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title: "Méthodes médicales et diagnostic : ce qui peut encore être breveté"
description: "Méthodes médicales et diagnostic : portée de l'exclusion de brevetabilité, examen des dispositifs, des produits et des analyses in vitro."
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# Méthodes médicales et diagnostic : ce qui peut encore être breveté

> Méthodes médicales et diagnostic : portée de l'exclusion de brevetabilité, examen des dispositifs, des produits et des analyses in vitro.

Source: https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite/guide/brevet-methode-medicale-diagnostic
Created: 2026-10-21T10:15:04+00:00
Modified: 2026-10-21T10:54:28+00:00
Author: Lucien Trouette
Author excerpt: Lucien Trouette est Conseil en Propriété Industrielle chez Klarc. Il figure sur la liste officielle de la CNCPI avec la mention « Brevets ». Il est titulaire d’un master en biochimie structurale et du diplôme du CEIPI en droit des brevets et des marques. Il a commencé sa carrière comme ingénieur brevet dans un cabinet parisien, où il a travaillé sur des inventions relevant notamment de la mécanique, de la biochimie, de la chimie, de la pharmacie et de la cosmétique. Son parcours associe formation scientifique et droit de la propriété industrielle.

Les méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique et les méthodes de diagnostic appliquées au corps humain ou animal vivant sont exclues de la brevetabilité, selon les directives INPI et OEB. La portée de cette exclusion dépend de ce que couvre la revendication. Les produits, dispositifs, substances et compositions, comme les méthodes in vitro sur des échantillons extraits, ne sont pas soumis de la même manière à cette règle.

Une demande concernant une innovation médicale suppose ainsi de qualifier chaque objet dont la protection est recherchée. Pour les objets qui échappent à l'exclusion, la nouveauté, l'activité inventive et les autres conditions de brevetabilité restent à examiner.

## Quelles méthodes médicales sont exclues ?

Les directives INPI et OEB identifient trois catégories :

- les méthodes de traitement chirurgical ;

- les méthodes de traitement thérapeutique ;

- les méthodes de diagnostic appliquées au corps humain ou animal vivant.

Les moyens employés pour soigner peuvent faire l'objet de revendications distinctes de celles qui portent sur la méthode. Le champ de la protection demandée détermine alors la règle applicable. La [cartographie générale des inventions non brevetables](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite/guide/inventions-non-brevetables-exclusions) expose cette distinction entre la qualification de l'objet et l'examen des exclusions.

## Comment analyser une méthode thérapeutique ?

L'exclusion s'applique à la méthode de traitement thérapeutique sur le corps vivant, y compris lorsqu'elle emploie des moyens techniques. L'appareil, le logiciel ou le produit utilisé doit être examiné pour lui-même, au regard de ses caractéristiques et de la protection demandée.

La description de la méthode doit permettre de suivre le déroulement du traitement. Elle précise, pour chaque étape, l'action réalisée et son rôle, ainsi que le support sur lequel elle porte. Les caractéristiques du dispositif ou de la composition utilisés permettent, de leur côté, d'apprécier la protection envisageable pour ces moyens.

La demande doit exposer tant **les actes compris dans la méthode** que **les caractéristiques des moyens employés**. La distinction doit avoir un fondement dans la divulgation : désigner une méthode de traitement comme un « système » ne change pas sa qualification.

## Comment analyser une méthode chirurgicale ?

Une invention relative à une intervention chirurgicale peut porter sur des objets soumis à des régimes différents :

- la méthode qui impose une intervention sur le corps ;

- l'instrument et ses caractéristiques techniques.

La méthode est exclue dès lors qu'elle constitue un traitement chirurgical appliqué au corps vivant. L'instrument peut être examiné comme un produit, dont la description expose l'architecture et le fonctionnement technique. Cette qualification dépend du contenu de la revendication. Un changement de dénomination serait sans effet sur un objet demeuré identique.

