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title: "Brevet logiciel : démontrer l'effet technique supplémentaire"
description: "Brevet logiciel : l'effet technique supplémentaire écarte l'exclusion du programme « en tant que tel », sans prouver nouveauté ni activité inventive."
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# Brevet logiciel : démontrer l'effet technique supplémentaire

> Brevet logiciel : l'effet technique supplémentaire écarte l'exclusion du programme « en tant que tel », sans prouver nouveauté ni activité inventive.

Source: https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite/guide/brevet-logiciel-effet-technique-supplementaire
Created: 2026-10-21T10:15:32+00:00
Modified: 2026-10-21T10:54:37+00:00
Author: Lucien Trouette
Author excerpt: Lucien Trouette est Conseil en Propriété Industrielle chez Klarc. Il figure sur la liste officielle de la CNCPI avec la mention « Brevets ». Il est titulaire d’un master en biochimie structurale et du diplôme du CEIPI en droit des brevets et des marques. Il a commencé sa carrière comme ingénieur brevet dans un cabinet parisien, où il a travaillé sur des inventions relevant notamment de la mécanique, de la biochimie, de la chimie, de la pharmacie et de la cosmétique. Son parcours associe formation scientifique et droit de la propriété industrielle.

Un logiciel n'est pas brevetable du seul fait qu'il est nouveau, complexe ou exécuté par un ordinateur. En France comme devant l'Office européen des brevets (OEB), les programmes d'ordinateur sont exclus lorsqu'ils sont revendiqués « en tant que tels ». L'examen de cette exclusion porte sur un point précis : **le programme produit-il un effet technique supplémentaire, au-delà des interactions physiques ordinaires entre le logiciel et le matériel qui l'exécute ?**

La demande doit préciser quelles caractéristiques du logiciel produisent l'effet invoqué. La fonction commerciale ou intellectuelle du programme ne permet pas, à elle seule, d'établir cette contribution technique.

L'effet supplémentaire répond à la question de l'exclusion du programme. Les [critères de brevetabilité](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite/guide) permettent ensuite d'apprécier l'invention dans son ensemble.

## Pourquoi les programmes d'ordinateur sont-ils exclus « en tant que tels » ?

Une invention comportant du code peut être brevetable. L'utilité de sa fonction pour l'utilisateur ne démontre toutefois pas l'effet technique de l'exécution du programme.

D'après les directives INPI et les Directives d'examen de l'OEB, un programme peut échapper à l'exclusion lorsqu'il produit un **effet technique supplémentaire**. Cet effet doit aller au-delà des phénomènes ordinaires et inévitables liés à l'exécution d'un logiciel, comme le passage de courant dans les circuits, l'utilisation générique d'un processeur ou l'enregistrement de données en mémoire.

L'exécution d'une instruction par un ordinateur ne suffit donc pas. La demande doit montrer que l'exécution du programme modifie le fonctionnement technique d'un système, commande un procédé technique ou traite des données dans un but technique identifiable.

Le [caractère technique et l'application industrielle](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite/guide/application-industrielle-caractere-technique) répondent à des questions distinctes : la nature de la solution, d'une part, et sa possibilité de fabrication ou d'utilisation concrète, d'autre part.

## Qu'est-ce qu'un effet technique supplémentaire ?

Un effet technique supplémentaire est un effet qui dépasse les interactions physiques normales entre le programme et le matériel qui l'exécute. Un gain de performance ne suffit pas à le caractériser. Sa nature technique doit ressortir des fonctions revendiquées et de leurs effets, indépendamment des désignations « logiciel industriel », « intelligence artificielle » ou « plateforme sécurisée ».

Cet effet peut notamment concerner :

- la commande d'une machine, d'un véhicule ou d'un procédé industriel ;

- l'amélioration du fonctionnement interne d'un ordinateur ou d'un réseau ;

- le traitement de signaux ou d'images en vue d'une finalité technique déterminée ;

- la sécurisation technique d'une communication ou d'un stockage ;

- la réduction d'une contrainte matérielle mesurable, telle qu'une latence, une consommation de ressources ou une occupation mémoire, lorsque cette réduction résulte des caractéristiques revendiquées ;

- la détection ou la correction d'un état technique dans un équipement.

