété Industrielle & Mandataire européen agréé près l'OEBQuestions fréquentes ## Questions fréquentes sur Opinion écrite internationale Klarc Klarc accompagne les entreprises innovantes, ETI et groupes : financement de l'innovation (CIR, subventions), protection PI et conseil juridique. 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