--- title: "Activité inventive : appliquer la méthode problème-solution" description: "L'activité inventive d'un brevet dépend des différences techniques, de leurs effets et des raisons qui auraient conduit l'homme du métier à la solution." image: "https://klarc.com/wp-content/uploads/activite-inventive-methode-probleme-solution-post.webp" --- # Activité inventive : appliquer la méthode problème-solution > L'activité inventive d'un brevet dépend des différences techniques, de leurs effets et des raisons qui auraient conduit l'homme du métier à la solution. Source: https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite/guide/activite-inventive-methode-probleme-solution Created: 2026-10-21T10:14:28+00:00 Modified: 2026-10-21T10:54:10+00:00 Author: Lucien Trouette Author excerpt: Lucien Trouette est Conseil en Propriété Industrielle chez Klarc. Il figure sur la liste officielle de la CNCPI avec la mention « Brevets ». Il est titulaire d’un master en biochimie structurale et du diplôme du CEIPI en droit des brevets et des marques. Il a commencé sa carrière comme ingénieur brevet dans un cabinet parisien, où il a travaillé sur des inventions relevant notamment de la mécanique, de la biochimie, de la chimie, de la pharmacie et de la cosmétique. Son parcours associe formation scientifique et droit de la propriété industrielle. Selon les directives INPI et les Directives d'examen de l'OEB, une invention implique une activité inventive lorsqu'elle ne découle pas de manière évidente de l'état de la technique pour l'homme du métier. Retrouver séparément les éléments d'une revendication ne suffit pas à établir cette évidence. Il faut examiner si, sans connaître l'invention, l'homme du métier aurait adapté ou combiné les enseignements disponibles pour parvenir à l'objet revendiqué. La méthode problème-solution compare la revendication à un enseignement antérieur pertinent, détermine les différences et leurs effets techniques, puis formule le problème technique objectif. Elle examine ensuite les raisons de modifier ou de combiner les enseignements et l'attente raisonnable de succès. Les sept étapes de cet article détaillent cette analyse. Elles ne constituent pas sept conditions juridiques autonomes. ## Avant l'analyse : distinguer nouveauté et activité inventive Les deux critères doivent être examinés séparément : Critère Question centrale Nouveauté Une divulgation antérieure unique révèle-t-elle directement et sans ambiguïté l'intégralité de l'objet revendiqué ? Activité inventive La solution aurait-elle découlé de manière évidente de l'état de la technique pour l'homme du métier ? Une revendication peut être nouvelle, aucun document ne divulguant toute sa combinaison, et néanmoins manquer d'activité inventive si cette combinaison découlait de manière évidente de l'état de la technique. La possibilité de rapprocher plusieurs enseignements pour apprécier l'activité inventive ne s'étend pas au test de nouveauté. L'examen de la [nouveauté d'un brevet](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite/guide/nouveaute-brevet-divulgation-anterieure-unique) identifie les caractéristiques absentes d'une source. L'activité inventive porte ensuite sur l'évidence de la solution. Le [guide de la brevetabilité](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite/guide) présente les autres conditions de protection. ## Étape 1 : définir la perspective de l'homme du métier L'homme du métier est la personne de référence dans le domaine technique concerné. Ses connaissances s'apprécient à la date pertinente, à partir des connaissances générales et des enseignements alors disponibles, sans lui attribuer la connaissance de l'invention. La simplicité d'une solution une fois expliquée ne démontre pas qu'elle était évidente avant sa divulgation. L'analyse doit déterminer ce que le spécialiste aurait envisagé avec les seules informations dont il disposait. La fiche d'analyse indique le texte de la revendication, la date retenue et les éléments suivants : - le domaine technique ; - la situation technique de départ, avant la formulation du problème objectif ; - les connaissances générales pertinentes ; - les documents antérieurs examinés et les raisons de leur sélection. Chaque enseignement invoqué doit être rattaché à un passage du document. Les déductions de l'analyste sont exposées séparément. Les compétences attribuées à l'homme du métier ne doivent pas être définies après coup en fonction des besoins de la solution. ## Étape 2 : choisir un état de la technique pertinent La méthode retient un enseignement antérieur pertinent, souvent désigné comme l'état de la technique le plus proche. Il doit constituer un point de départ réaliste pour parvenir à l'objet revendiqué. Ce choix ne dépend pas du seul nombre de caractéristiques communes. La