# : définition > Comprendre la topographie de semi-conducteur : protection des circuits de puce, dépôt INPI et différences avec brevet ou dessin. Source: https://klarc.com/glossaire/topographie-semi-conducteur Created: 2026-07-09T15:07:37+00:00 Modified: 2026-07-09T15:07:39+00:00 Author: Lucien Trouette Author excerpt: Lucien Trouette met sa double expertise scientifique et juridique au service de la protection des innovations. Conseil en Propriété Industrielle reconnu, il combine une formation pointue en biochimie structurale et une maîtrise du droit des brevets. Son expertise se caractérise par : Une vision stratégique de la protection intellectuelle Une capacité à traduire les innovations techniques en protection juridique efficace Une expérience éprouvée auprès d'entreprises de toutes tailles Une maîtrise des procédures françaises et internationales ## Terme Topographie de semi-conducteur ## Définition pratique La topographie de semi-conducteur, souvent abrégée TPS, vise la configuration d’un circuit incorporé dans une puce électronique. Elle concerne la disposition des connexions, des couches et des composants du circuit, qu’ils soient intégrés dans la puce ou présents à sa surface. C’est une protection très spécialisée, pensée pour l’agencement d’un produit semi-conducteur plutôt que pour l’apparence commerciale ou le nom d’un produit. Elle intervient surtout lorsque l’effort de conception réside dans l’organisation matérielle du circuit. ## Ce que cela protège La protection porte sur la topographie finale ou intermédiaire d’un produit semi-conducteur lorsqu’elle traduit un effort intellectuel du créateur et n’est pas courante dans l’industrie concernée. Elle ne couvre pas automatiquement tous les principes électroniques ou logiciels associés à la puce. Elle protège un agencement déterminé, c’est-à-dire une structure de circuit qui peut être représentée, déposée et rattachée à un titulaire identifié. L’objet protégé doit donc être décrit avec une précision technique suffisante. ## Conditions du dépôt Le dépôt s’effectue auprès de l’INPI et doit respecter les conditions prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Les délais légaux dépendent notamment de la première exploitation commerciale ou de la première fixation ou codification lorsque l’exploitation n’a pas encore commencé. Il faut donc constituer rapidement un dossier précis, avec les représentations nécessaires, afin de ne pas perdre la possibilité de protection spécifique. Une équipe projet doit aligner conception, dépôt et lancement industriel dès les premières versions stabilisées. ## Différences avec brevet et dessin La topographie de semi-conducteur ne se confond pas avec un brevet. Le brevet peut protéger une invention technique si les critères de brevetabilité sont réunis, tandis que la TPS vise spécialement la configuration du circuit. Elle ne se confond pas non plus avec un dessin ou modèle, qui porte sur l’apparence visible d’un produit. Pour une puce innovante, plusieurs analyses peuvent donc coexister : brevetabilité, protection de la topographie et protection de signes commerciaux. Le choix dépend de ce qui crée réellement l’avantage concurrentiel. ## Points de vigilance Les droits attachés au dépôt interdisent notamment la reproduction de la topographie protégée et certaines exploitations commerciales non autorisées, sous réserve des exceptions prévues par la loi, notamment pour l’évaluation, l’analyse ou l’enseignement. Cette matière étant technique et peu courante, la preuve de l’effort intellectuel, la documentation de conception et la traçabilité des dates sont essentielles. Les conditions exactes doivent être relues sur les textes officiels avant tout dépôt. Il faut aussi sécuriser les contrats avec concepteurs, fondeurs, sous-traitants et partenaires, car la titularité et la confidentialité peuvent devenir centrales si la puce est commercialisée rapidement. ## Sources utiles - [INPI - Les topographies de semi-conducteurs](https://www.inpi.fr/realiser-demarches/propriete-intellectuelle/topographies-de-semi-conducteurs) - [Légifrance - Code de la propriété intellectuelle, article L622-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006279613) - [Légifrance - Droits attachés au dépôt, articles L622-5 à L622-8](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179067) ## Rendered page content - : définition | Klarc Découvrez nos formations gratuites au droit de l'innovation [S'inscrire aux évènements](https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdThM8I8YLQR4pqRgPYf7hgigSJ9I8uAnozTmGcIV0-H_Dndg/viewform) [Identité](/identite) [Services](/services) [Financement de l'innovationFinancez votre R&D sans dilution en articulant dispositifs fiscaux et aides publiques.](https://klarc.com/services/financement) [Management de l'innovationPassez d’idées dispersées à un portefeuille R&D piloté, budgété et priorisé.](https://klarc.com/services/innovation) [Propriété intellectuelleBâtir un portefeuille PI cohérent avec vos marchés, vos risques et votre stratégie d’innovation](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle) [Aides et Subventions](https://klarc.com/services/financement/aides) Ciblez les bons dispositifs pour financer l’innovation sans disperser vos démarches.- [Appels à projet](https://klarc.com/services/financement/aides/appels-projet) - [Avances remboursables](https://klarc.com/services/financement/aides/avances-remboursables) - [Concours innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/concours) - [Prêts innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/prets) - [Subventions à l'innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/subventions) [Fiscalité de l'innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite) Articuler CIR, CII, JEI et IP Box pour alléger la fiscalité de vos projets de R&D- [C3IV](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/c3iv) - [Crédit d'impôt collaboration](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-collaboration) - [Crédit d’Impôt Innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-innovation) - [Crédit d’Impôt Recherche (CIR)](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-recherche) - [IP Box](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/ip-box) - [Jeune Entreprise Innovante](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/jeune-entreprise-innovante) [Levée de fonds privés](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives) Négocier capital, dilution et gouvernance avant l'entrée des investisseurs- [Dossier investisseurs](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/dossier-investisseur) - [Due diligence](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/due-diligence) - [Pitch deck](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/redaction-deck) [Valorisation](https://klarc.com/services/financement/valorisation) Convertir marques, brevets et méthodes en arguments économiques chiffrés pour vos négociations financières- [Valorisation d'entreprises](https://klarc.com/services/financement/valorisation/entreprises) - [Valorisation de technologie](https://klarc.com/services/financement/valorisation/technologies) [Création d'un département R&D](https://klarc.com/services/innovation/creation-departement) Séparez R&D et opérations pour piloter l’innovation et fiabiliser le CIR. 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Topographie de semi-conducteur [Version pour LLMs](https://klarc.com/glossaire/topographie-semi-conducteur.md)[Glossaire](https://klarc.com/glossaire) ## Définition de Topographie de semi-conducteur ### En savoir plus [Lucien Trouette](https://klarc.com/identite/lucien-trouette) Conseil en Propriété Industrielle & Mandataire européen agréé près l'OEBQuestions fréquentes ## Questions fréquentes sur Topographie de semi-conducteur Klarc Klarc accompagne les entreprises innovantes, ETI et groupes : financement de l'innovation (CIR, subventions), protection PI et conseil juridique. 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