--- title: "Crédit d’impôt recherche : éligibilité, calcul, déclaration" description: "Crédit d'Impôt Recherche : clarifiez les activités éligibles, les dépenses retenues et les justificatifs techniques pour un dossier CIR solide." image: "https://klarc.com/wp-content/uploads/2130-beneficier-du-credit-d-impot-recherche.webp" --- # Crédit d’impôt recherche : éligibilité, calcul, déclaration > Crédit d'Impôt Recherche : clarifiez les activités éligibles, les dépenses retenues et les justificatifs techniques pour un dossier CIR solide. Source: https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-recherche/eligibilite Created: 2024-07-24T03:07:48+00:00 Modified: 2026-07-10T11:37:43+00:00 Author: Carine Doyharçabal Author excerpt: Carine Doyharçabal apporte une expertise pointue en analyse de données et gestion de projets R&D. Docteur en génétique quantitative, elle allie rigueur scientifique et vision pragmatique dans l'accompagnement des entreprises. Son approche se caractérise par : Une maîtrise des méthodologies de recherche Une expertise en analyse et traitement des données Une capacité à fédérer les équipes autour des projets innovants Une vision stratégique du financement de la R&D ## Comment bénéficier du crédit d'impôt recherche : critères d'éligibilité Le crédit d'impôt recherche s'adresse aux entreprises qui investissent dans l'innovation. Pour en bénéficier, des critères précis d'éligibilité s'appliquent, tant au niveau des activités que des dépenses engagées. Les conditions à remplir et les différents types d'activités et dépenses concernés sont détaillés ci-dessous. Type d'entrepriseZone géographiqueRégime fiscal requisIndustrielleUnion EuropéenneRégime réelCommercialeEspace Économique EuropéenRégime réelAgricoleDOM-TOMRégime réel ### Activités permettant de bénéficier du crédit d'impôt recherche Les activités éligibles au dispositif se répartissent en trois catégories principales : - La *recherche fondamentale* : travaux d'analyse et d'expérimentation visant à acquérir de nouvelles connaissances scientifiques - La recherche appliquée : exploitation des résultats de la recherche fondamentale pour développer des applications concrètes - Le développement expérimental : conception de prototypes et installations pilotes pour valider les innovations ### Dépenses éligibles pour bénéficier du crédit d'impôt recherche Les dépenses prises en compte dans le calcul du CIR comprennent : - Les dotations aux amortissements des équipements et bâtiments de recherche - Les frais de personnel, incluant les salaires et charges sociales des équipes de R&D - Les dépenses liées aux **brevets** et à la protection de la propriété intellectuelle - Les coûts de veille technologique - Les frais de fonctionnement, calculés selon un barème forfaitaire Les travaux de recherche peuvent être réalisés en interne ou externalisés auprès d'organismes agréés, sous réserve que ces derniers soient situés dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen. ## Taux et modalités pour bénéficier du crédit d'impôt recherche La mise en œuvre du crédit d'impôt recherche s'inscrit dans une période définie et selon des modalités précises. Les taux applicables selon les zones géographiques et les différentes procédures à suivre pour en bénéficier sont présentés ci-dessous. Zone géographiqueTaux jusqu'à 100M€Taux au-delà de 100M€SpécificitésMétropole30%5%Taux standardDOM50%5%Majoration outre-merCorse35-40%5%Selon taille entreprise ### Taux applicables du crédit d'impôt recherche Le taux de base s'établit à 30% des dépenses de recherche et développement jusqu'à 100 millions d'euros. Au-delà de ce seuil, le taux passe à 5%. Dans les départements d'outre-mer, les entreprises bénéficient d'un taux majoré de 50% jusqu'à 100 millions d'euros. La Corse applique des taux spécifiques : 35% pour les moyennes entreprises et 40% pour les petites structures. En ce qui concerne la recherche collaborative, le dispositif prévoit un taux de 40% des dépenses, porté à 50% pour les PME, avec un plafond fixé à 6 millions d'euros. ### Procédures pour bénéficier du crédit d'impôt recherche La déclaration s'effectue exclusivement par voie électronique via le formulaire 2069-A-SD. Cette téléprocédure s'accompagne du relevé de solde 2572 ou de la déclaration de résultat selon les cas. Pour les dépenses dépassant 10 millions d'euros, les entreprises doivent joindre l'état annexe 2069-A-1-SD à leur déclaration. Tout recours à des travaux externalisés nécessite l'obtention préalable d'un agrément. L'utilisation du crédit d'impôt s'effectue par déduction directe sur l'impôt sur les sociétés ou sur le revenu. Les entreprises disposent d'une période de report de trois ans, au terme de laquelle le reliquat non utilisé est remboursé. ## FAQ ### Comment fonctionne le calcul du taux du crédit d'impôt recherche ? Le calcul commence par l'identification des projets éligibles, puis seulement par l'application du taux. Une dépense mal qualifiée ne devient pas éligible parce qu'elle figure dans