finalité, le principe de fonctionnement et le problème abordé doivent également être comparés. Le choix peut être motivé à partir des éléments suivants : Élément Question Finalité Le document vise-t-il un usage ou un objectif comparable ? Fonctionnement Repose-t-il sur un principe technique proche ? Caractéristiques Quels éléments partage-t-il avec la revendication ? Écart Quelles modifications seraient nécessaires ? La justification « D1 porte sur le même type de mesure et traite les mêmes conditions de fonctionnement » indique une proximité technique. La seule présence de termes communs à D1 et à la revendication ne justifie pas ce choix. ## Étape 3 : identifier les différences et leurs effets techniques La comparaison fait apparaître les caractéristiques qui distinguent la revendication du point de départ. Pour chacune, il faut déterminer l'effet technique produit dans la combinaison revendiquée. L'analyse distingue les rubriques suivantes : Élément à consigner Vérification à effectuer Caractéristique revendiquée Quel passage de la revendication examinez-vous ? Enseignement du point de départ Que décrit précisément le passage retenu du document ? Différence identifiée Quel écart ressort de cette comparaison ? Effet technique allégué Pourquoi cet écart produirait-il cet effet dans la combinaison revendiquée ? Appui et limite Quelle explication soutient l'effet et qu'est-ce qui reste à vérifier ? L'effet retenu doit être expliqué par les différences identifiées et être cohérent avec la description. Lorsqu'il résulte de la coopération de plusieurs caractéristiques, leur interaction doit être décrite. Un effet seulement supposé ne peut être tenu pour établi. Cet examen ne remplace pas celui du [caractère technique](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite/guide/application-industrielle-caractere-technique). Pour les programmes d'ordinateur, l'exclusion « en tant que tels » et l'[effet technique supplémentaire du logiciel](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite/guide/brevet-logiciel-effet-technique-supplementaire) nécessitent une analyse distincte, dont le résultat ne suffit pas à établir l'activité inventive. ## Étape 4 : formuler le problème technique objectif Le problème technique objectif est formulé à partir des différences et de leurs effets. Il définit la tâche à résoudre sans indiquer le moyen revendiqué pour y parvenir. Dans un exemple fictif, un système de mesure utilise une référence fixe. La revendication prévoit une référence adaptée à la température mesurée. Supposons que la description explique comment cette adaptation compense la dérive liée à la température et maintient la précision de la mesure. Le problème pourrait alors être formulé ainsi : Comment maintenir la précision de la mesure lorsque la température varie ? Demander « comment adapter la référence à la température mesurée » introduirait la solution dans le problème. Le choix de modifier la référence serait déjà imposé, alors que son évidence reste à apprécier. La formulation doit : - résulter des différences et de leurs effets ; - laisser ouvert le choix des moyens ; - correspondre à l'effet effectivement obtenu par l'objet revendiqué ; - ne pas supposer la connaissance de la solution. Si elle reprend la caractéristique distinctive, elle doit être réexaminée à partir de l'effet technique retenu. ## Étape 5 : rechercher une incitation à modifier ou combiner L'analyse recherche dans l'état de la technique les raisons qui auraient conduit l'homme du métier à modifier le point de départ ou à le combiner avec un autre enseignement. Lorsque D2 contient la caractéristique absente de D1, il reste à expliquer pourquoi le spécialiste aurait consulté D2 et appliqué cette caractéristique au système de D1 pour résoudre le problème objectif. - D2 traite-t-il un problème comparable ? - Son enseignement conduit-il à la caractéristique distinctive ? - Cette application est-elle compatible avec le fonctionnement de D1 ? - Le spécialiste aurait-il raisonnablement attendu que la modification réussisse ? Une succession de choix suggérés uniquement par la revendication ne justifie pas la combinaison. L'objection doit s'appuyer sur les enseignements antérieurs qui orientaient vers la modification et son effet. ## Étape 6 : apprécier l'attente raisonnable de succès Les directives INPI et OEB conduisent également à examiner si l'homme du métier aurait eu une attente raisonnable de succès en suivant la voie envisagée. La possibilité théorique d'une modification ne suffit pas toujours à en établir l'évidence. L'analyse précise ce que les enseignements invoqués permettaient d'anticiper dans le contexte considéré, ainsi que les incertitudes techniques. L'absence d'obstacle identifié ne dispense pas de cette explication. Elle indique : - les raisons d'envisager