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> Klarc réunit avocats et conseils en propriété industrielle (CNCPI) : brevets, marques, CIR, CII, JEI, IP Box et droit des affaires. Toulouse et Lyon.

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## Services

- [Propriété intellectuelle](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle.md): Faites le point sur vos inventions, marques, logiciels et informations clés pour décider quoi protéger maintenant et comment agir.
- [Financement de l’innovation](https://klarc.com/services/financement.md): Organisez le financement de l’innovation en comparant les ressources, puis en préparant les dossiers, contributions, échéances et suivis nécessaires.
- [Avocat en droit des affaires](https://klarc.com/services/droit-des-affaires.md): Klarc accompagne les entreprises dans leurs contrats, partenariats, litiges commerciaux et questions fiscales avec des réponses juridiques adaptées.
- [Management de l’innovation](https://klarc.com/services/innovation.md): Structurez le management de l’innovation, de la stratégie et des idées à la gouvernance du portefeuille, aux équipes et au suivi des projets.
- [Crédit d’Impôt Recherche (CIR)](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-recherche.md): Vérifiez si vos travaux relèvent du CIR et préparez un dossier qui relie clairement difficultés, essais, personnes et dépenses.
- [Enveloppe Soleau : dater et prouver une création](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/savoir-faire/protection/enveloppe-soleau.md): Datez auprès de l’INPI une version précise de votre création et conservez une copie permettant de reconnaître ce qui a été déposé.

## Definitions

- [Crédit Impôt Recherche (CIR) : définition](https://klarc.com/glossaire/credit-impot-recherche.md): Crédit d’impôt recherche (CIR) : comprendre le taux, les dépenses de R&D éligibles, les plafonds et les principales règles de calcul du dispositif.
- [Enveloppe Soleau : définition](https://klarc.com/glossaire/enveloppe-soleau.md): L’enveloppe Soleau, aujourd’hui e-Soleau, sert à dater une création auprès de l’INPI sans créer un titre de propriété industrielle.
- [Brevet : définition](https://klarc.com/glossaire/brevet.md): Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère un droit exclusif limité dans le temps sur une invention technique.
- [Marque déposée : définition](https://klarc.com/glossaire/marque-deposee.md): Une marque déposée protège un signe distinctif pour des produits ou services déterminés, sur un territoire et une durée donnés.
- [Abrégé du brevet : définition](https://klarc.com/glossaire/abrege-brevet.md): L'abrégé du brevet résume l'invention avec neutralité pour faciliter la recherche documentaire, sans définir la portée juridique.
- [Accord de confidentialité : définition](https://klarc.com/glossaire/accord-confidentialite.md): L’accord de confidentialité encadre les échanges sensibles avant brevet, partenariat ou licence, sans transformer l’idée en droit protégé.

## Localisations

- [Conseil PI et avocats à Lyon](https://klarc.com/villes/lyon.md): Le bureau Klarc de Lyon reçoit les entreprises et porteurs de projet pour examiner leurs questions juridiques, techniques ou organisationnelles.
- [Conseil PI et avocats à Toulouse](https://klarc.com/villes/toulouse.md): Le bureau Klarc de Toulouse reçoit les entreprises et porteurs de projet pour examiner leurs questions juridiques, techniques ou organisationnelles.

## Profiles

- [Benjamin Visser, avocat fiscaliste à Toulouse](https://klarc.com/identite/equipe/benjamin-visser.md): Avocat fiscaliste à Toulouse, Benjamin Visser intervient en fiscalité de l’innovation, contrôle fiscal et contentieux des entreprises innovantes.
- [Carine Doyharçabal, docteure en génétique quantitative](https://klarc.com/identite/equipe/carine-doyharcabal.md): Docteure en génétique quantitative, Carine Doyharçabal accompagne la structuration, le financement et le pilotage des projets de R&D.
- [Elisa Vibert, consultante en financement de l’innovation](https://klarc.com/identite/equipe/elisa-vibert.md): Consultante en financement de l’innovation, Elisa Vibert structure les dossiers d’aides, de subventions et d’appels à projets.
- [Joachim Brindeau, avocat en droit des affaires](https://klarc.com/identite/equipe/joachim-brindeau.md): Avocat en droit des affaires à Toulouse, Joachim Brindeau intervient sur les contrats, les partenariats R&D et la propriété intellectuelle.
- [Lucien Trouette, Conseil en Propriété Industrielle](https://klarc.com/identite/equipe/lucien-trouette.md): Conseil en Propriété Industrielle, Lucien Trouette accompagne la protection des inventions, des brevets et du savoir-faire.
- [Samuel Bélé, ancien inspecteur des finances publiques](https://klarc.com/identite/equipe/samuel-bele.md): Ancien inspecteur des finances publiques, Samuel Bélé accompagne les entreprises en fiscalité, contrôle fiscal, CIR et CII.
- [Valentine Clédière, juriste en propriété intellectuelle](https://klarc.com/identite/equipe/valentine-clediere.md): Juriste en propriété intellectuelle, Valentine Clédière intervient sur la protection des marques, des logiciels et des bases de données.

