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title: "Brevet et biotechnologie : matière biologique et exclusions"
description: "Brevet en biotechnologie : matière isolée, séquences génétiques, usage industriel et exclusions. Les conditions à examiner pour chaque objet revendiqué."
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# Brevet et biotechnologie : matière biologique et exclusions

> Brevet en biotechnologie : matière isolée, séquences génétiques, usage industriel et exclusions. Les conditions à examiner pour chaque objet revendiqué.

Source: https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite/guide/brevet-biotechnologie-matiere-biologique
Created: 2026-10-21T10:15:16+00:00
Modified: 2026-10-21T10:54:32+00:00
Author: Lucien Trouette
Author excerpt: Lucien Trouette est Conseil en Propriété Industrielle chez Klarc. Il figure sur la liste officielle de la CNCPI avec la mention « Brevets ». Il est titulaire d’un master en biochimie structurale et du diplôme du CEIPI en droit des brevets et des marques. Il a commencé sa carrière comme ingénieur brevet dans un cabinet parisien, où il a travaillé sur des inventions relevant notamment de la mécanique, de la biochimie, de la chimie, de la pharmacie et de la cosmétique. Son parcours associe formation scientifique et droit de la propriété industrielle.

Une matière biologique isolée par un procédé technique peut être brevetable, à condition notamment que son application industrielle soit concrètement exposée. Le droit des brevets ne soustrait donc pas l'ensemble du vivant à la protection. Il prévoit cependant des exclusions, qui concernent notamment les procédés de clonage humain, certaines modifications germinales, certaines utilisations d'embryons et les procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux.

L'isolement ne confère aucun droit automatique au brevet. L'étude doit préciser en quoi l'objet dépasse la découverte d'un élément naturel, décrire l'intervention technique et l'usage envisagé, puis vérifier les exclusions applicables. Les directives de l'INPI et les Directives d'examen de l'OEB encadrent cet examen.

## Peut-on breveter une matière biologique ?

La matière obtenue peut faire l'objet d'une protection distincte de celle du procédé d'isolement ou de la méthode d'utilisation. Les caractéristiques techniques et la fonction décrites dans le dossier doivent permettre de délimiter chacun de ces objets.

Objet envisagé
Informations nécessaires à l'analyse

Matière biologique
Origine, caractéristiques de la matière obtenue et fonction attribuée

Procédé d'obtention
Matière de départ, opérations d'isolement ou de production et résultat obtenu

Méthode d'utilisation
Matière employée, étapes de mise en œuvre et usage concret

Le caractère technique du procédé d'obtention ne démontre pas la nouveauté de la matière obtenue. Chaque revendication doit être examinée selon l'objet dont elle demande la protection. L'origine naturelle ou artificielle de cet objet ne suffit pas à décider de sa brevetabilité.

Cette analyse s'inscrit dans la [cartographie générale des exclusions de brevetabilité](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite/guide/inventions-non-brevetables-exclusions) et dans le [guide complet de la brevetabilité](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite/guide).

## Quelle différence entre une découverte et une invention ?

La découverte révèle un élément, une propriété ou un phénomène qui existe déjà. Pour caractériser une invention, la demande doit exposer une réalisation ou une utilisation technique concrète.

En biotechnologie, cette exigence conduit à préciser :

- ce qui a été isolé, produit, transformé ou contrôlé ;

- quels moyens techniques ont été employés ;

- quelle fonction est attribuée à l'objet ;

- quelle utilisation industrielle en découle ;

- comment l'homme du métier peut reproduire cette utilisation.

L'identification d'un élément naturel, à elle seule, ne répond pas à ces exigences.

## Peut-on breveter un gène ou une séquence génétique ?

L'identification ou l'isolement d'une séquence ne suffit pas à établir sa brevetabilité. L'avis dépend de l'objet revendiqué et de son utilisation concrète, mais aussi des autres critères et des exclusions applicables.

Les développements qui suivent portent sur la matière biologique isolée et l'application industrielle. Ils ne couvrent pas le régime particulier des gènes et des séquences génétiques. Pour une séquence, le dossier doit néanmoins préciser :

- la fonction technique attribuée ;

- l'utilisation concrète qui en découle ;

- les moyens permettant cette utilisation ;

- la portée réellement soutenue par la description.

L'indication d'un « intérêt pour la recherche » laisse l'emploi de la séquence indéterminé. Le dossier doit distinguer les usages effectivement décrits et étayés des possibilités qui restent à vérifier. Repérer cette lacune ne résout toutefois pas les questions propres au régime juridique des séquences.

Même isolé par un procédé technique, l'objet revendiqué doit satisfaire aux exigences de nouveauté, d'activité inventive et de suffisance de description.

## Que faut-il vérifier au-delà de l'isolement technique ?

L'étude des conditions de brevetabilité porte sur l'objet ainsi délimité. Chacune demande une appréciation propre, que l'isolement ne remplace pas.

