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## Services

- [Accord de confidentialité : protégez vos informations](https://klarc.com/services/avocat/contrats/accord-confidentialite.md): Klarc Legal élabore des accords de confidentialité protégeant vos secrets d'affaires lors d'échanges professionnels. Nos avocats sécurisent juridiquement toutes vos informations stratégiques.
- [Agrément CII : validez votre statut d'entreprise innovante](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-innovation/agrement.md): Obtenez l'agrément CII avec Klarc et proposez des services de conception valorisables dans le crédit d'impôt innovation de vos clients. Nous gérons votre dossier de A à Z.
- [Agrément CIR : reconnaissance de prestataire R&D](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-recherche/agrement.md): Klarc accompagne les organismes de recherche pour obtenir l'agrément CIR, certification qui valide vos travaux de R&D et permet à vos clients de bénéficier d'avantages fiscaux jusqu'à 30%.
- [Aides et Subventions : financez votre innovation](https://klarc.com/services/financement/aides.md): Klarc identifie et sécurise les aides et subventions adaptées à vos projets innovants. Nos experts vous accompagnent du choix des dispositifs jusqu'à l'obtention des financements publics.
- [Appels à projet : obtenez des financements publics](https://klarc.com/services/financement/aides/appels-projet.md): Nous identifions et obtenons les appels à projets pour votre entreprise innovante, avec accès à des financements publics sans dilution de capital. Notre expertise couvre l'analyse à la défense de votre dossier.
- [Avances remboursables : financez votre projet innovant](https://klarc.com/services/financement/aides/avances-remboursables.md): Obtenez des avances remboursables jusqu'à 3M€, prêts à taux zéro pour vos projets innovants. Klarc évalue l'éligibilité, structure votre dossier et optimise votre financement sans dilution de capital.
- [Avocat en droit de l'innovation : accompagnement juridique R&D](https://klarc.com/services/avocat/droit-innovation.md): Nos avocats en droit de l'innovation sécurisent vos projets R&D, protègent votre propriété intellectuelle et gèrent les contentieux pour vous permettre d'innover sereinement.
- [Avocat en droit des contrats : encadrez vos engagements](https://klarc.com/services/avocat/contrats.md): L'avocat en droit des contrats chez Klarc sécurise vos relations commerciales, de la négociation à l'exécution. Nous analysons les risques et rédigeons des contrats conformes à vos enjeux professionnels.
- [Brevets d'invention : protégez vos inventions](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets.md): Klarc protège vos innovations par brevets d'invention, assurant un monopole d'exploitation de 20 ans. Nos experts analysent la brevetabilité et vous guident dans la protection de votre patrimoine intellectuel.
- [C3IV : Accompagnement au Crédit Impôt Industries Vertes](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/c3iv.md): Klarc vous guide pour obtenir le C3IV (Crédit d'Impôt Industries Vertes) en vérifiant votre éligibilité, préparant votre dossier et optimisant vos investissements dans les filières vertes stratégiques.
- [Calcul du CII : simulez votre crédit d'impôt innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-innovation/calcul.md): Maîtrisez le calcul du CII avec Klarc. Notre équipe identifie vos dépenses éligibles et optimise votre crédit d'impôt innovation, jusqu'à 30% des investissements, dans le respect du cadre légal.
- [Calcul du CIR : simulez votre crédit d'impôt recherche](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-recherche/calcul.md): Klarc optimise votre calcul du CIR pour maximiser votre crédit d'impôt recherche. Nous analysons les quatre postes éligibles et ajustons votre déclaration selon les taux applicables.
- [Cession de brevet : vendez votre propriété intellectuelle](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/gestion/cession.md): Klarc vous accompagne pour votre cession de brevet, de la valorisation commerciale à la rédaction des contrats, en optimisant la monétisation de votre innovation et vos droits de propriété intellectuelle.
- [Cession de logiciel : transférez vos droits d'auteur](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels/gestion/cession.md): Klarc accompagne les entreprises dans la cession de logiciel et le transfert de propriété intellectuelle, avec un cadre juridique sécurisé conforme à la législation en vigueur.
- [Cession de marque : transférez vos droits sur vos signes distinctifs](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques/gestion/cession.md): Nous vous guidons à chaque étape de la cession de marque, du contrat à l'inscription INPI, en assurant valorisation des actifs et conformité légale complète. Transfert sécurisé garanti par nos avocats.
- [Co-existence de marques : signez votre accord de coexistence](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques/gestion/co-existence.md): La co-existence de marques permet à deux entités d'exploiter des marques similaires sans conflit. Klarc vous aide à élaborer des accords définissant les conditions d'utilisation pour sécuriser vos droits commerciaux.
- [Concours : participez aux appels à projets innovants](https://klarc.com/services/financement/aides/concours.md): Klarc optimise votre participation aux concours d'innovation avec un financement jusqu'à 600 000 €. Notre équipe structure votre dossier et valorise tous les aspects clés de votre projet technologique.
- [Conditions Générales de Vente : des CGV personnalisées](https://klarc.com/services/avocat/contrats/conditions-generales-vente.md): Klarc Legal rédige des Conditions Générales de Vente adaptées à votre secteur d'activité, incluant toutes les mentions légales pour protéger votre entreprise et sécuriser vos relations commerciales.
- [Consortium R&D : un avocat pour votre consortium de recherche](https://klarc.com/services/avocat/contrats/innovation/consortium.md): Klarc accompagne la structuration de votre consortium R&D avec une expertise juridique complète : gouvernance, propriété intellectuelle et contractualisation pour sécuriser vos projets d'innovation collaborative.
- [Contentieux CII : défense de votre crédit impôt recherche](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-innovation/contentieux.md): Klarc défend vos intérêts lors des contentieux CII face à l'administration fiscale, de la réception d'une demande d'information jusqu'au tribunal administratif si nécessaire.
- [Contentieux CIR : défense de votre Crédit d'Impôt Recherche](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-recherche/contentieux.md): Défense en contentieux CIR face à l'administration fiscale. Nos avocats vous accompagnent lors des contrôles, avec des enjeux jusqu'à 400 000€. Notre expertise inclut analyse, préparation des justificatifs et représentation légale.
- [Avocat pour vos contrats de sous-traitance](https://klarc.com/services/avocat/contrats/sous-traitance.md): Nos avocats vous accompagnent dans l'élaboration de vos contrats de sous-traitance, protégeant vos intérêts avec une maîtrise du cadre juridique applicable aux donneurs d'ordre et sous-traitants.
- [Avocat pour vos contrats de partenariats](https://klarc.com/services/avocat/contrats/partenariats.md): Klarc Legal négocie et formalise vos contrats de partenariats commerciaux. Nos avocats définissent les obligations, élaborent des clauses adaptées et sécurisent vos relations d'affaires à long terme.
- [Contrats R&D : formalisez vos accords de recherche](https://klarc.com/services/avocat/contrats/innovation.md): Klarc sécurise vos contrats R&D et formalise efficacement vos partenariats d'innovation, de l'accord de confidentialité aux consortiums complexes pour protéger votre propriété intellectuelle.
- [Contrefaçon de brevet : luttez contre les contrefacteurs](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/defense/contrefacon.md): Protégez vos innovations contre la contrefaçon de brevet avec Klarc. Nous défendons vos droits de propriété intellectuelle, de l'identification des infractions jusqu'aux actions en justice et réparations financières.
- [Contrefaçon de logiciels : défendez votre code-source](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels/defense/contrefacon.md): Face à une contrefaçon de logiciels, Klarc IP défend vos droits sur votre code source avec des preuves solides et actions juridiques adaptées pour obtenir réparation du préjudice subi.
- [Contrefaçon de marque : combattez les usages frauduleux](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques/defense/contrefacon.md): Nos avocats vous protègent contre la contrefaçon de marque qui génère des pertes massives. De la surveillance préventive aux actions en justice, nous défendons vos droits et obtenons réparation.
- [Contrefaçon de marque : sanctions et protection juridique](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques/defense/guide.md): La contrefaçon de marque constitue une violation du droit de propriété intellectuelle qui expose à des sanctions pénales. Cette pratique frauduleuse impacte les entreprises à plusieurs niveaux :Pertes financières directes et indirectesAtteinte à l'image et à la réputationRisques pour la sécurité des consommateursLe cadre juridique prévoit des procédures spécifiques comme la saisie-contrefaçon et la retenue douanière pour protéger les marques déposées.
- [Copropriété de brevet : gérez vos brevets partagés avec un CPI](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/gestion/copropriete.md): Klarc vous accompagne dans la gestion de la copropriété de brevet, de l'établissement du règlement aux droits d'exploitation, pour sécuriser vos innovations collaboratives et éviter les conflits.
- [Copropriété de marque : structurer l'indivision avec un avocat](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques/gestion/copropriete.md): Klarc structure juridiquement la copropriété des marques pour les entreprises et particuliers, organisant les droits, l'exploitation et les règles entre copropriétaires dans un cadre sécurisé.
- [Création d'un département R&D : structurez vos activités R&D](https://klarc.com/services/innovation/creation-departement.md): Klarc vous accompagne dans la création d'un département R&D structuré, de l'organisation aux financements. Nous optimisons votre innovation pour répondre aux exigences réglementaires et maximiser vos avantages.
- [Crédit d'impôt collaboration : optimisez votre CICo](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-collaboration.md): Le crédit d'impôt collaboration de recherche (CICo) offre 40 à 50% d'avantage fiscal sur les partenariats avec des organismes de recherche. Klarc optimise votre dossier jusqu'à 6M€ par an.
- [Crédit Impôt Innovation : obtenez votre CII](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-innovation.md): Klarc facilite votre accès au Crédit Impôt Innovation, finançant jusqu'à 20% des dépenses pour vos prototypes. Nos experts vous accompagnent de l'éligibilité à l'assistance fiscale.
- [Crédit Impôt Recherche : financez vos projets de R&D](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-recherche.md): Accompagnement complet pour obtenir le Crédit Impôt Recherche et financer jusqu'à 30% de vos dépenses R&D. Identification des projets éligibles, constitution des dossiers et optimisation fiscale.
- [Défense des brevets : protégez vos droits d'inventeur](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/defense.md): Klarc assure la défense des brevets pour protéger vos innovations contre les contrefaçons. Nos avocats sécurisent votre propriété intellectuelle par l'analyse, la surveillance et la représentation juridique en France et à l'international.
- [Défense des logiciels : sécurisez vos droits d'auteur](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels/defense.md): Klarc IP assure la défense des logiciels via le droit d'auteur, protégeant codes sources, interfaces et documentation. Nous sécurisons vos créations contre la contrefaçon et les violations de droits.
- [Défense des marques : préservez votre propriété commerciale](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques/defense.md): Klarc IP assure la défense des marques de votre entreprise contre les utilisations non autorisées, de la surveillance préventive aux actions juridiques contre la contrefaçon.