Une baisse du temps de calcul ou de la mémoire utilisée doit être rattachée aux opérations qui la produisent et à leur rôle technique. Une mesure de performance isolée laisse ce mécanisme indéterminé.

À l'inverse, présenter des informations plus vite, appliquer une règle de tarification, établir un classement commercial ou accélérer une procédure de gestion ne démontre pas, à soi seul, un effet technique supplémentaire. L'automatisation peut être utile et innovante sur le plan économique sans constituer, pour autant, une contribution technique brevetable.

## Comment identifier la contribution technique d'un logiciel ?

L'analyse porte sur le problème rencontré, les composants concernés, les opérations du programme et l'effet qui leur est attribué.

### 1. Décrire le problème sans utiliser la solution

Le problème rencontré avant l'invention doit être décrit sans anticiper la solution. « Un meilleur algorithme » ou « automatiser la tâche » ne précisent pas la difficulté technique : instabilité d'une commande, surcharge d'un réseau, perte de précision d'un capteur, conflit d'accès à une ressource ou consommation excessive de mémoire.

Un problème formulé en termes exclusivement commerciaux ou organisationnels ne permet pas de présumer le caractère technique de la solution. Il n'exclut pas pour autant toute possibilité de brevet.

### 2. Identifier les éléments techniques concernés

La description précise les composants avec lesquels le programme interagit : processeur, mémoire, capteur, actionneur, réseau, terminal, dispositif médical, chaîne de production ou autre équipement. Elle identifie aussi les données représentant un phénomène physique ou l'état d'un système technique.

La présence d'un composant matériel générique ne suffit pas : son interaction avec les opérations du programme doit être expliquée.

### 3. Relier chaque fonction à un effet observable

Chaque fonction essentielle doit être reliée à son résultat technique : modification d'une commande, réduction du volume transmis, correction d'une erreur de mesure ou fonctionnement du système malgré une limitation matérielle.

Le lien causal doit être explicite :

- une caractéristique du programme exécute une opération déterminée ;

- cette opération agit sur un élément ou un processus technique ;

- cette action produit un effet technique identifiable.

La description doit préciser les conditions dans lesquelles ces opérations produisent l'effet invoqué. À défaut, la contribution technique reste une affirmation non expliquée.

### 4. Distinguer le résultat recherché des moyens qui le produisent

Dire qu'un logiciel est « plus rapide », « plus fiable » ou « plus sûr » décrit un objectif, pas nécessairement une solution technique. La demande doit expliquer les mécanismes qui permettent d'obtenir ce résultat.

Par exemple, une réduction de latence peut dépendre d'une organisation précise des échanges, d'un traitement local d'une partie des données ou d'une gestion particulière des ressources. L'analyse doit porter sur ces moyens et leur lien avec l'effet annoncé, plutôt que sur la seule promesse de rapidité.

### 5. Vérifier que la description permet de reproduire l'effet

La demande doit exposer l'invention de manière suffisamment claire et complète pour que l'homme du métier puisse l'exécuter sur toute la portée revendiquée, sans effort excessif ni activité inventive. Elle ne doit pas lui imposer un véritable programme de recherche. Une promesse de performance sans architecture, conditions de fonctionnement ni enchaînement opérationnel peut fragiliser le dossier.

La description doit ainsi permettre de [documenter une invention reproductible](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite/guide/suffisance-description-brevet).

## Quels signes révèlent une simple automatisation non technique ?

Lorsqu'un programme exécute des règles intellectuelles ou administratives, l'analyse doit rechercher un effet technique supplémentaire au-delà de leur automatisation. Les indices suivants peuvent révéler l'absence d'explication de cet effet. Ils ne permettent pas de conclure à l'exclusion de tout procédé mis en œuvre par ordinateur :

- les entrées sont uniquement des choix humains ou des données commerciales ;

- la sortie est une décision de gestion, un prix, un classement ou une recommandation non technique ;

- le matériel est décrit comme un ordinateur générique sans adaptation particulière ;

- les gains allégués se limitent à la rapidité de calcul inhérente à l'informatisation ;

- aucune contrainte technique n'a orienté la conception de la solution ;

- aucune relation n'est établie entre les étapes logicielles et le fonctionnement d'un système technique.