la modification ; - le résultat que le spécialiste en attendait ; - les éléments de l'état de la technique qui confortaient ou fragilisaient cette attente. ## Étape 7 : contrôler le raisonnement rétrospectif Le raisonnement doit être reconstitué à la date retenue. Il ne retrace pas nécessairement le parcours réel de l'inventeur. Il examine si l'homme du métier : - partait d'une situation connue ; - rencontrait le problème technique retenu ; - disposait des enseignements invoqués ; - était incité à effectuer la modification ; - pouvait raisonnablement attendre qu'elle résolve le problème. Le raisonnement est rétrospectif lorsque la connaissance de la revendication détermine la sélection des fragments de documents ensuite utilisés pour reconstruire la solution. La relecture porte sur cinq points : - la pertinence du point de départ indépendamment de l'invention ; - l'absence de la solution dans la formulation du problème ; - l'identification d'une incitation à combiner ; - le respect du contexte technique de chaque enseignement ; - la justification de l'attente de succès. ## Exemple : ce qui rend une combinaison convaincante ou fragile Reprenons le système de mesure à référence adaptée à la température. D1 et D2 sont des documents imaginaires. Leur appartenance à l'état de la technique pertinent est supposée établie, et la description est supposée expliquer l'effet de compensation. D1 utilise une référence fixe pour le même type de mesure. La revendication s'en distingue par l'adaptation de cette référence à la température. Le problème objectif consiste à maintenir la précision lorsque la température varie. **Première hypothèse : D2 traite la même dérive.** Il décrit un système comparable et enseigne l'actualisation de la référence pour compenser l'erreur due à la température. Cet enseignement peut justifier le rapprochement avec D1. L'objection doit encore expliquer la compatibilité de la correction avec D1 et les raisons d'en attendre le même effet. Si ces éléments sont étayés, ils soutiennent l'absence d'activité inventive. **Seconde hypothèse : D2 actualise une référence pour une autre fonction.** D2 ne traite pas la dérive de mesure. La mention d'une « référence actualisée » ne justifie donc pas, à elle seule, son emploi pour compenser la température dans D1. Il manque l'explication technique qui aurait conduit le spécialiste à cette application. Dans chaque hypothèse, les passages invoqués doivent être cités et les liens non établis expressément identifiés. L'insuffisance de cette objection ne démontre pas l'activité inventive face à l'ensemble de l'état de la technique. ## Erreurs à éviter ### Choisir un point de départ seulement parce qu'il facilite l'objection La finalité et le fonctionnement du document doivent justifier sa sélection. Une proximité constatée après la lecture de l'invention ne suffit pas. ### Introduire la solution dans le problème Le problème doit exprimer la tâche découlant de l'effet technique, sans imposer la caractéristique distinctive comme moyen de la résoudre. ### Confondre « aurait pu » et « aurait fait » La possibilité de combiner des enseignements ne démontre pas que l'homme du métier aurait retenu cette combinaison. Il faut en établir les raisons techniques. ### Isoler une caractéristique de son contexte L'examen d'une caractéristique tirée de D2 doit tenir compte de sa fonction dans ce document et de sa compatibilité avec D1. ### Déclarer l'évidence sans traiter le succès attendu Lorsque la réussite de la modification n'allait pas de soi, l'objection doit expliquer pourquoi le spécialiste l'aurait néanmoins raisonnablement anticipée. ## Consigner une conclusion vérifiable La conclusion relie la revendication, le point de départ, les différences, leurs effets, le problème objectif, l'incitation et le succès attendu. Elle renvoie aux passages des documents sur lesquels repose l'appréciation. Trois conclusions doivent être distinguées : - **Objection étayée :** les enseignements antérieurs justifient le passage à la solution et soutiennent l'absence d'activité inventive. - **Objection insuffisamment motivée :** l'incitation à modifier ou l'attente de succès n'est pas établie. - **Analyse incomplète :** des vérifications restent nécessaires avant toute appréciation favorable ou défavorable. Dans la seconde hypothèse, la conclusion pourrait être : « D1 concerne la même mesure. La différence réside dans l'adaptation de la référence à la température, dont l'effet de compensation est supposé expliqué. D2 actualise une référence pour une autre fonction. Les éléments examinés ne montrent pas pourquoi l'homme du métier aurait appliqué cette actualisation à la dérive de D1. Le contexte de D2 et les connaissances invoquées restent à vérifier. » Cette conclusion est limitée à l'objection examinée. L'analyse