--- title: "Impôt sur les sociétés" description: "Klarc conseille votre société sur le calcul de son bénéfice imposable, ses charges, ses déficits et ses opérations exceptionnelles." image: "https://klarc.com/wp-content/uploads/klarc-impot-sur-les-societes-37316.webp" --- # Impôt sur les sociétés > Klarc conseille votre société sur le calcul de son bénéfice imposable, ses charges, ses déficits et ses opérations exceptionnelles. Source: https://klarc.com/services/droit-des-affaires/droit-fiscal/conseil-fiscal/fiscalite-entreprises/impot-societes Created: 2026-08-12T13:28:12+00:00 Modified: 2026-08-15T20:43:23+00:00 Author: Benjamin Visser Author excerpt: Benjamin Visser est avocat fiscaliste au barreau de Toulouse. Il est ingénieur de formation, titulaire d’un master en finance d’entreprise et d’un master en droit des affaires de l’Université Toulouse 1 Capitole. Il détient également le certificat d’aptitude à la profession d’avocat. Après une première expérience en analyse financière d’entreprises innovantes, il a travaillé à partir de 2013 dans le conseil en financement de l’innovation avant de devenir avocat. Son parcours associe droit fiscal, droit des affaires, ingénierie et finance d’entreprise. ## Un bénéfice fiscal différent du résultat comptable Certaines dépenses, pertes ou opérations suivent des règles particulières qui peuvent modifier l’impôt dû par la société. ## Calculer l’impôt sur une base justifiée Chaque correction doit être reliée à une opération réelle, un montant vérifié et des documents conservés. ## Une analyse ciblée sur la décision de l’entreprise Klarc explique le traitement applicable, vérifie ses conditions et prépare la note ou la correction prévue avec vos conseils. ## Titre de page Impôt sur les sociétés : comprendre et sécuriser vos choix ## Accroche Vérifiez l’effet fiscal de vos charges, pertes, investissements et opérations avant de déclarer ou de corriger. ## Intitulé du service l’impôt sur les sociétés ## Professionnel avocat fiscaliste ### Comprendre comment le bénéfice imposable est déterminé L’impôt sur les sociétés est calculé à partir du bénéfice de l’entreprise, après certaines corrections prévues par les règles fiscales. Toutes les dépenses comptabilisées ne réduisent pas forcément l’impôt, tandis que certains avantages, pertes passées ou opérations particulières peuvent modifier le montant dû. Klarc explique ces règles à partir de votre activité et de la décision que vous devez prendre, sans réduire la mission à la seule vérification d’une déclaration annuelle. ### Intervenir avant une opération ou après une difficulté Le conseil peut porter sur une dépense importante, une provision pour un risque, l’utilisation de pertes antérieures, un crédit d’impôt, une cession ou une réorganisation. Klarc examine les contrats, décisions, comptes et justificatifs disponibles pour déterminer le traitement applicable et les conditions à respecter. Si une déclaration a déjà été déposée, l’analyse précise si une correction doit être envisagée avec l’expert-comptable. ### Rendre le choix fiscal explicable Vous recevez une note claire présentant les faits, la règle, le calcul retenu et les documents à conserver. Lorsque plusieurs solutions existent, leurs effets et leurs limites sont comparés. Klarc peut également préparer les éléments juridiques utiles à une correction ou à une réponse à l’administration. L’expert-comptable reste chargé d’établir les comptes et déclarations. L’analyse améliore la fiabilité de la position, sans garantir qu’elle ne sera jamais discutée. ## Services associés - [TVA et fiscalité indirecte](https://klarc.com/services/droit-des-affaires/droit-fiscal/conseil-fiscal/fiscalite-entreprises/tva-fiscalite-indirecte) - [Fiscalité des holdings](https://klarc.com/services/droit-des-affaires/droit-fiscal/conseil-fiscal/fiscalite-entreprises/fiscalite-holdings) - [Intégration fiscale](https://klarc.com/services/droit-des-affaires/droit-fiscal/conseil-fiscal/fiscalite-entreprises/integration-fiscale) ## FAQ ### Quand demander une revue de l’impôt sur les sociétés ? Avant la clôture ou le dépôt d’une liasse, après une opération inhabituelle, lors d’un changement d’équipe ou lorsqu’un traitement important manque de justification. La revue peut aussi préparer une réponse à l’administration, à condition d’identifier immédiatement le courrier et les délais applicables. ### Quels documents transmettre pour commencer ? Transmettez la balance ou les extractions ciblées, le projet ou la copie de la liasse, les tableaux de passage, les déclarations antérieures et le détail des postes sélectionnés. Factures, contrats, décisions, notes internes et historiques de déficits complètent le dossier selon les traitements examinés. ### La mission recalcule-t-elle toute la liasse fiscale ? Pas nécessairement. Le périmètre et les seuils sont convenus au cadrage. Klarc rapproche le passage comptable-fiscal et analyse les traitements sélectionnés. La production comptable et déclarative courante reste assurée par l’entreprise ou son expert-comptable, sauf