Critère
Raisonnement à mener

Nouveauté
Rechercher si une divulgation antérieure unique contient directement et sans ambiguïté toutes les caractéristiques de l'objet revendiqué, sans assembler plusieurs documents pour reconstituer cet objet

Activité inventive
Identifier la différence technique avec l'art antérieur pertinent, puis examiner si l'homme du métier aurait été conduit à la solution sans la connaître à l'avance

Application industrielle
Expliquer l'utilisation concrète de la matière, et pas seulement son intérêt scientifique

Suffisance de description
Vérifier que les moyens décrits permettent d'exécuter l'invention sur toute la portée revendiquée, sans effort excessif ni activité inventive

Un usage insuffisamment expliqué et une divulgation antérieure soulèvent des difficultés différentes. Lorsqu'elles concernent le même objet, l'étude doit les rattacher chacune au critère pertinent.

## Quels procédés biotechnologiques peuvent être examinés ?

Un procédé comportant une intervention technique sur une matière biologique peut constituer une invention. Sa qualification dépend des opérations effectuées et des moyens employés pour obtenir le résultat décrit.

La description doit permettre de connaître :

- les conditions opératoires ;

- les outils ou réactifs ;

- les paramètres contrôlés ;

- la transformation ou l'isolement obtenu ;

- le résultat mesurable ;

- les variantes que la description permet de reproduire.

Ces précisions permettent d'apprécier la nature de l'intervention et de déterminer si le procédé dépasse un phénomène naturel ou un simple objectif de sélection.

## Qu'est-ce qu'un procédé essentiellement biologique ?

L'exclusion concerne les procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux. Les directives INPI et OEB imposent d'examiner la nature de l'intervention, notamment pour distinguer une modification technique d'un simple croisement ou d'une sélection naturelle.

Cette appréciation suppose de connaître la succession réelle des opérations. Qualifier l'ensemble de « technique » ne renseigne pas sur ce qui s'y déroule. Le tableau rassemble les faits nécessaires à l'étude, sans exposer le test juridique complet de l'exclusion.

Opération à décrire
Informations à rassembler

Croisement d'organismes
Organismes concernés, étapes du croisement et résultat recherché

Sélection selon un caractère
Caractère retenu et façon dont les organismes sont choisis

Mesure accompagnant la sélection
Grandeur mesurée, outil employé et usage du résultat de la mesure

Modification technique alléguée
Matière concernée, moyens employés et transformation obtenue

L'emploi d'un outil ne suffit pas à soustraire le procédé à l'exclusion. Celle-ci doit être appréciée au regard de l'ensemble revendiqué et des directives applicables.

## Les inventions concernant les végétaux et animaux sont-elles toutes exclues ?

L'exclusion des procédés essentiellement biologiques ne s'étend pas indistinctement à toute invention relative à un végétal ou à un animal.

L'étude doit notamment délimiter :

- l'objet biologique revendiqué ;

- le procédé d'obtention ;

- l'étape de croisement ou de sélection ;

- l'éventuelle modification technique ;

- la méthode d'analyse ;

- l'application industrielle.

**Exemple hypothétique :** un projet comprend un croisement de végétaux, la mesure d'un caractère et la sélection d'individus. Le rôle de la mesure dans la sélection doit être expliqué. Même réalisée par un instrument, elle ne rend pas le procédé brevetable à elle seule. L'exclusion doit être examinée pour le procédé revendiqué dans son ensemble, puis pour l'objet obtenu selon les règles qui lui sont propres.

Une même demande peut soulever une exclusion de l'objet ou du procédé, un défaut de nouveauté ou d'activité inventive, ou encore une insuffisance de description. Ces motifs demandent des appréciations distinctes. Les exclusions propres aux objets végétaux et animaux ne sont pas toutes détaillées ici. Une conclusion sur le procédé ne peut donc être étendue à l'objet obtenu.

## Quelles exclusions concernent l'être humain et les embryons ?

Parmi les exclusions signalées par les directives INPI et OEB figurent :

- les procédés de clonage humain ;

- certaines modifications germinales ;

- certaines utilisations d'embryons.

Ces catégories ne recouvrent pas toute matière biologique humaine ni toute recherche cellulaire. Leur périmètre exact doit cependant être vérifié : les références à « certaines modifications » et « certaines utilisations » ne permettent pas de déterminer à elles seules quels actes sont visés. Un usage absent de cette liste ne saurait, pour cette seule raison, être tenu pour autorisé ou brevetable.

La qualification exige de connaître la nature et le mode d'obtention du matériel, les transformations réalisées et l'utilisation revendiquée. Si une exclusion paraît susceptible de s'appliquer, son examen détaillé au regard des directives INPI et OEB doit précéder le dépôt.

