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title: "Algorithmes et méthodes mathématiques : conditions de brevetabilité"
description: "Brevet algorithme : contribution technique par une application technique spécifique ou une mise en œuvre matérielle spécifique, au-delà de la formule abstraite."
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# Algorithmes et méthodes mathématiques : conditions de brevetabilité

> Brevet algorithme : contribution technique par une application technique spécifique ou une mise en œuvre matérielle spécifique, au-delà de la formule abstraite.

Source: https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite/guide/brevet-algorithme-methodes-mathematiques
Created: 2026-10-21T10:15:41+00:00
Modified: 2026-10-21T10:54:46+00:00
Author: Lucien Trouette
Author excerpt: Lucien Trouette est Conseil en Propriété Industrielle chez Klarc. Il figure sur la liste officielle de la CNCPI avec la mention « Brevets ». Il est titulaire d’un master en biochimie structurale et du diplôme du CEIPI en droit des brevets et des marques. Il a commencé sa carrière comme ingénieur brevet dans un cabinet parisien, où il a travaillé sur des inventions relevant notamment de la mécanique, de la biochimie, de la chimie, de la pharmacie et de la cosmétique. Son parcours associe formation scientifique et droit de la propriété industrielle.

Un algorithme n'est pas brevetable simplement parce qu'il est inédit ou performant. Une méthode mathématique purement abstraite est exclue « en tant que telle ». Selon les directives INPI et les Directives d'examen de l'OEB, elle peut toutefois **contribuer au caractère technique d'une invention** lorsqu'elle est fonctionnellement limitée à une **application technique spécifique** ou conçue pour une **mise en œuvre matérielle spécifique**.

L'analyse porte sur **le lien entre les opérations mathématiques et la solution technique proposée**. Même établi, ce lien ne préjuge ni de la nouveauté ni de l'activité inventive.

Cette distinction situe l'algorithme dans les [critères généraux d'une invention brevetable](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite/guide) : la nature technique du calcul doit être examinée avant de tirer une conclusion de sa nouveauté.

## Pourquoi une méthode mathématique abstraite est-elle exclue ?

Une formule ou une règle de calcul peut être étudiée indépendamment de toute application technique. Sa nouveauté, son élégance ou sa puissance de calcul ne lui donnent pas, à elles seules, un caractère technique.

L'exclusion vise **la méthode considérée abstraitement**. Dans une invention déterminée, l'examen porte sur sa contribution à la solution technique.

Une méthode mathématique n'est donc pas exclue de toute protection dans une invention. Son exécution par un ordinateur ne démontre cependant pas sa contribution technique.

## Quelles sont les deux voies de contribution technique ?

Le dossier doit préciser le rattachement du calcul à l'application ou au matériel :

Situation
Ce qu'il faut comprendre
Ce qui ne suffit pas à l'établir

Application technique spécifique
À quelle fonction technique précise le calcul est-il lié ?
Évoquer un secteur industriel sans préciser le rôle du calcul

Mise en œuvre matérielle spécifique
En quoi le calcul est-il conçu pour le matériel concerné ?
Nommer un processeur sans expliquer le lien avec les opérations

La première voie repose sur **la fonction technique à laquelle participe la méthode**. La seconde tient à **sa conception pour une mise en œuvre matérielle spécifique**. La commande d'une machine n'est donc pas un passage obligé.

Dans les deux cas, le [caractère technique d'une invention](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite/guide/application-industrielle-caractere-technique) s'apprécie à partir du rôle réel du calcul, pas de son degré de sophistication.

## Qu'est-ce qu'une application technique spécifique ?

La limitation fonctionnelle à une application technique spécifique suppose que les opérations mathématiques participent à la fonction invoquée. La désignation d'un secteur industriel ne décrit pas ce rôle.

L'explication doit répondre aux points suivants :

- Quelle fonction technique cherche-t-on à accomplir ?

- Quelles opérations mathématiques y participent ?