## Quand une méthode de diagnostic est-elle concernée ?

Toute mesure effectuée sur le corps ne constitue pas nécessairement une méthode de diagnostic exclue. La qualification dépend de la méthode revendiquée dans son ensemble. Les questions ci-dessous permettent d'en réunir les éléments factuels. Elles ne reprennent pas les conditions complètes de l'exclusion du diagnostic, qui nécessitent un examen juridique spécifique.

Qu'il s'agisse d'une mesure, d'un traitement de signal ou d'une classification de données, le dossier doit permettre de répondre aux questions suivantes :

- Où les étapes sont-elles réalisées ?

- Portent-elles directement sur le corps vivant ?

- Quel résultat la revendication couvre-t-elle ?

- L'apport réside-t-il dans un dispositif, une analyse technique ou la méthode diagnostique elle-même ?

La place des opérations réalisées sur le corps et le résultat couvert doivent ressortir de l'enchaînement des étapes. Sans ces précisions, la qualification reste incertaine. Les termes « diagnostic », « mesure » ou « analyse » employés dans la demande ne suffisent pas à la déterminer.

## Une méthode in vitro peut-elle être brevetée ?

L'analyse in vitro d'un échantillon extrait du corps peut être examinée au regard des critères de brevetabilité : l'exclusion des méthodes appliquées au corps vivant ne s'y étend pas de la même manière. La portée de la revendication exige toutefois une attention particulière. Elle peut se limiter à l'analyse d'un échantillon déjà extrait ou comprendre également des actes pratiqués sur le corps, que la qualification « in vitro » ne suffit pas à écarter de l'examen.

Le point de départ de la méthode est donc décisif pour délimiter l'objet à qualifier : l'échantillon est-il déjà disponible hors du corps ou son prélèvement figure-t-il parmi les étapes revendiquées ? Cette question doit être résolue avant l'examen des autres conditions de brevetabilité.

Lorsqu'elle porte sur une matière biologique, une séquence ou un procédé d'isolement, l'analyse doit aussi être rapprochée des règles propres au [brevet en biotechnologie](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite/guide/brevet-biotechnologie-matiere-biologique).

Objet revendiqué
Première qualification

Traitement chirurgical ou thérapeutique appliqué au corps vivant
Exclu une fois cette qualification établie

Méthode de diagnostic appliquée au corps vivant
Exclue si cette qualification est établie, selon des conditions non détaillées ici

Analyse in vitro d'un échantillon déjà extrait
Exclusion non étendue de la même manière, critères ordinaires à vérifier

Dispositif ou instrument
Produit à analyser séparément

Substance ou composition
Produit à analyser séparément

## Un dispositif médical peut-il être breveté ?

L'usage médical d'un dispositif ne suffit pas à l'exclure de la brevetabilité. La protection demandée doit porter sur ses caractéristiques techniques et sur la manière dont elles coopèrent.

La description doit notamment préciser :

- les composants du dispositif ;

- leurs relations fonctionnelles ;

- les paramètres ou signaux traités ;

- l'effet technique obtenu ;

- les conditions de reproduction de cet effet.

L'annonce d'une fonction médicale ne décrit pas à elle seule ces caractéristiques. La nouveauté et l'activité inventive du dispositif, comme les autres conditions de brevetabilité, restent à établir.

## Les substances, compositions et produits sont-ils exclus ?

Les substances et compositions, ainsi que les autres produits médicaux, relèvent de catégories distinctes des méthodes de traitement. L'exclusion des méthodes appliquées au corps vivant ne s'y étend pas de la même manière.

La description du produit et de son rôle technique doit soutenir la portée de la protection recherchée. Une promesse générale de résultat médical laisse sans réponse la question des moyens qui permettent de l'obtenir et ne satisfait pas à l'exigence d'un exposé clair et complet.

## Comment aborder une nouvelle indication médicale ?

Une nouvelle indication médicale concerne une substance ou composition déjà connue, pour laquelle une autre application médicale est envisagée. Cette situation relève d'un régime distinct de celui du produit nouveau ou de la méthode de traitement appliquée au patient.