la comptabilité R&D. Documentez l'incertitude technique et le temps passé avant de chiffrer le crédit. ### Quelles sont les principales dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche ? Les dépenses doivent contribuer directement à des travaux de recherche : personnel, amortissements, sous-traitance agréée, veille ou propriété industrielle selon les cas. Le lien au projet est décisif. - Écartez support, maintenance et commercial. - Justifiez les proratas pour les ressources partagées. ### Quand déclarer le crédit d'impôt recherche ? Le CIR se déclare avec les obligations fiscales de l'exercice concerné. Le calendrier doit être préparé dès la clôture pour réunir les justificatifs techniques et comptables. Si vous êtes PME ou JEI, vérifiez immédiatement les conditions de remboursement anticipé. ### Qui peut bénéficier du crédit d'impôt recherche ? Le secteur d'activité importe peu : ce sont les travaux réalisés qui comptent. Une entreprise de services, d'industrie ou de logiciel peut être éligible si elle affronte une vraie incertitude scientifique ou technique. Le régime réel d'imposition et la qualité du dossier restent indispensables. ### Où doivent être réalisés les travaux de R&D pour bénéficier du crédit d'impôt recherche ? La localisation doit être vérifiée pour les équipes internes comme pour les prestataires. Les travaux hors zone admise peuvent être exclus même s'ils sont utiles au projet. Avant de sous-traiter, contrôlez le pays, l'agrément éventuel et le contenu exact de la mission. ### Comment utiliser le crédit d'impôt recherche une fois obtenu ? Le crédit peut réduire l'impôt ou devenir une créance. Son intérêt dépend donc de votre situation fiscale et de votre besoin de trésorerie. Ne le considérez pas comme acquis définitivement : gardez le dossier complet pendant la période de contrôle possible. ## Rendered page content - Crédit d’impôt recherche : éligibilité, calcul, déclaration Découvrez nos formations gratuites au droit de l'innovation [S'inscrire aux évènements](https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdThM8I8YLQR4pqRgPYf7hgigSJ9I8uAnozTmGcIV0-H_Dndg/viewform) [Identité](/identite) [Services](/services) [Financement de l'innovationFinancez votre R&D sans dilution en articulant dispositifs fiscaux et aides publiques.](https://klarc.com/services/financement) [Management de l'innovationPassez d’idées dispersées à un portefeuille R&D piloté, budgété et priorisé.](https://klarc.com/services/innovation) [Propriété intellectuelleBâtir un portefeuille PI cohérent avec vos marchés, vos risques et votre stratégie d’innovation](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle) [Conseil aides et subventions innovation](https://klarc.com/services/financement/aides) Sélectionnez le dispositif adapté, préparez un dossier probant et anticipez dès le départ les obligations de suivi et l’articulation avec le CIR.- [Accompagnement concours innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/concours) - [Appels à projet](https://klarc.com/services/financement/aides/appels-projet) - [Conseil avance remboursable Bpifrance](https://klarc.com/services/financement/aides/avances-remboursables) - [Prêts innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/prets) - [Subventions à l'innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/subventions) [Fiscalité de l'innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite) Articuler CIR, CII, JEI et IP Box pour alléger la fiscalité de vos projets de R&D- [Accompagnement C3IV : conseil pour l’agrément](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/c3iv) - [Conseil statut JEI et accompagnement JEI](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/jeune-entreprise-innovante) - [Crédit d'impôt collaboration](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-collaboration) - [Crédit d’Impôt Innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-innovation) - [Crédit d’Impôt Recherche (CIR)](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-recherche) - [IP Box](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/ip-box) [Levée de fonds privés](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives) Négocier capital, dilution et gouvernance avant l'entrée des investisseurs- [Dossier investisseurs](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/dossier-investisseur) - [Due diligence](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/due-diligence) - [Pitch deck](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/redaction-deck) [Valorisation](https://klarc.com/services/financement/valorisation) Convertir marques, brevets et méthodes en arguments économiques chiffrés pour vos négociations financières- [Valorisation d'entreprises](https://klarc.com/services/financement/valorisation/entreprises) - [Valorisation de technologie](https://klarc.com/services/financement/valorisation/technologies) [Création d'un département R&D](https://klarc.com/services/innovation/creation-departement) Séparez R&D et opérations