# : définition

> PATENTSCOPE centralise les demandes PCT publiées et des collections nationales pour rechercher des brevets dans plusieurs langues.

Source: https://klarc.com/glossaire/patentscope
Created: 2026-07-09T13:45:44+00:00
Modified: 2026-07-09T13:45:46+00:00
Author: Lucien Trouette
Author excerpt: Lucien Trouette met sa double expertise scientifique et juridique au service de la protection des innovations. Conseil en Propriété Industrielle reconnu, il combine une formation pointue en biochimie structurale et une maîtrise du droit des brevets. Son expertise se caractérise par : 
Une vision stratégique de la protection intellectuelle
Une capacité à traduire les innovations techniques en protection juridique efficace
Une expérience éprouvée auprès d'entreprises de toutes tailles
Une maîtrise des procédures françaises et internationales

## Terme

PatentScope

PATENTSCOPE est la base officielle de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle dédiée à la recherche dans les demandes internationales PCT publiées et dans des collections de brevets d’offices nationaux ou régionaux participants. Elle est particulièrement utile lorsqu’une invention suit une voie internationale, lorsqu’il faut retrouver une publication WO ou lorsqu’une recherche d’état de la technique doit dépasser le seul cadre français ou européen.

## Définition pratique
Dans le cycle de vie d’un brevet, PATENTSCOPE est la source naturelle pour consulter les demandes PCT publiées et suivre les informations associées à leur publication internationale. La base donne accès à des documents, des données bibliographiques, des textes publiés, des critères de recherche techniques et des outils de recherche multilingue. Elle ne remplace pas les phases nationales ou régionales : après la phase internationale, les droits éventuels sont examinés et maintenus selon les offices désignés, leurs procédures et leurs exigences propres.

## Quand l’utiliser
PATENTSCOPE doit être consulté lorsqu’un numéro commence par WO, lorsqu’un déposant a choisi la voie PCT ou lorsqu’une famille de brevets semble s’étendre dans plusieurs territoires. La base aide à retrouver la demande publiée, le titre, les déposants, les inventeurs, les classifications, les dates et les documents disponibles. Elle sert aussi à comprendre le contexte international d’une invention : priorités revendiquées, publications correspondantes, éventuelles traductions, et informations disponibles sur la recherche internationale lorsqu’elles sont publiées.

## Recherche PCT et collections nationales
La particularité de PATENTSCOPE est son ancrage dans le système PCT administré par l’OMPI. Les demandes internationales publiées peuvent être recherchées dès leur publication, ce qui en fait une source prioritaire pour surveiller des technologies émergentes avant que toutes les phases nationales soient visibles dans les registres locaux. La base inclut également des documents de brevets provenant d’offices participants, ce qui permet d’élargir une recherche sans quitter l’environnement OMPI. Pour une analyse complète, il reste nécessaire de vérifier les registres nationaux ou régionaux lorsque l’on s’intéresse à un territoire précis.

### Recherche multilingue et critères techniques
L’OMPI met en avant des critères de recherche variés : mots-clés, classification internationale des brevets, composés chimiques, numéros et autres champs. Cette diversité est importante car les inventions sont décrites avec des termes techniques, parfois dans plusieurs langues, et avec des niveaux de détail différents selon les documents. Une bonne requête PATENTSCOPE combine donc mots-clés, synonymes, codes de classification, déposants connus et références de priorité. L’objectif n’est pas seulement de trouver un document, mais de constituer un faisceau cohérent de publications comparables.

## Limites à garder en tête
PATENTSCOPE fournit des informations documentaires et facilite l’accès aux données internationales, mais les résultats ne constituent pas une opinion juridique. Les conditions d’utilisation de l’OMPI rappellent notamment que les informations servent à l’information du public et que les données nationales ou régionales proviennent des offices concernés. Pour décider d’un dépôt, d’une entrée en phase nationale, d’une opposition ou d’une liberté d’exploitation, il faut relire les documents originaux, contrôler les délais et vérifier l’état réel du titre dans chaque registre pertinent.