- [Défense du savoir-faire : protégez vos secrets industriels](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/savoir-faire/defense.md): Klarc développe des stratégies juridiques pour la défense du savoir-faire et des secrets industriels de votre entreprise, avec des mesures concrètes pour sécuriser votre avantage compétitif.
- [Dépôt de brevet : enregistrez votre invention brevetable](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/depot.md): Klarc vous accompagne dans votre dépôt de brevet, de la recherche d'antériorités à la gestion INPI, pour protéger vos innovations techniques jusqu'à 20 ans selon les critères légaux.
- [Dépôt de brevet européen : protégez vos innovations UE](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/depot/europeen.md): Le dépôt de brevet européen protège vos innovations dans plusieurs pays via une procédure centralisée. Klarc IP vous accompagne dans cette démarche offrant une protection technique sur 20 ans.
- [Dépôt de brevet français : protégez vos innovations](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/depot/francais.md): Accompagnement complet pour votre dépôt de brevet français : vérification des critères d'éligibilité, préparation de la demande INPI et suivi pour une protection jusqu'à 20 ans de votre innovation.
- [Dépôt de brevet international : étendez votre protection PCT](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/depot/international.md): Klarc simplifie votre dépôt de brevet international (PCT) pour protéger votre invention dans 150 pays. Nous gérons les phases internationale et nationale en optimisant délais et coûts.
- [Dépôt de marque : enregistrez votre marque commerciale](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques/protection/depot.md): Le dépôt de marque protège votre identité commerciale pour 10 ans renouvelables. Nos avocats vous accompagnent de la vérification des critères jusqu'au suivi post-dépôt INPI.
- [Dépôt de marque européenne : protégez votre marque UE](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques/protection/depot/europeenne.md): Nous vous accompagnons pour votre dépôt de marque européenne, protégeant votre identité dans les 27 pays de l'UE. De la vérification à l'enregistrement, nos avocats sécurisent vos droits.
- [Dépôt de marque française : sécurisez votre identité](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques/protection/depot/francaise.md): Le dépôt de marque française protège votre identité commerciale pour 10 ans renouvelables. Klarc IP vérifie la disponibilité, classe vos produits et gère votre dossier INPI de A à Z.
- [Dépôt de marque internationale : étendez votre marque OMPI](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques/protection/depot/internationale.md): Klarc vous accompagne pour votre dépôt de marque internationale grâce au système de Madrid. Protégez votre marque dans plus de 120 pays avec une seule demande et bénéficiez d'une protection de 10 ans.
- [Dossier CII : constituez votre dossier technique CII](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-innovation/dossier.md): Préparation de dossier CII conforme aux exigences fiscales. Notre méthodologie assure la démonstration technique, l'analyse de marché et la documentation requise pour sécuriser votre crédit d'impôt innovation.
- [Dossier CIR : constituez votre demande de crédit recherche](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-recherche/dossier.md): Klarc vous aide à constituer votre dossier CIR (administratif, financier et technique) pour obtenir le crédit d'impôt recherche en respectant le calendrier et les exigences ministérielles.
- [Dossier investisseurs : soyez accompagné pour présenter votre projet](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/dossier-investisseur.md): Klarc vous accompagne pour créer un dossier investisseurs convaincant : executive summary, équipe, proposition de valeur, étude de marché et projections financières sur 3 à 5 ans.
- [Avocat en droit des affaires : conseil aux entreprises](https://klarc.com/services/avocat.md): Klarc Legal vous accompagne en droit des affaires à chaque étape de votre entreprise, de la rédaction d'actes juridiques aux opérations de fusion-acquisition, pour transformer le droit en levier de croissance.
- [Avocat en droit des affaires à Toulouse : conseil juridique aux entreprises](https://klarc.com/villes/toulouse/avocat.md): Les avocats en droit des affaires de Klarc à Toulouse conseillent les entreprises en matière de contrats, gouvernance, fusions-acquisitions et contentieux. Notre expertise juridique réduit les risques et soutient votre croissance en Occitanie.
- [Due diligence : audit de sociétés innovantes](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/due-diligence.md): Klarc réalise des due diligences pour sociétés innovantes avant fusion-acquisition ou levée de fonds. Notre équipe analyse les actifs, évalue les risques et identifie les opportunités de valorisation.
- [Enveloppe Soleau : se constituer une preuve d'antériorité](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/savoir-faire/protection/enveloppe-soleau.md): L'Enveloppe Soleau sécurise vos innovations en établissant une preuve d'antériorité. Désormais 100% électronique, elle offre un archivage blockchain certifié et une protection préalable au brevet pour seulement 15€/5 ans.
- [Etude de brevetabilité : première étape du dépôt de brevet](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite.md): L'étude de brevetabilité analyse votre innovation selon la nouveauté, l'activité inventive et l'application industrielle pour maximiser vos chances d'obtenir un brevet solide.
- [Etude de liberté d'exploitation : évitez la contrefaçon](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/defense/liberte-exploitation.md): L'étude de liberté d'exploitation identifie les brevets potentiellement bloquants avant la commercialisation de vos produits, vous évitant ainsi les risques de contrefaçon et sanctions financières.
- [Evaluation financière de brevets : valorisez vos brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/gestion/evaluation-financiere.md): Klarc offre une évaluation financière de brevets qui transforme vos actifs intellectuels en ressources valorisables, combinant expertise juridique et méthodes financières pour déterminer leur valeur réelle.
- [Evaluation financière de marques : valorisez votre marque](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques/gestion/evaluation-financiere.md): Klarc Finance réalise l'évaluation financière de marques selon les normes ISO, analysant les dimensions juridique, financière et marketing pour déterminer leur valeur économique réelle.
- [Financement de l'innovation : fiscalité et fonds publics](https://klarc.com/services/financement.md): Klarc Finances optimise votre financement de l'innovation par des aides directes et fiscales pouvant couvrir 30% de vos dépenses R&D. Maximisez CIR, JEI et IP Box avec nos experts.
- [Fiscalité de l'innovation : optimisez vos avantages fiscaux](https://klarc.com/services/financement/fiscalite.md): Klarc optimise votre fiscalité de l'innovation grâce aux CIR, JEI, CII et C3IV. Nos experts réduisent votre charge fiscale et sécurisent vos dossiers pour maximiser vos avantages fiscaux.
- [Formaliser son savoir-faire avec un avocat](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/savoir-faire/protection/formalisation.md): Klarc vous guide dans la formalisation du savoir-faire de votre entreprise grâce à nos avocats experts en propriété intellectuelle, pour sécuriser et valoriser vos actifs immatériels.
- [Formation en partenariats R&D : formez vos équipes recherche](https://klarc.com/services/formations/partenariats-recherche.md): Notre formation en partenariats R&D de 7h enseigne à vos équipes comment structurer et sécuriser efficacement vos collaborations de recherche selon la norme ISO 56003.
- [Formations juridiques : maîtrisez le droit innovation](https://klarc.com/services/formations.md): Klarc dispense des formations juridiques et financières adaptées au droit de l'innovation, couvrant la transformation digitale, l'IA, la propriété intellectuelle et les contrats d'innovation sur 15h certifiantes.
- [Fourniture et distribution : sécurisez votre réseau](https://klarc.com/services/avocat/contrats/fourniture-distribution.md): Klarc structure vos accords de fourniture et distribution pour sécuriser votre réseau commercial. Nos contrats protègent votre chaîne logistique et vos droits tout en assurant votre développement.
- [Gestion des brevets : administrez votre portefeuille brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/gestion.md): Klarc IP optimise la valeur de votre innovation par une gestion des brevets complète : suivi des délais, gestion des annuités, inscriptions et recherches d'antériorité adaptées à votre budget.
- [Gestion des marques : gérez votre portefeuille marques](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques/gestion.md): Klarc IP offre un service complet de gestion des marques incluant audit, stratégie d'enregistrement, surveillance et maintenance pour sécuriser votre patrimoine immatériel à l'international.
- [Gestion du savoir-faire : protégez vos secrets d'affaires](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/savoir-faire/gestion.md): Notre gestion du savoir-faire protège vos informations stratégiques et secrets d'affaires par une cartographie complète, des dispositifs de traçabilité et une gouvernance adaptée de votre capital intellectuel.
- [Gestion des logiciels : pilotez vos actifs logiciels](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels/gestion.md): Klarc vous accompagne dans la gestion juridique des logiciels pour optimiser vos ressources, réduire vos coûts et assurer la conformité de vos licences en toute sécurité juridique.
- [Horodatage blockchain : certifiez vos créations numériques](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/savoir-faire/protection/horodatage-blockchain.md): L'horodatage blockchain de Klarc certifie vos fichiers numériques avec une empreinte unique immuable, offrant une preuve d'antériorité juridiquement reconnue pour protéger vos créations et innovations.
- [Horodatage de logiciel : prouvez l'antériorité de votre code](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels/protection/horodatage.md): Notre service d'horodatage de logiciel établit légalement l'antériorité de votre code source, créant une preuve incontestable pour protéger votre propriété intellectuelle face à la concurrence.
- [Cessions et licences : réduisez votre IS avec l'IP Box](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/ip-box.md): Profitez du régime IP Box pour réduire à 10% l'imposition des revenus de propriété intellectuelle. Klarc optimise votre fiscalité, de l'identification des actifs éligibles à la déclaration fiscale.
- [Jeune Entreprise Innovante : obtenez le statut JEI](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/jeune-entreprise-innovante.md): Klarc vous aide à obtenir le statut Jeune Entreprise Innovante et ses avantages fiscaux : 100% d'exonération d'impôt et réduction des charges patronales pour le personnel R&D.
- [Levée de fonds privés : trouvez vos investisseurs startup](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives.md): Klarc accompagne les startups dans leur levée de fonds privés, du business plan à la négociation avec les investisseurs, pour financer efficacement leur croissance dans un marché exigeant.
- [Licence de brevet : monétisez vos brevets d'invention](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/gestion/licence.md): Klarc accompagne les entreprises dans la mise en place de licences de brevet pour transformer leurs inventions en revenus durables, avec une sécurisation juridique complète sur 20 ans d'exploitation.
- [Licence de logiciel : commercialisez vos solutions IT](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels/gestion/licence.md): Créez des licences de logiciel qui protègent vos droits tout en commercialisant efficacement vos solutions. Nos juristes structurent des contrats adaptés à votre stratégie, qu'il s'agisse d'abonnements ou de licences perpétuelles.
- [Licence de marque : exploitez votre marque commerciale](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques/gestion/licence.md): Nos experts structurent vos licences de marque pour valoriser votre patrimoine, générer des revenus et sécuriser l'exploitation par des tiers. Contrats solides et enregistrement INPI garantis.