Le secteur d'activité ne détermine pas la contribution technique. Un logiciel bancaire peut en comporter une, tandis qu'un logiciel destiné à une usine peut se limiter à une règle de gestion. L'examen porte sur les caractéristiques revendiquées et leurs effets.

## Comment documenter l'effet technique avant le dépôt ?

Le dossier préparatoire réunit l'explication du mécanisme et les éléments disponibles à l'appui de l'effet annoncé.

### Constituer une fiche problème-solution-effet

La fiche peut réunir les éléments suivants, sans constituer un formulaire imposé :

Élément
Question à documenter

Problème technique
Quelle difficulté du système existant est rencontrée ?

Moyens techniques
Quelles opérations et quels composants apportent la solution ?

Effet technique
Quel changement observable ou mesurable est obtenu ?

Preuves et variantes
Quels tests, schémas, mesures et modes de réalisation soutiennent cet effet ?

La fiche distingue les observations des effets encore attendus. Elle fait apparaître les points non étayés, notamment un effet sans mécanisme expliqué ou un mécanisme dont l'effet technique reste à identifier.

### Conserver les éléments de preuve disponibles

Les essais comparatifs, journaux techniques, mesures de latence, profils de mémoire, simulations ou schémas doivent préciser la configuration, les conditions de fonctionnement et les opérations auxquelles l'effet est attribué. Une comparaison entre deux versions doit permettre de comprendre ce qui change : mécanisme logiciel, matériel, charge ou données d'entrée. Elle sert à étayer l'explication technique, sans tenir lieu d'analyse de brevetabilité.

### Décrire des variantes cohérentes

Pour chaque variante, la description précise les opérations modifiées et celles qui maintiennent le lien avec l'effet technique. Un résultat observé dans une configuration ne peut être présumé pour toutes les autres : la description doit rester cohérente avec la portée revendiquée.

## L'effet technique suffit-il à démontrer l'activité inventive ?

Non. Un effet technique supplémentaire peut permettre au programme d'échapper à l'exclusion « en tant que tel », mais il ne prouve ni la nouveauté ni l'activité inventive.

L'activité inventive pose une autre question : la solution découle-t-elle de manière évidente de l'état de la technique pour l'homme du métier ? Identifier un effet technique ne répond pas à cette question. Il reste à confronter la solution aux enseignements antérieurs, sans reconstruire le raisonnement après avoir pris connaissance de l'invention.

Les deux examens portent ainsi sur des questions distinctes :

- **exclusion du programme « en tant que tel »** : son exécution produit-elle un effet technique supplémentaire ?

- **activité inventive** : cette contribution technique aurait-elle été évidente pour l'homme du métier au regard de l'état de la technique ?

La non-évidence s'apprécie avec la [méthode problème-solution](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite/guide/activite-inventive-methode-probleme-solution).

## Exemple générique d'analyse

Dans un exemple hypothétique, un programme répartit des tâches entre plusieurs unités de calcul partageant une mémoire.

Une formulation limitée à « sélectionner l'unité la moins coûteuse selon un tarif » décrit une règle économique. Le serveur qui applique ce tarif n'explique aucun effet technique supplémentaire.

Supposons maintenant que le programme relève les demandes d'accès à une zone mémoire et diffère certaines tâches lorsque leurs accès risquent de se chevaucher. L'effet à examiner serait la réduction des conflits d'accès. L'analyse porte alors sur le lien entre la détection du chevauchement, la décision de différer une tâche et le comportement de la mémoire, et non sur le seul fait de répartir des tâches.

L'examen de cette seconde hypothèse exige de préciser :

- quels paramètres décrivent l'état des ressources ;

- comment les accès concurrents sont repérés ;

- selon quelle règle une tâche est différée et pourquoi cela réduirait les conflits mémoire ;

- dans quelles conditions cet effet a été observé ou reste à vérifier.

La mention d'une « optimisation des ressources » ne décrit ni la détection des accès concurrents ni leur traitement. Ces opérations déterminent pourtant le lien avec la réduction alléguée des conflits mémoire.

## Préparer l'étude de brevetabilité

L'étude repose sur la description fonctionnelle, les schémas d'architecture, les contraintes techniques, les variantes et les éléments à l'appui de l'effet obtenu. Elle traite séparément l'exclusion du programme « en tant que tel », la nouveauté et l'activité inventive.

