# : définition > Redevance de licence : comprendre le paiement dû pour exploiter un brevet sans transférer la propriété du titre ni sortir du cadre contractuel. Source: https://klarc.com/glossaire/redevance-licence Created: 2026-07-09T14:01:29+00:00 Modified: 2026-07-09T14:01:32+00:00 Author: Lucien Trouette Author excerpt: Lucien Trouette met sa double expertise scientifique et juridique au service de la protection des innovations. Conseil en Propriété Industrielle reconnu, il combine une formation pointue en biochimie structurale et une maîtrise du droit des brevets. Son expertise se caractérise par : Une vision stratégique de la protection intellectuelle Une capacité à traduire les innovations techniques en protection juridique efficace Une expérience éprouvée auprès d'entreprises de toutes tailles Une maîtrise des procédures françaises et internationales ## Terme Redevance de licence La redevance de licence est l'un des mécanismes les plus courants pour exploiter économiquement un brevet sans en transférer la propriété. Le titulaire conserve le titre, tandis que le licencié reçoit une autorisation d'utiliser l'invention dans un cadre défini. Ce cadre peut porter sur un territoire, un domaine d'application, une durée, un type de produit, un canal de vente ou un niveau d'exclusivité. La redevance traduit donc une permission contractuelle, pas une vente du brevet. ## Définition opérationnelle Dans un contrat de licence de brevet, la redevance est la compensation due en échange du droit d'exploiter. Elle peut être calculée sur des ventes, des volumes, des unités produites, des étapes techniques ou un montant fixe convenu. Les parties peuvent aussi combiner un paiement initial, des redevances périodiques et des paiements liés à des jalons. Le vocabulaire exact doit être défini dans le contrat, car une même expression peut recouvrir des bases de calcul différentes. ## Pourquoi le terme compte La redevance met en équilibre deux intérêts. Le titulaire cherche à recevoir une part de la valeur créée par son actif. Le licencié, lui, veut que le coût reste compatible avec son exploitation industrielle ou commerciale. Une licence viable suppose donc une assiette claire, des obligations de reporting, des règles d'audit, des délais de paiement et des conséquences en cas de non-respect. Sans ces éléments, une redevance apparemment simple peut devenir une source de litige. ### Questions à poser - La licence est-elle exclusive, non exclusive ou limitée à certains usages ? - La redevance porte-t-elle sur le chiffre d'affaires, la marge, les unités ou un autre indicateur ? - Quels produits ou procédés sont inclus dans l'assiette ? - Comment les ventes entre sociétés liées, remises, retours et sous-licences sont-ils traités ? - Le titulaire peut-il vérifier les déclarations du licencié ? ## Méthode de décision Pour fixer une redevance, les parties examinent la force du brevet, l'existence d'alternatives techniques, la contribution réelle de l'invention au produit final, les investissements nécessaires pour commercialiser et le risque juridique. Une méthode par comparables peut aider lorsqu'il existe des transactions proches, mais les licences de brevet sont souvent confidentielles. Il faut donc documenter les hypothèses et éviter de reprendre un taux observé dans un autre secteur sans analyse. ## Points de vigilance La redevance ne doit pas être détachée du reste du contrat. Une redevance élevée peut être acceptable si la licence est exclusive et couvre un marché stratégique. Une redevance plus faible peut être cohérente si le brevet est étroit, si le licencié supporte de lourds coûts de développement ou si la licence sert surtout à ouvrir un partenariat. Il faut également prévoir ce qui se passe si le brevet expire, est limité, est annulé ou n'est pas délivré dans certains pays. ## Sources utiles - [OMPI - cession et licence de propriété intellectuelle](https://www.wipo.int/en/web/business/assignment-licensing) - [OMPI - valorisation et détermination des redevances](https://www.wipo.int/en/web/business/ip-valuation) - [OEB - valeur et gestion des brevets](https://www.epo.org/en/service-support/faq/searching-patents/patent-management-and-valuation) ## Rendered page content - : définition | Klarc Découvrez nos formations gratuites au droit de l'innovation [S'inscrire aux évènements](https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdThM8I8YLQR4pqRgPYf7hgigSJ9I8uAnozTmGcIV0-H_Dndg/viewform) [Identité](/identite) [Services](/services) [Financement