--- title: "Recouvrement de créances et impayés" description: "Agissez sur vos factures impayées avec un dossier vérifié, des relances juridiques adaptées et, si nécessaire, une procédure de recouvrement." image: "https://klarc.com/wp-content/uploads/klarc-recouvrement-de-creances-et-impayes-37303.webp" --- # Recouvrement de créances et impayés > Agissez sur vos factures impayées avec un dossier vérifié, des relances juridiques adaptées et, si nécessaire, une procédure de recouvrement. Source: https://klarc.com/services/droit-des-affaires/droit-commercial/litiges-commerciaux/recouvrement-creances Created: 2026-08-12T13:27:59+00:00 Modified: 2026-08-15T17:35:02+00:00 Author: Joachim Brindeau Author excerpt: Joachim Brindeau est avocat au barreau de Toulouse. Formé d’abord aux biotechnologies, puis au droit des affaires, il aborde les questions juridiques en gardant un œil sur les faits, la technique et les relations entre les parties. Ses articles donnent une place particulière : au contexte, indispensable pour comprendre la portée d’une règle ; au cheminement juridique, expliqué sans raccourci ; aux nuances, lorsque la réponse dépend des circonstances. Son écriture cherche à rendre le droit lisible sans gommer ce qui mérite d’être discuté. ## Des impayés qui pèsent sur votre trésorerie Une créance mal documentée ou tardivement réclamée devient plus difficile à défendre et à recouvrer. ## Préserver vos droits et vos preuves Vérifiez la somme due, consolidez les justificatifs et choisissez l’action proportionnée à la contestation. ## Un recouvrement suivi de la vérification à l’exécution Klarc chiffre la demande, prépare les courriers ou actes et suit les réponses, accords et échéances du dossier. ## Titre de page Recouvrer vos créances et factures impayées ## Accroche Passez des relances sans réponse à une démarche documentée et adaptée. ## Intitulé du service le recouvrement de créances et impayés ## Professionnel avocat en recouvrement de créances Une facture arrivée à échéance reste impayée malgré vos relances. Le débiteur conteste la prestation, demande encore un report ou ne répond plus. Attendre sans vérifier le dossier peut réduire les chances de paiement et laisser passer une échéance importante. Klarc contrôle l’origine de la créance : contrat ou devis accepté, preuve de livraison ou d’exécution, facture, conditions de paiement, échanges et éventuels avoirs. Cette vérification permet de chiffrer précisément la demande et d’anticiper les arguments du débiteur. - Factures B2B non réglées ou partiellement payées. - Créances contestées après livraison ou prestation. - Échéanciers non respectés et engagements de paiement abandonnés. - Recouvrement amiable, injonction de payer ou action au fond selon le dossier. L’intervention peut comprendre une relance formalisée, une mise en demeure, la négociation d’un échéancier documenté, la préparation d’une requête ou le suivi d’une procédure. Vous recevez un décompte actualisé, un bordereau des pièces, les courriers ou actes rédigés et un suivi des réponses et échéances. La démarche est adaptée au montant, à la contestation et aux informations disponibles sur le débiteur. Klarc peut coordonner les professionnels nécessaires à l’exécution d’une décision. Le paiement effectif dépend notamment de la solvabilité du débiteur et de ses réactions ; aucun montant recouvré ni date de règlement ne peut être garanti. ## FAQ ### Quand confier une facture impayée à un avocat ? Dès que les relances restent sans effet, qu’une contestation apparaît, qu’un délai approche ou qu’une mise en demeure doit être préparée. Une analyse précoce permet de vérifier le montant et de préserver les pièces avant d’engager des frais. ### Quelles pièces faut-il transmettre pour vérifier la créance ? Transmettez le contrat ou devis, la commande, les factures, preuves de livraison ou de réception, livrables, échanges, relances, avoirs et paiements partiels. Signalez également toute contestation et toute information connue sur la situation du débiteur. ### La mission commence-t-elle toujours par une procédure ? Non. Klarc qualifie d’abord la créance et peut recommander une relance structurée, une négociation, un échéancier ou une mise en demeure. Une procédure n’est envisagée que si elle paraît adaptée aux pièces, à la contestation et à l’objectif. ### Que comprend le suivi du recouvrement ? Selon le mandat, le suivi couvre les courriers, actes, délais, réponses, paiements, décomptes et coordination des intervenants. Le