## Sources utiles
- [WIPO - PATENTSCOPE](https://www.wipo.int/en/web/patentscope)
- [PATENTSCOPE - interface de recherche](https://patentscope.wipo.int/)
- [WIPO - conditions d’utilisation de PATENTSCOPE](https://www.wipo.int/en/web/patentscope/data/terms_patentscope)

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- : définition | Klarc      Découvrez nos formations gratuites au droit de l'innovation [S'inscrire aux évènements](https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdThM8I8YLQR4pqRgPYf7hgigSJ9I8uAnozTmGcIV0-H_Dndg/viewform)

[Identité](/identite)

[Services](/services)

[Financement de l'innovationFinancez votre R&D sans dilution en articulant dispositifs fiscaux et aides publiques.](https://klarc.com/services/financement)

[Management de l'innovationPassez d’idées dispersées à un portefeuille R&D piloté, budgété et priorisé.](https://klarc.com/services/innovation)

[Propriété intellectuelleBâtir un portefeuille PI cohérent avec vos marchés, vos risques et votre stratégie d’innovation](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle)

[Aides et Subventions](https://klarc.com/services/financement/aides)
Ciblez les bons dispositifs pour financer l’innovation sans disperser vos démarches.- [Appels à projet](https://klarc.com/services/financement/aides/appels-projet)
- [Avances remboursables](https://klarc.com/services/financement/aides/avances-remboursables)
- [Concours innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/concours)
- [Prêts innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/prets)
- [Subventions à l'innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/subventions)

[Fiscalité de l'innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite)
Articuler CIR, CII, JEI et IP Box pour alléger la fiscalité de vos projets de R&D- [C3IV](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/c3iv)
- [Crédit d'impôt collaboration](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-collaboration)
- [Crédit d’Impôt Innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-innovation)
- [Crédit d’Impôt Recherche (CIR)](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-recherche)
- [IP Box](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/ip-box)
- [Jeune Entreprise Innovante](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/jeune-entreprise-innovante)

[Levée de fonds privés](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives)
Négocier capital, dilution et gouvernance avant l'entrée des investisseurs- [Dossier investisseurs](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/dossier-investisseur)
- [Due diligence](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/due-diligence)
- [Pitch deck](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/redaction-deck)

[Valorisation](https://klarc.com/services/financement/valorisation)
Convertir marques, brevets et méthodes en arguments économiques chiffrés pour vos négociations financières- [Valorisation d'entreprises](https://klarc.com/services/financement/valorisation/entreprises)
- [Valorisation de technologie](https://klarc.com/services/financement/valorisation/technologies)

[Création d'un département R&D](https://klarc.com/services/innovation/creation-departement)
Séparez R&D et opérations pour piloter l’innovation et fiabiliser le CIR.
[Optimisation des structures](https://klarc.com/services/innovation/optimisation-structures)
Alignez votre organisation avec vos priorités avant que les blocages ne s’installent.
[Orientation des travaux](https://klarc.com/services/innovation/orientation-travaux)
Structurer une feuille de route R&D conforme aux exigences du CIR et convaincante pour les financeurs
[Structuration de la recherche](https://klarc.com/services/innovation/structuration-recherche)
Tracer temps, coûts et livrables R&D pour fiabiliser le pilotage de vos projets et sécuriser le CIR- [Structuration R&D](https://klarc.com/services/innovation/structuration-recherche/poles-rd)

[Brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets)
Rédiger des revendications précises et choisir entre PCT ou dépôts nationaux selon vos marchés cibles- [Défense des brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/defense)
- [Gestion des brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/gestion)
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[Logiciels](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels)
Verrouiller titularité du code et licences open source dans les contrats avec vos développeurs- [Défense des logiciels](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels/defense)
- [Gestion juridique des logiciels](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels/gestion)
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[Marques](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques)
Transformer un nom ou un logo en actif opposable sur les territoires utiles- [Défense des marques](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques/defense)
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- [Crédit d'impôt collaborationStructurer contrats et dépenses de recherche collaborative pour limiter les risques au contrôle](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-collaboration)
- [Crédit d’Impôt InnovationDocumenter le caractère innovant du prototype pour un dossier CII opposable à l'administration](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-innovation)
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- [Jeune Entreprise InnovanteIdentifier le bon statut JEI, JEIC ou JEIR et sécuriser les exonérations liées à vos équipes R&D](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/jeune-entreprise-innovante)