périmètre complémentaire explicitement défini. ### Quels livrables sont remis après la revue ? Selon le dossier, Klarc remet un tableau de passage commenté, une liste d’écarts, des notes de traitement, un suivi des déficits ou reports et un plan de pièces ou corrections. Les points exclus, hypothèses et incertitudes nécessitant un avis séparé sont identifiés. ### Comment se répartissent les rôles avec l’expert-comptable ? L’expert-comptable fournit et explique les comptes, la liasse et les calculs, puis met en œuvre les écritures ou déclarations relevant de sa mission. Klarc analyse les traitements fiscaux convenus et documente les options. L’entreprise valide les faits, décisions et actions finales. ### La revue garantit-elle l’absence de rectification ? Non. Elle améliore la cohérence et la traçabilité du périmètre examiné, mais l’administration conserve son appréciation et peut disposer d’autres informations. Une pièce nouvelle, un fait différent ou un exercice exclu peut conduire à compléter ou réviser l’analyse. ## Etapes ### Définir le sujet Identifier l’opération, l’exercice, le montant, la décision attendue et les délais. ### Examiner les faits Rapprocher contrats, décisions, comptes, calculs et justificatifs disponibles. ### Vérifier le traitement Expliquer les règles, conditions et effets sur le bénéfice soumis à l’impôt. ### Documenter ou corriger Préparer la note et coordonner les ajustements éventuels avec l’expert-comptable. ## Avantages ### Champ d’intervention large Le conseil couvre les décisions courantes et les opérations exceptionnelles de la société. ### Termes expliqués Le passage du bénéfice comptable au bénéfice imposable est présenté simplement. ### Calcul relié aux preuves Chaque montant important est associé aux faits et documents qui le justifient. ### Responsabilités claires L’avocat analyse la règle et l’expert-comptable établit les comptes et déclarations. ## Sources ### [Code général des impôts — impôt sur les sociétés](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006069577/) - **Éditeur:** Légifrance ### [BOFiP-Impôts — impôt sur les sociétés](https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7755-PGP.html/identifiant=BOI-IS-20130708) - **Éditeur:** BOFiP ### [Impôt sur les sociétés : déclaration et paiement](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23575) - **Éditeur:** Service Public Entreprendre ### [Formulaires fiscaux des professionnels](https://www.impots.gouv.fr/professionnel/je-declare-et-je-paie-les-impots-de-mon-entreprise) - **Éditeur:** DGFiP --- ## Site identity - Organization: Klarc - Description: Klarc est un cabinet de conseil intégré aux entreprises innovantes, ETI et groupes : financement de l'innovation, propriété industrielle et conseil juridique en PI. Bureaux à Toulouse et Lyon. - Site web: https://klarc.com - E-mail: toulouse@klarc.com - Téléphone: +33561385352 - Area served: France, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Lyon - Expertise: Propriété intellectuelle ## Services - [Propriété intellectuelle](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle): Repérer ce qui mérite une décision Votre entreprise crée des noms, des produits, du logiciel, des méthodes et des informations utiles. Pourtant, ces éléments sont souvent répartis entre les équipes, les dossiers partagés et les contrats. Un lancement peut approcher sans recherche sur le nom choisi. Un développeur externe peut avoir livré du code sans clause claire. Une méthode importante peut circuler sans règle de confidentialité. Passer d’une liste à des choix concrets Klarc commence par vos projets, vos marchés et les décisions prévues. Les entretiens et documents servent à identifier ce qui apporte un avantage à l’entreprise, qui l’a créé, qui l’utilise et quelles preuves existent. Il ne s’agit pas de recommander un dépôt pour chaque idée, mais de distinguer ce qui exige une action rapide de ce qui peut attendre. Obtenir une feuille de route compréhensible Vous recevez un registre simple des éléments identifiés, des documents disponibles et des points à vérifier. Les actions sont classées par priorité : garder une information secrète, clarifier un contrat, vérifier un nom, préparer un dépôt ou surveiller une date. La restitution permet à la direction de décider immédiatement où consacrer du temps et un budget. Lorsque la protection demande une procédure particulière, Klarc explique l’étape suivante et peut coordonner le professionnel compétent. Les décisions des offices ou tribunaux ne peuvent pas être garanties. ## Call to action - Book a meeting: https://cal.klarc.com/team/meeting?user=team&duration=30 ```json [{"@type":"Service","name":"Imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s","url":"https:\/\/klarc.com\/services\/droit-des-affaires\/droit-fiscal\/conseil-fiscal\/fiscalite-entreprises\/impot-societes","provider":{"@id":"https:\/\/klarc.com#organization"},"@id":"https:\/\/klarc.com\/services\/droit-des-affaires\/droit-fiscal\/conseil-fiscal\/fiscalite-entreprises\/impot-societes#service"}] ```