pour piloter l’innovation et fiabiliser le CIR. [Optimisation des structures](https://klarc.com/services/innovation/optimisation-structures) Alignez votre organisation avec vos priorités avant que les blocages ne s’installent. [Orientation des travaux](https://klarc.com/services/innovation/orientation-travaux) Structurer une feuille de route R&D conforme aux exigences du CIR et convaincante pour les financeurs [Structuration de la recherche](https://klarc.com/services/innovation/structuration-recherche) Tracer temps, coûts et livrables R&D pour fiabiliser le pilotage de vos projets et sécuriser le CIR- [Structuration R&D](https://klarc.com/services/innovation/structuration-recherche/poles-rd) [Brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets) Rédiger des revendications précises et choisir entre PCT ou dépôts nationaux selon vos marchés cibles- [Défense des brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/defense) - [Gestion des brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/gestion) - [Protection des inventions](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection) [Logiciels](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels) Verrouiller titularité du code et licences open source dans les contrats avec vos développeurs- [Défense des logiciels](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels/defense) - 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[Carine Doyharçabal](https://klarc.com/identite/carine-doyharcabal) Responsable opérationnel ## Comment bénéficier du crédit d’impôt recherche : critères d’éligibilité Le crédit d’impôt recherche s’adresse aux entreprises qui investissent dans l’innovation. Pour en bénéficier, des critères précis d’éligibilité s’appliquent, tant au niveau des activités que des dépenses engagées. Les conditions à remplir et les différents types d’activités et dépenses concernés sont détaillés ci-dessous. Type d’entrepriseZone géographiqueRégime fiscal requisIndustrielleUnion EuropéenneRégime réelCommercialeEspace Économique EuropéenRégime réelAgricoleDOM-TOMRégime réel ### Activités permettant de bénéficier du crédit d’impôt recherche Les activités éligibles au dispositif se répartissent en trois catégories principales : - La *recherche fondamentale* : travaux d’analyse et d’expérimentation visant à acquérir de nouvelles connaissances scientifiques - La recherche appliquée : exploitation des résultats de la recherche fondamentale pour développer des applications concrètes - Le développement expérimental : conception de prototypes et installations pilotes pour valider les innovations ### Dépenses éligibles pour bénéficier du crédit d’impôt recherche Les dépenses prises en compte dans le calcul du CIR comprennent : - Les dotations aux amortissements des équipements et bâtiments de recherche - Les frais de personnel, incluant les salaires et charges sociales des équipes de R&D - Les dépenses liées aux **brevets** et à la protection de la propriété intellectuelle - Les coûts de veille technologique - Les frais de fonctionnement, calculés selon un barème forfaitaire Les travaux de recherche peuvent être réalisés en interne ou externalisés auprès d’organismes agréés, sous réserve que ces derniers soient situés dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen. ## Taux et modalités pour bénéficier du crédit d’impôt recherche La mise en œuvre du crédit d’impôt recherche s’inscrit dans une période définie et selon des modalités précises. Les taux applicables selon les zones géographiques et les différentes procédures à suivre pour en bénéficier sont présentés ci-dessous. Zone géographiqueTaux jusqu’à 100M€Taux au-delà de 100M€SpécificitésMétropole30%5%Taux standardDOM50%5%Majoration outre-merCorse35-40%5%Selon taille entreprise ### Taux applicables du crédit d’impôt recherche Le taux de base s’établit à 30% des dépenses de recherche et développement jusqu’à 100 millions d’euros. Au-delà de ce seuil, le taux passe à 5%. Dans les départements d’outre-mer, les entreprises bénéficient d’un taux majoré de 50% jusqu’à 100 millions d’euros. La Corse applique des taux spécifiques : 35% pour les moyennes entreprises et 40% pour les petites structures. En ce qui concerne la recherche collaborative, le dispositif prévoit un taux de 40% des dépenses, porté à 50% pour les PME, avec un plafond fixé à 6 millions d’euros. ### Procédures pour bénéficier du crédit d’impôt recherche La déclaration s’effectue exclusivement par voie électronique via le formulaire 2069-A-SD. Cette téléprocédure s’accompagne du relevé de solde 2572 ou de la déclaration de résultat selon les cas. Pour les dépenses dépassant 10 millions d’euros, les entreprises doivent joindre l’état annexe 2069-A-1-SD à leur déclaration. Tout recours à des travaux externalisés nécessite l’obtention préalable d’un agrément. L’utilisation du crédit d’impôt s’effectue par déduction directe sur l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu. Les entreprises disposent d’une période de report de