# Aides et Subventions : financez votre innovation > Klarc identifie et sécurise les aides et subventions adaptées à vos projets innovants. Nos experts vous accompagnent du choix des dispositifs jusqu'à l'obtention des financements publics. Source: https://klarc.com/services/financement/aides ## S'orienter dans les aides et subventions Les entreprises innovantes ont accès à un large éventail de dispositifs financiers pour soutenir leurs projets. Ce panorama reste difficile à appréhender dans sa globalité. Les **financements publics** varient selon : - La taille et l'âge de votre structure (PME, JEI, ETI) - La nature de votre projet (R&D, prototype, expérimentation) - Son niveau de maturité technologique - Sa localisation géographique Entre Crédit Impôt Recherche (CIR), Crédit Impôt Innovation (CII), subventions BPI et dispositifs régionaux, l'offre est riche mais peu lisible pour les porteurs de projets focalisés sur leur développement. ## Les défis pour obtenir des subventions efficaces Accéder aux aides et subventions implique de surmonter plusieurs obstacles concrets : - Identifier les dispositifs réellement adaptés à votre projet et son stade d'avancement - Comprendre des critères d'éligibilité parfois techniques et évolutifs - Constituer un dossier convaincant qui répond aux attentes des financeurs - Déterminer le calendrier de dépôt le plus favorable - Structurer le projet selon les exigences des organismes financeurs Une mauvaise lecture de ces enjeux peut conduire à sélectionner un **dispositif inadapté** ou à voir une demande rejetée qui aurait pu être acceptée avec un accompagnement adéquat. Klarc applique une approche pragmatique pour identifier les financements publics les mieux adaptés à chaque situation. L'entreprise, le projet et les besoins de financement sont analysés pour dresser une cartographie des dispositifs pertinents. L'éligibilité des dépenses est ensuite évaluée et le dossier structuré selon les critères des organismes financeurs. Un accompagnement est également assuré pour les échanges avec les financeurs et le suivi post-obtention pour sécuriser le versement des **aides financières**. Cette méthode permet de se concentrer sur son cœur de métier tout en mobilisant les financements publics disponibles. ## Étapes ### Analyse des besoins et identification des dispositifs Le projet d'innovation est analysé pour identifier les dispositifs d'aides publiques adaptés à la situation (Crédit Impôt Recherche, Crédit Impôt Innovation, subventions, prêts innovation, France Expérimentation, etc.). ### Évaluation de l'éligibilité L'éligibilité du projet aux différents dispositifs identifiés est évaluée. Les opportunités les plus pertinentes sont sélectionnées en fonction du stade de développement : maturation technologique, prototype ou industrialisation. ### Élaboration du dossier de financement Le dossier de demande d'aide ou de subvention est préparé en mettant en valeur les aspects techniques, économiques et innovants du projet. Les éléments liés à la faisabilité technique, à la validation technico-économique et à la propriété intellectuelle sont structurés avec soin. ### Soumission et défense du dossier Le dossier est soumis auprès des organismes financeurs appropriés (Bpifrance, collectivités territoriales, structures européennes). Un accompagnement est assuré lors des présentations orales et des négociations avec les financeurs potentiels. ### Suivi et sécurisation des financements Après l'obtention des financements, un suivi administratif est assuré pour sécuriser les versements. Les rapports d'avancement nécessaires au déblocage des fonds sont préparés selon les exigences de chaque dispositif. ## Avantages ### Expertise transversale pour vos financements Face à la diversité des dispositifs d'aides à l'innovation, Klarc mobilise ses trois pôles — juridique, propriété intellectuelle et financier — pour renforcer vos demandes de subventions et crédits d'impôt. ### Maîtrise des dispositifs CIR et CII L'expérience accumulée dans l'obtention et la sécurisation du Crédit Impôt Recherche et du Crédit Impôt Innovation permet de valoriser efficacement les activités de R&D, avec un taux de succès élevé face à l'administration fiscale. ### Accompagnement vers les statuts fiscaux avantageux Les dispositifs JEI, JEU ou JEC sont identifiés pour permettre à votre entreprise de bénéficier d'exonérations fiscales et sociales significatives, en cohérence avec votre stratégie d'innovation. ### Accès aux financements nationaux et européens Une veille permanente des programmes de financement (BPI France, Innov'UP, French Tech, Horizon Europe) permet d'identifier les opportunités les plus pertinentes, de la maturation technologique à l'industrialisation. ### Sécurisation juridique des innovations La protection de la propriété intellectuelle est intégrée dès la constitution des demandes de financement, pour préserver les actifs immatériels tout en renforçant les dossiers déposés. ## FAQ ### Quels types