## Pages

- [Avocats en droit des affaires et propriété intellectuelle](https://klarc.com/.md): Avocats à Toulouse et Lyon : droit des affaires, droit fiscal, contrôle fiscal, contrats, brevets, marques, CIR et IP Box. Avocats et CPI (CNCPI).
- [Blog innovation, PI et financement](https://klarc.com/blog.md): Guides juridiques et fiscaux sur l'innovation, la propriété intellectuelle et le financement: les ressources Klarc pour les sociétés.
- [Conditions d'utilisation de Klarc](https://klarc.com/conditions-generales-utilisation.md): Les conditions générales encadrent l’accès à Klarc, l’usage de ses services, les comptes, la propriété intellectuelle et les données personnelles.
- [Conformité de Klarc : cadre et engagements](https://klarc.com/conformite.md): Conformité de Klarc : accédez aux liens légaux essentiels et contactez notre équipe via un formulaire dédié pour toute question réglementaire.
- [Glossaire innovation, PI et financement](https://klarc.com/glossaire.md): Glossaire du droit et du financement de l innovation: definitions du CIR, CII, JEI, brevet, marque et autres notions cles pour les entreprises.
- [Mentions légales de Klarc](https://klarc.com/mentions-legales.md): Retrouvez l’identité de l’éditeur Klarc, son immatriculation, son numéro de TVA, le directeur de publication et les coordonnées de l’hébergeur.

## Articles

- [Accord de confidentialité : clauses, durée et recours](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/savoir-faire/protection/accord-confidentialite.md): Définissez le périmètre, la durée, les exclusions et les recours d’un NDA, sans le confondre avec une cession de droits ou une mesure de sécurité.
- [Agrément CII 2026 : demande, délai et conditions](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-innovation/agrement/guide.md): Agrément CII 2026 : rôle pour le sous-traitant, conditions, dépôt dématérialisé, échéance du 30 septembre et portée réelle de la décision.
- [Agrément CIR 2026 : calendrier, conditions et dépôt CIROCO](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-recherche/agrement/obtenir.md): Agrément CIR 2026 : première demande close, renouvellement du 15 août au 30 novembre, dépôt CIROCO, preuves attendues et durée de validité.
- [Partenariats R&D : gouvernance et propriété intellectuelle](https://klarc.com/services/innovation/structuration-recherche/partenariats-rd.md): Partenariat R&D : cadrez le besoin, protégez les échanges, distinguez les apports des résultats et organisez décisions, exploitation et sortie.
- [C3IV 2026 : investissements éligibles, taux et agrément](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/c3iv/guide.md): C3IV 2026 : dispositif entré en vigueur le 11 août, investissements éligibles jusqu’en 2028, taux, plafonds et agrément préalable.
- [Cabinet conseil CIR à Toulouse : sécurisez votre dossier](https://klarc.com/villes/toulouse/cir-toulouse.md): Cabinet conseil CIR à Toulouse : diagnostic, chiffrage et dossier justificatif pour sécuriser votre déclaration. Échangez avec Klarc.

## Vidéos

- [Articuler le CII avec le CIR, la JEI et l’IP Box](https://klarc.com/videos/comment-combiner-le-cii-avec-les-autres-dispositifs-fiscaux-cir-jei-ipbox.md): CII, CIR, statut JEI et IP Box : comprendre les périmètres respectifs, les possibilités d’articulation et les risques de double prise en compte.
- [Articuler le CIR avec le CII, la JEI et l’IP Box](https://klarc.com/videos/comment-combiner-le-cir-avec-les-autres-dispositifs-fiscaux-cii-jei-ipbox.md): CIR, CII, statut JEI, IP Box et aides publiques : distinguer les assiettes, appliquer les règles propres à chaque régime et éviter les doubles comptes.
- [Brevet : protection, valorisation ou secret](https://klarc.com/videos/quel-est-linteret-dun-brevet-comment-valoriser-et-proteger-une-innovation.md): À quoi sert un brevet ? Effets du titre, exploitation, licence ou cession, limites de la protection et comparaison avec le maintien au secret.
- [Brevet unitaire : effet, territoires et choix stratégique](https://klarc.com/videos/brevet-unitaire-en-2-minutes.md): Après la délivrance européenne, évaluez le délai, les États couverts et les effets contentieux avant de demander l’effet unitaire.
- [Brevetabilité : les critères pour protéger une invention](https://klarc.com/videos/brevetabilite-les-criteres-en-2-minutes.md): Évaluez nouveauté, activité inventive, application industrielle et caractère technique avant d’engager le dépôt d’un brevet.
- [Comment protéger un projet innovant ?](https://klarc.com/videos/comment-proteger-un-projet-innovant-strategie-de-propriete-intellectuelle.md): Découvrez comment cartographier les briques d’un projet innovant et choisir une stratégie de propriété intellectuelle adaptée à vos moyens.