- [Licence de savoir-faire : valorisez votre expertise](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/savoir-faire/gestion/licence.md): Nos avocats vous accompagnent pour développer des licences de savoir-faire qui transforment votre expertise technique en actif valorisable, de l'identification à la négociation des conditions financières.
- [Litiges commerciaux : trouvez la solution avec un avocat](https://klarc.com/services/avocat/litiges-commerciaux.md): Klarc Legal résout vos litiges commerciaux : impayés, ruptures de relations d'affaires ou concurrence déloyale. Notre équipe analyse votre situation, recherche des solutions amiables et vous défend au tribunal.
- [Logiciels : protégez vos développements informatiques](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels.md): Protégez vos logiciels contre les cybermenaces avec Klarc. Notre approche intègre la sécurité dès la conception, du développement sécurisé au cryptage des données, pour garantir la résilience de vos applications.
- [Management de l'innovation : pilotez vos projets R&D](https://klarc.com/services/innovation.md): Klarc transforme votre R&D en avantage compétitif grâce à notre expertise en management de l'innovation. Nous pilotons vos projets avec rigueur budgétaire et alignement stratégique.
- [Management de l'innovation : optimisez vos projets R&D à Toulouse](https://klarc.com/villes/toulouse/management.md): Stimulez la croissance par l'innovation à Toulouse. Klarc accompagne vos projets R&D, optimise vos ressources, gère les risques et développe une culture d'innovation. Boostez votre entreprise en Haute-Garonne avec notre expertise en management de l'innovation.
- [Marques : protéger votre identité visuelle et commerciale](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques.md): Protection de vos marques par Klarc : accompagnement complet depuis la recherche d'antériorités jusqu'à la défense contre les contrefaçons, pour transformer votre identité en actif patrimonial durable.
- [La mise en demeure pour contrefaçon avec un avocat](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/defense/mise-en-demeure.md): Klarc prépare votre mise en demeure pour contrefaçon et protège vos droits de propriété intellectuelle, de la vérification des droits jusqu'à la représentation judiciaire si nécessaire.
- [Mise en demeure pour contrefaçon de marque : faites cessez les contrefaçons](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques/defense/mise-en-demeure.md): Klarc rédige des mises en demeure pour contrefaçon de marque qui défendent efficacement vos droits. Nos avocats constituent des preuves solides et formulent des demandes précises pour protéger votre propriété intellectuelle.
- [Opposition à un brevet : contestez les brevets tiers](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/defense/opposition.md): Klarc IP vous accompagne dans l'opposition à un brevet menaçant vos droits. Notre équipe analyse la validité, prépare le dossier et vous représente devant l'INPI pour préserver votre position sur le marché.
- [Opposition à une marque : bloquez les marques concurrentes](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques/defense/opposition.md): Notre procédure d'opposition à une marque protège vos droits dans le délai de 2 mois suivant un dépôt litigieux. Nous défendons vos intérêts devant l'INPI ou l'EUIPO de façon efficace et économique.
- [Optimisation des structures : réorganisez votre entreprise](https://klarc.com/services/innovation/optimisation-structures.md): Klarc accompagne votre entreprise dans l'optimisation des structures avec une méthode en 5 phases. Nous transformons votre organisation face aux enjeux économiques actuels tout en préservant vos ressources.
- [Orientation des travaux : dirigez votre stratégie R&D](https://klarc.com/services/innovation/orientation-travaux.md): Klarc vous accompagne dans l'orientation des travaux R&D en définissant une feuille de route méthodique qui transforme votre vision en objectifs mesurables, tout en assurant une gestion proactive des risques.
- [Levée de fonds : Préparation de Pitch Deck](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/redaction-deck.md): Nous créons votre pitch deck pour séduire les investisseurs avec des présentations visuelles de 10-20 slides. Notre méthode structure votre argumentaire et prépare votre discours oral.
- [Prêts à l'innovation : trouvez un financement pour votre entreprise](https://klarc.com/services/financement/aides/prets.md): Klarc vous accompagne dans l'obtention de prêts innovation adaptés à votre développement, de la R&D à la croissance, avec des financements aux délais de remboursement étendus.
- [Procédure CII : déclarez votre crédit d'impôt innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-innovation/procedure.md): Klarc maîtrise la procédure CII pour les PME innovantes. Nous gérons l'identification des dépenses éligibles, optimisons votre crédit d'impôt et sécurisons votre dossier technique.
- [Procédure CIR : déléguez les démarches pour l'obtention du crédit d'impôt recherche](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-recherche/procedure.md): Klarc vous accompagne à chaque étape de la procédure CIR : analyse des projets, constitution du dossier, formulaires fiscaux et défense lors des contrôles pour maximiser votre crédit d'impôt recherche.
- [Propriété Industrielle : protégez vos actifs immatériels](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle.md): Klarc sécurise vos innovations avec une stratégie de propriété industrielle adaptée à vos actifs. Nous protégeons votre monopole d'exploitation par des brevets, marques et veille concurrentielle.
- [Propriété Industrielle à Lyon : sécurisez votre patrimoine immatériel](https://klarc.com/villes/lyon/propriete-intellectuelle.md): La propriété industrielle protège les innovations des entreprises à Lyon et en Auvergne-Rhône-Alpes. Klarc vous accompagne pour identifier, sélectionner et valoriser vos droits, sécuriser votre patrimoine immatériel et renforcer votre avantage concurrentiel.
- [Propriété Industrielle à Toulouse : sécurisez vos actifs immatériels](https://klarc.com/villes/toulouse/propriete-intellectuelle.md): La propriété industrielle protège vos innovations. À Toulouse, Klarc vous accompagne pour identifier, choisir et valoriser vos droits, sécuriser vos actifs immatériels et renforcer votre compétitivité dans la région Occitanie.
- [Protection des bases de données avec un avocat](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels/protection/base-donnees.md): Nos avocats vous accompagnent dans la protection des bases de données, de l'analyse d'éligibilité à la défense de vos droits. Évitez les sanctions jusqu'à 300 000€ d'amende.
- [Protection des inventions : brevetez vos innovations](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection.md): Klarc accompagne les inventeurs dans la protection des inventions par brevet, de l'analyse de brevetabilité à la délivrance, pour sécuriser votre monopole d'exploitation sur 20 ans.
- [Protection des logiciels : sécurisez votre code source](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels/protection.md): Nos avocats vous accompagnent dans la protection des logiciels, de l'analyse du code à la défense contre la contrefaçon, en utilisant le droit d'auteur et les brevets pour sécuriser vos créations.
- [Protection des marques : défendez votre marque déposée](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques/protection.md): Klarc assure la protection des marques par une surveillance constante et des actions juridiques ciblées. Nous défendons vos signes distinctifs contre toute utilisation non autorisée et préservons votre capital.
- [Protection du savoir-faire : préservez vos secrets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/savoir-faire/protection.md): Klarc assure la protection du savoir-faire des entreprises innovantes par des accords de confidentialité, preuves d'antériorité et stratégies adaptées, préservant vos secrets industriels indéfiniment.
- [Recherche de disponibilité : préalable au dépôt de marque](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques/protection/recherche-disponibilite.md): La recherche de disponibilité de marque est indispensable avant tout dépôt. Klarc IP identifie les droits antérieurs pour éviter les oppositions et sécuriser votre identité commerciale.
- [Recouvrement de créances : procédures amiables et judiciaires](https://klarc.com/services/avocat/litiges-commerciaux/guide.md): Le recouvrement de créances permet aux créanciers de récupérer les sommes qui leur sont dues via une procédure amiable ou judiciaire. Pour être valide, la créance doit répondre à des conditions précises :Être certaine et non contestableAvoir un montant définiNe pas être prescriteLes démarches commencent généralement par une mise en demeure avant d'envisager des procédures plus contraignantes comme l'injonction de payer ou la saisie.
- [Recouvrement de créances : récupérez vos impayés clients](https://klarc.com/services/avocat/litiges-commerciaux/recouvrement-creances.md): Notre service de recouvrement de créances récupère vos impayés avec 80% de réussite à l'amiable. Analyse, relances structurées et procédures judiciaires adaptées, sans frais cachés.
- [Rédaction de brevets avec un Conseil en Propriété Industrielle](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/redaction.md): Nos Conseils en Propriété Industrielle vous accompagnent dans la rédaction de brevets, alliant expertise technique et juridique pour protéger vos innovations selon les exigences de brevetabilité.
- [Savoir-faire : protégez votre expertise](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/savoir-faire.md): Nous protégeons votre savoir-faire, cet actif immatériel valorisable, en identifiant la stratégie idéale entre brevet et secret industriel, et en établissant les dispositifs juridiques nécessaires.
- [Stratégie de protection : sécurisez votre innovation](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/strategie.md): Notre stratégie de protection des inventions sécurise votre capital intellectuel et préserve votre avantage concurrentiel. Nous combinons protection juridique et valorisation économique de vos innovations.
- [Structurez vos projets R&D pour optimiser votre ROI](https://klarc.com/services/innovation/structuration-recherche.md): Klarc optimise la structuration de la recherche et développement avec des méthodologies éprouvées. Nous améliorons la traçabilité des activités R&D et facilitons l'accès au Crédit Impôt Recherche.
- [Structuration de la recherche en pôles stratégiques](https://klarc.com/services/innovation/structuration-recherche/poles-rd.md): La structuration de la recherche s'organise autour de 5 pôles stratégiques regroupant 37 unités au sein de campus thématiques. Elle repose sur :10 fédérations labellisées CNRS4 plateformes technologiques mutualisées3 Graduate Schools spécialiséesCe système permet d'optimiser la coordination entre les laboratoires tout en renforçant les liens entre formation et recherche à l'échelle régionale.
- [Subventions : obtenez vos aides publiques à l'innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/subventions.md): Klarc vous accompagne pour l'obtention de subventions à l'innovation jusqu'à 3M€. Nous identifions les aides adaptées et montons des dossiers conformes aux exigences des financeurs publics.
- [Surveillance de marque par un avocat](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques/defense/surveillance.md): La surveillance de marque par Klarc IP identifie les dépôts préjudiciables, permet des réactions dans les délais légaux et protège vos signes distinctifs contre les utilisations non autorisées.
- [Valorisation : estimez la valeur de vos actifs immatériels](https://klarc.com/services/financement/valorisation.md): Klarc vous guide dans la valorisation de vos actifs immatériels avec une méthode combinant analyse économique et évaluation du capital intellectuel pour optimiser vos négociations financières.
- [Valorisation d'entreprises : estimez la valeur financière de votre société](https://klarc.com/services/financement/valorisation/entreprises.md): Klarc Finances réalise votre valorisation d'entreprise avec des méthodes précises, combinant analyses patrimoniale, comparative et de rendement pour déterminer la valeur réelle de votre société.
- [Valorisation de technologie : monétisez votre innovation](https://klarc.com/services/financement/valorisation/technologies.md): Notre service de valorisation de technologie transforme vos innovations en actifs rentables. Nous analysons, développons votre stratégie PI et identifions les meilleures options de monétisation.