Lorsque la contribution repose principalement sur un calcul, l'analyse concerne aussi les [algorithmes et méthodes mathématiques](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite/guide/brevet-algorithme-methodes-mathematiques). La rédaction de la description et des catégories de revendications est traitée dans le guide sur l'[invention mise en œuvre par ordinateur](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite/guide/invention-mise-en-oeuvre-ordinateur-contribution-technique).

Le mécanisme, l'effet et les questions non résolues délimitent le dossier de l'[étude de brevetabilité](/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite).

*Cet article présente des principes généraux et ne remplace pas une analyse de brevetabilité adaptée à l'invention, aux revendications envisagées et à l'état de la technique pertinent.*

## FAQ

### Le code source suffit-il à expliquer l'effet technique ?

Le code ne suffit pas à démontrer l'effet technique supplémentaire. La demande doit expliquer les données traitées, les opérations exécutées et leurs effets sur le système.

### Une application mobile est-elle brevetable ?

Le fait qu'un programme prenne la forme d'une application mobile ne suffit pas. Il faut rechercher une contribution technique au-delà de l'affichage d'informations ou de l'exécution d'une logique métier. Une interaction particulière avec des capteurs ou une amélioration technique du terminal peut être pertinente selon les caractéristiques concrètes.

### Une amélioration de vitesse constitue-t-elle un effet technique ?

Pas automatiquement. Il faut déterminer si le gain résulte d'une solution technique revendiquée et s'il concerne le fonctionnement d'un système technique, plutôt que la seule rapidité normale d'un calcul informatisé.

### Que préparer si l'effet n'a pas encore été mesuré ?

Le dossier doit distinguer l'effet attendu de l'effet observé et préciser le mécanisme envisagé, ses conditions de fonctionnement et les points non vérifiés. L'absence de mesure ne dispense pas d'une description suffisante : la demande doit exposer l'invention assez clairement et complètement pour permettre à l'homme du métier de l'exécuter.

