# : définition > Comprendre le procédé de fabrication brevetable : critères techniques, secret et stratégie de dépôt pour protéger une innovation industrielle. Source: https://klarc.com/glossaire/procede-fabrication Created: 2026-07-09T14:31:53+00:00 Modified: 2026-07-09T14:31:55+00:00 Author: Lucien Trouette Author excerpt: Lucien Trouette met sa double expertise scientifique et juridique au service de la protection des innovations. Conseil en Propriété Industrielle reconnu, il combine une formation pointue en biochimie structurale et une maîtrise du droit des brevets. Son expertise se caractérise par : Une vision stratégique de la protection intellectuelle Une capacité à traduire les innovations techniques en protection juridique efficace Une expérience éprouvée auprès d'entreprises de toutes tailles Une maîtrise des procédures françaises et internationales ## Terme Procédé de fabrication ## Définition pratique Un procédé de fabrication est une manière technique d’obtenir un résultat industriel : produire une pièce, transformer une matière, assembler des composants, contrôler une étape ou améliorer un rendement sans se limiter à une simple organisation commerciale. Dans un dossier de brevet, le procédé est décrit comme une succession d’opérations suffisamment claire pour qu’un spécialiste puisse le reproduire. L’intérêt n’est donc pas de raconter un savoir-faire de manière vague, mais d’identifier les étapes qui coopèrent pour résoudre un problème technique. Le procédé peut être autonome, par exemple une méthode de traitement de surface, ou lié à un produit final. Il peut aussi concerner un contrôle qualité, un réglage de machine ou une séquence de paramètres si ces éléments produisent un effet technique vérifiable. La question centrale reste la même : qu’est-ce qui change techniquement par rapport à l’état de la technique ? ## Conditions de brevetabilité Un procédé n’est pas brevetable parce qu’il est utile à l’entreprise ; il doit être nouveau, impliquer une activité inventive, être susceptible d’application industrielle et constituer une solution technique à un problème technique. Une divulgation avant le dépôt peut détruire la nouveauté, même si elle vient de l’inventeur. Les essais, démonstrations, salons, présentations clients et échanges avec des partenaires doivent donc être encadrés avant toute communication publique. L’activité inventive se joue souvent dans le choix des paramètres, l’ordre des étapes, l’interaction entre machine et matière ou la résolution d’un défaut connu. Pour renforcer le dossier, il est utile de conserver les essais comparatifs, les variantes abandonnées et les contraintes industrielles qui expliquent pourquoi la solution n’était pas évidente. ## Rédaction des revendications Les revendications doivent viser les caractéristiques qui portent réellement l’avantage technique. Une revendication trop étroite protège seulement une recette industrielle facile à contourner ; une revendication trop large risque de tomber face aux antériorités. Il faut donc distinguer les étapes indispensables, les paramètres préférés, les variantes d’exécution et les résultats obtenus. La description doit aussi prévoir des modes de réalisation alternatifs : plages de température, vitesses, géométries, matériaux compatibles, tolérances ou séquences de contrôle. Ces variantes peuvent devenir importantes pendant l’examen ou face à un concurrent qui modifie légèrement son procédé. ## Secret, preuve et exploitation Certains procédés sont difficiles à détecter dans le produit fini. Dans ce cas, l’arbitrage entre brevet et secret doit être posé très tôt. Le brevet donne un droit d’interdire, mais il publie l’enseignement technique. Le secret préserve l’information, mais il ne bloque pas un tiers qui trouverait indépendamment la même solution et déposerait son propre titre. La bonne stratégie dépend de la détectabilité de l’usage, de la durée de vie industrielle du procédé, du besoin de partenaires et de la capacité à surveiller le marché. Une veille brevet avant dépôt aide à mesurer la liberté d’exploitation, à repérer les revendications voisines et à ajuster la rédaction. ## Sources utiles - [INPI - Le guide du brevet](https://www.inpi.fr/media/6117) - [INPI - Les critères de brevetabilité](https://www.inpi.fr/realiser-demarches/propriete-intellectuelle/criteres-de-brevetabilite) - [INPI - Les étapes clés du dépôt d’une demande de brevet](https://www.inpi.fr/realiser-demarches/propriete-intellectuelle/etapes-cles-du-depot-dune-demande-de-brevet) - [INPI - Savoir-faire brevetable et procédé de fabrication](https://www.inpi.fr/actualites/dossiers-thematiques/6-outils-et-services-pour-tracer-votre-savoir-faire-et-garder-votre-avantage-concurrentiel) ## Rendered