ne garantit ni la délivrance ni la validité future du brevet. Elle ne constitue pas une étude de liberté d'exploitation. ## Conclusion La conclusion sur l'activité inventive doit rester fondée sur les informations disponibles à la date pertinente. Toute étape qui dépend de la connaissance de l'invention doit être identifiée et réexaminée. Dans une [étude de brevetabilité](/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite), cette analyse est conservée avec l'examen de la [nouveauté de la revendication](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite/guide/nouveaute-brevet-divulgation-anterieure-unique) et celui de l'[application industrielle et du caractère technique](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite/guide/application-industrielle-caractere-technique). Une différence technique, son effet et son caractère non évident doivent faire l'objet d'appréciations distinctes. *L'appréciation dépend du texte des revendications, de l'état de la technique retenu et des faits propres au dossier.* ## FAQ ### Une solution simple peut-elle être inventive ? Oui. Sa simplicité après divulgation ne prouve pas qu'elle était évidente auparavant. L'examen porte sur ce que l'homme du métier aurait fait à partir de l'état de la technique disponible à la date pertinente. ### Peut-on utiliser plusieurs documents ? Oui, pour apprécier l'activité inventive, si les raisons de combiner leurs enseignements sont établies. Cette combinaison ne peut pas servir à contester la nouveauté, qui s'examine par rapport à une divulgation antérieure unique. ### Un avantage commercial prouve-t-il l'activité inventive ? Il ne suffit pas, à lui seul. Il ne dispense pas d'examiner les différences techniques, leurs effets et les raisons qui auraient conduit l'homme du métier à modifier ou combiner les enseignements antérieurs. --- ## Site identity - Organisation: Klarc - Description: Klarc est une société pluriprofessionnelle d'exercice (SPE) qui réunit des avocats et des conseils en propriété industrielle inscrits sur la liste de la CNCPI, avec des experts du financement de l'innovation. Dépôt et défense de brevets, marques, dessins et modèles, crédit d'impôt recherche (CIR), CII, JEI, IP Box et droit des affaires. Bureaux à Toulouse et Lyon. - Site web: https://klarc.com - E-mail: toulouse@klarc.com - Téléphone: +33561385352 - Area served: France, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Lyon - Expertise: Droit des affaires, Financement de l’innovation, Management de l’innovation, Propriété intellectuelle ## Services - [Droit des affaires](https://klarc.com/services/droit-des-affaires): Klarc accompagne les entreprises dans leurs contrats, partenariats, litiges commerciaux et questions fiscales avec des réponses juridiques adaptées. - [Financement de l’innovation](https://klarc.com/services/financement): Organisez le financement de l’innovation en comparant les ressources, puis en préparant les dossiers, contributions, échéances et suivis nécessaires. - [Management de l’innovation](https://klarc.com/services/innovation): Structurez le management de l’innovation, de la stratégie et des idées à la gouvernance du portefeuille, aux équipes et au suivi des projets. - [Propriété intellectuelle](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle): Faites le point sur vos inventions, marques, logiciels et informations clés pour décider quoi protéger maintenant et comment agir. ## Call to action - Book a meeting: https://cal.klarc.com/team/meeting?user=team&duration=30 ```json [{"@type":"WebPage","name":"Activit\u00e9 inventive : appliquer la m\u00e9thode probl\u00e8me-solution sans raisonnement r\u00e9trospectif","url":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/etude-brevetabilite\/guide\/activite-inventive-methode-probleme-solution","isPartOf":{"@id":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/etude-brevetabilite\/guide#webpage"},"inLanguage":"fr-FR","datePublished":"2026-10-21T10:14:28+00:00","dateModified":"2026-10-21T10:54:10+00:00","primaryImageOfPage":{"@type":"ImageObject","url":"https:\/\/klarc.com\/wp-content\/uploads\/activite-inventive-methode-probleme-solution-post.webp","width":1600,"height":900,"caption":"Deux supports d'instrument, dont l'un \u00e9quip\u00e9 d'un amortisseur, sur un plateau en feutre."},"breadcrumb":{"@id":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/etude-brevetabilite\/guide\/activite-inventive-methode-probleme-solution#breadcrumb"},"mainEntity":{"@id":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/etude-brevetabilite\/guide\/activite-inventive-methode-probleme-solution#article"},"hasPart":[{"@type":"Question","name":"Une solution simple peut-elle \u00eatre inventive ?","acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"Oui. 