**Les conditions de protection des secondes indications médicales nécessitent une analyse spécifique, hors du périmètre de cet article.** Leur régime de nouveauté et les formulations de revendication admises ne sont pas détaillés ici. La seule distinction entre produit et méthode ne permet pas de conclure qu'une nouvelle indication donnée serait brevetable.

L'étude de cette indication suppose d'abord de connaître la substance ou composition concernée, ses usages connus et l'application envisagée. Une description claire et complète demeure nécessaire, mais ne suffit pas à établir que la seconde indication peut être protégée. Le choix de la formulation et l'avis de brevetabilité exigent de vérifier les règles spécifiques de l'INPI et de l'OEB.

## Comment préparer la description et les revendications ?

La rédaction dépend de l'apport technique décrit dans la demande. Selon qu'il réside dans un instrument, une composition, l'architecture d'un système, un traitement technique de signal ou une analyse in vitro, les caractéristiques à exposer et l'examen des exclusions diffèrent.

### 1. Cartographier les objets

Le dossier doit délimiter chacun des objets concernés : dispositif, système, produit, composition ou méthode. La qualification générale d'« innovation médicale » ne permet pas de déterminer le régime applicable à chacun.

### 2. Relire chaque étape de méthode

Pour chaque étape, la description précise si l'opération porte sur le corps vivant, sur un appareil, sur un signal ou sur un échantillon extrait.

### 3. Décrire l'effet technique

Le lien entre les caractéristiques revendiquées et le résultat obtenu doit être expliqué. La finalité médicale annoncée ne tient pas lieu de description de l'effet technique.

### 4. Vérifier la suffisance

Selon les directives INPI et OEB, la demande doit permettre à l'homme du métier d'exécuter l'invention sur toute la portée revendiquée, sans effort excessif ni activité inventive. Elle ne doit pas lui imposer un véritable programme de recherche.

## Exemple hypothétique : décomposer un système d'analyse médicale

Un système peut acquérir un signal au moyen d'un capteur, le traiter, puis afficher une information à destination d'un professionnel. La désignation d'« outil d'aide au diagnostic » ne suffit pas à qualifier les objets qu'il réunit. Le tableau distingue les éléments sur lesquels porterait leur examen.

Objet envisagé
Ce qu'il faut décrire
Question à résoudre

Capteur
Structure, acquisition du signal et relations entre composants
Quelles caractéristiques techniques cherche-t-on à protéger ?

Traitement du signal
Données reçues, opérations exécutées et effet technique invoqué
Où se situe l'apport du traitement, au-delà de la seule finalité médicale annoncée ?

Affichage ou alerte
Information produite et fonctionnement du système qui la délivre
La description expose-t-elle un fonctionnement technique ou seulement le résultat souhaité ?

Méthode prise dans son ensemble
Enchaînement des étapes, opérations sur le corps et résultat couvert
La méthode relève-t-elle d'une exclusion médicale, notamment de celle du diagnostic ?

L'étude peut ainsi avancer sur le capteur, dont la structure est décrite, alors que la méthode exige encore des précisions sur sa portée. Une appréciation favorable sur le premier objet ne s'étendrait pas à l'ensemble du système. Aucun des objets de cet exemple ne peut être tenu pour brevetable sur la seule base de cette décomposition.

## Une revendication admissible est-elle automatiquement brevetable ?

Non. L'objet revendiqué doit encore présenter un caractère technique, être nouveau, ne pas découler de manière évidente de l'état de la technique et pouvoir être fabriqué ou utilisé dans l'industrie. La demande doit en permettre l'exécution sur toute la portée revendiquée.

L'[étude de brevetabilité](/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite) doit porter sur les objets précisément délimités lors de la qualification. La [recherche d'antériorités](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite/guide/recherche-anteriorites) les compare aux solutions déjà divulguées. Ses résultats ne résolvent pas la question d'une éventuelle exclusion. Le [guide complet de la brevetabilité](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite/guide) présente l'articulation de ces examens, dont aucun ne garantit à lui seul la délivrance.