## Comment démontrer l'application industrielle ?

Une invention est susceptible d'application industrielle lorsque son objet peut être fabriqué ou utilisé dans tout genre d'industrie, agriculture comprise. Dans le domaine biotechnologique, cette exigence impose une utilisation concrète.

Pour une matière ou une séquence, la description doit établir le lien entre les éléments suivants :

- **l'objet** : matière, séquence, protéine, souche, cellule ou procédé ;

- **la fonction** : propriété ou effet attribué ;

- **l'usage** : emploi concret de cette fonction ;

- **la mise en œuvre** : moyens et conditions permettant d'obtenir le résultat.

**Exemple hypothétique :** un dossier décrit une enzyme isolée destinée à une transformation industrielle. La mention d'un « intérêt industriel » laisse l'usage indéterminé. L'exposé doit préciser la transformation concernée, le rôle de l'enzyme et les conditions dans lesquelles le résultat est obtenu. Les effets étayés doivent pouvoir être distingués de ceux qui restent supposés.

Pour chaque objet, le dossier doit donc exposer comment la fonction invoquée conduit à l'usage envisagé et quels moyens le rendent réalisable. Une lacune sur l'un de ces points doit être identifiée. Ce travail prépare l'examen de l'application industrielle, sans fournir à lui seul une formulation de revendication ou une preuve de brevetabilité.

## Pourquoi la suffisance de description est-elle importante ?

La demande doit permettre à l'homme du métier d'exécuter l'invention sur toute la portée revendiquée, sans effort excessif ni activité inventive.

En biotechnologie, cette exigence peut faire obstacle à une demande dont la description impose un programme de recherche pour :

- trouver les variantes qui fonctionnent ;

- déterminer des paramètres essentiels ;

- vérifier une fonction seulement affirmée ;

- reproduire le résultat dans toute la portée demandée.

Le contrôle de la [suffisance de description](/glossaire/suffisance-description) exige de rapprocher les variantes revendiquées des moyens décrits pour les réaliser. Les conditions opératoires disponibles et les paramètres encore à découvrir doivent être identifiés pour chacune. Aucun nombre prédéfini d'exemples ne garantit que l'exposé permettra l'exécution sur toute la portée demandée. L'article consacré à la [suffisance de description d'un brevet](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite/guide/suffisance-description-brevet) développe cet examen.

## Comment conclure l'étude sans confondre les difficultés ?

L'avis doit motiver l'appréciation portée sur chaque objet. Les éléments établis dans le dossier et les incertitudes qui subsistent doivent apparaître, avec les raisons pour lesquelles une vérification complémentaire est nécessaire.

- **Qualification :** nommez la matière, le procédé ou la méthode examinés et les caractéristiques qui délimitent l'objet.

- **Exclusions :** indiquez celle qui pourrait s'appliquer et les faits nécessaires pour en vérifier le périmètre. L'absence de réponse ne vaut pas absence d'exclusion.

- **Application industrielle et description :** relevez l'usage concret, les moyens disponibles pour le réaliser et les lacunes éventuelles sur la portée recherchée.

- **Antériorités :** rattachez chaque divulgation pertinente à l'objet qu'elle concerne, puis séparez l'analyse de nouveauté de celle de l'activité inventive.

La [recherche d'antériorités](/videos/recherche-danteriorite-en-2-minutes) fournit les éléments de comparaison nécessaires à ce dernier examen. Elle ne garantit ni la délivrance ni la validité future du brevet. L'avis doit préciser l'objet concerné par chaque obstacle et les éléments qui fondent cette appréciation.

## Conclusion

L'origine naturelle d'une matière n'emporte pas, à elle seule, son exclusion. Son isolement technique ne suffit pas davantage à établir la brevetabilité : l'usage industriel doit être concret et la demande doit permettre sa mise en œuvre dans toute la portée recherchée.

Les exclusions présentées ici ne sont pas exhaustives. Leur application exige un examen propre à chaque matière, procédé ou méthode revendiqué, en plus des autres conditions de brevetabilité. Cet examen reste distinct de l'étude de liberté d'exploitation.

## FAQ

### Peut-on breveter une substance naturelle ?

La découverte d'une substance dans la nature ne suffit pas à fonder un brevet. Une protection peut être envisagée pour une matière isolée par un procédé technique, avec une application industrielle concrètement exposée, sous réserve des exclusions et des autres critères applicables.

### Un gène isolé est-il automatiquement brevetable ?

L'isolement n'établit pas à lui seul la brevetabilité d'un gène. L'application industrielle et les exigences de nouveauté, d'activité inventive et de suffisance de description restent à examiner. Le régime particulier des séquences génétiques appelle aussi une analyse spécifique.

### Un procédé de croisement et de sélection est-il brevetable ?

Un procédé essentiellement biologique d'obtention de végétaux ou d'animaux est exclu. Sa qualification dépend des étapes revendiquées, notamment du croisement, de la sélection et de l'éventuelle modification technique. L'ajout d'une étape qualifiée de technique ne suffit pas à lever l'exclusion.