- Comment leurs résultats sont-ils utilisés dans cette fonction ?

Le chiffrement de données, le traitement d'une image et la commande d'un véhicule illustrent des fonctions auxquelles le calcul peut participer. Ces exemples ne désignent pas des catégories automatiquement brevetables : le rôle des opérations doit être établi dans chaque invention.

### Le chiffrement : relier la transformation à sa fonction

Dans l'hypothèse d'une transformation mathématique destinée au chiffrement de messages, la formule et l'annonce d'une « sécurité améliorée » ne décrivent pas suffisamment son utilisation. Le dossier doit préciser les données transformées, la place de la transformation dans le mécanisme de chiffrement et les opérations auxquelles l'avantage est attribué.

C'est cette utilisation dans le système, et non la propriété mathématique prise isolément, qui rattache la méthode à la fonction technique invoquée.

### Le traitement d'images : suivre l'utilisation du calcul

Dans un exemple hypothétique de correction d'image, une méthode estime une perturbation puis utilise cette estimation pour modifier les valeurs de l'image. L'explication doit relier la perturbation visée, les opérations d'estimation et la correction appliquée. La seule mention d'une matrice de pixels ne rend pas ce lien explicite.

La description de l'image d'entrée, des traitements et de l'image de sortie doit préciser la correction attribuée à chaque étape et les conditions dans lesquelles elle est attendue ou observée.

### La commande d'un véhicule : aller jusqu'à l'action

Dans l'hypothèse d'un calcul transformant des mesures de mouvement en une commande de véhicule, le lien fonctionnel tient à l'utilisation du résultat pour déterminer cette commande. La description doit préciser les grandeurs d'entrée et la transformation effectuée. Une formule sans relation expliquée avec la commande laisse la contribution indéterminée.

Ces hypothèses ne permettent pas de conclure à la brevetabilité, qui reste notamment soumise à la comparaison avec l'état de la technique.

## Qu'est-ce qu'une mise en œuvre matérielle spécifique ?

La contribution technique peut également résulter de la conception de la méthode pour une mise en œuvre matérielle spécifique. La description doit alors établir comment les caractéristiques du matériel ont déterminé les opérations mathématiques.

Le dossier précise :

- Quel matériel est concerné ?

- Quelles particularités de ce matériel ont guidé la conception de la méthode ?

- Quelles opérations reflètent ces choix ?

- Quel résultat technique attribue-t-on à cette conception ?

Dans l'exemple hypothétique d'un calcul par blocs adapté à l'organisation de la mémoire, la description doit relier cette organisation au découpage du calcul et aux transferts de données. L'exécution sur l'équipement ne suffit pas : les opérations doivent avoir été conçues en fonction du matériel. Tout calcul par blocs ne présente donc pas, de ce seul fait, une contribution technique.

**Le caractère spécialisé du matériel ne démontre pas l'adaptation de la méthode à celui-ci.** Cette adaptation doit être expliquée, même sans commande directe d'un véhicule ou d'une machine.

## L'efficacité algorithmique est-elle un effet technique ?

Pas nécessairement. Réduire le nombre d'opérations peut améliorer le calcul sans établir sa contribution technique. Il faut expliquer ce que ce gain change dans l'application ou la mise en œuvre matérielle concernée.

L'examen distingue :

- **Le gain mathématique** : qu'est-ce qui s'améliore dans le calcul ?

- **Le lien technique** : comment ce gain se rattache-t-il à une application technique spécifique ou à une mise en œuvre matérielle spécifique ?

Un gain de rapidité doit être rapporté à la méthode de comparaison, aux opérations qui le produisent et à son incidence dans l'application ou sur le matériel concerné.

La comparaison de performances peut étayer l'explication de la solution. Elle ne dispense d'aucun des examens du caractère technique, de la nouveauté et de l'activité inventive.