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La demande doit montrer que l\u2019ex\u00e9cution du programme modifie le fonctionnement technique d\u2019un syst\u00e8me, commande un proc\u00e9d\u00e9 technique ou traite des donn\u00e9es dans un but technique identifiable.\nLe caract\u00e8re technique et l\u2019application industrielle r\u00e9pondent \u00e0 des questions distinctes : la nature de la solution, d\u2019une part, et sa possibilit\u00e9 de fabrication ou d\u2019utilisation concr\u00e8te, d\u2019autre part.\nQu\u2019est-ce qu\u2019un effet technique suppl\u00e9mentaire ?\nUn effet technique suppl\u00e9mentaire est un effet qui d\u00e9passe les interactions physiques normales entre le programme et le mat\u00e9riel qui l\u2019ex\u00e9cute. Un gain de performance ne suffit pas \u00e0 le caract\u00e9riser. Sa nature technique doit ressortir des fonctions revendiqu\u00e9es et de leurs effets, ind\u00e9pendamment des d\u00e9signations \u00ab logiciel industriel \u00bb, \u00ab intelligence artificielle \u00bb ou \u00ab plateforme s\u00e9curis\u00e9e \u00bb.\nCet effet peut notamment concerner :\n\nla commande d\u2019une machine, d\u2019un v\u00e9hicule ou d\u2019un proc\u00e9d\u00e9 industriel ;\nl\u2019am\u00e9lioration du fonctionnement interne d\u2019un ordinateur ou d\u2019un r\u00e9seau ;\nle traitement de signaux ou d\u2019images en vue d\u2019une finalit\u00e9 technique d\u00e9termin\u00e9e ;\nla s\u00e9curisation technique d\u2019une communication ou d\u2019un stockage ;\nla r\u00e9duction d\u2019une contrainte mat\u00e9rielle mesurable, telle qu\u2019une latence, une consommation de ressources ou une occupation m\u00e9moire, lorsque cette r\u00e9duction r\u00e9sulte des caract\u00e9ristiques revendiqu\u00e9es ;\nla d\u00e9tection ou la correction d\u2019un \u00e9tat technique dans un \u00e9quipement.\n\nUne baisse du temps de calcul ou de la m\u00e9moire utilis\u00e9e doit \u00eatre rattach\u00e9e aux op\u00e9rations qui la produisent et \u00e0 leur r\u00f4le technique. Une mesure de performance isol\u00e9e laisse ce m\u00e9canisme ind\u00e9termin\u00e9.\n\u00c0 l\u2019inverse, pr\u00e9senter des informations plus vite, appliquer une r\u00e8gle de tarification, \u00e9tablir un classement commercial ou acc\u00e9l\u00e9rer une proc\u00e9dure de gestion ne d\u00e9montre pas, \u00e0 soi seul, un effet technique suppl\u00e9mentaire. L\u2019automatisation peut \u00eatre utile et innovante sur le plan \u00e9conomique sans constituer, pour autant, une contribution technique brevetable.\nComment identifier la contribution technique d\u2019un logiciel ?\nL\u2019analyse porte sur le probl\u00e8me rencontr\u00e9, les composants concern\u00e9s, les op\u00e9rations du programme et l\u2019effet qui leur est attribu\u00e9.\n1. D\u00e9crire le probl\u00e8me sans utiliser la solution\nLe probl\u00e8me rencontr\u00e9 avant l\u2019invention doit \u00eatre d\u00e9crit sans anticiper la solution. \u00ab Un meilleur algorithme \u00bb ou \u00ab automatiser la t\u00e2che \u00bb ne pr\u00e9cisent pas la difficult\u00e9 technique : instabilit\u00e9 d\u2019une commande, surcharge d\u2019un r\u00e9seau, perte de pr\u00e9cision d\u2019un capteur, conflit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 une ressource ou consommation excessive de m\u00e9moire.\nUn probl\u00e8me formul\u00e9 en termes exclusivement commerciaux ou organisationnels ne permet pas de pr\u00e9sumer le caract\u00e8re technique de la solution. Il n\u2019exclut pas pour autant toute possibilit\u00e9 de brevet.\n2. Identifier les \u00e9l\u00e9ments techniques concern\u00e9s\nLa description pr\u00e9cise les composants avec lesquels le programme interagit : processeur, m\u00e9moire, capteur, actionneur, r\u00e9seau, terminal, dispositif m\u00e9dical, cha\u00eene de production ou autre \u00e9quipement. Elle identifie aussi les donn\u00e9es repr\u00e9sentant un ph\u00e9nom\u00e8ne physique ou l\u2019\u00e9tat d\u2019un syst\u00e8me technique.\nLa pr\u00e9sence d\u2019un composant mat\u00e9riel g\u00e9n\u00e9rique ne suffit pas : son interaction avec les op\u00e9rations du programme doit \u00eatre expliqu\u00e9e.