## Articles

- [Accorder une licence de marque : cadre juridique et redevances](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques/gestion/licence/guide.md): Pour accorder une licence de marque, un cadre juridique précis encadre la relation entre le concédant et le licencié. La propriété intellectuelle permet de définir les conditions d'exploitation selon :Le type de licence (exclusive ou non)L'étendue territoriale des droitsLe calcul des redevancesUn contrat écrit détaille les obligations des parties et protège leurs intérêts respectifs via l'inscription au Registre des marques.
- [Bénéficier du Crédit d'Impôt Innovation : conditions et plafonds](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-innovation/cii.md): Pour bénéficier du Crédit d'Impôt Innovation, les PME doivent répondre à des conditions précises et présenter des prototypes innovants. Ce dispositif fiscal permet aux entreprises de :Déduire jusqu'à 30% des dépenses en métropolePlafonner leurs investissements à 400 000€ par anObtenir un remboursement sur 3 ansLes dépenses concernent notamment les frais de personnel, l'amortissement des équipements et les frais de brevets, sous réserve que l'innovation présente des performances techniques supérieures aux produits existants.
- [Bénéficier du crédit d'impôt recherche et développement](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-recherche/cii.md): Pour bénéficier du crédit d'impôt recherche, les entreprises soumises à un régime réel d'imposition doivent mener des activités de recherche et développement dans l'Union européenne. Ce dispositif fiscal permet de :Financer les dépenses de personnel et d'équipementCouvrir les frais de brevets et de veille technologiqueSoutenir les projets de recherche fondamentale et appliquéeLe taux standard s'élève à 30% des dépenses engagées jusqu'à 100 millions d'euros, avec des majorations possibles selon les territoires et types de recherche.
- [Le statut Jeune Docteur pour le CIR : avantages fiscaux majeurs](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-recherche/statut-jeune-docteur-cir.md): Le dispositif pour bénéficier du statut Jeune Docteur pour le CIR permet aux entreprises d'obtenir un crédit d'impôt recherche majoré lors du recrutement d'un docteur en CDI. Pour en profiter, il faut :Embaucher un titulaire de doctorat en premier CDIL'affecter à des missions de R&DMaintenir l'effectif recherche de l'entrepriseCe dispositif fiscal double le montant du salaire éligible et des frais de fonctionnement pendant 24 mois, permettant de récupérer jusqu'à 120% du coût salarial sous forme de crédit d'impôt.
- [Calendrier de la fiscalité de l’innovation 2025 : quelles sont les dates à ne pas manquer ?](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/calendrier-2025.md): Le calendrier des dispositifs fiscaux est un peu flou ? Difficile de s'y retrouver entre les dates de déclaration CIR, CII, IP Box et JEI ? Klarc vous guide à travers toutes les deadlines à ne pas manquer en 2025 pour préparer vos déclarations dans les meilleures conditions. Découvrez notre récapitulatif complet des échéances et bénéficiez de notre expertise pour sécuriser vos avantages fiscaux.
- [Céder un logiciel : processus et aspects juridiques](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels/gestion/cession/guide.md): La cession d'un logiciel implique un transfert de propriété intellectuelle complet entre deux parties. Ce processus nécessite un contrat détaillant les conditions de cession et comprend :Le transfert du code source et de la documentation techniqueLa définition des droits de reproduction et d'exploitationLes garanties contractuelles associées au transfertLe nouveau propriétaire obtient ainsi tous les droits d'exploitation et de commercialisation du logiciel, dans le respect du cadre juridique établi par le Code de la propriété intellectuelle.
- [Céder une marque : processus légal et étapes administratives](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques/gestion/cession/guide.md): Céder une marque nécessite un contrat écrit, une inscription au registre et le paiement de redevances pour transférer la propriété intellectuelle.
- [Comment valoriser la sous-traitance dans le calcul du CIR en 2025 ?](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-recherche/calcul/valoriser-sous-traitance.md): Des précisions sur la valorisation de la sous-traitance dans le calcul du CIR ! Selon une décision récente de la CAA de Toulouse, les dépenses sous-traitées doivent désormais être effectivement payées dans l'année fiscale pour être éligibles. Découvrez dans cet article les nouvelles exigences et nos solutions concrètes pour adapter vos pratiques administratives, financières et juridiques afin de sécuriser votre CIR.
- [Comprendre la liberté d'exploitation et l'analyse des brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/defense/liberte-exploitation/fto.md): La liberté d'exploitation permet d'évaluer les possibilités de commercialiser un produit sans violer les droits de propriété industrielle. Cette démarche méthodique vise à :Identifier les risques de contrefaçon potentielsAnalyser les revendications des brevets existantsDéfinir une stratégie d'exploitation adaptée aux territoires visésL'analyse des résultats permet d'orienter les décisions commerciales et d'anticiper les négociations de licences éventuelles.
- [Comprendre le C3IV : le crédit d'impôt industrie verte](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/c3iv/guide.md): Le comprendre le C3IV est un dispositif fiscal qui soutient la transition énergétique en France avec un taux de base de 20%. Ce crédit d'impôt cible 4 secteurs :Les batteriesL'éolienLes panneaux solairesLes pompes à chaleurAvec un plafond général de 150 millions d'euros et des bonus pour les PME, ce dispositif vise la création de 40 000 emplois directs d'ici 2030.
- [Crédit Impôt Collaboration : dispositif fiscal pour la recherche](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-collaboration/action.md): Le Crédit Impôt Collaboration permet aux entreprises de bénéficier d'une réduction fiscale allant jusqu'à 6 millions d'euros pour leurs projets de recherche menés avec des organismes agréés. Ce dispositif s'applique aux contrats signés entre 2022 et 2025 pour :Financer des travaux de R&D conjointsFavoriser le partage des coûts et des résultatsSoutenir l'innovation par des partenariats public-privéLes taux varient de 40% à 50% selon la taille de l'entreprise, sous réserve du respect des conditions d'éligibilité et des formalités déclaratives.
- [Crédit Impôt Recherche à Toulouse : dispositif fiscal régional](https://klarc.com/villes/toulouse/cir-toulouse.md): Le Crédit Impôt Recherche à Toulouse représente un levier financier majeur pour les entreprises innovantes d'Occitanie, avec 270 millions d'euros de financement annuel. Ce dispositif fiscal soutient :L'aéronautique et le spatial, concentrant 25% de la R&D françaiseL'industrie électrique et électroniqueLes biotechnologies et le numériqueLa région se positionne au 3e rang national pour le montant de CIR obtenu, avec 3,5% de son PIB consacré à la recherche et développement.
- [Créer un département R&D : stratégie et structuration](https://klarc.com/services/innovation/structuration-recherche/departement-rd.md): Pour créer un département R&D efficace, il faut mettre en place une structure dédiée à l'innovation. Cette démarche s'appuie sur :La division en 3 catégories : recherche fondamentale, appliquée et développement expérimentalLe recrutement d'équipes spécialiséesL'établissement de processus de pilotage et d'évaluationLa mise en place d'une gouvernance stricte et d'un suivi régulier permet d'optimiser les ressources et d'accélérer le développement de nouvelles solutions.
- [Déposer un brevet en France : procédure et conditions](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/depot/francais/guide.md): Pour déposer un brevet en France, il faut suivre une procédure précise et respecter des conditions de brevetabilité. Le processus comprend :Une recherche d'antérioritéLa constitution d'un dossier technique completLe dépôt en ligne sur la plateforme dédiéeLa protection accordée est valable 20 ans sur le territoire français, avec des redevances annuelles à prévoir et un coût initial moyen de 636€.
- [Déposer une marque européenne : procédure et protection](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques/protection/depot/europeenne/guide.md): Le processus pour déposer une marque européenne permet d'obtenir une protection communautaire dans l'ensemble des pays de l'Union Européenne. Cette démarche auprès de l'EUIPO offre :Une protection simultanée dans 27 paysUne procédure centralisée avec un dossier uniqueUn coût optimisé par rapport aux dépôts nationauxLa demande nécessite une description précise des produits et services, avec une taxe de base de 850€ pour une protection de 10 ans renouvelable.
- [Déposer une marque française : procédure d'enregistrement INPI](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques/protection/depot/francaise/guide.md): La procédure pour déposer une marque française nécessite de respecter la classification de Nice et de vérifier plusieurs critères de validité. Pour protéger votre marque, vous devez :Vérifier la disponibilité et le caractère distinctifChoisir les classes de produits et services appropriéesEffectuer le dépôt via la plateforme e-procédures de l'INPILe processus inclut une publication au BOPI et une période d'opposition de deux mois, suivie de l'enregistrement définitif si aucune contestation n'est formulée.
- [Déposer une marque internationale : procédure centralisée OMPI](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques/protection/depot/internationale/guide.md): Le système pour déposer une marque internationale permet de protéger ses droits via une procédure centralisée auprès de l'OMPI. Cette démarche requiert une marque nationale préexistante et permet d'obtenir une protection dans plusieurs pays via :Un dépôt unique en une seule langueUn paiement centralisé en francs suissesUne gestion simplifiée avec un seul mandataireLa protection obtenue est valable 10 ans et peut être étendue à de nouveaux territoires par des désignations postérieures.