trois ans, au terme de laquelle le reliquat non utilisé est remboursé. ## Rédigé par Carine Doyharçabal Docteure en statistique appliquée, Carine Doyharçabal accompagne la qualification et la sécurisation des travaux de R&D&I chez Klarc. Publié le 24 juillet 2024Modifié le 10 juillet 2026 [Voir le profil de Carine Doyharçabal](https://klarc.com/identite/carine-doyharcabal)dans cet article ## Questions fréquentes ### Comment fonctionne le calcul du taux du crédit d'impôt recherche ? Le calcul commence par l'identification des projets éligibles, puis seulement par l'application du taux. Une dépense mal qualifiée ne devient pas éligible parce qu'elle figure dans la comptabilité R&D. Documentez l'incertitude technique et le temps passé avant de chiffrer le crédit. ### Quelles sont les principales dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche ? Les dépenses doivent contribuer directement à des travaux de recherche : personnel, amortissements, sous-traitance agréée, veille ou propriété industrielle selon les cas. Le lien au projet est décisif. - Écartez support, maintenance et commercial. - Justifiez les proratas pour les ressources partagées. ### Quand déclarer le crédit d'impôt recherche ? Le CIR se déclare avec les obligations fiscales de l'exercice concerné. Le calendrier doit être préparé dès la clôture pour réunir les justificatifs techniques et comptables. Si vous êtes PME ou JEI, vérifiez immédiatement les conditions de remboursement anticipé. ### Qui peut bénéficier du crédit d'impôt recherche ? Le secteur d'activité importe peu : ce sont les travaux réalisés qui comptent. Une entreprise de services, d'industrie ou de logiciel peut être éligible si elle affronte une vraie incertitude scientifique ou technique. Le régime réel d'imposition et la qualité du dossier restent indispensables. ### Où doivent être réalisés les travaux de R&D pour bénéficier du crédit d'impôt recherche ? La localisation doit être vérifiée pour les équipes internes comme pour les prestataires. Les travaux hors zone admise peuvent être exclus même s'ils sont utiles au projet. Avant de sous-traiter, contrôlez le pays, l'agrément éventuel et le contenu exact de la mission. ### Comment utiliser le crédit d'impôt recherche une fois obtenu ? Le crédit peut réduire l'impôt ou devenir une créance. Son intérêt dépend donc de votre situation fiscale et de votre besoin de trésorerie. Ne le considérez pas comme acquis définitivement : gardez le dossier complet pendant la période de contrôle possible. ## Sources Les informations de cette page sur s’appuient sur les sources officielles suivantes. [Crédit d’impôt recherche — entreprises et dépenses](https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/puis-je-pretendre-au-credit-impot-recherche) — impots.gouv.fr [Guide du crédit d’impôt recherche 2025](https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/guide-du-credit-d-impot-recherche-2025-100247) — Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche [Formulaire 2069-A-SD](https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2069-a-sd/credit-dimpot-en-faveur-de-la-recherche) — impots.gouv.fr ## Vous voulez aller plus loin sur le crédit impôt recherche? Notre équipe vous accompagne sur chaque étape: audit, documentation, dépôt et défense en cas de contrôle.Discutons de votre projet. Carine Doyharçabal Responsable opérationnel [En savoir plus sur Crédit d’Impôt Recherche (CIR)](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-recherche)En savoir plus ## Crédit d’Impôt Recherche (CIR): continuez la lecture Délimitez vos projets R&D éligibles, justifiez vos dépenses et préparez une déclaration CIR documentée face aux exigences fiscales.24 juillet 2024[Financement de l'innovation](https://klarc.com/services/financement)[Fiscalité de l'innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite)[Crédit d’Impôt Recherche (CIR)](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-recherche) ### [Crédit d’impôt recherche : éligibilité, calcul, déclaration](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-recherche/eligibilite) Crédit d'Impôt Recherche : clarifiez les activités éligibles, les dépenses retenues et les justificatifs techniques pour un dossier CIR solide. [Carine Doyharçabal](https://klarc.com/identite/carine-doyharcabal) Responsable opérationnel Klarc Klarc accompagne les entreprises innovantes, ETI et groupes : financement de l'innovation (CIR, subventions), protection PI et conseil juridique. 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Les services couvrent : La mise en place d'une documentation technique structurée (cahiers de laboratoire, e-Soleau) Le dépôt et le suivi de brevets, marques, dessins et modèles La définition des éléments à protéger par le secret plutôt que par un droit formel La veille technologique et concurrentielle sur vos marchés La défense de vos droits en cas d'atteinte ou de contrefaçon ## Call to action - Book a meeting: https://cal.klarc.com/team/meeting?user=team&duration=30