## Quelle place donner aux données et aux résultats du calcul ?

Le lien fonctionnel s'apprécie aussi à partir des données d'entrée et de l'utilisation du résultat. Le traitement de données numériques ne confère pas automatiquement un caractère technique à la méthode.

Élément à examiner
Question pratique

Entrées
Que représentent les données utilisées ?

Opérations
Quel traitement mathématique leur est appliqué ?

Sorties
Quel résultat le calcul produit-il ?

Utilisation
Quel rôle ce résultat joue-t-il dans l'application technique ?

La connaissance des entrées et de la formule laisse le lien avec l'application incomplet si l'utilisation du résultat n'est pas décrite. Pour la voie matérielle, l'explication doit aussi porter sur l'adaptation des opérations au matériel.

## Comment préparer une première analyse ?

L'analyse préalable à la rédaction des revendications porte sur les opérations mathématiques et sur le fondement de leur contribution technique.

### 1. Isoler la méthode mathématique

La formulation des opérations et du résultat recherché permet d'isoler le calcul abstrait avant d'examiner son application ou sa mise en œuvre.

### 2. Identifier le lien technique invoqué

Le dossier précise si la contribution invoquée repose sur une application technique spécifique, une mise en œuvre matérielle spécifique ou les deux.

### 3. Vérifier que l'explication porte sur les opérations

Chaque avantage annoncé doit être rattaché aux opérations qui le produisent. Un nom de secteur, de matériel ou une promesse de performance ne décrit pas ce mécanisme.

**L'objet revendiqué doit reprendre le lien** avec l'application technique ou la mise en œuvre matérielle invoquée. Son explication dans la seule description ne suffit pas si ce lien est absent de l'objet pour lequel la protection est demandée.

### 4. Séparer cette analyse des autres critères

La contribution technique établie, l'invention reste soumise à l'examen de la nouveauté, de l'activité inventive et des autres exigences applicables.

Pour distinguer l'algorithme du programme qui l'exécute, consultez l'article sur le [brevet logiciel et l'effet technique supplémentaire](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite/guide/brevet-logiciel-effet-technique-supplementaire).

## Passer de la méthode à l'étude de brevetabilité

La formulation mathématique, l'application visée, les caractéristiques du matériel et les résultats disponibles constituent le dossier de l'étude. Les gains constatés doivent y être distingués des effets restant à établir.

Ce dossier permet de [rédiger une invention numérique autour de sa contribution technique](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite/guide/invention-mise-en-oeuvre-ordinateur-contribution-technique). L'[étude de brevetabilité](/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite) confronte ensuite la solution ainsi définie à l'état de la technique, au lieu de porter sur la seule formule.

*Cet article fournit une présentation générale. La brevetabilité dépend des caractéristiques revendiquées, de leur contribution technique et de l'état de la technique applicable.*

## FAQ

### Peut-on breveter une formule mathématique ?

Une formule abstraite n'est pas brevetable en tant que telle. Une méthode mathématique peut néanmoins contribuer au caractère technique d'une invention par son application technique spécifique ou sa mise en œuvre matérielle spécifique. Cela ne revient pas à protéger la formule indépendamment de ce contexte.

### Un algorithme doit-il contrôler une machine ?

Non. La commande d'un véhicule est un exemple, au même titre que le chiffrement et le traitement d'images. La mise en œuvre matérielle spécifique constitue une autre voie d'analyse.

### Le fait de réduire le temps de calcul suffit-il ?

Non. Le gain de temps doit être rattaché à l'application technique spécifique ou à la mise en œuvre matérielle spécifique. Une amélioration du calcul abstrait ne démontre pas cette contribution.

### Un algorithme nouveau est-il nécessairement brevetable ?

Non. La nouveauté ne répond pas à la question de l'exclusion d'une méthode mathématique en tant que telle. Inversement, identifier une contribution technique ne prouve pas que l'invention est nouvelle ou inventive.