## Conclusion

Une demande relative à une innovation de santé peut réunir des objets dont certains relèvent de l'exclusion des méthodes médicales et d'autres appellent un examen distinct. La portée des revendications doit permettre de les identifier, en particulier lorsqu'une méthode comprend des opérations sur le corps vivant.

Cette qualification conditionne l'avis sur les exclusions. Pour les objets admissibles, l'étude doit encore établir la nouveauté, l'activité inventive, l'application industrielle et la suffisance de description.

## FAQ

### Une méthode de mesure sur le corps est-elle forcément exclue ?

Une mesure sur le corps ne constitue pas nécessairement une méthode de diagnostic exclue. La réponse dépend du contenu de la revendication et des conditions propres à cette exclusion. Les questions proposées dans l'article en préparent l'examen factuel sans exposer le test juridique complet.

### Un logiciel médical est-il brevetable ?

Un programme médical peut échapper à l'exclusion du logiciel « en tant que tel » en produisant un effet technique supplémentaire, au-delà des interactions physiques normales entre logiciel et matériel. La revendication doit aussi être examinée au regard de l'exclusion des méthodes chirurgicales, thérapeutiques ou diagnostiques appliquées au corps vivant. Les deux questions sont indépendantes.

### Peut-on breveter un instrument utilisé pendant une opération ?

L'utilisation pendant une opération n'exclut pas en elle-même l'instrument. Celui-ci s'examine comme un produit distinct de la méthode chirurgicale, à partir de ses caractéristiques techniques et sous réserve des critères généraux de brevetabilité.

### Une analyse sur un prélèvement est-elle in vitro ?

L'analyse in vitro envisagée ici porte sur un échantillon déjà extrait du corps. Sa qualification doit être distinguée de celle du prélèvement. Si ce dernier figure aussi dans la revendication, la règle applicable à l'analyse in vitro ne suffit pas à qualifier l'ensemble de la méthode.

