# Crédit Impôt Recherche : financez vos projets de R&D > Accompagnement complet pour obtenir le Crédit Impôt Recherche et financer jusqu'à 30% de vos dépenses R&D. Identification des projets éligibles, constitution des dossiers et optimisation fiscale. Source: https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-recherche ## Le Crédit Impôt Recherche, dispositif de financement sous-exploité Les entreprises innovantes investissent dans la recherche et le développement, souvent sans exploiter pleinement l'impact que peut avoir le **Crédit Impôt Recherche (CIR)** sur leur trésorerie : - Jusqu'à 30 % des dépenses éligibles remboursées pour les projets inférieurs à 100 millions d'euros - Un dispositif accessible à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille - Un périmètre couvrant les trois types d'activités de R&D : recherche essentielle, recherche appliquée et développement expérimental Ce mécanisme représente une opportunité de financement que beaucoup d'entreprises n'exploitent pas dans sa totalité. ## Les défis liés aux dépenses de recherche éligibles L'identification et la justification des **dépenses éligibles** au CIR posent des difficultés concrètes aux entreprises innovantes : - La frontière entre ce qui relève réellement de la R&D éligible et ce qui n'en relève pas est souvent difficile à tracer - Le calcul se complexifie avec les changements prévus pour 2025 (réduction du taux des dépenses de fonctionnement de 43 % à 40 %) - Le risque de remise en cause en cas de contrôle fiscal La documentation technique et administrative nécessaire pour justifier les travaux de R&D exige une expertise que peu d'entreprises possèdent en interne. ## La méthodologie Klarc pour sécuriser votre CIR Klarc identifie les projets éligibles au Crédit d'Impôt Recherche et construit un dossier technique solide. L'accompagnement couvre l'optimisation financière et la préparation aux contrôles fiscaux, pour vous laisser concentré sur l'innovation pendant que le financement est sécurisé. ## Étapes ### Évaluation initiale du projet de R&D Les activités de recherche essentielle, recherche appliquée et développement expérimental sont analysées pour déterminer leur éligibilité au Crédit Impôt Recherche. Cette évaluation identifie les travaux scientifiques et techniques entrant dans le périmètre du dispositif fiscal. ### Identification des dépenses éligibles L'ensemble des dépenses liées aux projets de R&D sont examinées pour identifier celles qui sont éligibles au CIR : - Amortissements des équipements et bâtiments - Dépenses de personnel affecté à la recherche - Frais de fonctionnement (calculés sur la base de forfaits) - Dépenses de R&D sous-traitées ### Constitution du dossier technique et fiscal L'ensemble des documents justificatifs nécessaires à l'obtention du CIR est préparé, incluant la rédaction des descriptifs techniques démontrant le caractère novateur des travaux et les verrous scientifiques surmontés. Chaque projet est documenté selon les critères du Manuel de Frascati. ### Sécurisation de la démarche fiscale Pour renforcer la conformité du dossier aux exigences de l'administration, des procédures de sécurisation peuvent être mises en place : - Le rescrit fiscal pour obtenir un avis préalable sur l'éligibilité des projets - Un contrôle sur demande pour valider la méthodologie de calcul Ces démarches préventives réduisent les risques en cas de contrôle fiscal ultérieur. ### Déclaration et suivi La préparation et le dépôt du formulaire 2069-A-SD sont assurés dans le respect des délais légaux. L'accompagnement se poursuit après le dépôt pour optimiser l'utilisation du crédit d'impôt obtenu (imputation sur l'IS ou remboursement immédiat selon la situation) et pour répondre aux éventuelles demandes d'information de l'administration fiscale. ## Avantages ### Expertise scientifique et technique L'équipe d'ingénieurs et de scientifiques comprend les enjeux techniques des projets R&D. Ils parlent le même langage que l'administration fiscale, ce qui renforce la crédibilité du dossier CIR. ### Accompagnement juridique intégré Les avocats fiscalistes de Klarc sécurisent la déclaration CIR et assurent la défense du dossier en cas de contrôle. La conformité avec les dernières évolutions réglementaires, notamment