\n3. Relier chaque fonction \u00e0 un effet observable\nChaque fonction essentielle doit \u00eatre reli\u00e9e \u00e0 son r\u00e9sultat technique : modification d\u2019une commande, r\u00e9duction du volume transmis, correction d\u2019une erreur de mesure ou fonctionnement du syst\u00e8me malgr\u00e9 une limitation mat\u00e9rielle.\nLe lien causal doit \u00eatre explicite :\n\nune caract\u00e9ristique du programme ex\u00e9cute une op\u00e9ration d\u00e9termin\u00e9e ;\ncette op\u00e9ration agit sur un \u00e9l\u00e9ment ou un processus technique ;\ncette action produit un effet technique identifiable.\n\nLa description doit pr\u00e9ciser les conditions dans lesquelles ces op\u00e9rations produisent l\u2019effet invoqu\u00e9. \u00c0 d\u00e9faut, la contribution technique reste une affirmation non expliqu\u00e9e.\n4. Distinguer le r\u00e9sultat recherch\u00e9 des moyens qui le produisent\nDire qu\u2019un logiciel est \u00ab plus rapide \u00bb, \u00ab plus fiable \u00bb ou \u00ab plus s\u00fbr \u00bb d\u00e9crit un objectif, pas n\u00e9cessairement une solution technique. La demande doit expliquer les m\u00e9canismes qui permettent d\u2019obtenir ce r\u00e9sultat.\nPar exemple, une r\u00e9duction de latence peut d\u00e9pendre d\u2019une organisation pr\u00e9cise des \u00e9changes, d\u2019un traitement local d\u2019une partie des donn\u00e9es ou d\u2019une gestion particuli\u00e8re des ressources. L\u2019analyse doit porter sur ces moyens et leur lien avec l\u2019effet annonc\u00e9, plut\u00f4t que sur la seule promesse de rapidit\u00e9.\n5. V\u00e9rifier que la description permet de reproduire l\u2019effet\nLa demande doit exposer l\u2019invention de mani\u00e8re suffisamment claire et compl\u00e8te pour que l\u2019homme du m\u00e9tier puisse l\u2019ex\u00e9cuter sur toute la port\u00e9e revendiqu\u00e9e, sans effort excessif ni activit\u00e9 inventive. Elle ne doit pas lui imposer un v\u00e9ritable programme de recherche. Une promesse de performance sans architecture, conditions de fonctionnement ni encha\u00eenement op\u00e9rationnel peut fragiliser le dossier.\nLa description doit ainsi permettre de documenter une invention reproductible.\nQuels signes r\u00e9v\u00e8lent une simple automatisation non technique ?\nLorsqu\u2019un programme ex\u00e9cute des r\u00e8gles intellectuelles ou administratives, l\u2019analyse doit rechercher un effet technique suppl\u00e9mentaire au-del\u00e0 de leur automatisation. Les indices suivants peuvent r\u00e9v\u00e9ler l\u2019absence d\u2019explication de cet effet. Ils ne permettent pas de conclure \u00e0 l\u2019exclusion de tout proc\u00e9d\u00e9 mis en \u0153uvre par ordinateur :\n\nles entr\u00e9es sont uniquement des choix humains ou des donn\u00e9es commerciales ;\nla sortie est une d\u00e9cision de gestion, un prix, un classement ou une recommandation non technique ;\nle mat\u00e9riel est d\u00e9crit comme un ordinateur g\u00e9n\u00e9rique sans adaptation particuli\u00e8re ;\nles gains all\u00e9gu\u00e9s se limitent \u00e0 la rapidit\u00e9 de calcul inh\u00e9rente \u00e0 l\u2019informatisation ;\naucune contrainte technique n\u2019a orient\u00e9 la conception de la solution ;\naucune relation n\u2019est \u00e9tablie entre les \u00e9tapes logicielles et le fonctionnement d\u2019un syst\u00e8me technique.\n\nLe secteur d\u2019activit\u00e9 ne d\u00e9termine pas la contribution technique. Un logiciel bancaire peut en comporter une, tandis qu\u2019un logiciel destin\u00e9 \u00e0 une usine peut se limiter \u00e0 une r\u00e8gle de gestion. L\u2019examen porte sur les caract\u00e9ristiques revendiqu\u00e9es et leurs effets.\nComment documenter l\u2019effet technique avant le d\u00e9p\u00f4t ?\nLe dossier pr\u00e9paratoire r\u00e9unit l\u2019explication du m\u00e9canisme et les \u00e9l\u00e9ments disponibles \u00e0 l\u2019appui de l\u2019effet annonc\u00e9.\nConstituer une fiche probl\u00e8me-solution-effet\nLa fiche peut r\u00e9unir les \u00e9l\u00e9ments suivants, sans constituer un formulaire impos\u00e9 :\n\n\n\n\u00c9l\u00e9ment\nQuestion \u00e0 documenter\n\n\n\n\nProbl\u00e8me technique\nQuelle difficult\u00e9 du syst\u00e8me existant est rencontr\u00e9e ?