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Il faut examiner si, sans conna\u00eetre l\u2019invention, l\u2019homme du m\u00e9tier aurait adapt\u00e9 ou combin\u00e9 les enseignements disponibles pour parvenir \u00e0 l\u2019objet revendiqu\u00e9.\nLa m\u00e9thode probl\u00e8me-solution compare la revendication \u00e0 un enseignement ant\u00e9rieur pertinent, d\u00e9termine les diff\u00e9rences et leurs effets techniques, puis formule le probl\u00e8me technique objectif. Elle examine ensuite les raisons de modifier ou de combiner les enseignements et l\u2019attente raisonnable de succ\u00e8s. Les sept \u00e9tapes de cet article d\u00e9taillent cette analyse. Elles ne constituent pas sept conditions juridiques autonomes.\nAvant l\u2019analyse : distinguer nouveaut\u00e9 et activit\u00e9 inventive\nLes deux crit\u00e8res doivent \u00eatre examin\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment :\n\n\n\nCrit\u00e8re\nQuestion centrale\n\n\n\n\nNouveaut\u00e9\nUne divulgation ant\u00e9rieure unique r\u00e9v\u00e8le-t-elle directement et sans ambigu\u00eft\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019objet revendiqu\u00e9 ?\n\n\nActivit\u00e9 inventive\nLa solution aurait-elle d\u00e9coul\u00e9 de mani\u00e8re \u00e9vidente de l\u2019\u00e9tat de la technique pour l\u2019homme du m\u00e9tier ?\n\n\n\nUne revendication peut \u00eatre nouvelle, aucun document ne divulguant toute sa combinaison, et n\u00e9anmoins manquer d\u2019activit\u00e9 inventive si cette combinaison d\u00e9coulait de mani\u00e8re \u00e9vidente de l\u2019\u00e9tat de la technique. La possibilit\u00e9 de rapprocher plusieurs enseignements pour appr\u00e9cier l\u2019activit\u00e9 inventive ne s\u2019\u00e9tend pas au test de nouveaut\u00e9.\nL\u2019examen de la nouveaut\u00e9 d\u2019un brevet identifie les caract\u00e9ristiques absentes d\u2019une source. L\u2019activit\u00e9 inventive porte ensuite sur l\u2019\u00e9vidence de la solution. Le guide de la brevetabilit\u00e9 pr\u00e9sente les autres conditions de protection.\n\u00c9tape 1 : d\u00e9finir la perspective de l\u2019homme du m\u00e9tier\nL\u2019homme du m\u00e9tier est la personne de r\u00e9f\u00e9rence dans le domaine technique concern\u00e9. Ses connaissances s\u2019appr\u00e9cient \u00e0 la date pertinente, \u00e0 partir des connaissances g\u00e9n\u00e9rales et des enseignements alors disponibles, sans lui attribuer la connaissance de l\u2019invention.\nLa simplicit\u00e9 d\u2019une solution une fois expliqu\u00e9e ne d\u00e9montre pas qu\u2019elle \u00e9tait \u00e9vidente avant sa divulgation. L\u2019analyse doit d\u00e9terminer ce que le sp\u00e9cialiste aurait envisag\u00e9 avec les seules informations dont il disposait.\nLa fiche d\u2019analyse indique le texte de la revendication, la date retenue et les \u00e9l\u00e9ments suivants :\n\nle domaine technique ;\nla situation technique de d\u00e9part, avant la formulation du probl\u00e8me objectif ;\nles connaissances g\u00e9n\u00e9rales pertinentes ;\nles documents ant\u00e9rieurs examin\u00e9s et les raisons de leur s\u00e9lection.\n\nChaque enseignement invoqu\u00e9 doit \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 un passage du document. Les d\u00e9ductions de l\u2019analyste sont expos\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment. Les comp\u00e9tences attribu\u00e9es \u00e0 l\u2019homme du m\u00e9tier ne doivent pas \u00eatre d\u00e9finies apr\u00e8s coup en fonction des besoins de la solution.\n\u00c9tape 2 : choisir un \u00e9tat de la technique pertinent\nLa m\u00e9thode retient un enseignement ant\u00e9rieur pertinent, souvent d\u00e9sign\u00e9 comme l\u2019\u00e9tat de la technique le plus proche. Il doit constituer un point de d\u00e9part r\u00e9aliste pour parvenir \u00e0 l\u2019objet revendiqu\u00e9.\nCe choix ne d\u00e9pend pas du seul nombre de caract\u00e9ristiques communes. La finalit\u00e9, le principe de fonctionnement et le probl\u00e8me abord\u00e9 doivent \u00e9galement \u00eatre compar\u00e9s.\nLe choix peut \u00eatre motiv\u00e9 \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments suivants :\n\n\n\n\u00c9l\u00e9ment\nQuestion\n\n\n\n\nFinalit\u00e9\nLe document vise-t-il un usage ou un objectif comparable ?\n\n\nFonctionnement\nRepose-t-il sur un principe technique proche ?\n\n\nCaract\u00e9ristiques\nQuels \u00e9l\u00e9ments partage-t-il avec la revendication ?\n\n\n\u00c9cart\nQuelles modifications seraient n\u00e9cessaires ?\n\n\n\nLa justification \u00ab D1 porte sur le m\u00eame type de mesure et traite les m\u00eames conditions de fonctionnement \u00bb indique une proximit\u00e9 technique. La seule pr\u00e9sence de termes communs \u00e0 D1 et \u00e0 la revendication ne justifie pas ce choix.