- [Établir des contrats de fourniture et distribution : cadre légal](https://klarc.com/services/avocat/contrats/fourniture-distribution/guide.md): Pour établir des contrats de fourniture et distribution, il faut respecter un cadre réglementaire précis qui encadre la relation commerciale entre fournisseurs et distributeurs. Ce document juridique définit :Les conditions générales de vente et barèmes de prixLes zones d'exclusivité territorialeLes obligations d'approvisionnement et quotasLe contrat doit être formalisé par écrit et actualisé régulièrement selon les évolutions légales et commerciales.
- [Établir des contrats de partenariats : cadre juridique complet](https://klarc.com/services/avocat/contrats/partenariats/guide.md): Pour établir des contrats de partenariats solides, il faut maîtriser les aspects juridiques et opérationnels. La rédaction s'appuie sur une mission globale qui définit les engagements des parties. Les partenaires doivent :Structurer le contrat par chapitres thématiquesDéfinir les clauses fondamentales et de sécurisationPréciser les modalités d'exécution et les limitesUn cadre contractuel bien défini permet d'anticiper les situations futures et de construire une collaboration pérenne entre les parties.
- [Étendre un brevet à l'international : procédures et stratégies](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/depot/international/guide.md): Pour étendre un brevet à l'international, il existe plusieurs voies permettant d'obtenir une protection territoriale au-delà des frontières nationales. Le processus implique :Le respect d'un délai de priorité de 12 moisLe choix entre les procédures nationales, régionales ou PCTLa gestion des traductions et des coûts par pays viséLa stratégie d'extension doit être définie selon les marchés ciblés et les ressources disponibles, tout en respectant les obligations légales propres à chaque territoire.
- [Faire opposition à une marque : procédure et délais légaux](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques/defense/opposition/guide.md): La procédure pour faire opposition à une marque permet de contester l'enregistrement d'une marque similaire ou identique en s'appuyant sur des droits antérieurs. Cette démarche administrative auprès de l'INPI comprend :Un délai de 2 mois après publication pour déposer l'oppositionUne redevance de base de 400 eurosUne instruction pouvant durer jusqu'à 6 moisL'opposition s'effectue exclusivement en ligne et peut concerner les marques françaises, internationales ou européennes.
- [Fiscalité de l'innovation : dispositifs et avantages fiscaux](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/innovation.md): La fiscalité de l'innovation regroupe des mécanismes de réduction d'impôts et d'exonérations pour soutenir les entreprises dans leurs projets de recherche et développement. Elle comprend :Le Crédit Impôt Recherche avec 30% de réduction sur les dépenses R&DLe statut Jeune Entreprise Innovante et ses avantages sociauxLes régimes spéciaux pour les brevets et actifs immatérielsCes dispositifs permettent aux entreprises de réduire leurs charges tout en investissant dans l'innovation technologique.
- [Formaliser le savoir-faire : méthodes de transmission des compétences](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/savoir-faire/formaliser.md): Pour formaliser le savoir-faire d'une entreprise, il faut mettre en place une méthodologie structurée qui permet de capturer et transmettre les connaissances tacites. Cette démarche vise à :Identifier et cartographier les compétences clésDocumenter les processus opérationnelsOrganiser la transmission entre experts et nouveaux collaborateursLa mise en place d'un référentiel de compétences et de programmes de mentorat permet d'assurer la pérennité des connaissances au sein de l'organisation.
- [Former un consortium R&D : cadre et gouvernance collaborative](https://klarc.com/services/avocat/contrats/innovation/consortium-rd.md): Pour former un consortium R&D, les partenaires doivent établir un cadre de coopération scientifique structuré. Le processus implique :L'évaluation des objectifs et ressources de chaque partieLa mise en place d'une gouvernance claireLa définition des règles de propriété intellectuelleCette démarche collaborative permet aux acteurs publics et privés de mutualiser leurs ressources et expertises pour développer des innovations communes.
- [Gérer des litiges commerciaux par la médiation et l'arbitrage](https://klarc.com/services/avocat/litiges-commerciaux/guide.md): Pour gérer des litiges commerciaux, les entreprises favorisent la résolution amiable avant d'envisager le recours au tribunal de commerce.
- [Gérer la sous-traitance : cadre juridique et opérationnel](https://klarc.com/services/avocat/contrats/sous-traitance/guide.md): Pour gérer la sous-traitance de manière efficace, il faut maîtriser les aspects juridiques et opérationnels tout en assurant une supervision des travaux rigoureuse. Le processus comprend :La sélection et qualification des prestatairesLa mise en place d'un cadre contractuel adaptéLe suivi continu des performances et de la conformitéLa réussite repose sur une gestion documentaire précise et des mécanismes de contrôle réguliers pour garantir la qualité des prestations externalisées.
- [Horodater et déposer un logiciel : protection juridique garantie](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels/protection/guide.md): Le processus pour horodater et déposer un logiciel permet d'établir une preuve d'antériorité et de protéger la propriété intellectuelle du code source. Cette démarche sécurisée offre :Un certificat numérique horodatéUne protection juridique du code sourceUn archivage conforme aux normes en vigueurLe dépôt probatoire garantit ainsi la titularité des droits et la date de création du logiciel grâce à un système d'horodatage qualifié.
- [Introduction aux contrats R&D : cadre et mécanismes fondamentaux](https://klarc.com/services/avocat/contrats/innovation/rd.md): L'introduction aux contrats R&D présente les mécanismes de collaboration entre laboratoires et entreprises pour développer des projets de recherche technologique. Ces accords définissent :Les objectifs et la gouvernance du projetLa protection des droits de propriété intellectuelleLes conditions d'exploitation des résultatsLe processus de contractualisation suit une chronologie précise, du cadrage technique initial jusqu'à l'exploitation des livrables, en passant par la sécurisation des échanges.
- [Vidéo : Comment sécuriser un Crédit Impôt Recherche (CIR) face à l'administration fiscale ?](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-recherche/contentieux/le-cir-et-les-relations-avec-ladministration-fiscale.md): Comment maîtriser le risque fiscal associé à une déclaration CIR ? Cette vidéo explique les points essentiels pour sécuriser efficacement votre Crédit d'Impôt Recherche (CIR) ! Benjamin Visser, expert chez Klarc, vous donne les méthodes pour préparer un dossier CIR solide. Pour un accompagnement expert dans la sécurisation de votre dispositif, contactez directement Benjamin.
- [Lever des fonds pour une startup : processus et due diligence](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/startup.md): Pour réussir à lever des fonds pour une startup, une préparation méthodique est nécessaire. L'objectif est d'obtenir un capital développement adapté aux besoins de l'entreprise. Le processus comprend :La rédaction d'un business plan détailléLa préparation des documents juridiquesLa négociation avec les investisseurs potentielsLa démarche inclut une phase de due diligence et la mise en place d'un pacte d'actionnaires pour encadrer les relations entre parties prenantes.
- [Lutter contre la contrefaçon de brevet : protection juridique](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/defense/contrefacon/lutte.md): Les méthodes pour lutter contre la contrefaçon de brevet s'appuient sur un arsenal juridique et des dispositifs de protection des innovations. Pour protéger efficacement les inventions, les entreprises disposent de :Procédures de saisie-contrefaçon documentéesActions en justice avec sanctions jusqu'à 400 000€ d'amendeSystèmes de veille et surveillance des marchésLe déploiement de ces outils permet aux entreprises de préserver leurs droits et d'assurer le développement serein de leurs innovations.
- [Négocier avec des investisseurs : stratégies et valorisation](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/negocier.md): Pour réussir à négocier avec des investisseurs, une préparation minutieuse du dossier et une stratégie de négociation claire sont nécessaires. Le processus comprend :L'élaboration d'une documentation financière complèteLa définition d'une fourchette de valorisationLa maîtrise du processus de due diligenceLa finalisation implique la structuration détaillée des termes de l'accord et la sécurisation des conditions d'investissement pour garantir une relation pérenne.
- [Obtenir des aides à l'innovation : les dispositifs de financement](https://klarc.com/services/financement/aides/subventions/aide-innovation.md): Les dispositifs pour obtenir des aides à l'innovation permettent aux entreprises d'accéder à des financements innovants. Ces mécanismes de soutien incluent :Des subventions et avances récupérablesDes crédits d'impôt recherche et innovationDes prêts sans garantie pour le développementDe la phase de faisabilité jusqu'à l'industrialisation, ces aides accompagnent les projets innovants tout au long de leur développement, avec des taux de prise en charge pouvant atteindre 45% des dépenses éligibles.
- [Obtenir des avances remboursables pour l'innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/avances-remboursables/guide.md): Les mécanismes pour obtenir des avances remboursables permettent aux entreprises d'accéder à des prêts sans garantie avec des taux réduits. Ces financements publics soutiennent :Le développement des TPELes projets d'innovationLa production audiovisuelleCe dispositif renforce la trésorerie des entreprises sans alourdir leur dette, avec des montants variant de 2000 à 50000 euros selon les projets.
- [Obtenir l'agrément CII : procédure et documents requis](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-innovation/agrement/guide.md): Pour obtenir l'agrément CII, les entreprises doivent suivre une procédure administrative auprès de la Direction Générale des Entreprises. Cette certification permet aux prestataires de proposer des travaux d'innovation éligibles au crédit d'impôt. Pour déposer une demande, il faut :Remplir le formulaire Cerfa 10198Fournir les documents justificatifs requisRespecter les délais de dépôt entre janvier et septembreL'agrément est valable 5 ans avec effet rétroactif sur l'année de demande et permet aux clients de récupérer 30% des factures en crédit d'impôt.