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[Management de l'innovation](https://klarc.com/services/innovation)
- [Création d'un département R&DSéparez R&D et opérations pour piloter l’innovation et fiabiliser le CIR.](https://klarc.com/services/innovation/creation-departement)
- [Optimisation des structuresAlignez votre organisation avec vos priorités avant que les blocages ne s’installent.](https://klarc.com/services/innovation/optimisation-structures)
- [Orientation des travauxStructurer une feuille de route R&D conforme aux exigences du CIR et convaincante pour les financeurs](https://klarc.com/services/innovation/orientation-travaux)

[Brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets)
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## Définition de PatentScope

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Conseil en Propriété Industrielle & Mandataire européen agréé près l'OEBQuestions fréquentes
## Questions fréquentes sur PatentScope

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[Lyon](https://klarc.com/villes/lyon)

Klarc à Lyon : conseil en propriété industrielle et financement de l'innovation pour startups et entreprises du Rhône, du brevet aux aides BPI.

Adresse
[3, rue de Genève, 69006 Lyon](https://www.google.com/maps/dir/?api=1&destination=3%2C%20rue%20de%20Gen%C3%A8ve%2C%2069006%20Lyon)

Téléphone
[+33 (0)5 25 63 09 36](tel:+33525630936)

Email
[lyon@klarc.com](mailto:lyon@klarc.com)

Google Maps
[Profil de Lyon](https://www.google.com/maps?cid=3089262246536455487)

Horaires d'ouverture :

Lundi
09:00 - 19:00

Mardi
09:00 - 19:00

Mercredi
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Jeudi
09:00 - 19:00

Vendredi
09:00 - 19:00

Samedi
Sur rendez-vous

Dimanche
Sur rendez-vous

[Toulouse](https://klarc.com/villes/toulouse)

Klarc à Toulouse : conseil en propriété industrielle et financement de l'innovation pour les entreprises de Haute-Garonne, du brevet au CIR.

Adresse
[15 rue d'Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse](https://www.google.com/maps/dir/?api=1&destination=15%20rue%20d%27Alsace-Lorraine%2C%2031000%20Toulouse)

Téléphone
[+33 (0)5 25 63 09 36](tel:+33525630936)

Email
[toulouse@klarc.com](mailto:toulouse@klarc.com)

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[Profil de Toulouse](https://www.google.com/maps/search/?api=1&query=15%20rue%20d%27Alsace-Lorraine%2C%2031000%20Toulouse)

Horaires d'ouverture :

Lundi
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## Site identity

- Organization: Klarc
- Description: Klarc est un cabinet de conseil intégré aux entreprises innovantes, ETI et groupes : financement de l'innovation, propriété industrielle et conseil juridique en PI. Bureaux à Toulouse et Lyon.
- Website: https://klarc.com
- Email: toulouse@klarc.com
- Phone: +33525630936
- Area served: France, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Lyon
- Expertise: Propriété intellectuelle

## Services

- [Propriété intellectuelle](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle): Une stratégie de propriété industrielle protège les actifs immatériels qui fondent votre avantage concurrentiel : innovations techniques, identité visuelle, savoir-faire, logiciels. La protection combine plusieurs niveaux selon la nature de chaque actif.

Les services couvrent :

 	La mise en place d'une documentation technique structurée (cahiers de laboratoire, e-Soleau)
 	Le dépôt et le suivi de brevets, marques, dessins et modèles
 	La définition des éléments à protéger par le secret plutôt que par un droit formel
 	La veille technologique et concurrentielle sur vos marchés
 	La défense de vos droits en cas d'atteinte ou de contrefaçon

## Call to action

- Book a meeting: https://cal.klarc.com/team/meeting?user=team&duration=30