# : définition > Seconde application thérapeutique : quand une substance connue peut rester brevetable pour un usage médical spécifique nouveau. Source: https://klarc.com/glossaire/seconde-application-therapeutique Created: 2026-07-09T14:31:23+00:00 Modified: 2026-07-09T14:31:25+00:00 Author: Lucien Trouette Author excerpt: Lucien Trouette met sa double expertise scientifique et juridique au service de la protection des innovations. Conseil en Propriété Industrielle reconnu, il combine une formation pointue en biochimie structurale et une maîtrise du droit des brevets. Son expertise se caractérise par : Une vision stratégique de la protection intellectuelle Une capacité à traduire les innovations techniques en protection juridique efficace Une expérience éprouvée auprès d'entreprises de toutes tailles Une maîtrise des procédures françaises et internationales ## Terme Seconde application thérapeutique ## Définition La seconde application thérapeutique concerne une substance ou composition déjà connue, mais revendiquée pour une utilisation médicale spécifique qui n’était pas comprise dans l’état de la technique. Elle joue un rôle important lorsque la contribution inventive ne réside pas dans la découverte de la molécule elle-même, mais dans son nouvel emploi thérapeutique. La nouveauté peut porter sur une maladie différente, une sous-population de patients, une voie d’administration, un régime d’administration ou une autre caractéristique technique du traitement. ## Base juridique Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que l’état de la technique n’exclut pas la brevetabilité d’une substance ou composition connue pour une utilisation spécifique dans une méthode médicale, si cette utilisation n’était pas connue. En parallèle, les méthodes de traitement du corps humain ou animal restent non brevetables comme méthodes. La solution consiste donc à revendiquer le produit pour son utilisation médicale définie, et non le geste thérapeutique accompli par le praticien. ## Formulation de revendication Les lignes directrices de l’OEB insistent sur la formule « substance X pour utilisation dans le traitement de Y » ou une formulation équivalente centrée sur le produit. La revendication doit indiquer la maladie traitée, le composé ou la composition, et les caractéristiques thérapeutiques pertinentes si elles fondent la nouveauté ou l’activité inventive. Si l’usage porte sur la même maladie mais avec une thérapie différente, les éléments techniques qui produisent l’effet recherché doivent être exprimés, par exemple une voie, une fréquence ou un groupe de sujets. ## Preuve de l’effet Une seconde application thérapeutique ne se réduit pas à une hypothèse médicale. La demande doit rendre crédible l’effet thérapeutique revendiqué à la date de dépôt. Des modèles expérimentaux, données in vitro ou in vivo, résultats cliniques disponibles, mécanismes biologiques cohérents ou marqueurs pertinents peuvent contribuer à cette crédibilité selon le cas. Le niveau de preuve attendu dépend du domaine technique, de la connaissance antérieure et de la portée des revendications. Plus la revendication est large, plus l’enseignement doit être robuste. ## Points de vigilance La principale erreur consiste à revendiquer une idée de traitement sans définir la contribution technique. Il faut vérifier si l’usage est réellement nouveau, si l’effet n’était pas déjà rendu évident par l’art antérieur, si le libellé évite de couvrir une méthode thérapeutique exclue, et si la description soutient toutes les variantes. Les stratégies de portefeuille associent souvent seconde application, formulation, posologie, combinaison et biomarqueur, mais chaque famille doit être justifiée par ses propres données techniques. ## Sources utiles - [Légifrance - CPI, article L611-11](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019298700) - [Légifrance - CPI, article L611-16](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019298698) - [OEB - Guidelines, Art. 54(5) et usages thérapeutiques](https://www.epo.org/en/legal/guidelines-epc/2026/g_vi_6_1_2.html) ## Rendered page content - : définition | Klarc Découvrez nos formations gratuites au droit de l'innovation [S'inscrire aux évènements](https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdThM8I8YLQR4pqRgPYf7hgigSJ9I8uAnozTmGcIV0-H_Dndg/viewform) [Identité](/identite) [Services](/services) [Financement de l'innovationFinancez votre R&D sans dilution en articulant dispositifs fiscaux et aides publiques.](https://klarc.com/services/financement) [Management de l'innovationPassez d’idées dispersées à un portefeuille R&D piloté, budgété et priorisé.](https://klarc.com/services/innovation) [Propriété intellectuelleBâtir un portefeuille PI cohérent avec vos marchés, vos risques et votre stratégie d’innovation](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle) [Aides et Subventions](https://klarc.com/services/financement/aides) Ciblez les bons dispositifs pour financer l’innovation sans disperser vos démarches.- [Appels à projet](https://klarc.com/services/financement/aides/appels-projet) - [Avances remboursables](https://klarc.com/services/financement/aides/avances-remboursables) - [Concours innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/concours) - [Prêts innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/prets) - [Subventions à l'innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/subventions) [Fiscalité de l'innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite) Articuler CIR, CII, JEI et IP Box pour alléger la fiscalité de vos projets de R&D- [C3IV](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/c3iv) - [Crédit d'impôt collaboration](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-collaboration) - [Crédit d’Impôt Innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-innovation) - [Crédit d’Impôt Recherche (CIR)](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-recherche) - [IP Box](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/ip-box) - [Jeune Entreprise Innovante](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/jeune-entreprise-innovante) [Levée de fonds privés](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives) Négocier capital, dilution et gouvernance avant l'entrée des investisseurs- [Dossier investisseurs](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/dossier-investisseur) - [Due diligence](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/due-diligence) - [Pitch deck](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/redaction-deck) [Valorisation](https://klarc.com/services/financement/valorisation) Convertir marques, brevets et méthodes en arguments économiques chiffrés pour vos négociations financières- [Valorisation d'entreprises](https://klarc.com/services/financement/valorisation/entreprises) - [Valorisation de technologie](https://klarc.com/services/financement/valorisation/technologies) [Création d'un département R&D](https://klarc.com/services/innovation/creation-departement) Séparez R&D et opérations pour piloter l’innovation et fiabiliser le CIR. 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