### Toute utilisation de matière humaine est-elle exclue ?

Les exclusions présentées ne couvrent pas toute utilisation de matière humaine. Leur application dépend de la nature du matériel, du procédé et de l'utilisation revendiquée. Leur caractère ciblé ne permet toutefois pas de présumer la brevetabilité d'un usage qui n'est pas décrit ici.

### Une méthode de thérapie génique relève-t-elle uniquement de la biotechnologie ?

Lorsqu'une méthode de thérapie génique couvre un traitement appliqué au corps vivant, elle appelle aussi un examen au titre de l'exclusion des méthodes thérapeutiques. Voir [Méthodes médicales et diagnostic](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite/guide/brevet-methode-medicale-diagnostic).

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Voir M\u00e9thodes m\u00e9dicales et diagnostic."}}],"@id":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/etude-brevetabilite\/guide\/brevet-biotechnologie-matiere-biologique#webpage"},{"@type":"Article","headline":"Brevet et biotechnologie : mati\u00e8re biologique, g\u00e8nes, v\u00e9g\u00e9taux et exclusions","articleBody":"Une mati\u00e8re biologique isol\u00e9e par un proc\u00e9d\u00e9 technique peut \u00eatre brevetable, \u00e0 condition notamment que son application industrielle soit concr\u00e8tement expos\u00e9e. Le droit des brevets ne soustrait donc pas l\u2019ensemble du vivant \u00e0 la protection. Il pr\u00e9voit cependant des exclusions, qui concernent notamment les proc\u00e9d\u00e9s de clonage humain, certaines modifications germinales, certaines utilisations d\u2019embryons et les proc\u00e9d\u00e9s essentiellement biologiques d\u2019obtention de v\u00e9g\u00e9taux ou d\u2019animaux.\nL\u2019isolement ne conf\u00e8re aucun droit automatique au brevet. L\u2019\u00e9tude doit pr\u00e9ciser en quoi l\u2019objet d\u00e9passe la d\u00e9couverte d\u2019un \u00e9l\u00e9ment naturel, d\u00e9crire l\u2019intervention technique et l\u2019usage envisag\u00e9, puis v\u00e9rifier les exclusions applicables. Les directives de l\u2019INPI et les Directives d\u2019examen de l\u2019OEB encadrent cet examen.\nPeut-on breveter une mati\u00e8re biologique ?\nLa mati\u00e8re obtenue peut faire l\u2019objet d\u2019une protection distincte de celle du proc\u00e9d\u00e9 d\u2019isolement ou de la m\u00e9thode d\u2019utilisation. Les caract\u00e9ristiques techniques et la fonction d\u00e9crites dans le dossier doivent permettre de d\u00e9limiter chacun de ces objets.\n\n\n\nObjet envisag\u00e9\nInformations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019analyse\n\n\n\n\nMati\u00e8re biologique\nOrigine, caract\u00e9ristiques de la mati\u00e8re obtenue et fonction attribu\u00e9e\n\n\nProc\u00e9d\u00e9 d\u2019obtention\nMati\u00e8re de d\u00e9part, op\u00e9rations d\u2019isolement ou de production et r\u00e9sultat obtenu\n\n\nM\u00e9thode d\u2019utilisation\nMati\u00e8re employ\u00e9e, \u00e9tapes de mise en \u0153uvre et usage concret\n\n\n\nLe caract\u00e8re technique du proc\u00e9d\u00e9 d\u2019obtention ne d\u00e9montre pas la nouveaut\u00e9 de la mati\u00e8re obtenue. Chaque revendication doit \u00eatre examin\u00e9e selon l\u2019objet dont elle demande la protection. L\u2019origine naturelle ou artificielle de cet objet ne suffit pas \u00e0 d\u00e9cider de sa brevetabilit\u00e9.\nCette analyse s\u2019inscrit dans la cartographie g\u00e9n\u00e9rale des exclusions de brevetabilit\u00e9 et dans le guide complet de la brevetabilit\u00e9.\nQuelle diff\u00e9rence entre une d\u00e9couverte et une invention ?\nLa d\u00e9couverte r\u00e9v\u00e8le un \u00e9l\u00e9ment, une propri\u00e9t\u00e9 ou un ph\u00e9nom\u00e8ne qui existe d\u00e9j\u00e0. Pour caract\u00e9riser une invention, la demande doit exposer une r\u00e9alisation ou une utilisation technique concr\u00e8te.\nEn biotechnologie, cette exigence conduit \u00e0 pr\u00e9ciser :\n\nce qui a \u00e9t\u00e9 isol\u00e9, produit, transform\u00e9 ou contr\u00f4l\u00e9 ;\nquels moyens techniques ont \u00e9t\u00e9 employ\u00e9s ;\nquelle fonction est attribu\u00e9e \u00e0 l\u2019objet ;\nquelle utilisation industrielle en d\u00e9coule ;\ncomment l\u2019homme du m\u00e9tier peut reproduire cette utilisation.