les modifications prévues pour 2025, est vérifiée. ### Vision financière globale L'impact du CIR sur la trésorerie est analysé en détail, et les dépenses éligibles souvent négligées sont identifiées. Cette approche améliore le remboursement obtenu dans le respect du cadre légal. ### Sécurisation par le rescrit fiscal Les demandes de rescrit fiscal sont préparées pour valider en amont l'éligibilité des projets au CIR. Cette démarche réduit le risque de redressement lors d'un contrôle ultérieur. ### Continuité de service Le dossier CIR fait l'objet d'un suivi continu pour anticiper les évolutions des projets R&D et adapter la stratégie fiscale en conséquence. Chaque exercice est traité dans la continuité du précédent. ## FAQ ### Qu'est-ce que le Crédit Impôt Recherche et quelles activités peuvent en bénéficier? Le Crédit Impôt Recherche est un dispositif fiscal permettant de financer une partie des travaux de R&D des entreprises. Les activités éligibles sont : - La recherche essentielle : analyse des propriétés et structures physiques pour établir des schémas explicatifs - La recherche appliquée : développement d'applications pratiques - Le développement expérimental : travaux systématiques pour créer de nouveaux matériaux, dispositifs ou procédés Ces activités doivent être réalisées dans l'Union Européenne ou l'Espace Économique Européen pour être prises en compte dans le calcul du CIR. ### Comment calculer le montant du Crédit Impôt Recherche pour une entreprise située en métropole? Le calcul du CIR pour une entreprise en métropole s'effectue selon les taux suivants : - 30 % des dépenses éligibles de R&D pour la tranche jusqu'à 100 millions d'euros - 5 % pour les dépenses dépassant ce seuil À partir de 2025, le taux des dépenses de fonctionnement sera réduit de 43 % à 40 % de la masse salariale. Les frais de brevets, de veille technologique et le régime jeune docteur ne seront plus éligibles. ### Quelles dépenses sont éligibles au Crédit Impôt Recherche en 2024? Les dépenses éligibles au CIR en 2024 comprennent : - Les amortissements des équipements et bâtiments affectés à la R&D - Les dépenses de personnel de recherche (chercheurs et techniciens) - Les frais de dépôt et de défense des brevets (supprimés en 2025) - La recherche externalisée auprès d'organismes agréés - Les dépenses de veille technologique (supprimées en 2025) - Les autres dépenses de fonctionnement calculées forfaitairement (43 % des dépenses de personnel, réduit à 40 % en 2025) Ces dépenses constituent la base de calcul du CIR. ### Comment une entreprise peut-elle obtenir le remboursement de son Crédit d'Impôt Recherche? Le remboursement du CIR s'effectue selon ces modalités : - Utilisation sur 3 ans pour payer l'impôt sur les sociétés - Remboursement du solde après cette période Certaines structures peuvent bénéficier d'un remboursement immédiat : - Les entreprises nouvelles - Les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) - Les PME au sens européen Ce mécanisme améliore la trésorerie des entreprises engagées dans des projets de R&D. ### Pourquoi les entreprises d'Outre-mer bénéficient-elles d'un taux de Crédit Impôt Recherche différent? Les entreprises d'Outre-mer bénéficient d'un taux majoré pour soutenir le développement économique et l'innovation dans ces territoires. Ce taux s'établit à : - 50 % des dépenses de R&D jusqu'à 100 millions d'euros (contre 30 % en métropole) - 5 % au-delà de ce seuil (identique à la métropole) Cette majoration s'inscrit dans une politique globale de soutien économique aux territoires ultramarins. ### Quelles démarches administratives faut-il accomplir pour déclarer son Crédit Impôt Recherche? La déclaration du CIR nécessite les démarches suivantes : - Remplir le formulaire 2069-A-SD détaillant les dépenses de R&D - Respecter les délais de déclaration qui varient selon le régime fiscal (IS ou IR) - Fournir des documents complémentaires pour les entreprises dépassant 10 millions d'euros de dépenses déclarées Pour sécuriser la démarche, deux procédures sont disponibles : - Le rescrit fiscal pour valider l'éligibilité des projets en amont - Le contrôle sur demande pour valider la méthodologie de calcul Ces procédures réduisent le risque de redressement lors d'un contrôle fiscal.