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Le champ de la protection demand\u00e9e d\u00e9termine alors la r\u00e8gle applicable. La cartographie g\u00e9n\u00e9rale des inventions non brevetables expose cette distinction entre la qualification de l\u2019objet et l\u2019examen des exclusions.\nComment analyser une m\u00e9thode th\u00e9rapeutique ?\nL\u2019exclusion s\u2019applique \u00e0 la m\u00e9thode de traitement th\u00e9rapeutique sur le corps vivant, y compris lorsqu\u2019elle emploie des moyens techniques. L\u2019appareil, le logiciel ou le produit utilis\u00e9 doit \u00eatre examin\u00e9 pour lui-m\u00eame, au regard de ses caract\u00e9ristiques et de la protection demand\u00e9e.\nLa description de la m\u00e9thode doit permettre de suivre le d\u00e9roulement du traitement. Elle pr\u00e9cise, pour chaque \u00e9tape, l\u2019action r\u00e9alis\u00e9e et son r\u00f4le, ainsi que le support sur lequel elle porte. 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L\u2019instrument peut \u00eatre examin\u00e9 comme un produit, dont la description expose l\u2019architecture et le fonctionnement technique. Cette qualification d\u00e9pend du contenu de la revendication. Un changement de d\u00e9nomination serait sans effet sur un objet demeur\u00e9 identique.\nQuand une m\u00e9thode de diagnostic est-elle concern\u00e9e ?\nToute mesure effectu\u00e9e sur le corps ne constitue pas n\u00e9cessairement une m\u00e9thode de diagnostic exclue. La qualification d\u00e9pend de la m\u00e9thode revendiqu\u00e9e dans son ensemble. Les questions ci-dessous permettent d\u2019en r\u00e9unir les \u00e9l\u00e9ments factuels. Elles ne reprennent pas les conditions compl\u00e8tes de l\u2019exclusion du diagnostic, qui n\u00e9cessitent un examen juridique sp\u00e9cifique.\nQu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une mesure, d\u2019un traitement de signal ou d\u2019une classification de donn\u00e9es, le dossier doit permettre de r\u00e9pondre aux questions suivantes :\n\nO\u00f9 les \u00e9tapes sont-elles r\u00e9alis\u00e9es ?\nPortent-elles directement sur le corps vivant ?\nQuel r\u00e9sultat la revendication couvre-t-elle ?\nL\u2019apport r\u00e9side-t-il dans un dispositif, une analyse technique ou la m\u00e9thode diagnostique elle-m\u00eame ?\n\nLa place des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es sur le corps et le r\u00e9sultat couvert doivent ressortir de l\u2019encha\u00eenement des \u00e9tapes. Sans ces pr\u00e9cisions, la qualification reste incertaine. Les termes \u00ab diagnostic \u00bb, \u00ab mesure \u00bb ou \u00ab analyse \u00bb employ\u00e9s dans la demande ne suffisent pas \u00e0 la d\u00e9terminer.\nUne m\u00e9thode in vitro peut-elle \u00eatre brevet\u00e9e ?\nL\u2019analyse in vitro d\u2019un \u00e9chantillon extrait du corps peut \u00eatre examin\u00e9e au regard des crit\u00e8res de brevetabilit\u00e9 : l\u2019exclusion des m\u00e9thodes appliqu\u00e9es au corps vivant ne s\u2019y \u00e9tend pas de la m\u00eame mani\u00e8re. La port\u00e9e de la revendication exige toutefois une attention particuli\u00e8re. Elle peut se limiter \u00e0 l\u2019analyse d\u2019un \u00e9chantillon d\u00e9j\u00e0 extrait ou comprendre \u00e9galement des actes pratiqu\u00e9s sur le corps, que la qualification \u00ab in vitro \u00bb ne suffit pas \u00e0 \u00e9carter de l\u2019examen.\nLe point de d\u00e9part de la m\u00e9thode est donc d\u00e9cisif pour d\u00e9limiter l\u2019objet \u00e0 qualifier : l\u2019\u00e9chantillon est-il d\u00e9j\u00e0 disponible hors du corps ou son pr\u00e9l\u00e8vement figure-t-il parmi les \u00e9tapes revendiqu\u00e9es ? Cette question doit \u00eatre r\u00e9solue avant l\u2019examen des autres conditions de brevetabilit\u00e9.