\n\nL\u2019identification d\u2019un \u00e9l\u00e9ment naturel, \u00e0 elle seule, ne r\u00e9pond pas \u00e0 ces exigences.\nPeut-on breveter un g\u00e8ne ou une s\u00e9quence g\u00e9n\u00e9tique ?\nL\u2019identification ou l\u2019isolement d\u2019une s\u00e9quence ne suffit pas \u00e0 \u00e9tablir sa brevetabilit\u00e9. L\u2019avis d\u00e9pend de l\u2019objet revendiqu\u00e9 et de son utilisation concr\u00e8te, mais aussi des autres crit\u00e8res et des exclusions applicables.\nLes d\u00e9veloppements qui suivent portent sur la mati\u00e8re biologique isol\u00e9e et l\u2019application industrielle. Ils ne couvrent pas le r\u00e9gime particulier des g\u00e8nes et des s\u00e9quences g\u00e9n\u00e9tiques. Pour une s\u00e9quence, le dossier doit n\u00e9anmoins pr\u00e9ciser :\n\nla fonction technique attribu\u00e9e ;\nl\u2019utilisation concr\u00e8te qui en d\u00e9coule ;\nles moyens permettant cette utilisation ;\nla port\u00e9e r\u00e9ellement soutenue par la description.\n\nL\u2019indication d\u2019un \u00ab int\u00e9r\u00eat pour la recherche \u00bb laisse l\u2019emploi de la s\u00e9quence ind\u00e9termin\u00e9. Le dossier doit distinguer les usages effectivement d\u00e9crits et \u00e9tay\u00e9s des possibilit\u00e9s qui restent \u00e0 v\u00e9rifier. Rep\u00e9rer cette lacune ne r\u00e9sout toutefois pas les questions propres au r\u00e9gime juridique des s\u00e9quences.\nM\u00eame isol\u00e9 par un proc\u00e9d\u00e9 technique, l\u2019objet revendiqu\u00e9 doit satisfaire aux exigences de nouveaut\u00e9, d\u2019activit\u00e9 inventive et de suffisance de description.\nQue faut-il v\u00e9rifier au-del\u00e0 de l\u2019isolement technique ?\nL\u2019\u00e9tude des conditions de brevetabilit\u00e9 porte sur l\u2019objet ainsi d\u00e9limit\u00e9. Chacune demande une appr\u00e9ciation propre, que l\u2019isolement ne remplace pas.\n\n\n\nCrit\u00e8re\nRaisonnement \u00e0 mener\n\n\n\n\nNouveaut\u00e9\nRechercher si une divulgation ant\u00e9rieure unique contient directement et sans ambigu\u00eft\u00e9 toutes les caract\u00e9ristiques de l\u2019objet revendiqu\u00e9, sans assembler plusieurs documents pour reconstituer cet objet\n\n\nActivit\u00e9 inventive\nIdentifier la diff\u00e9rence technique avec l\u2019art ant\u00e9rieur pertinent, puis examiner si l\u2019homme du m\u00e9tier aurait \u00e9t\u00e9 conduit \u00e0 la solution sans la conna\u00eetre \u00e0 l\u2019avance\n\n\nApplication industrielle\nExpliquer l\u2019utilisation concr\u00e8te de la mati\u00e8re, et pas seulement son int\u00e9r\u00eat scientifique\n\n\nSuffisance de description\nV\u00e9rifier que les moyens d\u00e9crits permettent d\u2019ex\u00e9cuter l\u2019invention sur toute la port\u00e9e revendiqu\u00e9e, sans effort excessif ni activit\u00e9 inventive\n\n\n\nUn usage insuffisamment expliqu\u00e9 et une divulgation ant\u00e9rieure soul\u00e8vent des difficult\u00e9s diff\u00e9rentes. Lorsqu\u2019elles concernent le m\u00eame objet, l\u2019\u00e9tude doit les rattacher chacune au crit\u00e8re pertinent.\nQuels proc\u00e9d\u00e9s biotechnologiques peuvent \u00eatre examin\u00e9s ?\nUn proc\u00e9d\u00e9 comportant une intervention technique sur une mati\u00e8re biologique peut constituer une invention. Sa qualification d\u00e9pend des op\u00e9rations effectu\u00e9es et des moyens employ\u00e9s pour obtenir le r\u00e9sultat d\u00e9crit.\nLa description doit permettre de conna\u00eetre :\n\nles conditions op\u00e9ratoires ;\nles outils ou r\u00e9actifs ;\nles param\u00e8tres contr\u00f4l\u00e9s ;\nla transformation ou l\u2019isolement obtenu ;\nle r\u00e9sultat mesurable ;\nles variantes que la description permet de reproduire.\n\nCes pr\u00e9cisions permettent d\u2019appr\u00e9cier la nature de l\u2019intervention et de d\u00e9terminer si le proc\u00e9d\u00e9 d\u00e9passe un ph\u00e9nom\u00e8ne naturel ou un simple objectif de s\u00e9lection.