- [Obtenir l'agrément CIR : procédure et conditions d'éligibilité](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-recherche/agrement/obtenir.md): La procédure pour obtenir l'agrément CIR permet aux organismes privés de réaliser des travaux de recherche développement éligibles. Pour l'obtenir, il faut :Employer au moins un ingénieur ou docteur Bac+5Être installé en France, UE ou EEEConstituer un dossier technique complet avec CerfaLe délai de traitement moyen est de 8 mois et l'agrément est valable 3 ans avec possibilité de renouvellement.
- [Obtenir le statut JEI : critères et avantages fiscaux](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/jeune-entreprise-innovante/obtenir-jei.md): Pour obtenir le statut JEI, les PME doivent remplir 5 conditions dont des dépenses de recherche et développement représentant au moins 15% des charges. Ce dispositif permet aux entreprises de bénéficier de :Une exonération totale d'impôt sur les sociétés la première annéeDes allègements de charges sociales jusqu'à 235 500€ par anUne possible exonération de la cotisation économique territorialeLes avantages sont accordés pendant 8 ans maximum aux entreprises de moins de 250 salariés réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros.
- [Obtenir un prêt pour l'innovation : modalités et financement](https://klarc.com/services/financement/aides/prets/innovation.md): Les modalités pour obtenir un prêt pour l'innovation s'adaptent aux besoins des entreprises avec un accompagnement jusqu'à 3 millions d'euros. Ce dispositif permet aux PME et grandes entreprises de financer :Les frais de recherche et développementLes investissements matériels et immatérielsLa propriété intellectuelle et les prototypesLe remboursement s'échelonne sur 5 à 8 ans avec un différé possible de 1 à 3 ans, offrant une flexibilité adaptée aux cycles d'innovation.
- [Optimiser la fiscalité avec l'IP Box : régime fiscal préférentiel](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/ip-box/guide.md): Le dispositif pour optimiser la fiscalité avec l'IP Box permet aux entreprises de réduire leur imposition à 10% sur les revenus de propriété intellectuelle. Ce régime fiscal avantageux concerne :Les brevets et certificats d'utilitéLes logiciels protégésLes procédés de fabrication industrielsLe calcul du ratio Nexus et la documentation précise des dépenses sont indispensables pour bénéficier de ce taux réduit sur 5 ans.
- [Optimiser les partenariats R&D : stratégies et cadre juridique](https://klarc.com/services/innovation/structuration-recherche/partenariats-rd.md): Les stratégies pour optimiser les partenariats R&D reposent sur une analyse des capacités et la mise en place d'une collaboration recherche efficace. Pour réussir, il faut :Évaluer les compétences internes et identifier les lacunes techniquesDéfinir un cadre juridique protégeant la propriété intellectuelleMettre en place des outils de collaboration et de centralisation des donnéesCes partenariats permettent d'accéder à de nouvelles compétences, développer des produits innovants et partager les coûts de développement.
- [Optimiser les structures de R&D pour la performance innovation](https://klarc.com/services/innovation/structuration-recherche/structures-rd.md): Les méthodes pour optimiser les structures de R&D permettent d'atteindre une rentabilité maximale des investissements en innovation. La mise en place d'une organisation efficace repose sur :Une méthodologie Phase-Gate structuréeDes indicateurs de performance précisUne gestion optimale des compétences techniquesL'alignement entre feuilles de route technologique et objectifs commerciaux garantit une allocation pertinente des ressources tout en maximisant le retour sur investissement des projets.
- [Orienter les travaux de R&D : méthodologie expérimentale](https://klarc.com/services/innovation/structuration-recherche/travaux-rd.md): Pour orienter les travaux de R&D efficacement, une approche méthodologique basée sur la démarche expérimentale s'impose. La réussite repose sur :L'identification précise des verrous techniques à résoudreLa mise en place d'un processus de validation stratégiqueLa documentation rigoureuse des résultats et protocolesCette méthodologie permet d'aligner les projets avec les objectifs d'entreprise tout en garantissant l'exploitation optimale des résultats de recherche.
- [Participer à des concours d'innovation : financement et accompagnement](https://klarc.com/services/financement/aides/concours/innovation.md): Pour participer à des concours d'innovation, les entrepreneurs doivent présenter des projets à fort potentiel de développement technologique. Ces compétitions nationales récompensent :Les doctorants et jeunes docteurs innovantsLes créateurs d'entreprises technologiquesLes PME développant des solutions disruptivesLes lauréats bénéficient d'un financement mixte combinant subventions et avances récupérables, ainsi que d'un accompagnement expert pour accélérer leur développement.
- [Protection de son savoir-faire : enjeux et stratégies](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/savoir-faire/guide.md): La protection de son savoir-faire nécessite la mise en place d'une stratégie de sécurité économique adaptée. Cette démarche repose sur des mesures contractuelles et des dispositifs préventifs pour préserver les actifs immatériels de l'entreprise. Elle implique :L'identification des informations sensibles à protégerLa mise en place d'accords de confidentialitéL'implémentation de procédures de sécuritéLes recours juridiques comme l'action en responsabilité civile ou en concurrence déloyale complètent ce dispositif de protection.
- [Protéger contre la contrefaçon de logiciels : droits et sanctions](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels/protection/droits-sanctions.md): Les moyens de se protéger contre la contrefaçon de logiciels reposent sur le droit d'auteur qui assure une protection automatique du code source pendant 70 ans. Pour sécuriser ses créations, le développeur peut :Effectuer un dépôt probatoire auprès d'un tiers de confianceConserver tous les documents de créationDocumenter précisément les preuves en cas d'infractionEn cas de violation, des actions civiles et pénales permettent d'obtenir réparation avec des sanctions pouvant aller jusqu'à 300 000€ d'amende.
- [Protéger un logiciel : les mécanismes de protection juridique](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels/protection/mecanismes.md): Pour protéger un logiciel, plusieurs mécanismes juridiques existent, notamment le droit d'auteur qui s'applique automatiquement dès la création. La protection couvre :Le code source et le matériel de conceptionL'architecture et les interfacesLes documentations techniques associéesLes créateurs peuvent établir une preuve d'antériorité via un dépôt légal ou notarié, garantissant leurs droits pendant 70 ans après leur décès.
- [Réaliser une due diligence : méthodologie d'audit préalable](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/due-diligence/audit.md): Pour réaliser une due diligence efficace, il faut suivre une méthodologie rigoureuse d'audit préalable lors d'une transaction. Cette démarche structurée permet d'évaluer une entreprise cible sous différents angles :L'analyse financière et fiscaleLa vérification juridique et réglementaireL'évaluation opérationnelle et stratégiqueLe processus se déroule en plusieurs phases, de l'étude préliminaire jusqu'à l'établissement du rapport final, en passant par l'analyse détaillée des documents dans la data room.
- [Réaliser une étude de brevetabilité : méthodologie complète](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite/guide.md): Pour réaliser une étude de brevetabilité efficace, il faut analyser méthodiquement les critères de nouveauté et d'activité inventive de l'innovation. Cette démarche comprend :Une recherche d'antériorités dans les bases de donnéesUne analyse comparative avec l'état de la technique existantUne évaluation détaillée des caractéristiques techniques innovantesLe rapport final permet d'orienter la stratégie de protection et sert de base pour la rédaction des revendications du brevet.
- [Rechercher la disponibilité d'une marque : méthode complète](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques/protection/recherche-disponibilite/guide.md): Pour rechercher la disponibilité d'une marque, il faut vérifier l'absence de dépôts antérieurs identiques ou similaires dans les bases de données nationales et internationales. Cette démarche permet de :Examiner les similarités visuelles et phonétiquesVérifier les 45 classes de produits et servicesAnalyser les droits antérieurs existantsLa recherche inclut l'étude des marques déposées, des noms commerciaux et des dénominations sociales pour éviter tout risque de confusion ou de contentieux.
- [Rédiger des Conditions Générales de Vente conformes au droit](https://klarc.com/services/avocat/contrats/conditions-generales-vente/rediger.md): Apprenez à rédiger des Conditions Générales de Vente conformes au droit commercial. Les CGV encadrent les relations entre professionnels et clients en définissant :Les mentions légales obligatoiresLes modalités de paiement et de livraisonLes garanties et conditions de rétractationUn guide complet pour créer des CGV adaptées à votre activité, qu'elle soit BtoB ou BtoC, tout en respectant la réglementation en vigueur.
- [Rédiger un accord de confidentialité : protection des secrets](https://klarc.com/services/avocat/contrats/accord-confidentialite/action.md): Apprenez à rédiger un accord de confidentialité pour protéger vos informations sensibles et secrets d'entreprise. Ce document juridique définit les conditions de partage et établit les responsabilités des parties concernées. Pour une protection optimale, il convient de :Définir précisément la portée des informations protégéesÉtablir la durée et les conditions de fin du contratInclure des sanctions en cas de violationUn accord bien rédigé garantit la sécurité de vos données confidentielles tout en facilitant les relations professionnelles.