\nLorsqu\u2019elle porte sur une mati\u00e8re biologique, une s\u00e9quence ou un proc\u00e9d\u00e9 d\u2019isolement, l\u2019analyse doit aussi \u00eatre rapproch\u00e9e des r\u00e8gles propres au brevet en biotechnologie.\n\n\n\nObjet revendiqu\u00e9\nPremi\u00e8re qualification\n\n\n\n\nTraitement chirurgical ou th\u00e9rapeutique appliqu\u00e9 au corps vivant\nExclu une fois cette qualification \u00e9tablie\n\n\nM\u00e9thode de diagnostic appliqu\u00e9e au corps vivant\nExclue si cette qualification est \u00e9tablie, selon des conditions non d\u00e9taill\u00e9es ici\n\n\nAnalyse in vitro d\u2019un \u00e9chantillon d\u00e9j\u00e0 extrait\nExclusion non \u00e9tendue de la m\u00eame mani\u00e8re, crit\u00e8res ordinaires \u00e0 v\u00e9rifier\n\n\nDispositif ou instrument\nProduit \u00e0 analyser s\u00e9par\u00e9ment\n\n\nSubstance ou composition\nProduit \u00e0 analyser s\u00e9par\u00e9ment\n\n\n\nUn dispositif m\u00e9dical peut-il \u00eatre brevet\u00e9 ?\nL\u2019usage m\u00e9dical d\u2019un dispositif ne suffit pas \u00e0 l\u2019exclure de la brevetabilit\u00e9. La protection demand\u00e9e doit porter sur ses caract\u00e9ristiques techniques et sur la mani\u00e8re dont elles coop\u00e8rent.\nLa description doit notamment pr\u00e9ciser :\n\nles composants du dispositif ;\nleurs relations fonctionnelles ;\nles param\u00e8tres ou signaux trait\u00e9s ;\nl\u2019effet technique obtenu ;\nles conditions de reproduction de cet effet.\n\nL\u2019annonce d\u2019une fonction m\u00e9dicale ne d\u00e9crit pas \u00e0 elle seule ces caract\u00e9ristiques. La nouveaut\u00e9 et l\u2019activit\u00e9 inventive du dispositif, comme les autres conditions de brevetabilit\u00e9, restent \u00e0 \u00e9tablir.\nLes substances, compositions et produits sont-ils exclus ?\nLes substances et compositions, ainsi que les autres produits m\u00e9dicaux, rel\u00e8vent de cat\u00e9gories distinctes des m\u00e9thodes de traitement. L\u2019exclusion des m\u00e9thodes appliqu\u00e9es au corps vivant ne s\u2019y \u00e9tend pas de la m\u00eame mani\u00e8re.\nLa description du produit et de son r\u00f4le technique doit soutenir la port\u00e9e de la protection recherch\u00e9e. Une promesse g\u00e9n\u00e9rale de r\u00e9sultat m\u00e9dical laisse sans r\u00e9ponse la question des moyens qui permettent de l\u2019obtenir et ne satisfait pas \u00e0 l\u2019exigence d\u2019un expos\u00e9 clair et complet.\nComment aborder une nouvelle indication m\u00e9dicale ?\nUne nouvelle indication m\u00e9dicale concerne une substance ou composition d\u00e9j\u00e0 connue, pour laquelle une autre application m\u00e9dicale est envisag\u00e9e. Cette situation rel\u00e8ve d\u2019un r\u00e9gime distinct de celui du produit nouveau ou de la m\u00e9thode de traitement appliqu\u00e9e au patient.\nLes conditions de protection des secondes indications m\u00e9dicales n\u00e9cessitent une analyse sp\u00e9cifique, hors du p\u00e9rim\u00e8tre de cet article. Leur r\u00e9gime de nouveaut\u00e9 et les formulations de revendication admises ne sont pas d\u00e9taill\u00e9s ici. La seule distinction entre produit et m\u00e9thode ne permet pas de conclure qu\u2019une nouvelle indication donn\u00e9e serait brevetable.\nL\u2019\u00e9tude de cette indication suppose d\u2019abord de conna\u00eetre la substance ou composition concern\u00e9e, ses usages connus et l\u2019application envisag\u00e9e. Une description claire et compl\u00e8te demeure n\u00e9cessaire, mais ne suffit pas \u00e0 \u00e9tablir que la seconde indication peut \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e. Le choix de la formulation et l\u2019avis de brevetabilit\u00e9 exigent de v\u00e9rifier les r\u00e8gles sp\u00e9cifiques de l\u2019INPI et de l\u2019OEB.\nComment pr\u00e9parer la description et les revendications ?