\nQu\u2019est-ce qu\u2019un proc\u00e9d\u00e9 essentiellement biologique ?\nL\u2019exclusion concerne les proc\u00e9d\u00e9s essentiellement biologiques d\u2019obtention de v\u00e9g\u00e9taux ou d\u2019animaux. Les directives INPI et OEB imposent d\u2019examiner la nature de l\u2019intervention, notamment pour distinguer une modification technique d\u2019un simple croisement ou d\u2019une s\u00e9lection naturelle.\nCette appr\u00e9ciation suppose de conna\u00eetre la succession r\u00e9elle des op\u00e9rations. Qualifier l\u2019ensemble de \u00ab technique \u00bb ne renseigne pas sur ce qui s\u2019y d\u00e9roule. Le tableau rassemble les faits n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9tude, sans exposer le test juridique complet de l\u2019exclusion.\n\n\n\nOp\u00e9ration \u00e0 d\u00e9crire\nInformations \u00e0 rassembler\n\n\n\n\nCroisement d\u2019organismes\nOrganismes concern\u00e9s, \u00e9tapes du croisement et r\u00e9sultat recherch\u00e9\n\n\nS\u00e9lection selon un caract\u00e8re\nCaract\u00e8re retenu et fa\u00e7on dont les organismes sont choisis\n\n\nMesure accompagnant la s\u00e9lection\nGrandeur mesur\u00e9e, outil employ\u00e9 et usage du r\u00e9sultat de la mesure\n\n\nModification technique all\u00e9gu\u00e9e\nMati\u00e8re concern\u00e9e, moyens employ\u00e9s et transformation obtenue\n\n\n\nL\u2019emploi d\u2019un outil ne suffit pas \u00e0 soustraire le proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019exclusion. Celle-ci doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e au regard de l\u2019ensemble revendiqu\u00e9 et des directives applicables.\nLes inventions concernant les v\u00e9g\u00e9taux et animaux sont-elles toutes exclues ?\nL\u2019exclusion des proc\u00e9d\u00e9s essentiellement biologiques ne s\u2019\u00e9tend pas indistinctement \u00e0 toute invention relative \u00e0 un v\u00e9g\u00e9tal ou \u00e0 un animal.\nL\u2019\u00e9tude doit notamment d\u00e9limiter :\n\nl\u2019objet biologique revendiqu\u00e9 ;\nle proc\u00e9d\u00e9 d\u2019obtention ;\nl\u2019\u00e9tape de croisement ou de s\u00e9lection ;\nl\u2019\u00e9ventuelle modification technique ;\nla m\u00e9thode d\u2019analyse ;\nl\u2019application industrielle.\n\nExemple hypoth\u00e9tique : un projet comprend un croisement de v\u00e9g\u00e9taux, la mesure d\u2019un caract\u00e8re et la s\u00e9lection d\u2019individus. Le r\u00f4le de la mesure dans la s\u00e9lection doit \u00eatre expliqu\u00e9. M\u00eame r\u00e9alis\u00e9e par un instrument, elle ne rend pas le proc\u00e9d\u00e9 brevetable \u00e0 elle seule. L\u2019exclusion doit \u00eatre examin\u00e9e pour le proc\u00e9d\u00e9 revendiqu\u00e9 dans son ensemble, puis pour l\u2019objet obtenu selon les r\u00e8gles qui lui sont propres.\nUne m\u00eame demande peut soulever une exclusion de l\u2019objet ou du proc\u00e9d\u00e9, un d\u00e9faut de nouveaut\u00e9 ou d\u2019activit\u00e9 inventive, ou encore une insuffisance de description. Ces motifs demandent des appr\u00e9ciations distinctes. Les exclusions propres aux objets v\u00e9g\u00e9taux et animaux ne sont pas toutes d\u00e9taill\u00e9es ici. Une conclusion sur le proc\u00e9d\u00e9 ne peut donc \u00eatre \u00e9tendue \u00e0 l\u2019objet obtenu.\nQuelles exclusions concernent l\u2019\u00eatre humain et les embryons ?\nParmi les exclusions signal\u00e9es par les directives INPI et OEB figurent :\n\nles proc\u00e9d\u00e9s de clonage humain ;\ncertaines modifications germinales ;\ncertaines utilisations d\u2019embryons.\n\nCes cat\u00e9gories ne recouvrent pas toute mati\u00e8re biologique humaine ni toute recherche cellulaire. Leur p\u00e9rim\u00e8tre exact doit cependant \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 : les r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 \u00ab certaines modifications \u00bb et \u00ab certaines utilisations \u00bb ne permettent pas de d\u00e9terminer \u00e0 elles seules quels actes sont vis\u00e9s. Un usage absent de cette liste ne saurait, pour cette seule raison, \u00eatre tenu pour autoris\u00e9 ou brevetable.