\n\n\nMoyens techniques\nQuelles op\u00e9rations et quels composants apportent la solution ?\n\n\nEffet technique\nQuel changement observable ou mesurable est obtenu ?\n\n\nPreuves et variantes\nQuels tests, sch\u00e9mas, mesures et modes de r\u00e9alisation soutiennent cet effet ?\n\n\n\nLa fiche distingue les observations des effets encore attendus. Elle fait appara\u00eetre les points non \u00e9tay\u00e9s, notamment un effet sans m\u00e9canisme expliqu\u00e9 ou un m\u00e9canisme dont l\u2019effet technique reste \u00e0 identifier.\nConserver les \u00e9l\u00e9ments de preuve disponibles\nLes essais comparatifs, journaux techniques, mesures de latence, profils de m\u00e9moire, simulations ou sch\u00e9mas doivent pr\u00e9ciser la configuration, les conditions de fonctionnement et les op\u00e9rations auxquelles l\u2019effet est attribu\u00e9. Une comparaison entre deux versions doit permettre de comprendre ce qui change : m\u00e9canisme logiciel, mat\u00e9riel, charge ou donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e. Elle sert \u00e0 \u00e9tayer l\u2019explication technique, sans tenir lieu d\u2019analyse de brevetabilit\u00e9.\nD\u00e9crire des variantes coh\u00e9rentes\nPour chaque variante, la description pr\u00e9cise les op\u00e9rations modifi\u00e9es et celles qui maintiennent le lien avec l\u2019effet technique. Un r\u00e9sultat observ\u00e9 dans une configuration ne peut \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9 pour toutes les autres : la description doit rester coh\u00e9rente avec la port\u00e9e revendiqu\u00e9e.\nL\u2019effet technique suffit-il \u00e0 d\u00e9montrer l\u2019activit\u00e9 inventive ?\nNon. Un effet technique suppl\u00e9mentaire peut permettre au programme d\u2019\u00e9chapper \u00e0 l\u2019exclusion \u00ab en tant que tel \u00bb, mais il ne prouve ni la nouveaut\u00e9 ni l\u2019activit\u00e9 inventive.\nL\u2019activit\u00e9 inventive pose une autre question : la solution d\u00e9coule-t-elle de mani\u00e8re \u00e9vidente de l\u2019\u00e9tat de la technique pour l\u2019homme du m\u00e9tier ? Identifier un effet technique ne r\u00e9pond pas \u00e0 cette question. Il reste \u00e0 confronter la solution aux enseignements ant\u00e9rieurs, sans reconstruire le raisonnement apr\u00e8s avoir pris connaissance de l\u2019invention.\nLes deux examens portent ainsi sur des questions distinctes :\n\nexclusion du programme \u00ab en tant que tel \u00bb : son ex\u00e9cution produit-elle un effet technique suppl\u00e9mentaire ?\nactivit\u00e9 inventive : cette contribution technique aurait-elle \u00e9t\u00e9 \u00e9vidente pour l\u2019homme du m\u00e9tier au regard de l\u2019\u00e9tat de la technique ?\n\nLa non-\u00e9vidence s\u2019appr\u00e9cie avec la m\u00e9thode probl\u00e8me-solution.\nExemple g\u00e9n\u00e9rique d\u2019analyse\nDans un exemple hypoth\u00e9tique, un programme r\u00e9partit des t\u00e2ches entre plusieurs unit\u00e9s de calcul partageant une m\u00e9moire.\nUne formulation limit\u00e9e \u00e0 \u00ab s\u00e9lectionner l\u2019unit\u00e9 la moins co\u00fbteuse selon un tarif \u00bb d\u00e9crit une r\u00e8gle \u00e9conomique. Le serveur qui applique ce tarif n\u2019explique aucun effet technique suppl\u00e9mentaire.\nSupposons maintenant que le programme rel\u00e8ve les demandes d\u2019acc\u00e8s \u00e0 une zone m\u00e9moire et diff\u00e8re certaines t\u00e2ches lorsque leurs acc\u00e8s risquent de se chevaucher. L\u2019effet \u00e0 examiner serait la r\u00e9duction des conflits d\u2019acc\u00e8s. L\u2019analyse porte alors sur le lien entre la d\u00e9tection du chevauchement, la d\u00e9cision de diff\u00e9rer une t\u00e2che et le comportement de la m\u00e9moire, et non sur le seul fait de r\u00e9partir des t\u00e2ches.\nL\u2019examen de cette seconde hypoth\u00e8se exige de pr\u00e9ciser :\n\nquels param\u00e8tres d\u00e9crivent l\u2019\u00e9tat des ressources ;\ncomment les acc\u00e8s concurrents sont rep\u00e9r\u00e9s ;\nselon quelle r\u00e8gle une t\u00e2che est diff\u00e9r\u00e9e et pourquoi cela r\u00e9duirait les conflits m\u00e9moire ;\ndans quelles conditions cet effet a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 ou reste \u00e0 v\u00e9rifier.