\n\u00c9tape 3 : identifier les diff\u00e9rences et leurs effets techniques\nLa comparaison fait appara\u00eetre les caract\u00e9ristiques qui distinguent la revendication du point de d\u00e9part. Pour chacune, il faut d\u00e9terminer l\u2019effet technique produit dans la combinaison revendiqu\u00e9e.\nL\u2019analyse distingue les rubriques suivantes :\n\n\n\n\u00c9l\u00e9ment \u00e0 consigner\nV\u00e9rification \u00e0 effectuer\n\n\n\n\nCaract\u00e9ristique revendiqu\u00e9e\nQuel passage de la revendication examinez-vous ?\n\n\nEnseignement du point de d\u00e9part\nQue d\u00e9crit pr\u00e9cis\u00e9ment le passage retenu du document ?\n\n\nDiff\u00e9rence identifi\u00e9e\nQuel \u00e9cart ressort de cette comparaison ?\n\n\nEffet technique all\u00e9gu\u00e9\nPourquoi cet \u00e9cart produirait-il cet effet dans la combinaison revendiqu\u00e9e ?\n\n\nAppui et limite\nQuelle explication soutient l\u2019effet et qu\u2019est-ce qui reste \u00e0 v\u00e9rifier ?\n\n\n\nL\u2019effet retenu doit \u00eatre expliqu\u00e9 par les diff\u00e9rences identifi\u00e9es et \u00eatre coh\u00e9rent avec la description. Lorsqu\u2019il r\u00e9sulte de la coop\u00e9ration de plusieurs caract\u00e9ristiques, leur interaction doit \u00eatre d\u00e9crite. Un effet seulement suppos\u00e9 ne peut \u00eatre tenu pour \u00e9tabli.\nCet examen ne remplace pas celui du caract\u00e8re technique. Pour les programmes d\u2019ordinateur, l\u2019exclusion \u00ab en tant que tels \u00bb et l\u2019effet technique suppl\u00e9mentaire du logiciel n\u00e9cessitent une analyse distincte, dont le r\u00e9sultat ne suffit pas \u00e0 \u00e9tablir l\u2019activit\u00e9 inventive.\n\u00c9tape 4 : formuler le probl\u00e8me technique objectif\nLe probl\u00e8me technique objectif est formul\u00e9 \u00e0 partir des diff\u00e9rences et de leurs effets. Il d\u00e9finit la t\u00e2che \u00e0 r\u00e9soudre sans indiquer le moyen revendiqu\u00e9 pour y parvenir.\nDans un exemple fictif, un syst\u00e8me de mesure utilise une r\u00e9f\u00e9rence fixe. La revendication pr\u00e9voit une r\u00e9f\u00e9rence adapt\u00e9e \u00e0 la temp\u00e9rature mesur\u00e9e. Supposons que la description explique comment cette adaptation compense la d\u00e9rive li\u00e9e \u00e0 la temp\u00e9rature et maintient la pr\u00e9cision de la mesure.\nLe probl\u00e8me pourrait alors \u00eatre formul\u00e9 ainsi :\n\nComment maintenir la pr\u00e9cision de la mesure lorsque la temp\u00e9rature varie ?\n\nDemander \u00ab comment adapter la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la temp\u00e9rature mesur\u00e9e \u00bb introduirait la solution dans le probl\u00e8me. Le choix de modifier la r\u00e9f\u00e9rence serait d\u00e9j\u00e0 impos\u00e9, alors que son \u00e9vidence reste \u00e0 appr\u00e9cier.\nLa formulation doit :\n\nr\u00e9sulter des diff\u00e9rences et de leurs effets ;\nlaisser ouvert le choix des moyens ;\ncorrespondre \u00e0 l\u2019effet effectivement obtenu par l\u2019objet revendiqu\u00e9 ;\nne pas supposer la connaissance de la solution.\n\nSi elle reprend la caract\u00e9ristique distinctive, elle doit \u00eatre r\u00e9examin\u00e9e \u00e0 partir de l\u2019effet technique retenu.\n\u00c9tape 5 : rechercher une incitation \u00e0 modifier ou combiner\nL\u2019analyse recherche dans l\u2019\u00e9tat de la technique les raisons qui auraient conduit l\u2019homme du m\u00e9tier \u00e0 modifier le point de d\u00e9part ou \u00e0 le combiner avec un autre enseignement.\nLorsque D2 contient la caract\u00e9ristique absente de D1, il reste \u00e0 expliquer pourquoi le sp\u00e9cialiste aurait consult\u00e9 D2 et appliqu\u00e9 cette caract\u00e9ristique au syst\u00e8me de D1 pour r\u00e9soudre le probl\u00e8me objectif.\n\nD2 traite-t-il un probl\u00e8me comparable ?\nSon enseignement conduit-il \u00e0 la caract\u00e9ristique distinctive ?\nCette application est-elle compatible avec le fonctionnement de D1 ?\nLe sp\u00e9cialiste aurait-il raisonnablement attendu que la modification r\u00e9ussisse ?\n\nUne succession de choix sugg\u00e9r\u00e9s uniquement par la revendication ne justifie pas la combinaison. L\u2019objection doit s\u2019appuyer sur les enseignements ant\u00e9rieurs qui orientaient vers la modification et son effet.\n\u00c9tape 6 : appr\u00e9cier l\u2019attente raisonnable de succ\u00e8s\nLes directives INPI et OEB conduisent \u00e9galement \u00e0 examiner si l\u2019homme du m\u00e9tier aurait eu une attente raisonnable de succ\u00e8s en suivant la voie envisag\u00e9e. La possibilit\u00e9 th\u00e9orique d\u2019une modification ne suffit pas toujours \u00e0 en \u00e9tablir l\u2019\u00e9vidence.\nL\u2019analyse pr\u00e9cise ce que les enseignements invoqu\u00e9s permettaient d\u2019anticiper dans le contexte consid\u00e9r\u00e9, ainsi que les incertitudes techniques. L\u2019absence d\u2019obstacle identifi\u00e9 ne dispense pas de cette explication.