\nLa qualification exige de conna\u00eetre la nature et le mode d\u2019obtention du mat\u00e9riel, les transformations r\u00e9alis\u00e9es et l\u2019utilisation revendiqu\u00e9e. Si une exclusion para\u00eet susceptible de s\u2019appliquer, son examen d\u00e9taill\u00e9 au regard des directives INPI et OEB doit pr\u00e9c\u00e9der le d\u00e9p\u00f4t.\nComment d\u00e9montrer l\u2019application industrielle ?\nUne invention est susceptible d\u2019application industrielle lorsque son objet peut \u00eatre fabriqu\u00e9 ou utilis\u00e9 dans tout genre d\u2019industrie, agriculture comprise. Dans le domaine biotechnologique, cette exigence impose une utilisation concr\u00e8te.\nPour une mati\u00e8re ou une s\u00e9quence, la description doit \u00e9tablir le lien entre les \u00e9l\u00e9ments suivants :\n\nl\u2019objet : mati\u00e8re, s\u00e9quence, prot\u00e9ine, souche, cellule ou proc\u00e9d\u00e9 ;\nla fonction : propri\u00e9t\u00e9 ou effet attribu\u00e9 ;\nl\u2019usage : emploi concret de cette fonction ;\nla mise en \u0153uvre : moyens et conditions permettant d\u2019obtenir le r\u00e9sultat.\n\nExemple hypoth\u00e9tique : un dossier d\u00e9crit une enzyme isol\u00e9e destin\u00e9e \u00e0 une transformation industrielle. La mention d\u2019un \u00ab int\u00e9r\u00eat industriel \u00bb laisse l\u2019usage ind\u00e9termin\u00e9. L\u2019expos\u00e9 doit pr\u00e9ciser la transformation concern\u00e9e, le r\u00f4le de l\u2019enzyme et les conditions dans lesquelles le r\u00e9sultat est obtenu. Les effets \u00e9tay\u00e9s doivent pouvoir \u00eatre distingu\u00e9s de ceux qui restent suppos\u00e9s.\nPour chaque objet, le dossier doit donc exposer comment la fonction invoqu\u00e9e conduit \u00e0 l\u2019usage envisag\u00e9 et quels moyens le rendent r\u00e9alisable. Une lacune sur l\u2019un de ces points doit \u00eatre identifi\u00e9e. Ce travail pr\u00e9pare l\u2019examen de l\u2019application industrielle, sans fournir \u00e0 lui seul une formulation de revendication ou une preuve de brevetabilit\u00e9.\nPourquoi la suffisance de description est-elle importante ?\nLa demande doit permettre \u00e0 l\u2019homme du m\u00e9tier d\u2019ex\u00e9cuter l\u2019invention sur toute la port\u00e9e revendiqu\u00e9e, sans effort excessif ni activit\u00e9 inventive.\nEn biotechnologie, cette exigence peut faire obstacle \u00e0 une demande dont la description impose un programme de recherche pour :\n\ntrouver les variantes qui fonctionnent ;\nd\u00e9terminer des param\u00e8tres essentiels ;\nv\u00e9rifier une fonction seulement affirm\u00e9e ;\nreproduire le r\u00e9sultat dans toute la port\u00e9e demand\u00e9e.\n\nLe contr\u00f4le de la suffisance de description exige de rapprocher les variantes revendiqu\u00e9es des moyens d\u00e9crits pour les r\u00e9aliser. Les conditions op\u00e9ratoires disponibles et les param\u00e8tres encore \u00e0 d\u00e9couvrir doivent \u00eatre identifi\u00e9s pour chacune. Aucun nombre pr\u00e9d\u00e9fini d\u2019exemples ne garantit que l\u2019expos\u00e9 permettra l\u2019ex\u00e9cution sur toute la port\u00e9e demand\u00e9e. L\u2019article consacr\u00e9 \u00e0 la suffisance de description d\u2019un brevet d\u00e9veloppe cet examen.\nComment conclure l\u2019\u00e9tude sans confondre les difficult\u00e9s ?\nL\u2019avis doit motiver l\u2019appr\u00e9ciation port\u00e9e sur chaque objet. Les \u00e9l\u00e9ments \u00e9tablis dans le dossier et les incertitudes qui subsistent doivent appara\u00eetre, avec les raisons pour lesquelles une v\u00e9rification compl\u00e9mentaire est n\u00e9cessaire.\n\nQualification : nommez la mati\u00e8re, le proc\u00e9d\u00e9 ou la m\u00e9thode examin\u00e9s et les caract\u00e9ristiques qui d\u00e9limitent l\u2019objet.\nExclusions : indiquez celle qui pourrait s\u2019appliquer et les faits n\u00e9cessaires pour en v\u00e9rifier le p\u00e9rim\u00e8tre. L\u2019absence de r\u00e9ponse ne vaut pas absence d\u2019exclusion.\nApplication industrielle et description : relevez l\u2019usage concret, les moyens disponibles pour le r\u00e9aliser et les lacunes \u00e9ventuelles sur la port\u00e9e recherch\u00e9e.