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Sa nouveaut\u00e9, son \u00e9l\u00e9gance ou sa puissance de calcul ne lui donnent pas, \u00e0 elles seules, un caract\u00e8re technique.\nL\u2019exclusion vise la m\u00e9thode consid\u00e9r\u00e9e abstraitement. Dans une invention d\u00e9termin\u00e9e, l\u2019examen porte sur sa contribution \u00e0 la solution technique.\nUne m\u00e9thode math\u00e9matique n\u2019est donc pas exclue de toute protection dans une invention. Son ex\u00e9cution par un ordinateur ne d\u00e9montre cependant pas sa contribution technique.\nQuelles sont les deux voies de contribution technique ?\nLe dossier doit pr\u00e9ciser le rattachement du calcul \u00e0 l\u2019application ou au mat\u00e9riel :\n\n\n\nSituation\nCe qu\u2019il faut comprendre\nCe qui ne suffit pas \u00e0 l\u2019\u00e9tablir\n\n\n\n\nApplication technique sp\u00e9cifique\n\u00c0 quelle fonction technique pr\u00e9cise le calcul est-il li\u00e9 ?\n\u00c9voquer un secteur industriel sans pr\u00e9ciser le r\u00f4le du calcul\n\n\nMise en \u0153uvre mat\u00e9rielle sp\u00e9cifique\nEn quoi le calcul est-il con\u00e7u pour le mat\u00e9riel concern\u00e9 ?\nNommer un processeur sans expliquer le lien avec les op\u00e9rations\n\n\n\nLa premi\u00e8re voie repose sur la fonction technique \u00e0 laquelle participe la m\u00e9thode. La seconde tient \u00e0 sa conception pour une mise en \u0153uvre mat\u00e9rielle sp\u00e9cifique. La commande d\u2019une machine n\u2019est donc pas un passage oblig\u00e9.\nDans les deux cas, le caract\u00e8re technique d\u2019une invention s\u2019appr\u00e9cie \u00e0 partir du r\u00f4le r\u00e9el du calcul, pas de son degr\u00e9 de sophistication.\nQu\u2019est-ce qu\u2019une application technique sp\u00e9cifique ?\nLa limitation fonctionnelle \u00e0 une application technique sp\u00e9cifique suppose que les op\u00e9rations math\u00e9matiques participent \u00e0 la fonction invoqu\u00e9e. La d\u00e9signation d\u2019un secteur industriel ne d\u00e9crit pas ce r\u00f4le.\nL\u2019explication doit r\u00e9pondre aux points suivants :\n\nQuelle fonction technique cherche-t-on \u00e0 accomplir ?\nQuelles op\u00e9rations math\u00e9matiques y participent ?\nComment leurs r\u00e9sultats sont-ils utilis\u00e9s dans cette fonction ?\n\nLe chiffrement de donn\u00e9es, le traitement d\u2019une image et la commande d\u2019un v\u00e9hicule illustrent des fonctions auxquelles le calcul peut participer. Ces exemples ne d\u00e9signent pas des cat\u00e9gories automatiquement brevetables : le r\u00f4le des op\u00e9rations doit \u00eatre \u00e9tabli dans chaque invention.\nLe chiffrement : relier la transformation \u00e0 sa fonction\nDans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une transformation math\u00e9matique destin\u00e9e au chiffrement de messages, la formule et l\u2019annonce d\u2019une \u00ab s\u00e9curit\u00e9 am\u00e9lior\u00e9e \u00bb ne d\u00e9crivent pas suffisamment son utilisation. Le dossier doit pr\u00e9ciser les donn\u00e9es transform\u00e9es, la place de la transformation dans le m\u00e9canisme de chiffrement et les op\u00e9rations auxquelles l\u2019avantage est attribu\u00e9.\nC\u2019est cette utilisation dans le syst\u00e8me, et non la propri\u00e9t\u00e9 math\u00e9matique prise isol\u00e9ment, qui rattache la m\u00e9thode \u00e0 la fonction technique invoqu\u00e9e.