\nElle indique :\n\nles raisons d\u2019envisager la modification ;\nle r\u00e9sultat que le sp\u00e9cialiste en attendait ;\nles \u00e9l\u00e9ments de l\u2019\u00e9tat de la technique qui confortaient ou fragilisaient cette attente.\n\n\u00c9tape 7 : contr\u00f4ler le raisonnement r\u00e9trospectif\nLe raisonnement doit \u00eatre reconstitu\u00e9 \u00e0 la date retenue. Il ne retrace pas n\u00e9cessairement le parcours r\u00e9el de l\u2019inventeur. Il examine si l\u2019homme du m\u00e9tier :\n\npartait d\u2019une situation connue ;\nrencontrait le probl\u00e8me technique retenu ;\ndisposait des enseignements invoqu\u00e9s ;\n\u00e9tait incit\u00e9 \u00e0 effectuer la modification ;\npouvait raisonnablement attendre qu\u2019elle r\u00e9solve le probl\u00e8me.\n\nLe raisonnement est r\u00e9trospectif lorsque la connaissance de la revendication d\u00e9termine la s\u00e9lection des fragments de documents ensuite utilis\u00e9s pour reconstruire la solution.\nLa relecture porte sur cinq points :\n\nla pertinence du point de d\u00e9part ind\u00e9pendamment de l\u2019invention ;\nl\u2019absence de la solution dans la formulation du probl\u00e8me ;\nl\u2019identification d\u2019une incitation \u00e0 combiner ;\nle respect du contexte technique de chaque enseignement ;\nla justification de l\u2019attente de succ\u00e8s.\n\nExemple : ce qui rend une combinaison convaincante ou fragile\nReprenons le syst\u00e8me de mesure \u00e0 r\u00e9f\u00e9rence adapt\u00e9e \u00e0 la temp\u00e9rature. D1 et D2 sont des documents imaginaires. Leur appartenance \u00e0 l\u2019\u00e9tat de la technique pertinent est suppos\u00e9e \u00e9tablie, et la description est suppos\u00e9e expliquer l\u2019effet de compensation.\nD1 utilise une r\u00e9f\u00e9rence fixe pour le m\u00eame type de mesure. La revendication s\u2019en distingue par l\u2019adaptation de cette r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la temp\u00e9rature. Le probl\u00e8me objectif consiste \u00e0 maintenir la pr\u00e9cision lorsque la temp\u00e9rature varie.\nPremi\u00e8re hypoth\u00e8se : D2 traite la m\u00eame d\u00e9rive. Il d\u00e9crit un syst\u00e8me comparable et enseigne l\u2019actualisation de la r\u00e9f\u00e9rence pour compenser l\u2019erreur due \u00e0 la temp\u00e9rature. Cet enseignement peut justifier le rapprochement avec D1. L\u2019objection doit encore expliquer la compatibilit\u00e9 de la correction avec D1 et les raisons d\u2019en attendre le m\u00eame effet. Si ces \u00e9l\u00e9ments sont \u00e9tay\u00e9s, ils soutiennent l\u2019absence d\u2019activit\u00e9 inventive.\nSeconde hypoth\u00e8se : D2 actualise une r\u00e9f\u00e9rence pour une autre fonction. D2 ne traite pas la d\u00e9rive de mesure. La mention d\u2019une \u00ab r\u00e9f\u00e9rence actualis\u00e9e \u00bb ne justifie donc pas, \u00e0 elle seule, son emploi pour compenser la temp\u00e9rature dans D1. Il manque l\u2019explication technique qui aurait conduit le sp\u00e9cialiste \u00e0 cette application.\nDans chaque hypoth\u00e8se, les passages invoqu\u00e9s doivent \u00eatre cit\u00e9s et les liens non \u00e9tablis express\u00e9ment identifi\u00e9s. L\u2019insuffisance de cette objection ne d\u00e9montre pas l\u2019activit\u00e9 inventive face \u00e0 l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9tat de la technique.\nErreurs \u00e0 \u00e9viter\nChoisir un point de d\u00e9part seulement parce qu\u2019il facilite l\u2019objection\nLa finalit\u00e9 et le fonctionnement du document doivent justifier sa s\u00e9lection. Une proximit\u00e9 constat\u00e9e apr\u00e8s la lecture de l\u2019invention ne suffit pas.\nIntroduire la solution dans le probl\u00e8me\nLe probl\u00e8me doit exprimer la t\u00e2che d\u00e9coulant de l\u2019effet technique, sans imposer la caract\u00e9ristique distinctive comme moyen de la r\u00e9soudre.\nConfondre \u00ab aurait pu \u00bb et \u00ab aurait fait \u00bb\nLa possibilit\u00e9 de combiner des enseignements ne d\u00e9montre pas que l\u2019homme du m\u00e9tier aurait retenu cette combinaison. Il faut en \u00e9tablir les raisons techniques.\nIsoler une caract\u00e9ristique de son contexte\nL\u2019examen d\u2019une caract\u00e9ristique tir\u00e9e de D2 doit tenir compte de sa fonction dans ce document et de sa compatibilit\u00e9 avec D1.\nD\u00e9clarer l\u2019\u00e9vidence sans traiter le succ\u00e8s attendu\nLorsque la r\u00e9ussite de la modification n\u2019allait pas de soi, l\u2019objection doit expliquer pourquoi le sp\u00e9cialiste l\u2019aurait n\u00e9anmoins raisonnablement anticip\u00e9e.\nConsigner une conclusion v\u00e9rifiable\nLa conclusion relie la revendication, le point de d\u00e9part, les diff\u00e9rences, leurs effets, le probl\u00e8me objectif, l\u2019incitation et le succ\u00e8s attendu. Elle renvoie aux passages des documents sur lesquels repose l\u2019appr\u00e9ciation.