\nAnt\u00e9riorit\u00e9s : rattachez chaque divulgation pertinente \u00e0 l\u2019objet qu\u2019elle concerne, puis s\u00e9parez l\u2019analyse de nouveaut\u00e9 de celle de l\u2019activit\u00e9 inventive.\n\nLa recherche d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9s fournit les \u00e9l\u00e9ments de comparaison n\u00e9cessaires \u00e0 ce dernier examen. Elle ne garantit ni la d\u00e9livrance ni la validit\u00e9 future du brevet. L\u2019avis doit pr\u00e9ciser l\u2019objet concern\u00e9 par chaque obstacle et les \u00e9l\u00e9ments qui fondent cette appr\u00e9ciation.\nConclusion\nL\u2019origine naturelle d\u2019une mati\u00e8re n\u2019emporte pas, \u00e0 elle seule, son exclusion. Son isolement technique ne suffit pas davantage \u00e0 \u00e9tablir la brevetabilit\u00e9 : l\u2019usage industriel doit \u00eatre concret et la demande doit permettre sa mise en \u0153uvre dans toute la port\u00e9e recherch\u00e9e.\nLes exclusions pr\u00e9sent\u00e9es ici ne sont pas exhaustives. Leur application exige un examen propre \u00e0 chaque mati\u00e8re, proc\u00e9d\u00e9 ou m\u00e9thode revendiqu\u00e9, en plus des autres conditions de brevetabilit\u00e9. Cet examen reste distinct de l\u2019\u00e9tude de libert\u00e9 d\u2019exploitation.","datePublished":"2026-10-21T10:15:16+00:00","dateModified":"2026-10-21T10:54:32+00:00","url":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/etude-brevetabilite\/guide\/brevet-biotechnologie-matiere-biologique","image":"https:\/\/klarc.com\/wp-content\/uploads\/brevet-biotechnologie-matiere-biologique-post.webp","inLanguage":"fr-FR","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/etude-brevetabilite\/guide\/brevet-biotechnologie-matiere-biologique#webpage"},"isPartOf":{"@id":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/etude-brevetabilite\/guide#webpage"},"about":{"@id":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/etude-brevetabilite#service"},"author":{"@type":"Person","name":"Lucien Trouette","url":"https:\/\/klarc.com\/identite\/equipe\/lucien-trouette","description":"Conseil en Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle, Lucien Trouette accompagne la protection des inventions, des brevets et du savoir-faire.","jobTitle":"Conseil en Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle","image":{"@type":"ImageObject","url":"https:\/\/klarc.com\/wp-content\/uploads\/lucien-trouette-nose-centered.webp","width":1200,"height":1200,"caption":"Portrait de Lucien Trouette, conseil en propri\u00e9t\u00e9 industrielle"},"sameAs":["https:\/\/www.linkedin.com\/in\/lucientrouette\/","https:\/\/www.cncpi.fr\/annuaire\/rechercher_un_cabinet\/?mpop=1&act=s&rt=CPI&id=579464","https:\/\/www.epo.org\/en\/applying\/representatives?q=trouette&size=n_10_n&filters%5B0%5D%5Bfield%5D=activeflag.enum&filters%5B0%5D%5Bvalues%5D%5B0%5D=Y&filters%5B0%5D%5Btype%5D=any"],"@id":"https:\/\/klarc.com\/identite\/equipe\/lucien-trouette#person"},"publisher":{"@id":"https:\/\/klarc.com#organization"},"citation":[{"@type":"CreativeWork","name":"Directives brevets et certificats d\u2019utilit\u00e9 \u2014 Livre I : La d\u00e9livrance des brevets et des certificats d\u2019utilit\u00e9","url":"https:\/\/www.inpi.fr\/inpi-block\/download-document?id=19996","datePublished":"2026-08","publisher":{"@type":"Organization","name":"Institut national de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle"}},{"@type":"CreativeWork","name":"Directives relatives \u00e0 l\u2019examen pratiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019Office europ\u00e9en des brevets \u2014 \u00e9dition d\u2019avril 2026","url":"https:\/\/link.epo.org\/web\/legal\/guidelines-epc\/fr-epc-guidelines-2026-hyperlinked.pdf","datePublished":"2026-04","publisher":{"@type":"Organization","name":"Office europ\u00e9en des brevets"}}],"@id":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/etude-brevetabilite\/guide\/brevet-biotechnologie-matiere-biologique#article"}]
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