\n\nLa mention d\u2019une \u00ab optimisation des ressources \u00bb ne d\u00e9crit ni la d\u00e9tection des acc\u00e8s concurrents ni leur traitement. Ces op\u00e9rations d\u00e9terminent pourtant le lien avec la r\u00e9duction all\u00e9gu\u00e9e des conflits m\u00e9moire.\nPr\u00e9parer l\u2019\u00e9tude de brevetabilit\u00e9\nL\u2019\u00e9tude repose sur la description fonctionnelle, les sch\u00e9mas d\u2019architecture, les contraintes techniques, les variantes et les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 l\u2019appui de l\u2019effet obtenu. Elle traite s\u00e9par\u00e9ment l\u2019exclusion du programme \u00ab en tant que tel \u00bb, la nouveaut\u00e9 et l\u2019activit\u00e9 inventive.\nLorsque la contribution repose principalement sur un calcul, l\u2019analyse concerne aussi les algorithmes et m\u00e9thodes math\u00e9matiques. La r\u00e9daction de la description et des cat\u00e9gories de revendications est trait\u00e9e dans le guide sur l\u2019invention mise en \u0153uvre par ordinateur.\nLe m\u00e9canisme, l\u2019effet et les questions non r\u00e9solues d\u00e9limitent le dossier de l\u2019\u00e9tude de brevetabilit\u00e9.\nCet article pr\u00e9sente des principes g\u00e9n\u00e9raux et ne remplace pas une analyse de brevetabilit\u00e9 adapt\u00e9e \u00e0 l\u2019invention, aux revendications envisag\u00e9es et \u00e0 l\u2019\u00e9tat de la technique pertinent.","datePublished":"2026-10-21T10:15:32+00:00","dateModified":"2026-10-21T10:54:37+00:00","url":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/etude-brevetabilite\/guide\/brevet-logiciel-effet-technique-supplementaire","image":"https:\/\/klarc.com\/wp-content\/uploads\/brevet-logiciel-effet-technique-supplementaire-post.webp","inLanguage":"fr-FR","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/etude-brevetabilite\/guide\/brevet-logiciel-effet-technique-supplementaire#webpage"},"isPartOf":{"@id":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/etude-brevetabilite\/guide#webpage"},"about":{"@id":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/etude-brevetabilite#service"},"author":{"@type":"Person","name":"Lucien Trouette","url":"https:\/\/klarc.com\/identite\/equipe\/lucien-trouette","description":"Conseil en Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle, Lucien Trouette accompagne la protection des inventions, des brevets et du savoir-faire.","jobTitle":"Conseil en Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle","image":{"@type":"ImageObject","url":"https:\/\/klarc.com\/wp-content\/uploads\/lucien-trouette-nose-centered.webp","width":1200,"height":1200,"caption":"Portrait de Lucien Trouette, conseil en propri\u00e9t\u00e9 industrielle"},"sameAs":["https:\/\/www.linkedin.com\/in\/lucientrouette\/","https:\/\/www.cncpi.fr\/annuaire\/rechercher_un_cabinet\/?mpop=1&act=s&rt=CPI&id=579464","https:\/\/www.epo.org\/en\/applying\/representatives?q=trouette&size=n_10_n&filters%5B0%5D%5Bfield%5D=activeflag.enum&filters%5B0%5D%5Bvalues%5D%5B0%5D=Y&filters%5B0%5D%5Btype%5D=any"],"@id":"https:\/\/klarc.com\/identite\/equipe\/lucien-trouette#person"},"publisher":{"@id":"https:\/\/klarc.com#organization"},"citation":[{"@type":"CreativeWork","name":"Directives brevets et certificats d\u2019utilit\u00e9 \u2014 Livre I : La d\u00e9livrance des brevets et des certificats d\u2019utilit\u00e9","url":"https:\/\/www.inpi.fr\/inpi-block\/download-document?id=19996","datePublished":"2026-08","publisher":{"@type":"Organization","name":"Institut national de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle"}},{"@type":"CreativeWork","name":"Directives relatives \u00e0 l\u2019examen pratiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019Office europ\u00e9en des brevets \u2014 \u00e9dition d\u2019avril 2026","url":"https:\/\/link.epo.org\/web\/legal\/guidelines-epc\/fr-epc-guidelines-2026-hyperlinked.pdf","datePublished":"2026-04","publisher":{"@type":"Organization","name":"Office europ\u00e9en des brevets"}}],"@id":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/etude-brevetabilite\/guide\/brevet-logiciel-effet-technique-supplementaire#article"}]
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