# Obtenir un prêt pour l'innovation : modalités et financement

> Les modalités pour obtenir un prêt pour l'innovation s'adaptent aux besoins des entreprises avec un accompagnement jusqu'à 3 millions d'euros. Ce dispositif permet aux PME et grandes entreprises de financer :Les frais de recherche et développementLes investissements matériels et immatérielsLa propriété intellectuelle et les prototypesLe remboursement s'échelonne sur 5 à 8 ans avec un différé possible de 1 à 3 ans, offrant une flexibilité adaptée aux cycles d'innovation.

Source: https://klarc.com/services/financement/aides/prets/innovation/

## Comment obtenir un prêt pour l'innovation : critères d'éligibilité
L'obtention d'un prêt pour l'innovation nécessite de répondre à des critères précis. Nous allons examiner les conditions d'éligibilité des entreprises, la justification des projets innovants et le détail des dépenses couvertes par ce financement.

Type d'entrepriseEffectif maximumSeuils financiersPME250 personnesCA ≤ 50M€ ou bilan ≤ 43M€Grande Entreprise2000 personnesNon applicableStart-upVariable3 ans d'existence minimum
### Justifier son projet pour obtenir un prêt innovation
Pour accéder à un financement innovation, l'entreprise doit démontrer la pertinence de son projet. En effet, il est nécessaire d'avoir bénéficié d'un dispositif de soutien à l'innovation au cours des trois dernières années.

Les justificatifs reconnus comprennent :

- Une aide à l'innovation antérieure
- Un soutien RDI validé
- Le crédit d'impôt recherche
- Un accompagnement en incubateur

### Dépenses éligibles au prêt innovation
Les dépenses financées par le prêt innovation couvrent un large spectre d'investissements liés au développement du projet. Par conséquent, les frais de personnel et de fonctionnement constituent une part importante des coûts éligibles.

Le financement englobe également :

- Les équipements et prototypes
- La protection de la propriété intellectuelle
- Les études de marché
- Les investissements matériels et immatériels
- Les actions marketing et salons professionnels
En revanche, les dépenses de production et de commercialisation ne sont pas prises en compte. De plus, les coûts engagés avant le dépôt du dossier ne peuvent être intégrés au financement.

## Conditions financières des prêts pour l'innovation
Les conditions de financement des projets innovants s'articulent autour de trois axes principaux : le montage financier, les modalités de remboursement et les avantages fiscaux. Examinons ces aspects en détail.

### Modalités de remboursement du prêt innovation
Le remboursement s'échelonne sur une période de 5 à 8 ans, permettant ainsi d'adapter la charge financière au cycle de développement du projet. En effet, un différé d'amortissement en capital de 1 à 3 ans offre la possibilité de consolider la trésorerie pendant la phase initiale.

Le taux appliqué peut être fixe ou variable selon les conditions du marché. Par ailleurs, une retenue de garantie de 5% est appliquée, constituant ainsi une forme de sécurisation pour l'organisme prêteur.

CaractéristiqueMontantPériodePlafond du prêt3M€Par projetFrais de dossier0,40%À l'octroiRetenue de garantie5%Durant le prêt
### Avantages fiscaux liés aux prêts innovation
Le crédit d'impôt recherche constitue un dispositif fiscal majeur, avec un taux de 30% applicable aux dépenses jusqu'à 100M€. Au-delà de ce seuil, le taux passe à 5% en métropole.

Les PME bénéficient d'un crédit d'impôt innovation plafonné à 400k€ par an. En outre, des taux majorés s'appliquent en Corse (35-40%) et dans les DOM (60%), renforçant ainsi le soutien aux territoires spécifiques.

Par ailleurs, les jeunes entreprises innovantes peuvent prétendre à des exonérations fiscales et sociales, optimisant ainsi leur structure financière pendant les premières années d'activité.

## FAQ

### Comment obtenir un prêt pour l'innovation sans apport personnel ?

L'obtention d'un prêt pour l'innovation nécessite des fonds propres même sans apport personnel initial. Les conditions sont:

- Un montant maximum de 3M€
- Un plafond égal au double des fonds propres de l'entreprise
- Une durée de 5 à 8 ans
- Un différé de remboursement de 1 à 3 ans

### Quelles sont les dépenses éligibles à un prêt innovation pour les PME ?

Les dépenses éligibles au prêt innovation comprennent:

- Les frais de personnel et de fonctionnement
- Les équipements et prototypes
- Les coûts de propriété intellectuelle
- Les études de marché
Les dépenses de production et de commercialisation ne sont pas financées.

### Quels documents fournir pour un prêt destiné à l'innovation ?

Pour obtenir un prêt innovation, il faut présenter:

- Les états financiers des 3 derniers exercices
- Le plan de financement du projet innovant
- Les justificatifs d'aides à l'innovation obtenues (CIR, subventions)
- Un descriptif technique détaillé du projet

### Quel est le délai d'obtention d'un prêt pour financer l'innovation ?

Le délai d'obtention d'un prêt innovation se décompose en 3 étapes:

- Instruction du dossier : 4 à 6 semaines
- Comité d'engagement : 2 semaines
- Déblocage des fonds : 2 à 3 semaines après acceptation

### Quelles entreprises peuvent bénéficier d'un prêt innovation ?

Les critères d'éligibilité pour un prêt innovation sont:

- PME de moins de 250 salariés avec CA ≤ 50M€ ou bilan ≤ 43M€
- Grandes Entreprises de moins de 2000 personnes
- Immatriculation en France
- Entreprise créée depuis minimum 3 ans

### Quels sont les avantages fiscaux liés au prêt innovation ?

Les avantages fiscaux associés au prêt innovation sont multiples:

- Crédit d'Impôt Recherche (CIR) de 30% des dépenses éligibles
- Crédit d'Impôt Innovation de 20% plafonné à 400k€ pour les PME
- Exonérations fiscales pour les Jeunes Entreprises Innovantes