\nLe traitement d\u2019images : suivre l\u2019utilisation du calcul\nDans un exemple hypoth\u00e9tique de correction d\u2019image, une m\u00e9thode estime une perturbation puis utilise cette estimation pour modifier les valeurs de l\u2019image. L\u2019explication doit relier la perturbation vis\u00e9e, les op\u00e9rations d\u2019estimation et la correction appliqu\u00e9e. La seule mention d\u2019une matrice de pixels ne rend pas ce lien explicite.\nLa description de l\u2019image d\u2019entr\u00e9e, des traitements et de l\u2019image de sortie doit pr\u00e9ciser la correction attribu\u00e9e \u00e0 chaque \u00e9tape et les conditions dans lesquelles elle est attendue ou observ\u00e9e.\nLa commande d\u2019un v\u00e9hicule : aller jusqu\u2019\u00e0 l\u2019action\nDans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un calcul transformant des mesures de mouvement en une commande de v\u00e9hicule, le lien fonctionnel tient \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9sultat pour d\u00e9terminer cette commande. La description doit pr\u00e9ciser les grandeurs d\u2019entr\u00e9e et la transformation effectu\u00e9e. Une formule sans relation expliqu\u00e9e avec la commande laisse la contribution ind\u00e9termin\u00e9e.\nCes hypoth\u00e8ses ne permettent pas de conclure \u00e0 la brevetabilit\u00e9, qui reste notamment soumise \u00e0 la comparaison avec l\u2019\u00e9tat de la technique.\nQu\u2019est-ce qu\u2019une mise en \u0153uvre mat\u00e9rielle sp\u00e9cifique ?\nLa contribution technique peut \u00e9galement r\u00e9sulter de la conception de la m\u00e9thode pour une mise en \u0153uvre mat\u00e9rielle sp\u00e9cifique. La description doit alors \u00e9tablir comment les caract\u00e9ristiques du mat\u00e9riel ont d\u00e9termin\u00e9 les op\u00e9rations math\u00e9matiques.\nLe dossier pr\u00e9cise :\n\nQuel mat\u00e9riel est concern\u00e9 ?\nQuelles particularit\u00e9s de ce mat\u00e9riel ont guid\u00e9 la conception de la m\u00e9thode ?\nQuelles op\u00e9rations refl\u00e8tent ces choix ?\nQuel r\u00e9sultat technique attribue-t-on \u00e0 cette conception ?\n\nDans l\u2019exemple hypoth\u00e9tique d\u2019un calcul par blocs adapt\u00e9 \u00e0 l\u2019organisation de la m\u00e9moire, la description doit relier cette organisation au d\u00e9coupage du calcul et aux transferts de donn\u00e9es. L\u2019ex\u00e9cution sur l\u2019\u00e9quipement ne suffit pas : les op\u00e9rations doivent avoir \u00e9t\u00e9 con\u00e7ues en fonction du mat\u00e9riel. Tout calcul par blocs ne pr\u00e9sente donc pas, de ce seul fait, une contribution technique.\nLe caract\u00e8re sp\u00e9cialis\u00e9 du mat\u00e9riel ne d\u00e9montre pas l\u2019adaptation de la m\u00e9thode \u00e0 celui-ci. Cette adaptation doit \u00eatre expliqu\u00e9e, m\u00eame sans commande directe d\u2019un v\u00e9hicule ou d\u2019une machine.\nL\u2019efficacit\u00e9 algorithmique est-elle un effet technique ?\nPas n\u00e9cessairement. R\u00e9duire le nombre d\u2019op\u00e9rations peut am\u00e9liorer le calcul sans \u00e9tablir sa contribution technique. Il faut expliquer ce que ce gain change dans l\u2019application ou la mise en \u0153uvre mat\u00e9rielle concern\u00e9e.\nL\u2019examen distingue :\n\nLe gain math\u00e9matique : qu\u2019est-ce qui s\u2019am\u00e9liore dans le calcul ?\nLe lien technique : comment ce gain se rattache-t-il \u00e0 une application technique sp\u00e9cifique ou \u00e0 une mise en \u0153uvre mat\u00e9rielle sp\u00e9cifique ?