--- title: "Dépôt de brevet : protéger une invention" description: "Préparez votre dépôt de brevet, protégez l’invention avant sa présentation et choisissez une première voie adaptée aux pays visés." image: "https://klarc.com/wp-content/uploads/7265-depot-brevet.webp" --- # Dépôt de brevet : protéger une invention > Préparez votre dépôt de brevet, protégez l’invention avant sa présentation et choisissez une première voie adaptée aux pays visés. Source: https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/depot Created: 2025-02-06T22:21:20+00:00 Modified: 2026-08-16T22:17:54+00:00 Author: Lucien Trouette Author excerpt: Lucien Trouette est Conseil en Propriété Industrielle chez Klarc. Il figure sur la liste officielle de la CNCPI avec la mention « Brevets ». Il est titulaire d’un master en biochimie structurale et du diplôme du CEIPI en droit des brevets et des marques. Il a commencé sa carrière comme ingénieur brevet dans un cabinet parisien, où il a travaillé sur des inventions relevant notamment de la mécanique, de la biochimie, de la chimie, de la pharmacie et de la cosmétique. Son parcours associe formation scientifique et droit de la propriété industrielle. ## Une invention bientôt présentée mais pas encore protégée Avant un dépôt de brevet, l’invention doit être décrite avec assez de précision pour couvrir ce qui est réellement connu, sans anticiper des variantes qui ne sont pas encore étayées. Une **divulgation trop tôt**, une chronologie incertaine ou une **description incomplète** peut limiter les choix futurs et fragiliser la demande. - Identifier les caractéristiques techniques, variantes, résultats et avantages démontrés. - Recenser publications, présentations, essais, échanges et autres divulgations. - Conserver les documents qui établissent l’évolution et la date de l’invention. ## Conserver des options adaptées aux marchés visés Le **premier dépôt** fixe une base qui influence les revendications, la priorité et les extensions ultérieures. S’il ne reflète pas l’invention connue, certaines améliorations peuvent manquer de support ou ne plus bénéficier du calendrier initial. - Une divulgation antérieure peut compromettre la nouveauté dans certains territoires. - Une titularité ou une contribution mal documentée peut compliquer le dépôt et son exploitation. - Le texte doit **préparer les décisions** de pays, de coût, de calendrier et de maintien sans engager des dépenses déconnectées du projet. ## Une demande relue et des voies expliquées simplement Klarc recueille les informations techniques, prépare le projet et compare les voies française, européenne et internationale. ## Titre de page Dépôt de brevet : préparer et choisir la voie ## Accroche Décrivez l’invention avant sa divulgation et choisissez les pays en connaissance de cause. ## Intitulé du service le dépôt de brevet ## Professionnel conseil en propriété industrielle ## Ressources liées - [Dépôt de brevet français](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/depot/francais) - [Dépôt de brevet européen](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/depot/europeen) - [Dépôt de brevet international (PCT)](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/depot/international) ## Services associés - [Rédaction de brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/redaction) - [Stratégie de protection des inventions](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/strategie) - [Étude de brevetabilité](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite) ## FAQ ### Quand contacter Klarc pour préparer un dépôt de brevet ? Avant toute divulgation prévue et dès que l’équipe peut expliquer le fonctionnement de l’invention et ses variantes utiles. Si une présentation, un essai public, une publication ou un échange a déjà eu lieu, transmettez-en la date, le contenu et les destinataires afin que cette situation soit examinée pendant le cadrage. ### Quels documents transmettre au premier échange ? Préparez les notes techniques, schémas, essais, prototypes, historiques de versions, présentations et échanges utiles, même s’ils ne sont pas finalisés. Indiquez aussi les contributeurs, employeurs ou partenaires concernés, les communications déjà faites, les marchés envisagés et toute échéance de lancement ou de discussion avec un tiers. ### Que comprend l’accompagnement au dépôt ? Le périmètre peut couvrir le cadrage confidentiel, la définition des vérifications préalables, la coordination d’une recherche, la rédaction de la demande, la comparaison des voies territoriales, le dépôt et l’organisation du suivi. Une lettre de mission précise les travaux retenus et ceux qui relèvent d’une prestation distincte. ### Quel livrable reçoit l’entreprise avant de déposer ? Selon la mission, l’entreprise reçoit une note de cadrage, un projet de demande avec ses pièces, un relevé des points à valider, un comparatif des voies de dépôt et un calendrier des décisions futures. Le déposant valide les informations techniques, le périmètre et la voie avant transmission à l’office. ### Klarc peut-il garantir la délivrance du brevet ? Non. Klarc prépare et suit la demande à partir des informations disponibles, mais l’office examine le dossier et décide de la délivrance. Des documents antérieurs, objections ou difficultés peuvent apparaître pendant la procédure. Les réponses et adaptations sont discutées avec le déposant selon leur portée, leur coût et leur calendrier. ### Comment choisir entre dépôt français, européen ou international ? Le choix est préparé à partir des marchés, lieux de production, concurrents, partenaires, calendrier et budget. Cette page organise l’arbitrage et le premier dépôt ; les démarches propres à la France, à l’Europe ou au PCT disposent de prestations dédiées lorsque leur mise en œuvre est retenue. ## Etapes ### Confidentialité Vérification des présentations passées et des divulgations prévues. ### Technique Collecte des essais, variantes, schémas et explications des inventeurs. ### Projet Rédaction de la demande puis validation par votre équipe. ### Dépôt Choix de la voie et organisation des prochaines échéances. ## Avantages ### Accessible Les choix de dépôt sont expliqués avec leurs effets concrets. ### Documenté Le projet repose sur les informations confirmées par les inventeurs. ### Anticipé Les coûts, délais et décisions futures sont présentés à l’avance. ### Prudent Les incertitudes et le pouvoir de décision des offices sont rappelés. ## Sources ### [Protéger son innovation technique](https://www.inpi.fr/realiser-demarches/propriete-intellectuelle/proteger-son-innovation-technique) - **Éditeur:** INPI ### [Déposer un brevet](https://www.inpi.fr/realiser-demarches/propriete-intellectuelle/deposer-un-brevet) - **Éditeur:** INPI ### [Office européen des brevets](https://www.epo.org/fr) - **Éditeur:** OEB --- ## Site identity - Organization: Klarc - Description: Klarc est un cabinet de conseil intégré aux entreprises innovantes, ETI et groupes : financement de l'innovation, propriété industrielle et conseil juridique en PI. Bureaux à Toulouse et Lyon. - Site web: https://klarc.com - E-mail: toulouse@klarc.com - Téléphone: +33561385352 - Area served: France, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Lyon - Expertise: Droit des affaires, Financement de l’innovation, Management de l’innovation, Propriété intellectuelle ## Services - [Droit des affaires](https://klarc.com/services/droit-des-affaires): Klarc accompagne les entreprises dans leurs contrats, partenariats, litiges commerciaux et questions fiscales avec des réponses juridiques adaptées. - [Financement de l’innovation](https://klarc.com/services/financement): Organisez le financement de l’innovation en comparant les ressources, puis en préparant les dossiers, contributions, échéances et suivis nécessaires. - [Management de l’innovation](https://klarc.com/services/innovation): Structurez le management de l’innovation, de la stratégie et des idées à la gouvernance du portefeuille, aux équipes et au suivi des projets. - [Propriété intellectuelle](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle): Faites le point sur vos inventions, marques, logiciels et informations clés pour décider quoi protéger maintenant et comment agir. ## Call to action - Book a meeting: https://cal.klarc.com/team/meeting?user=team&duration=30 ```json [{"@type":"WebPage","name":"D\u00e9p\u00f4t de brevet","url":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/depot","isPartOf":{"@id":"https:\/\/klarc.com#website"},"inLanguage":"fr-FR","datePublished":"2025-02-06T22:21:20+00:00","dateModified":"2026-08-16T22:17:54+00:00","primaryImageOfPage":{"@type":"ImageObject","url":"https:\/\/klarc.com\/wp-content\/uploads\/7265-depot-brevet.webp","width":1600,"height":900,"caption":"D\u00e9p\u00f4t de brevet avec capsule contenant une pi\u00e8ce d\u2019invention plac\u00e9e dans un plateau de registre."},"breadcrumb":{"@id":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/depot#breadcrumb"},"mainEntity":{"@id":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/depot#service"},"@id":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/depot#webpage"},{"@type":"Service","name":"D\u00e9p\u00f4t de brevet","url":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/depot","provider":{"@id":"https:\/\/klarc.com#organization"},"areaServed":[{"@type":"Country","name":"France"},{"@type":"AdministrativeArea","name":"Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes"},{"@type":"AdministrativeArea","name":"Occitanie"},{"@type":"City","name":"Lyon"},{"@type":"City","name":"Toulouse"}],"isRelatedTo":[{"@id":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection#service"},{"@id":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/depot\/francais#service"},{"@id":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/depot\/europeen#service"},{"@id":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/depot\/international#service"}],"subjectOf":[{"@id":"https:\/\/klarc.com\/videos\/quelle-est-la-procedure-de-depot-dun-brevet-notre-guide-dexperts#video"},{"@id":"https:\/\/klarc.com\/videos\/protection-du-projet-innovant-3-7-brevet-certificat-dutilite-ou-demande-provisoire#video"}],"mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/depot#webpage"},"@id":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/depot#service"},{"@type":"FAQPage","mainEntity":[{"@type":"Question","name":"Quand contacter Klarc pour pr\u00e9parer un d\u00e9p\u00f4t de brevet ?","acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"

