# Revendication de brevet : définition : définition > Revendication : partie du brevet qui définit précisément l’objet et l’étendue de la protection. Source: https://klarc.com/glossaire/revendication Created: 2026-07-09T11:33:46+00:00 Modified: 2026-07-09T11:33:46+00:00 Author: Lucien Trouette Author excerpt: Lucien Trouette met sa double expertise scientifique et juridique au service de la protection des innovations. Conseil en Propriété Industrielle reconnu, il combine une formation pointue en biochimie structurale et une maîtrise du droit des brevets. Son expertise se caractérise par : Une vision stratégique de la protection intellectuelle Une capacité à traduire les innovations techniques en protection juridique efficace Une expérience éprouvée auprès d'entreprises de toutes tailles Une maîtrise des procédures françaises et internationales Une revendication est la partie d’une demande de brevet qui définit l’objet de la protection recherchée. Elle énonce les caractéristiques techniques de l’invention, doit être claire et concise, et se fonde sur la description du brevet. ## Terme Revendication ## À quoi sert une revendication La revendication est le cœur juridique d’un brevet. La description explique l’invention, les dessins l’illustrent, mais les revendications définissent ce qui est réellement protégé. En contentieux, en licence ou lors d’une analyse de liberté d’exploitation, on compare les produits ou procédés avec les revendications. Une revendication bien rédigée fixe un équilibre : assez large pour empêcher les contournements faciles, mais assez précise pour rester nouvelle, inventive et fondée sur la description. Une formulation trop vague risque le rejet ou la nullité ; une formulation trop étroite peut laisser peu de valeur économique. ## Structure habituelle Une revendication expose des caractéristiques techniques. Elle peut être indépendante lorsqu’elle définit l’invention principale, ou dépendante lorsqu’elle ajoute une caractéristique particulière à une revendication précédente. Le jeu de revendications organise ainsi plusieurs niveaux de protection. Dans de nombreux dossiers, la première revendication indépendante porte la portée la plus stratégique. Les revendications dépendantes servent à protéger des variantes, des modes de réalisation ou des positions de repli utiles si l’état de la technique impose de limiter la protection. ## Exemple concret Pour un dispositif de filtration, une revendication peut viser un ensemble comprenant un corps, une membrane, un système de serrage et une géométrie particulière d’écoulement. Si la nouveauté tient à la géométrie, cette caractéristique doit apparaître clairement dans la revendication pertinente. Si une antériorité décrit déjà le corps, la membrane et le serrage, le déposant devra peut-être limiter la revendication au chemin d’écoulement réellement distinctif. Cette limitation peut réduire la portée, mais renforcer la validité du brevet. ## Confusions fréquentes La revendication ne doit pas être confondue avec un argument commercial. Elle ne décrit pas seulement les avantages du produit ; elle définit les moyens techniques qui fondent la protection. Les effets et avantages peuvent aider à comprendre l’invention, mais la protection découle des caractéristiques revendiquées. La revendication dépend aussi de la description. Ajouter tardivement une caractéristique non divulguée dans le dossier initial peut être impossible. La rédaction initiale doit donc anticiper les variantes importantes dès le dépôt. ## Sources utiles Pour vérifier le cadre applicable, consultez l’[article L612-6 du Code de la propriété intellectuelle](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006279430), le [guide du brevet de l’INPI](https://www.inpi.fr/media/6117) et l’[article 84 de la Convention sur le brevet européen](https://www.epo.org/en/legal/epc/2020/a84.html). ## Termes liés - [Crédit Impôt Recherche (CIR)](https://klarc.com/glossaire/credit-impot-recherche) - [Jeune Entreprise Innovante (JEI)](https://klarc.com/glossaire/jeune-entreprise-innovante) - [Brevet d’invention](https://klarc.com/glossaire/brevet-invention) - [Financement de l’innovation](https://klarc.com/glossaire/financement-innovation) - [Propriété intellectuelle](https://klarc.com/glossaire/propriete-intellectuelle) - [Crowdfunding (financement participatif)](https://klarc.com/glossaire/crowdfunding) - [Levée de fonds](https://klarc.com/glossaire/levee-de-fonds) - 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[Orientation des travaux](https://klarc.com/services/innovation/orientation-travaux) Structurer une feuille de route R&D conforme aux exigences du CIR et convaincante pour les financeurs [Structuration de la recherche](https://klarc.com/services/innovation/structuration-recherche) Tracer temps, coûts et livrables R&D pour fiabiliser le pilotage de vos projets et sécuriser le CIR- [Structuration R&D](https://klarc.com/services/innovation/structuration-recherche/poles-rd) [Brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets) Rédiger des revendications précises et choisir entre PCT ou dépôts nationaux selon vos marchés cibles- [Défense des brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/defense) - [Gestion des brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/gestion) - [Protection des inventions](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection) [Logiciels](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels) Verrouiller titularité du code et licences open source dans les contrats avec vos développeurs- [Défense des logiciels](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels/defense) - 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Revendication [Version pour