## Organisations

- [At Home Groupe](https://klarc.com/identite/partenaires/at-home-groupe.md): Créateur d'espaces de travail partagés à Toulouse, société à mission, At Home réunit une communauté d'entreprises innovantes sur trois campus.
- [CARA Auvergne-Rhône-Alpes](https://klarc.com/identite/partenaires/cara.md): Pôle de compétitivité et cluster d'Auvergne-Rhône-Alpes, CARA réunit industriels, opérateurs de transport et laboratoires autour des mutations du transport.
- [ENSEEIHT](https://klarc.com/identite/partenaires/enseeiht.md): École publique d'ingénieurs fondée en 1907, l'ENSEEIHT accompagne l'innovation étudiante avec son incubateur NSTART by N7 et son atelier La Factory.
- [La French Tech Toulouse](https://klarc.com/identite/partenaires/la-french-tech-toulouse.md): Relais de la Mission French Tech sur le bassin toulousain, labellisée Capitale French Tech depuis 2019, elle fédère start-up, investisseurs et incubateurs.
- [MyProof](https://klarc.com/identite/partenaires/myproof.md): Logiciel français de gestion des données confidentielles, MyProof sécurise, horodate sur la blockchain et partage les documents sensibles des entreprises.

## Événements

- [Contrôle fiscal du projet innovant](https://klarc.com/evenements/controle-fiscal-du-projet-innovant.md): Anticipez un contrôle fiscal sur vos projets innovants : déclencheurs, déroulement, droits du contribuable et mesures préventives autour du CIR et du CII.
- [Encadrement des projets innovants : externalisation et collaboration](https://klarc.com/evenements/encadrement-des-projets-innovants-externalisation-et-collaboration.md): Structurez vos externalisations et partenariats R&D : choix des partenaires, montage contractuel, partage du savoir-faire et droits sur les résultats.
- [Encadrement des projets innovants : structuration interne](https://klarc.com/evenements/encadrement-des-projets-innovants-structuration-interne.md): Organisation interne des projets innovants : inventions de salariés, rémunération, données sensibles, procédures d’entrée et de départ.
- [Financement des projets innovants](https://klarc.com/evenements/financement-projets-innovants.md): Comprenez comment articuler fonds propres, aides publiques et fiscalité de l’innovation selon la maturité et les objectifs de votre projet.
- [Fiscalité de la propriété intellectuelle](https://klarc.com/evenements/fiscalite-propriete-intellectuelle.md): Analysez la fiscalité des actifs de PI : charges, immobilisations, redevances, TVA, IP Box et documentation de la création à la cession.
- [Protection du projet innovant](https://klarc.com/evenements/protection-projet-innovant.md): Comparez brevet, secret et stratégie hybride lors d’un webinaire Klarc dédié aux arbitrages de protection des projets techniques innovants.


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## Site identity

- Organization: Klarc
- Description: Klarc est une société pluriprofessionnelle d'exercice (SPE) qui réunit des avocats et des conseils en propriété industrielle inscrits sur la liste de la CNCPI, avec des experts du financement de l'innovation. Dépôt et défense de brevets, marques, dessins et modèles, crédit d'impôt recherche (CIR), CII, JEI, IP Box et droit des affaires. Bureaux à Toulouse et Lyon.
- Site web: https://klarc.com
- E-mail: toulouse@klarc.com
- Téléphone: +33561385352
- Area served: France, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Lyon
- Expertise: Droit des affaires, Financement de l’innovation, Management de l’innovation, Propriété intellectuelle

## Services

- [Droit des affaires](https://klarc.com/services/droit-des-affaires): Klarc accompagne les entreprises dans leurs contrats, partenariats, litiges commerciaux et questions fiscales avec des réponses juridiques adaptées.
- [Financement de l’innovation](https://klarc.com/services/financement): Organisez le financement de l’innovation en comparant les ressources, puis en préparant les dossiers, contributions, échéances et suivis nécessaires.
- [Management de l’innovation](https://klarc.com/services/innovation): Structurez le management de l’innovation, de la stratégie et des idées à la gouvernance du portefeuille, aux équipes et au suivi des projets.
- [Propriété intellectuelle](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle): Faites le point sur vos inventions, marques, logiciels et informations clés pour décider quoi protéger maintenant et comment agir.

## Call to action

- Book a meeting: https://cal.klarc.com/team/meeting?user=team&duration=30