\nLa r\u00e9daction d\u00e9pend de l\u2019apport technique d\u00e9crit dans la demande. Selon qu\u2019il r\u00e9side dans un instrument, une composition, l\u2019architecture d\u2019un syst\u00e8me, un traitement technique de signal ou une analyse in vitro, les caract\u00e9ristiques \u00e0 exposer et l\u2019examen des exclusions diff\u00e8rent.\n1. Cartographier les objets\nLe dossier doit d\u00e9limiter chacun des objets concern\u00e9s : dispositif, syst\u00e8me, produit, composition ou m\u00e9thode. La qualification g\u00e9n\u00e9rale d\u2019\u00ab innovation m\u00e9dicale \u00bb ne permet pas de d\u00e9terminer le r\u00e9gime applicable \u00e0 chacun.\n2. Relire chaque \u00e9tape de m\u00e9thode\nPour chaque \u00e9tape, la description pr\u00e9cise si l\u2019op\u00e9ration porte sur le corps vivant, sur un appareil, sur un signal ou sur un \u00e9chantillon extrait.\n3. D\u00e9crire l\u2019effet technique\nLe lien entre les caract\u00e9ristiques revendiqu\u00e9es et le r\u00e9sultat obtenu doit \u00eatre expliqu\u00e9. La finalit\u00e9 m\u00e9dicale annonc\u00e9e ne tient pas lieu de description de l\u2019effet technique.\n4. V\u00e9rifier la suffisance\nSelon les directives INPI et OEB, la demande doit permettre \u00e0 l\u2019homme du m\u00e9tier d\u2019ex\u00e9cuter l\u2019invention sur toute la port\u00e9e revendiqu\u00e9e, sans effort excessif ni activit\u00e9 inventive. Elle ne doit pas lui imposer un v\u00e9ritable programme de recherche.\nExemple hypoth\u00e9tique : d\u00e9composer un syst\u00e8me d\u2019analyse m\u00e9dicale\nUn syst\u00e8me peut acqu\u00e9rir un signal au moyen d\u2019un capteur, le traiter, puis afficher une information \u00e0 destination d\u2019un professionnel. La d\u00e9signation d\u2019\u00ab outil d\u2019aide au diagnostic \u00bb ne suffit pas \u00e0 qualifier les objets qu\u2019il r\u00e9unit. Le tableau distingue les \u00e9l\u00e9ments sur lesquels porterait leur examen.\n\n\n\nObjet envisag\u00e9\nCe qu\u2019il faut d\u00e9crire\nQuestion \u00e0 r\u00e9soudre\n\n\n\n\nCapteur\nStructure, acquisition du signal et relations entre composants\nQuelles caract\u00e9ristiques techniques cherche-t-on \u00e0 prot\u00e9ger ?\n\n\nTraitement du signal\nDonn\u00e9es re\u00e7ues, op\u00e9rations ex\u00e9cut\u00e9es et effet technique invoqu\u00e9\nO\u00f9 se situe l\u2019apport du traitement, au-del\u00e0 de la seule finalit\u00e9 m\u00e9dicale annonc\u00e9e ?\n\n\nAffichage ou alerte\nInformation produite et fonctionnement du syst\u00e8me qui la d\u00e9livre\nLa description expose-t-elle un fonctionnement technique ou seulement le r\u00e9sultat souhait\u00e9 ?\n\n\nM\u00e9thode prise dans son ensemble\nEncha\u00eenement des \u00e9tapes, op\u00e9rations sur le corps et r\u00e9sultat couvert\nLa m\u00e9thode rel\u00e8ve-t-elle d\u2019une exclusion m\u00e9dicale, notamment de celle du diagnostic ?\n\n\n\nL\u2019\u00e9tude peut ainsi avancer sur le capteur, dont la structure est d\u00e9crite, alors que la m\u00e9thode exige encore des pr\u00e9cisions sur sa port\u00e9e. Une appr\u00e9ciation favorable sur le premier objet ne s\u2019\u00e9tendrait pas \u00e0 l\u2019ensemble du syst\u00e8me. Aucun des objets de cet exemple ne peut \u00eatre tenu pour brevetable sur la seule base de cette d\u00e9composition.\nUne revendication admissible est-elle automatiquement brevetable ?\nNon. L\u2019objet revendiqu\u00e9 doit encore pr\u00e9senter un caract\u00e8re technique, \u00eatre nouveau, ne pas d\u00e9couler de mani\u00e8re \u00e9vidente de l\u2019\u00e9tat de la technique et pouvoir \u00eatre fabriqu\u00e9 ou utilis\u00e9 dans l\u2019industrie. La demande doit en permettre l\u2019ex\u00e9cution sur toute la port\u00e9e revendiqu\u00e9e.