périmètre d’une éventuelle exécution forcée est précisé séparément selon le titre obtenu et la situation du débiteur. ### Le paiement intégral peut-il être garanti ? Non. La contestation, la décision de la juridiction, la solvabilité et une éventuelle procédure collective influencent le résultat. Klarc documente ces dépendances et adapte la stratégie, sans garantir montant ou délai de recouvrement. ## Etapes ### Vérification Contrôle du contrat, de la facture et de la preuve d’exécution. ### Décompte Calcul des sommes dues et examen des contestations. ### Réclamation Relance juridique, mise en demeure ou négociation documentée. ### Recours Préparation et suivi de la procédure adaptée si nécessaire. ## Avantages ### Rigoureux Le montant et chaque pièce justificative sont vérifiés. ### Proportionné L’action choisie tient compte de l’enjeu et de la contestation. ### Suivi Réponses, paiements et échéances sont consignés au dossier. ### Prudent La solvabilité et les limites du recouvrement sont clairement exposées. ## Sources ### [Recouvrement judiciaire : injonction de payer en France et en Europe](https://www.justice.fr/fiche/recouvrement-judiciaire-injonction-payer-france-europe) - **Éditeur:** Justice.fr ### [Recouvrement judiciaire : référé-provision devant les juridictions civiles ou commerciales](https://www.justice.fr/fiche/recouvrement-judiciaire-refere-provision-devant-juridictions-civiles-commerciales) - **Éditeur:** Justice.fr ### [Recouvrement judiciaire : assignation en paiement](https://www.justice.fr/fiche/recouvrement-judiciaire-assignation-paiement) - **Éditeur:** Justice.fr ### [Recouvrement amiable de créances : les règles à connaître](https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les-fiches-pratiques/recouvrement-amiable-de-creances-les-regles-connaitre) - **Éditeur:** Ministère de l’Économie ### [Code de procédure civile, articles 1405 à 1422 : injonction de payer](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149784) - **Éditeur:** Légifrance --- ## Site identity - Organization: Klarc - Description: Klarc est un cabinet de conseil intégré aux entreprises innovantes, ETI et groupes : financement de l'innovation, propriété industrielle et conseil juridique en PI. Bureaux à Toulouse et Lyon. - Site web: https://klarc.com - E-mail: toulouse@klarc.com - Téléphone: +33561385352 - Area served: France, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Lyon - Expertise: Propriété intellectuelle ## Services - [Propriété intellectuelle](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle): Les actifs immatériels d’une entreprise se trouvent souvent répartis entre équipes, contrats, outils et partenaires. Une invention peut approcher d’une divulgation, une marque être utilisée sur plusieurs marchés, un logiciel intégrer des composants tiers et des informations sensibles circuler sans règles d’accès suffisamment précises. Klarc intervient pour identifier ces actifs et comprendre leur usage réel. L’analyse rapproche les titulaires, contributeurs, contrats, licences, divulgations, territoires, mesures de confidentialité et dates importantes. Chaque actif est ensuite orienté vers les vérifications et protections pertinentes : brevet pour une invention technique, marque pour un signe, droit d’auteur et contrats pour un logiciel, secret et mesures internes pour un savoir-faire. Le choix d’un conseil en propriété industrielle peut également être préparé lorsqu’une intervention spécialisée est nécessaire. Registre des actifs, titulaires et usages connus Inventaire des preuves, contrats, licences et restrictions Liste priorisée des vérifications et actions utiles Calendrier des dates à surveiller et documents à compléter La restitution distingue les urgences des actions pouvant attendre et précise les informations manquantes. Elle évolue avec les produits, partenaires et marchés de l’entreprise. Aucun dépôt n’est automatique et aucune délivrance n’est promise. Les offices, autorités et juridictions compétents conservent leurs décisions. ## Call to action - Book a meeting: https://cal.klarc.com/team/meeting?user=team&duration=30 ```json [{"@type":"Service","name":"Recouvrement de cr\u00e9ances et impay\u00e9s","url":"https:\/\/klarc.com\/services\/droit-des-affaires\/droit-commercial\/litiges-commerciaux\/recouvrement-creances","provider":{"@id":"https:\/\/klarc.com#organization"},"@id":"https:\/\/klarc.com\/services\/droit-des-affaires\/droit-commercial\/litiges-commerciaux\/recouvrement-creances#service"}] ```