\nTrois conclusions doivent \u00eatre distingu\u00e9es :\n\nObjection \u00e9tay\u00e9e : les enseignements ant\u00e9rieurs justifient le passage \u00e0 la solution et soutiennent l\u2019absence d\u2019activit\u00e9 inventive.\nObjection insuffisamment motiv\u00e9e : l\u2019incitation \u00e0 modifier ou l\u2019attente de succ\u00e8s n\u2019est pas \u00e9tablie.\nAnalyse incompl\u00e8te : des v\u00e9rifications restent n\u00e9cessaires avant toute appr\u00e9ciation favorable ou d\u00e9favorable.\n\nDans la seconde hypoth\u00e8se, la conclusion pourrait \u00eatre : \u00ab D1 concerne la m\u00eame mesure. La diff\u00e9rence r\u00e9side dans l\u2019adaptation de la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la temp\u00e9rature, dont l\u2019effet de compensation est suppos\u00e9 expliqu\u00e9. D2 actualise une r\u00e9f\u00e9rence pour une autre fonction. Les \u00e9l\u00e9ments examin\u00e9s ne montrent pas pourquoi l\u2019homme du m\u00e9tier aurait appliqu\u00e9 cette actualisation \u00e0 la d\u00e9rive de D1. Le contexte de D2 et les connaissances invoqu\u00e9es restent \u00e0 v\u00e9rifier. \u00bb Cette conclusion est limit\u00e9e \u00e0 l\u2019objection examin\u00e9e.\nL\u2019analyse ne garantit ni la d\u00e9livrance ni la validit\u00e9 future du brevet. Elle ne constitue pas une \u00e9tude de libert\u00e9 d\u2019exploitation.\nConclusion\nLa conclusion sur l\u2019activit\u00e9 inventive doit rester fond\u00e9e sur les informations disponibles \u00e0 la date pertinente. Toute \u00e9tape qui d\u00e9pend de la connaissance de l\u2019invention doit \u00eatre identifi\u00e9e et r\u00e9examin\u00e9e.\nDans une \u00e9tude de brevetabilit\u00e9, cette analyse est conserv\u00e9e avec l\u2019examen de la nouveaut\u00e9 de la revendication et celui de l\u2019application industrielle et du caract\u00e8re technique. Une diff\u00e9rence technique, son effet et son caract\u00e8re non \u00e9vident doivent faire l\u2019objet d\u2019appr\u00e9ciations distinctes.\nL\u2019appr\u00e9ciation d\u00e9pend du texte des revendications, de l\u2019\u00e9tat de la technique retenu et des faits propres au dossier.","datePublished":"2026-10-21T10:14:28+00:00","dateModified":"2026-10-21T10:54:10+00:00","url":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/etude-brevetabilite\/guide\/activite-inventive-methode-probleme-solution","image":"https:\/\/klarc.com\/wp-content\/uploads\/activite-inventive-methode-probleme-solution-post.webp","inLanguage":"fr-FR","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/etude-brevetabilite\/guide\/activite-inventive-methode-probleme-solution#webpage"},"isPartOf":{"@id":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/etude-brevetabilite\/guide#webpage"},"about":{"@id":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/etude-brevetabilite#service"},"author":{"@type":"Person","name":"Lucien Trouette","url":"https:\/\/klarc.com\/identite\/equipe\/lucien-trouette","description":"Conseil en Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle, Lucien Trouette accompagne la protection des inventions, des brevets et du savoir-faire.","jobTitle":"Conseil en Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle","image":{"@type":"ImageObject","url":"https:\/\/klarc.com\/wp-content\/uploads\/lucien-trouette-nose-centered.webp","width":1200,"height":1200,"caption":"Portrait de Lucien Trouette, conseil en propri\u00e9t\u00e9 industrielle"},"sameAs":["https:\/\/www.linkedin.com\/in\/lucientrouette\/","https:\/\/www.cncpi.fr\/annuaire\/rechercher_un_cabinet\/?mpop=1&act=s&rt=CPI&id=579464","https:\/\/www.epo.org\/en\/applying\/representatives?q=trouette&size=n_10_n&filters%5B0%5D%5Bfield%5D=activeflag.enum&filters%5B0%5D%5Bvalues%5D%5B0%5D=Y&filters%5B0%5D%5Btype%5D=any"],"@id":"https:\/\/klarc.com\/identite\/equipe\/lucien-trouette#person"},"publisher":{"@id":"https:\/\/klarc.com#organization"},"citation":[{"@type":"CreativeWork","name":"Directives brevets et certificats d\u2019utilit\u00e9 \u2014 Livre I : La d\u00e9livrance des brevets et des certificats d\u2019utilit\u00e9","url":"https:\/\/www.inpi.fr\/inpi-block\/download-document?id=19996","datePublished":"2026-08","publisher":{"@type":"Organization","name":"Institut national de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle"}},{"@type":"CreativeWork","name":"Directives relatives \u00e0 l\u2019examen pratiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019Office europ\u00e9en des brevets \u2014 \u00e9dition d\u2019avril 2026","url":"https:\/\/link.epo.org\/web\/legal\/guidelines-epc\/fr-epc-guidelines-2026-hyperlinked.pdf","datePublished":"2026-04","publisher":{"@type":"Organization","name":"Office europ\u00e9en des brevets"}}],"@id":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/etude-brevetabilite\/guide\/activite-inventive-methode-probleme-solution#article"}] ```