\n\nUn gain de rapidit\u00e9 doit \u00eatre rapport\u00e9 \u00e0 la m\u00e9thode de comparaison, aux op\u00e9rations qui le produisent et \u00e0 son incidence dans l\u2019application ou sur le mat\u00e9riel concern\u00e9.\nLa comparaison de performances peut \u00e9tayer l\u2019explication de la solution. Elle ne dispense d\u2019aucun des examens du caract\u00e8re technique, de la nouveaut\u00e9 et de l\u2019activit\u00e9 inventive.\nQuelle place donner aux donn\u00e9es et aux r\u00e9sultats du calcul ?\nLe lien fonctionnel s\u2019appr\u00e9cie aussi \u00e0 partir des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e et de l\u2019utilisation du r\u00e9sultat. Le traitement de donn\u00e9es num\u00e9riques ne conf\u00e8re pas automatiquement un caract\u00e8re technique \u00e0 la m\u00e9thode.\n\n\n\n\u00c9l\u00e9ment \u00e0 examiner\nQuestion pratique\n\n\n\n\nEntr\u00e9es\nQue repr\u00e9sentent les donn\u00e9es utilis\u00e9es ?\n\n\nOp\u00e9rations\nQuel traitement math\u00e9matique leur est appliqu\u00e9 ?\n\n\nSorties\nQuel r\u00e9sultat le calcul produit-il ?\n\n\nUtilisation\nQuel r\u00f4le ce r\u00e9sultat joue-t-il dans l\u2019application technique ?\n\n\n\nLa connaissance des entr\u00e9es et de la formule laisse le lien avec l\u2019application incomplet si l\u2019utilisation du r\u00e9sultat n\u2019est pas d\u00e9crite. Pour la voie mat\u00e9rielle, l\u2019explication doit aussi porter sur l\u2019adaptation des op\u00e9rations au mat\u00e9riel.\nComment pr\u00e9parer une premi\u00e8re analyse ?\nL\u2019analyse pr\u00e9alable \u00e0 la r\u00e9daction des revendications porte sur les op\u00e9rations math\u00e9matiques et sur le fondement de leur contribution technique.\n1. Isoler la m\u00e9thode math\u00e9matique\nLa formulation des op\u00e9rations et du r\u00e9sultat recherch\u00e9 permet d\u2019isoler le calcul abstrait avant d\u2019examiner son application ou sa mise en \u0153uvre.\n2. Identifier le lien technique invoqu\u00e9\nLe dossier pr\u00e9cise si la contribution invoqu\u00e9e repose sur une application technique sp\u00e9cifique, une mise en \u0153uvre mat\u00e9rielle sp\u00e9cifique ou les deux.\n3. V\u00e9rifier que l\u2019explication porte sur les op\u00e9rations\nChaque avantage annonc\u00e9 doit \u00eatre rattach\u00e9 aux op\u00e9rations qui le produisent. Un nom de secteur, de mat\u00e9riel ou une promesse de performance ne d\u00e9crit pas ce m\u00e9canisme.\nL\u2019objet revendiqu\u00e9 doit reprendre le lien avec l\u2019application technique ou la mise en \u0153uvre mat\u00e9rielle invoqu\u00e9e. Son explication dans la seule description ne suffit pas si ce lien est absent de l\u2019objet pour lequel la protection est demand\u00e9e.\n4. S\u00e9parer cette analyse des autres crit\u00e8res\nLa contribution technique \u00e9tablie, l\u2019invention reste soumise \u00e0 l\u2019examen de la nouveaut\u00e9, de l\u2019activit\u00e9 inventive et des autres exigences applicables.\nPour distinguer l\u2019algorithme du programme qui l\u2019ex\u00e9cute, consultez l\u2019article sur le brevet logiciel et l\u2019effet technique suppl\u00e9mentaire.\nPasser de la m\u00e9thode \u00e0 l\u2019\u00e9tude de brevetabilit\u00e9\nLa formulation math\u00e9matique, l\u2019application vis\u00e9e, les caract\u00e9ristiques du mat\u00e9riel et les r\u00e9sultats disponibles constituent le dossier de l\u2019\u00e9tude. Les gains constat\u00e9s doivent y \u00eatre distingu\u00e9s des effets restant \u00e0 \u00e9tablir.