d'aides et subventions sont disponibles pour financer la phase de faisabilité d'un projet innovant? Les principales aides pour la phase de faisabilité d'un projet innovant comprennent : - La Subvention Innovation qui finance sur 6 à 24 mois les études de faisabilité avec un montant maximal de 50 000 € - La Bourse French Tech pour les TPE/PME de moins d'un an, couvrant 3 à 9 mois de validation technico-économique - French Tech Emergence pour les projets deeptech issus de laboratoires nécessitant une maturation - Innov'UP qui couvre spécifiquement la phase de faisabilité en Île-de-France Ces financements permettent de valider les composantes techniques et économiques avant le développement complet. ### Comment les aides et subventions pour l'innovation se différencient-elles du Crédit Impôt Recherche? Les subventions et le Crédit Impôt Recherche (CIR) se distinguent sur plusieurs points : - Les subventions sont des financements directs non remboursables, tandis que le CIR est une réduction fiscale de 30 % des dépenses de R&D - Les aides sont généralement attribuées avant ou pendant le projet, alors que le CIR est récupéré après engagement des dépenses - Les subventions ciblent souvent des phases spécifiques (maturation, prototype, industrialisation), tandis que le CIR couvre l'ensemble des activités de R&D - L'attribution des aides est sélective sur dossier, contrairement au CIR qui est un droit fiscal pour toute entreprise éligible Ces dispositifs sont complémentaires et peuvent être cumulés sur un même projet. ### Pourquoi les critères d'éligibilité aux aides et subventions favorisent-ils les petites entreprises innovantes? Les critères d'éligibilité favorisent les petites entreprises pour plusieurs raisons : - Ces structures font face à des contraintes financières plus importantes et ont un accès limité aux financements bancaires classiques - Les PME et TPE (moins de 50 personnes et moins de 10 M€ de CA) peuvent bénéficier de taux d'aide plus élevés, jusqu'à 70 % pour certaines subventions - Des dispositifs comme le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) offrent des exonérations fiscales et sociales spécifiques - Le Crédit Impôt Innovation est réservé aux PME avec un taux de 30 % (jusqu'à 400 k€ de dépenses annuelles) Cette orientation des financements publics vise à stimuler la création d'emplois et l'émergence de nouvelles technologies par les petites structures. ### À quel moment du développement d'un prototype les aides et subventions sont-elles les plus pertinentes? Les aides sont particulièrement pertinentes lors des phases précoces du développement d'un prototype. La chronologie à privilégier : - En amont de la conception, via la Subvention Innovation ou Bourse French Tech pour valider la faisabilité technico-économique - Pendant la phase de développement du prototype, avec l'Aide Développement Innovation - Pour les tests et ajustements, en utilisant France Expérimentation qui permet des dérogations réglementaires temporaires - En complément, le Crédit Impôt Innovation couvre 30 % des dépenses liées aux prototypes Important : les dépenses sont généralement éligibles uniquement après dépôt du dossier de demande d'aide, d'où l'intérêt d'anticiper les besoins de financement. ### Quelles dépenses sont couvertes par les aides et subventions dédiées aux projets de recherche et développement? Les aides pour la recherche et développement couvrent plusieurs catégories de dépenses : - **Frais de personnel** : salaires et charges des chercheurs, ingénieurs et techniciens affectés au projet - **Équipements et matériels** : achat ou amortissement des équipements utilisés - **Dépenses de fonctionnement** : consommables, petits matériels et frais de déplacement liés au projet - **Prestations externes** : études, tests, propriété intellectuelle et consultance technique - **Frais généraux** : calculés forfaitairement en pourcentage des frais de personnel Ces financements peuvent couvrir jusqu'à 70 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises, avec des montants variant selon le dispositif. ### Comment combiner efficacement différentes aides et subventions pour financer un projet innovant? Pour combiner les dispositifs sur un projet innovant : - Séquencer les dispositifs selon les phases : utiliser la Subvention Innovation pour la faisabilité, puis l'Aide Développement Innovation pour le prototype - Cumuler les financements directs (subventions) avec les avantages fiscaux comme le Crédit Impôt Recherche (30 % des dépenses R&D) et le Crédit Impôt Innovation (30 % pour les prototypes) - Associer les statuts spéciaux (JEI, JEU) donnant droit à des exonérations fiscales et sociales avec les aides directes - Compléter avec des prêts innovation sans garantie ni caution pour les phases plus avancées Les règles de cumul et les plafonds d'aides publiques fixés par la réglementation européenne doivent être respectés (généralement limités à 70 % du coût total pour les petites entreprises).