- [Rédiger un brevet : les fondamentaux de la protection industrielle](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/redaction/guide.md): Pour rédiger un brevet qui protège efficacement une invention, il faut maîtriser les aspects techniques et juridiques du document. La description technique détaillée constitue le cœur du brevet. Elle doit permettre à un expert de reproduire l'invention en incluant :Une présentation claire du problème résoluLes revendications qui définissent l'étendue de la protectionDes dessins techniques illustrant les points clésLe processus s'étend généralement sur plusieurs semaines et nécessite de multiples échanges entre l'inventeur et le rédacteur pour aboutir à un document complet et précis.
- [Rédiger un deck pour lever des fonds : méthode structurée](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/redaction-deck/levee-fonds.md): Apprenez à rédiger un deck pour lever des fonds avec une méthodologie structurée qui met en avant votre business model. Le pitch deck doit contenir :Une présentation claire du problème et de votre solutionDes éléments visuels percutants et des données chiffréesUne structure narrative cohérente adaptée aux investisseursLe document final doit être concis, visuel et démontrer le potentiel de croissance de votre projet aux investisseurs potentiels.
- [Répondre à des appels à projet : méthodologie et critères](https://klarc.com/services/financement/aides/appels-projet/repondre.md): Pour répondre à des appels à projet et obtenir des subventions, une méthodologie structurée est nécessaire. Le processus se déroule en plusieurs phases : L'identification des opportunités de financement adaptées La préparation minutieuse du dossier de candidature Le suivi rigoureux des obligations post-attribution La réponse doit respecter les critères d'éligibilité spécifiques et s'inscrire dans le cadre des politiques publiques ciblées, qu'il s'agisse d'innovation, de solidarité ou d'environnement.
- [Vidéo : sécurisez votre Crédit Impôt Recherche : le rescrit CIR !](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-recherche/procedure/rescrit-cir.md): Comment le rescrit CIR peut sécuriser vos projets d'innovation ? Dans cette vidéo, Benjamin Visser, expert chez Klarc, vous explique cette procédure qui permet d'obtenir une validation préalable de l'administration fiscale sur l'éligibilité de vos projets au Crédit Impôt Recherche (CIR). Pour un accompagnement personnalisé dans votre démarche de rescrit, contactez directement Benjamin.
- [Rôle d'un avocat en marques en propriété intellectuelle](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques/avocats.md): Le rôle d'un avocat en marques s'étend de la protection à la défense des actifs de propriété intellectuelle. Il accompagne les entreprises dans leurs démarches avec :La vérification et le dépôt des marquesLa gestion des contentieux et oppositionsLa surveillance et valorisation du portefeuilleSa mission englobe aussi bien le conseil stratégique que la représentation devant les juridictions pour protéger les intérêts de ses clients.
- [Rôle de l'avocat en droit des affaires : expertise et conseil](https://klarc.com/services/avocat/role-droit-affaires.md): Le rôle de l'avocat en droit des affaires s'articule autour de missions de conseil stratégique pour les entreprises. Il intervient dans :La rédaction et supervision des contrats commerciauxLa gestion des contentieux devant les tribunauxL'accompagnement lors des opérations de fusion-acquisitionSa formation exigeante et ses compétences techniques lui permettent d'assurer la sécurité juridique des transactions tout en optimisant la situation de ses clients.
- [Rôle du conseil en brevets dans la protection industrielle](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/conseil-brevets.md): Le rôle du conseil en brevets s'articule autour de la protection des innovations et de l'accompagnement juridique des inventeurs. Il intervient dans :La recherche d'antériorité et l'analyse de brevetabilitéLa rédaction et le suivi des demandes de brevetsLa gestion stratégique du portefeuille de propriété industrielleCe professionnel, doté d'une double compétence technique et juridique, garantit la protection optimale des inventions tout en respectant le secret professionnel.
- [S'opposer à un brevet : procédure de révocation INPI](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/defense/opposition/guide.md): La procédure pour s'opposer à un brevet permet de contester sa validité auprès de l'INPI dans un délai de 9 mois après sa publication. Cette démarche administrative offre une alternative à la voie judiciaire pour :Contester la brevetabilité de l'inventionDémontrer une insuffisance de descriptionProuver une extension non autorisée de l'objetLa décision finale peut maintenir le brevet en l'état, le modifier ou prononcer sa révocation totale avec un effet rétroactif sur tous les États désignés.
- [Surveiller une marque : protection et veille juridique](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques/defense/surveillance/guide.md): La surveillance d'une marque permet de détecter les utilisations non autorisées et de protéger ses droits de propriété industrielle. Le titulaire doit mettre en place :Une veille des registres nationaux et internationauxUn monitoring des noms de domaineUn suivi des dépôts dans les classes connexesUn délai de 2 mois est accordé pour s'opposer à un dépôt en France, après quoi le titulaire risque la forclusion de ses droits.
- [Utiliser l'enveloppe Soleau pour la protection intellectuelle](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/savoir-faire/protection/enveloppe-soleau/guide.md): Pour utiliser l'enveloppe Soleau et protéger ses créations intellectuelles, l'INPI propose désormais un service 100% numérique. Ce dispositif permet d'établir une preuve d'antériorité et de paternité pour :Les œuvres littéraires et artistiquesLes innovations techniquesLes créations industrielles non brevetablesLe dépôt s'effectue exclusivement en ligne via la plateforme e-Soleau, avec une conservation sécurisée pendant 5 ans renouvelable une fois.
- [Valorisation et détermination de la valeur des actifs](https://klarc.com/services/financement/valorisation/guide.md): La valorisation est un processus d'évaluation qui détermine la valeur d'actifs selon des méthodes standardisées. Elle s'applique dans de multiples secteurs et permet de :Estimer la valeur d'entreprises et d'actifs financiersÉvaluer des biens immobiliersOptimiser les processus industriels et la gestion des ressourcesCette démarche méthodologique s'appuie sur des critères objectifs et nécessite une actualisation régulière pour maintenir sa pertinence.
- [Valoriser des actifs de propriété intellectuelle : méthodes d'évaluation](https://klarc.com/services/financement/valorisation/propriete-intellectuelle.md): Pour valoriser des actifs de propriété intellectuelle, les entreprises utilisent 3 méthodes : coûts historiques, revenus futurs et comparaison.
- [Valoriser un brevet : méthodes d'évaluation financière](https://klarc.com/services/financement/valorisation/brevet.md): Pour valoriser un brevet, plusieurs méthodes permettent d'évaluer cet actif immatériel avec précision. L'évaluation peut se faire selon :L'analyse des revenus et redevances potentielsLe calcul des coûts de développement et d'acquisitionLa comparaison avec des transactions similaires sur le marchéCette démarche permet d'optimiser l'exploitation du brevet via des licences, des cessions ou des opérations de financement tout en tenant compte des aspects juridiques et commerciaux.
- [Valoriser une entreprise : méthodes d'évaluation patrimoniale](https://klarc.com/services/financement/valorisation/entreprises/guide.md): Les méthodes pour valoriser une entreprise reposent sur l'analyse des actifs nets et des perspectives de croissance. Cette évaluation financière s'appuie sur :L'étude des bilans comptablesL'analyse des ratios de performanceL'estimation des flux de trésorerie futursCes approches combinées permettent d'établir une valorisation objective en vue d'une cession, transmission ou levée de fonds.
- [Vidéo : Comment justifier de la R&D dans un CIR : Guide technique](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-recherche/dossier/video-justifier-de-la-rd.md): Découvrez les fondamentaux pour justifier efficacement vos activités de R&D dans le cadre du Crédit Impôt Recherche (CIR) avec Carine Doyharçabal, consultante en financement de l'innovation chez Klarc.
- [Vidéo : Tout comprendre sur l'IPBOX](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/ip-box/video-tout-comprendre.md): L'IPBOX est un dispositif fiscal qui s'intéresse aux revenus de propriété intellectuelle, mais comment fonctionne-t-il ? Dans cette vidéo, Samuel Bélé, expert en fiscalité chez Klarc, vous présente en détail le dispositif IPBOX et ses avantages pour les entreprises innovantes. Samuel vous explique comment tirer profit de ce régime fiscal avantageux pour les revenus issus de la propriété intellectuelle, et comment l'articuler efficacement avec d'autres dispositifs comme le CIR. Pour un accompagnement personnalisé dans l'optimisation de vos dispositifs fiscaux, contactez directement Samuel.
- [Vidéo : Tout comprendre sur le CII](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-innovation/video-tout-comprendre-sur-le-cii.md): Le Crédit Impôt Innovation (CII) est un dispositif fiscal essentiel pour les entreprises développant des produits innovants, mais comment en bénéficier concrètement ? Dans cette vidéo, Benjamin Visser, expert en fiscalité chez Klarc, vous explique simplement le fonctionnement du CII pour optimiser vos avantages fiscaux ! Pour approfondir le sujet ou bénéficier d'un accompagnement personnalisé, contactez directement Benjamin Visser.
- [Vidéo : Tout comprendre sur le Crédit Impôt Recherche (CIR)](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-recherche/video-tout-comprendre.md): Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal majeur pour les entreprises innovantes, mais comment fonctionne t-il ? Dans cette vidéo, Benjamin Visser, expert chez Klarc, vous dévoile tout ce que vous devez savoir sur le CIR pour optimiser vos avantages fiscaux. Pour approfondir le sujet ou bénéficier d'un accompagnement personnalisé, contactez directement Benjamin Visser.