\nCe dossier permet de r\u00e9diger une invention num\u00e9rique autour de sa contribution technique. L\u2019\u00e9tude de brevetabilit\u00e9 confronte ensuite la solution ainsi d\u00e9finie \u00e0 l\u2019\u00e9tat de la technique, au lieu de porter sur la seule formule.\nCet article fournit une pr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale. La brevetabilit\u00e9 d\u00e9pend des caract\u00e9ristiques revendiqu\u00e9es, de leur contribution technique et de l\u2019\u00e9tat de la technique applicable.","datePublished":"2026-10-21T10:15:41+00:00","dateModified":"2026-10-21T10:54:46+00:00","url":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/etude-brevetabilite\/guide\/brevet-algorithme-methodes-mathematiques","image":"https:\/\/klarc.com\/wp-content\/uploads\/brevet-algorithme-methodes-mathematiques-post.webp","inLanguage":"fr-FR","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/etude-brevetabilite\/guide\/brevet-algorithme-methodes-mathematiques#webpage"},"isPartOf":{"@id":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/etude-brevetabilite\/guide#webpage"},"about":{"@id":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/etude-brevetabilite#service"},"author":{"@type":"Person","name":"Lucien Trouette","url":"https:\/\/klarc.com\/identite\/equipe\/lucien-trouette","description":"Conseil en Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle, Lucien Trouette accompagne la protection des inventions, des brevets et du savoir-faire.","jobTitle":"Conseil en Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle","image":{"@type":"ImageObject","url":"https:\/\/klarc.com\/wp-content\/uploads\/lucien-trouette-nose-centered.webp","width":1200,"height":1200,"caption":"Portrait de Lucien Trouette, conseil en propri\u00e9t\u00e9 industrielle"},"sameAs":["https:\/\/www.linkedin.com\/in\/lucientrouette\/","https:\/\/www.cncpi.fr\/annuaire\/rechercher_un_cabinet\/?mpop=1&act=s&rt=CPI&id=579464","https:\/\/www.epo.org\/en\/applying\/representatives?q=trouette&size=n_10_n&filters%5B0%5D%5Bfield%5D=activeflag.enum&filters%5B0%5D%5Bvalues%5D%5B0%5D=Y&filters%5B0%5D%5Btype%5D=any"],"@id":"https:\/\/klarc.com\/identite\/equipe\/lucien-trouette#person"},"publisher":{"@id":"https:\/\/klarc.com#organization"},"citation":[{"@type":"CreativeWork","name":"Directives brevets et certificats d\u2019utilit\u00e9 \u2014 Livre I : La d\u00e9livrance des brevets et des certificats d\u2019utilit\u00e9","url":"https:\/\/www.inpi.fr\/inpi-block\/download-document?id=19996","datePublished":"2026-08","publisher":{"@type":"Organization","name":"Institut national de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle"}},{"@type":"CreativeWork","name":"Directives relatives \u00e0 l\u2019examen pratiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019Office europ\u00e9en des brevets \u2014 \u00e9dition d\u2019avril 2026","url":"https:\/\/link.epo.org\/web\/legal\/guidelines-epc\/fr-epc-guidelines-2026-hyperlinked.pdf","datePublished":"2026-04","publisher":{"@type":"Organization","name":"Office europ\u00e9en des brevets"}}],"@id":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/etude-brevetabilite\/guide\/brevet-algorithme-methodes-mathematiques#article"}]
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