de l'innovationFinancez votre R&D sans dilution en articulant dispositifs fiscaux et aides publiques.](https://klarc.com/services/financement) [Management de l'innovationPassez d’idées dispersées à un portefeuille R&D piloté, budgété et priorisé.](https://klarc.com/services/innovation) [Propriété intellectuelleBâtir un portefeuille PI cohérent avec vos marchés, vos risques et votre stratégie d’innovation](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle) [Aides et Subventions](https://klarc.com/services/financement/aides) Ciblez les bons dispositifs pour financer l’innovation sans disperser vos démarches.- [Appels à projet](https://klarc.com/services/financement/aides/appels-projet) - [Avances remboursables](https://klarc.com/services/financement/aides/avances-remboursables) - [Concours innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/concours) - [Prêts innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/prets) - [Subventions à l'innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/subventions) [Fiscalité de l'innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite) Articuler CIR, CII, JEI et IP Box pour alléger la fiscalité de vos projets de R&D- [C3IV](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/c3iv) - [Crédit d'impôt collaboration](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-collaboration) - [Crédit d’Impôt Innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-innovation) - [Crédit d’Impôt Recherche (CIR)](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-recherche) - [IP Box](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/ip-box) - [Jeune Entreprise Innovante](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/jeune-entreprise-innovante) [Levée de fonds privés](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives) Négocier capital, dilution et gouvernance avant l'entrée des investisseurs- [Dossier investisseurs](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/dossier-investisseur) - [Due diligence](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/due-diligence) - [Pitch deck](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/redaction-deck) [Valorisation](https://klarc.com/services/financement/valorisation) Convertir marques, brevets et méthodes en arguments économiques chiffrés pour vos négociations financières- [Valorisation d'entreprises](https://klarc.com/services/financement/valorisation/entreprises) - [Valorisation de technologie](https://klarc.com/services/financement/valorisation/technologies) [Création d'un département R&D](https://klarc.com/services/innovation/creation-departement) Séparez R&D et opérations pour piloter l’innovation et fiabiliser le CIR. 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Redevance de licence [Version pour LLMs](https://klarc.com/glossaire/redevance-licence.md)[Glossaire](https://klarc.com/glossaire) ## Définition de Redevance de licence ### En savoir plus [Lucien Trouette](https://klarc.com/identite/lucien-trouette) Conseil en Propriété Industrielle & Mandataire européen agréé près l'OEBQuestions fréquentes ## Questions fréquentes sur Redevance de licence Klarc Klarc accompagne les entreprises innovantes, ETI et groupes : financement de l'innovation (CIR, subventions), protection PI et conseil juridique. 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Bureaux à Toulouse et Lyon. - Website: https://klarc.com - Email: toulouse@klarc.com - Phone: +33525630936 - Area served: France, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Lyon - Expertise: Propriété intellectuelle ## Services - [Propriété intellectuelle](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle): Une stratégie de propriété industrielle protège les actifs immatériels qui fondent votre avantage concurrentiel : innovations techniques, identité visuelle, savoir-faire, logiciels. La protection combine plusieurs niveaux selon la nature de chaque actif. Les services couvrent : La mise en place d'une documentation technique structurée (cahiers de laboratoire, e-Soleau) Le dépôt et le suivi de brevets, marques, dessins et modèles La définition des éléments à protéger par le secret plutôt que par un droit formel La veille technologique et concurrentielle sur vos marchés La défense de vos droits en cas d'atteinte ou de contrefaçon ## Call to action - Book a meeting: https://cal.klarc.com/team/meeting?user=team&duration=30