page content - : définition | Klarc Découvrez nos formations gratuites au droit de l'innovation [S'inscrire aux évènements](https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdThM8I8YLQR4pqRgPYf7hgigSJ9I8uAnozTmGcIV0-H_Dndg/viewform) [Identité](/identite) [Services](/services) [Financement de l'innovationFinancez votre R&D sans dilution en articulant dispositifs fiscaux et aides publiques.](https://klarc.com/services/financement) [Management de l'innovationPassez d’idées dispersées à un portefeuille R&D piloté, budgété et priorisé.](https://klarc.com/services/innovation) [Propriété intellectuelleBâtir un portefeuille PI cohérent avec vos marchés, vos risques et votre stratégie d’innovation](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle) [Aides et Subventions](https://klarc.com/services/financement/aides) Ciblez les bons dispositifs pour financer l’innovation sans disperser vos démarches.- [Appels à projet](https://klarc.com/services/financement/aides/appels-projet) - [Avances remboursables](https://klarc.com/services/financement/aides/avances-remboursables) - [Concours innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/concours) - [Prêts innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/prets) - [Subventions à l'innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/subventions) [Fiscalité de l'innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite) Articuler CIR, CII, JEI et IP Box pour alléger la fiscalité de vos projets de R&D- [C3IV](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/c3iv) - [Crédit d'impôt collaboration](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-collaboration) - [Crédit d’Impôt Innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-innovation) - [Crédit d’Impôt Recherche (CIR)](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-recherche) - [IP Box](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/ip-box) - [Jeune Entreprise Innovante](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/jeune-entreprise-innovante) [Levée de fonds privés](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives) Négocier capital, dilution et gouvernance avant l'entrée des investisseurs- [Dossier investisseurs](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/dossier-investisseur) - [Due diligence](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/due-diligence) - [Pitch deck](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/redaction-deck) [Valorisation](https://klarc.com/services/financement/valorisation) Convertir marques, brevets et méthodes en arguments économiques chiffrés pour vos négociations financières- [Valorisation d'entreprises](https://klarc.com/services/financement/valorisation/entreprises) - [Valorisation de technologie](https://klarc.com/services/financement/valorisation/technologies) [Création d'un département R&D](https://klarc.com/services/innovation/creation-departement) Séparez R&D et opérations pour piloter l’innovation et fiabiliser le CIR. 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Procédé de fabrication [Version pour LLMs](https://klarc.com/glossaire/procede-fabrication.md)[Glossaire](https://klarc.com/glossaire) ## Définition de Procédé de fabrication ### En savoir plus [Lucien Trouette](https://klarc.com/identite/lucien-trouette) Conseil en Propriété Industrielle & Mandataire européen agréé près l'OEBQuestions fréquentes ## Questions fréquentes sur Procédé de fabrication Klarc Klarc accompagne les entreprises innovantes, ETI et groupes : financement de l'innovation (CIR, subventions), protection PI et conseil juridique. 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Bureaux à Toulouse et Lyon. - Website: https://klarc.com - Email: toulouse@klarc.com - Phone: +33525630936 - Area served: France, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Lyon - Expertise: Propriété intellectuelle ## Services - [Propriété intellectuelle](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle): Une stratégie de propriété industrielle protège les actifs immatériels qui fondent votre avantage concurrentiel : innovations techniques, identité visuelle, savoir-faire, logiciels. La protection combine plusieurs niveaux selon la nature de chaque actif. Les services couvrent : La mise en place d'une documentation technique structurée (cahiers de laboratoire, e-Soleau) Le dépôt et le suivi de brevets, marques, dessins et modèles La définition des éléments à protéger par le secret plutôt que par un droit formel La veille technologique et concurrentielle sur vos marchés La défense de vos droits en cas d'atteinte ou de contrefaçon ## Call to action - Book a meeting: https://cal.klarc.com/team/meeting?user=team&duration=30