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Pr\u00e9parez les notes techniques, sch\u00e9mas, essais, prototypes, historiques de versions, pr\u00e9sentations et \u00e9changes utiles, m\u00eame s\u2019ils ne sont pas finalis\u00e9s. Indiquez aussi les contributeurs, employeurs ou partenaires concern\u00e9s, les communications d\u00e9j\u00e0 faites, les march\u00e9s envisag\u00e9s et toute \u00e9ch\u00e9ance de lancement ou de discussion avec un tiers.<\/p>"}},{"@type":"Question","name":"Que comprend l\u2019accompagnement au d\u00e9p\u00f4t ?","acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"

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Selon la mission, l\u2019entreprise re\u00e7oit une note de cadrage, un projet de demande avec ses pi\u00e8ces, un relev\u00e9 des points \u00e0 valider, un comparatif des voies de d\u00e9p\u00f4t et un calendrier des d\u00e9cisions futures. Le d\u00e9posant valide les informations techniques, le p\u00e9rim\u00e8tre et la voie avant transmission \u00e0 l\u2019office.<\/p>"}},{"@type":"Question","name":"Klarc peut-il garantir la d\u00e9livrance du brevet ?","acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"

Non. Klarc pr\u00e9pare et suit la demande \u00e0 partir des informations disponibles, mais l\u2019office examine le dossier et d\u00e9cide de la d\u00e9livrance. Des documents ant\u00e9rieurs, objections ou difficult\u00e9s peuvent appara\u00eetre pendant la proc\u00e9dure. Les r\u00e9ponses et adaptations sont discut\u00e9es avec le d\u00e9posant selon leur port\u00e9e, leur co\u00fbt et leur calendrier.<\/p>"}},{"@type":"Question","name":"Comment choisir entre d\u00e9p\u00f4t fran\u00e7ais, europ\u00e9en ou international ?","acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"

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