## Témoignages

- [Avis de Arthur Maton (La French Touch) sur Klarc](https://klarc.com/identite/temoignages/identite-temoignages-arthur-maton-la-french-touch.md): Très bon accompagnement et conseils par Joachim. Encore merci !
- [Avis de Aurelien Chouvet (Unicraft VC) sur Klarc](https://klarc.com/identite/temoignages/identite-temoignages-aurelien-chouvet-unicraft-vc.md): Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !
- [Avis de Barnabé Chauvin (SmartOF) sur Klarc](https://klarc.com/identite/temoignages/identite-temoignages-barnabe-chauvin-smartof.md): J’ai fait appel à Lucien Trouette et Joachim Brindeau pour protéger notre logiciel, je suis très satisfait !
- [Avis de Camille Gautre-Santos (Nova Proto) sur Klarc](https://klarc.com/identite/temoignages/identite-temoignages-camille-gautre-santos-nova-proto.md): Une équipe dynamique et réactive, toujours à l’écoute pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises.
- [Avis de Carla Partinico (Osmosis) sur Klarc](https://klarc.com/identite/temoignages/identite-temoignages-carla-partinico-osmosis.md): Grâce à l’équipe compétente de Klarc, mon dépôt de marque s’est déroulé de manière fluide et sans stress. Je les recommande vivement pour leur professionnalisme et leur expertise.
- [Avis de Emilie Schol (Cosmetic Labs) sur Klarc](https://klarc.com/identite/temoignages/identite-temoignages-emilie-schol-cosmetic-labs.md): Une équipe dynamique, polyvalente et à l’écoute, qui a su à la fois me guider pour trouver une subvention appropriée pour mon projet, et me proposer une stratégie PI et de précieux conseils juridiques. Cabinet sérieux, je recommande !
- [Avis de Fanny Faivre (Equation Travaux) sur Klarc](https://klarc.com/identite/temoignages/identite-temoignages-fanny-faivre-equation-travaux.md): Très bon contact avec Joachim, qui a été réactif et à l’écoute de notre demande. Son approche change de l’image solennelle que l’on peut avoir d’un avocat. Je recommande et n’hésiterai pas à refaire appel à lui.
- [Avis de Florence Porte Thome (Esperare) sur Klarc](https://klarc.com/identite/temoignages/identite-temoignages-florence-porte-thome-esperare.md): EspeRare Foundation a collaboré avec Klarc sur un projet de licence sur un dispositif médical en développement. La collaboration est au top, je recommande cette équipe réactive et dynamique qui nous a apporté du soutien dans plusieurs domaines : mise en valeur du projet scientifique : nous avons eu la chance de collaborer avec Carine […]
- [Avis de Florentin Dam (Thanks-boss) sur Klarc](https://klarc.com/identite/temoignages/identite-temoignages-florentin-dam-thanks-boss.md): Service au top ! Joachim maîtrise bien le juridique.
- [Avis de Florian Gaspin (No-code France) sur Klarc](https://klarc.com/identite/temoignages/identite-temoignages-florian-gaspin-no-code-france.md): Joachim a su répondre à toutes mes interrogations et m’a fourni des conseils juridiques précieux pour la protection de ma marque. Je recommande vivement cet avocat en propriété intellectuelle à Toulouse !
- [Avis de Florian Lizon (Aloen) sur Klarc](https://klarc.com/identite/temoignages/identite-temoignages-florian-lizon-aloen.md): Super cabinet avec d’excellents conseils ! J’ai eu l’occasion de travailler avec Joachim, il est extrêmement arrangeant et maîtrise parfaitement le fonctionnement des start-ups ! Je recommande vivement.
- [Avis de Frédéric Burnier (GA Smart Building) sur Klarc](https://klarc.com/identite/temoignages/identite-temoignages-frederic-burnier-ga-smart-building.md): Je retiens beaucoup de professionnalisme d’une équipe pluridisciplinaire maîtrisant les enjeux techniques, juridiques, comptables et rédactionnels. Les collaborateurs Klarc ont de bonnes qualités relationnelles leur permettant de s’adapter rapidement aux équipes projets et travailler en bonne intelligence. Enfin ils sont de bons conseils pour élaborer des stratégies gagnantes.
- [Avis de Hichem Hencheri (Arboretum Ingredients) sur Klarc](https://klarc.com/identite/temoignages/identite-temoignages-hichem-hencheri-arboretum-ingredients.md): Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement d’actifs cosmétiques naturels. Notre entreprise bénéficie d’un accompagnement exceptionnel de la part de Klarc, et nous sommes extrêmement satisfaits de leur expertise. Grâce à leur intervention, nous avons reçu une réponse positive à notre demande de financement, ce qui nous permet désormais d’explorer de […]
- [Avis de Jean-Marc D'Andria (Talandria) sur Klarc](https://klarc.com/identite/temoignages/identite-temoignages-jean-marc-dandria-talandria.md): Un professionnel, compétent et de bons conseils. Je recommande vivement.
- [Avis de Julien Turkalj (Raftsolar) sur Klarc](https://klarc.com/identite/temoignages/identite-temoignages-julien-turkalj-raftsolar.md): Un partenaire de choix, avec une expertise transverse et globale permettant un accompagnement optimal dans notre développement.
- [Avis de Kristof Descotes (Althea) sur Klarc](https://klarc.com/identite/temoignages/identite-temoignages-kristof-descotes-althea.md): Benjamin, Carine et leurs équipes m’ont accompagné lorsque j’étais à la tête d’une équipe de R&D. Leur accompagnement était à la hauteur des enjeux, éclairé et nous a permis d’obtenir le CIR sans problème. Une belle équipe !
- [Avis de Lauren Sotter (My Artist Place) sur Klarc](https://klarc.com/identite/temoignages/identite-temoignages-lauren-sotter-my-artist-place.md): Très bonne expérience avec Klarc et Joachim ! En plus d’être un bon avocat, il m’a accordé de son temps pour résoudre un problème d’ordre plus technique. Encore merci pour vos services !
- [Avis de Marc Girard (Tillin) sur Klarc](https://klarc.com/identite/temoignages/identite-temoignages-marc-girard-tillin.md): Le service Klarc aux petits soins. Les avocats que j’ai eus sur différents domaines en droit du digital et en propriété intellectuelle sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique !
- [Avis de Nicolas Clavelloux (Serfim recyclage) sur Klarc](https://klarc.com/identite/temoignages/identite-temoignages-nicolas-clavelloux-serfim-recyclage.md): Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.
- [Avis de Pierre Friquet (Night) sur Klarc](https://klarc.com/identite/temoignages/identite-temoignages-pierre-friquet-night.md): Excellente expérience avec Klarc. Leur aide était inestimable et la communication très bonne. Un service efficace à échelle humaine.
- [Avis de Quentin Morette (22 Event) sur Klarc](https://klarc.com/identite/temoignages/identite-temoignages-quentin-morette-22-event.md): Excellent relationnel et maîtrise des sujets d’innovation et de subvention. 3 projets concrétisés pour plus de 100k€
- [Avis de Randy Ralijaona (Aloen) sur Klarc](https://klarc.com/identite/temoignages/identite-temoignages-randy-ralijaona-aloen.md): Joachim est un très bon conseiller en gestion de contrats. Il nous a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans un domaine assez spécifique. Avocat que je recommande fortement !
- [Avis de Sarra Vencatachellum (The Island Cosmetics) sur Klarc](https://klarc.com/identite/temoignages/identite-temoignages-sarra-vencatachellum-the-island-cosmetics.md): Klarc regroupe plusieurs expertises ce qui me permet de me concentrer sur l’essentiel de mon business en tant que startup et leur confier les problématiques ou demandes qui me demandent beaucoup de temps et surtout une expertise que je n’ai pas. Ça fait maintenant 2 ans qu’ils m’accompagnent et je les considère partie prenante de […]
- [Avis de Sochanda pich (My Artist Place) sur Klarc](https://klarc.com/identite/temoignages/identite-temoignages-sochanda-pich-my-artist-place.md): Merci à Joachim pour son accompagnement et sa disponibilité !
- [Avis de Sonia Dridi (Predictive Tech Lab) sur Klarc](https://klarc.com/identite/temoignages/identite-temoignages-sonia-dridi-predictive-tech-lab.md): Klarc nous accompagne depuis 2 ans avec une efficacité à ne plus prouver. Leur approche multi-facettes nous permet de gagner du temps et avoir un conseil assez complet sur un même projet : juridique (contrat, brevet…), financier (subventions, fiscalités, business plan…). Je recommande vivement ce cabinet couteau suisse, dynamique avec des personnes passionnées et très […]
- [Avis de Stéphane Thomas (Rapid'Beton) sur Klarc](https://klarc.com/identite/temoignages/identite-temoignages-stephane-thomas-rapidbeton.md): Au top ! Travail de qualité et professionnel – Je recommande
- [Avis de Stéphane Thomas (Rapid'Béton) sur Klarc](https://klarc.com/identite/temoignages/hichem-hencheri-arboretum-ingredients.md): Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement dactifs cosmétiques naturels. Notre entreprise bénéficie dun accompagnement exceptionnel de la part du Cabinet Klarc, et nous sommes extrêmement satisfaits de leur expertise. Grâce à leur intervention, nous avons reçu une réponse positive à notre demande de financement, ce qui nous permet désormais dexplorer […]

## Profiles

- [Benjamin Visser : Expert en fiscalité de l’innovation chez Klarc](https://klarc.com/identite/benjamin-visser.md): Benjamin Visser, financier et juriste d'entreprise, est expert dans l'optimisation des dispositifs de financement et la sécurisation des travaux de R&D et d'innovation.
- [Carine Doyharçabal : Analyste R&D chez Klarc](https://klarc.com/identite/carine-doyharcabal.md): Carine Doyharçabal, docteure en statistique appliquée, assure la mise en conformité des travaux de R&D&I et apporte son expertise en recherche et innovation pour maximiser le potentiel des projets.
- [Frédérique Sueur : Rédactrice scientifique chez Klarc](https://klarc.com/identite/frederique-sueur.md): Frédérique Sueur, titulaire d'un master en neurosciences, valorise les projets de R&D&I en mobilisant son expérience en laboratoire et ses compétences littéraires pour les demandes de subventions et crédits d'impôts.
- [Joachim Brindeau : Avocat en droit des affaires chez Klarc](https://klarc.com/identite/joachim-brindeau.md): Joachim Brindeau, avocat en droit des affaires à Toulouse, accompagne les clients dans l'encadrement et l'exploitation de leurs partenariats, ainsi que dans la défense de leurs projets et leur patrimoine intellectuel.
- [Lucien Trouette : Conseil en Propriété Industrielle chez Klarc](https://klarc.com/identite/lucien-trouette.md): Lucien Trouette, Conseil en Propriété Industrielle expérimenté, offre un accompagnement complet pour la protection et la valorisation des inventions, notamment dans les domaines de la mécanique, biochimie, chimie et cosmétique.
- [Samuel Bélé : Mission Manager chez Klarc](https://klarc.com/identite/samuel-bele.md): Samuel Bélé, ancien Inspecteur des Finances Publiques et titulaire d'un master en Droit Public, accompagne les clients dans leurs demandes de crédits d'impôt et de subventions, en s'appuyant sur sa connaissance de l'administration fiscale.

## Pages

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- [Témoignages](https://klarc.com/identite/temoignages.md)

## Glossaires

- [Brevet d'invention](https://klarc.com/glossaire/brevet-invention.md): Le brevet d invention est un titre de propriete industrielle delivre par l INPI qui confere a son titulaire un monopole d exploitation de 20 ans sur une innovation technique remplissant les criteres de nouveaute, d activite inventive et d application industrielle.
- [Crédit Impôt Recherche (CIR)](https://klarc.com/glossaire/credit-impot-recherche.md): Le Credit Impot Recherche (CIR) est un dispositif fiscal francais permettant aux entreprises de deduire 30% de leurs depenses de R&D de leur impot sur les societes, conformement a l article 244 quater B du CGI.
- [Jeune Entreprise Innovante (JEI)](https://klarc.com/glossaire/jeune-entreprise-innovante.md): Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) est un dispositif fiscal reserve aux PME de moins de 11 ans consacrant au moins 15% de leurs charges a la R&D, offrant des exonerations d impot et de charges patronales sur le personnel de recherche.

## Organisations

- [Klarc Finances : Financement et management de l’innovation](https://klarc.com/identite/finances.md): Klarc Finances accompagne les entreprises innovantes dans le financement et management de l'innovation dans toute la France..
- [Klarc IP : Cabinet de Conseil en Propriété Industrielle](https://klarc.com/identite/ip.md): Klarc IP, cabinet de conseil en propriété industrielle, protège et valorise les innovations des entreprises via brevets, marques et modèles, en France et à l'international.
- [Klarc Legal : Cabinet d’avocat en innovation](https://klarc.com/identite/legal.md): Klarc Legal cabinet d'avocat en innovation, offre une expertise juridique en propriété intellectuelle, droit du numérique et protection des données pour les entreprises innovantes.

## Localisations

- [Conseil en innovation et Avocat à Lyon](https://klarc.com/villes/lyon.md): À Lyon, Klarc est constitué d'une équipe de professionnels comprenant des membres en fiscalité, en finance et des Conseils en Propriété Industrielle.
- [Conseil en innovation et Avocat à Toulouse](https://klarc.com/villes/toulouse.md): Klarc à Toulouse, en Occitanie, regroupe des avocats, conseils financiers et des Conseils en Propriété Industrielle.

## Emplois

- [Stage en Financement de l’Innovation](https://klarc.com/recrutement/stage-en-financement-de-linnovation.md): Durant un stage de 5 mois en financement de l'innovation : analysez des projets R&D, rédigez des dossiers de financement et développez votre expertise aux côtés de nos membres.