LLMs](https://klarc.com/glossaire/revendication.md)[Glossaire](https://klarc.com/glossaire) # Revendication de brevet : définition La revendication définit l’objet protégé par un brevet et encadre précisément ce que le titulaire peut interdire aux tiers concurrents. ## Définition de Revendication Une revendication est la partie d’une demande de brevet qui définit l’objet de la protection recherchée. Elle énonce les caractéristiques techniques de l’invention, doit être claire et concise, et se fonde sur la description du brevet. ### En savoir plus ## À quoi sert une revendication La revendication est le cœur juridique d’un brevet. La description explique l’invention, les dessins l’illustrent, mais les revendications définissent ce qui est réellement protégé. En contentieux, en licence ou lors d’une analyse de liberté d’exploitation, on compare les produits ou procédés avec les revendications. Une revendication bien rédigée fixe un équilibre : assez large pour empêcher les contournements faciles, mais assez précise pour rester nouvelle, inventive et fondée sur la description. Une formulation trop vague risque le rejet ou la nullité ; une formulation trop étroite peut laisser peu de valeur économique. ## Structure habituelle Une revendication expose des caractéristiques techniques. Elle peut être indépendante lorsqu’elle définit l’invention principale, ou dépendante lorsqu’elle ajoute une caractéristique particulière à une revendication précédente. Le jeu de revendications organise ainsi plusieurs niveaux de protection. Dans de nombreux dossiers, la première revendication indépendante porte la portée la plus stratégique. Les revendications dépendantes servent à protéger des variantes, des modes de réalisation ou des positions de repli utiles si l’état de la technique impose de limiter la protection. ## Exemple concret Pour un dispositif de filtration, une revendication peut viser un ensemble comprenant un corps, une membrane, un système de serrage et une géométrie particulière d’écoulement. Si la nouveauté tient à la géométrie, cette caractéristique doit apparaître clairement dans la revendication pertinente. Si une antériorité décrit déjà le corps, la membrane et le serrage, le déposant devra peut-être limiter la revendication au chemin d’écoulement réellement distinctif. Cette limitation peut réduire la portée, mais renforcer la validité du brevet. ## Confusions fréquentes La revendication ne doit pas être confondue avec un argument commercial. Elle ne décrit pas seulement les avantages du produit ; elle définit les moyens techniques qui fondent la protection. Les effets et avantages peuvent aider à comprendre l’invention, mais la protection découle des caractéristiques revendiquées. La revendication dépend aussi de la description. Ajouter tardivement une caractéristique non divulguée dans le dossier initial peut être impossible. La rédaction initiale doit donc anticiper les variantes importantes dès le dépôt. ## Sources utiles Pour vérifier le cadre applicable, consultez l’[article L612-6 du Code de la propriété intellectuelle](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006279430), le [guide du brevet de l’INPI](https://www.inpi.fr/media/6117) et l’[article 84 de la Convention sur le brevet européen](https://www.epo.org/en/legal/epc/2020/a84.html). [Lucien Trouette](https://klarc.com/identite/lucien-trouette) Conseil en Propriété Industrielle & Mandataire européen agréé près l'OEBQuestions fréquentes ## Questions fréquentes sur Revendication Klarc Klarc accompagne les entreprises innovantes, ETI et groupes : financement de l'innovation (CIR, subventions), protection PI et conseil juridique. [](https://fr.linkedin.com/company/klarc) [](https://twitter.com/Klarc_com) [](https://www.facebook.com/klarccom) [](https://www.instagram.com/klarc_com/) [](https://www.youtube.com/@klarc-com) [](https://fr.pinterest.com/klarc_com/) [](https://www.tiktok.com/@klarc_com) [](https://wa.me/+33523533441) Liens utiles [Notre identité](/identite) [Nous contacter](/contact) [Nous rejoindre](/recrutement) [Nos actualités](/blog) [Ressources](/villes) [Glossaire](/glossaire) [Plan de site](/sitemap) [Llms.txt](/llms.txt) [Conformité](/villes) [Mentions légales](/conformite/mentions-legales) [Politique de confidentialité](/conformite/politique-confidentialite) [Conditions d'utilisation](/conformite/conditions-utilisation) [Propriété intellectuelle](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle) [Savoir-faire](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/savoir-faire) [Marques](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques) [Logiciels](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels) [Brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets) [Management de l'innovation](https://klarc.com/services/innovation) [Optimisation des structures](https://klarc.com/services/innovation/optimisation-structures) [Création d'un département R&D](https://klarc.com/services/innovation/creation-departement) [Orientation des travaux](https://klarc.com/services/innovation/orientation-travaux) [Structuration de la recherche](https://klarc.com/services/innovation/structuration-recherche) [Financement de l'innovation](https://klarc.com/services/financement) [Aides et Subventions](https://klarc.com/services/financement/aides) [Levée de fonds privés](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives) [Fiscalité de l'innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite) [Valorisation](https://klarc.com/services/financement/valorisation) [Lyon](https://klarc.com/villes/lyon) Klarc à Lyon : conseil en propriété industrielle et financement de l'innovation pour startups et entreprises du Rhône, du brevet aux aides BPI. 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