\nL\u2019\u00e9tude de brevetabilit\u00e9 doit porter sur les objets pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9limit\u00e9s lors de la qualification. La recherche d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9s les compare aux solutions d\u00e9j\u00e0 divulgu\u00e9es. Ses r\u00e9sultats ne r\u00e9solvent pas la question d\u2019une \u00e9ventuelle exclusion. Le guide complet de la brevetabilit\u00e9 pr\u00e9sente l\u2019articulation de ces examens, dont aucun ne garantit \u00e0 lui seul la d\u00e9livrance.\nConclusion\nUne demande relative \u00e0 une innovation de sant\u00e9 peut r\u00e9unir des objets dont certains rel\u00e8vent de l\u2019exclusion des m\u00e9thodes m\u00e9dicales et d\u2019autres appellent un examen distinct. La port\u00e9e des revendications doit permettre de les identifier, en particulier lorsqu\u2019une m\u00e9thode comprend des op\u00e9rations sur le corps vivant.\nCette qualification conditionne l\u2019avis sur les exclusions. Pour les objets admissibles, l\u2019\u00e9tude doit encore \u00e9tablir la nouveaut\u00e9, l\u2019activit\u00e9 inventive, l\u2019application industrielle et la suffisance de description.","datePublished":"2026-10-21T10:15:04+00:00","dateModified":"2026-10-21T10:54:28+00:00","url":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/etude-brevetabilite\/guide\/brevet-methode-medicale-diagnostic","image":"https:\/\/klarc.com\/wp-content\/uploads\/brevet-methode-medicale-diagnostic-post.webp","inLanguage":"fr-FR","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/etude-brevetabilite\/guide\/brevet-methode-medicale-diagnostic#webpage"},"isPartOf":{"@id":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/etude-brevetabilite\/guide#webpage"},"about":{"@id":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/etude-brevetabilite#service"},"author":{"@type":"Person","name":"Lucien Trouette","url":"https:\/\/klarc.com\/identite\/equipe\/lucien-trouette","description":"Conseil en Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle, Lucien Trouette accompagne la protection des inventions, des brevets et du savoir-faire.","jobTitle":"Conseil en Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle","image":{"@type":"ImageObject","url":"https:\/\/klarc.com\/wp-content\/uploads\/lucien-trouette-nose-centered.webp","width":1200,"height":1200,"caption":"Portrait de Lucien Trouette, conseil en propri\u00e9t\u00e9 industrielle"},"sameAs":["https:\/\/www.linkedin.com\/in\/lucientrouette\/","https:\/\/www.cncpi.fr\/annuaire\/rechercher_un_cabinet\/?mpop=1&act=s&rt=CPI&id=579464","https:\/\/www.epo.org\/en\/applying\/representatives?q=trouette&size=n_10_n&filters%5B0%5D%5Bfield%5D=activeflag.enum&filters%5B0%5D%5Bvalues%5D%5B0%5D=Y&filters%5B0%5D%5Btype%5D=any"],"@id":"https:\/\/klarc.com\/identite\/equipe\/lucien-trouette#person"},"publisher":{"@id":"https:\/\/klarc.com#organization"},"citation":[{"@type":"CreativeWork","name":"Directives brevets et certificats d\u2019utilit\u00e9 \u2014 Livre I : La d\u00e9livrance des brevets et des certificats d\u2019utilit\u00e9","url":"https:\/\/www.inpi.fr\/inpi-block\/download-document?id=19996","datePublished":"2026-08","publisher":{"@type":"Organization","name":"Institut national de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle"}},{"@type":"CreativeWork","name":"Directives relatives \u00e0 l\u2019examen pratiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019Office europ\u00e9en des brevets \u2014 \u00e9dition d\u2019avril 2026","url":"https:\/\/link.epo.org\/web\/legal\/guidelines-epc\/fr-epc-guidelines-2026-hyperlinked.pdf","datePublished":"2026-04","publisher":{"@type":"Organization","name":"Office europ\u00e9en des brevets"}}],"@id":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/etude-brevetabilite\/guide\/brevet-methode-medicale-diagnostic#article"}]
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