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title: "Invention mise en œuvre par ordinateur : contribution technique"
description: "La description et les revendications d'une invention mise en œuvre par ordinateur doivent définir les caractéristiques qui produisent l'effet technique invoqué."
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# Invention mise en œuvre par ordinateur : contribution technique

> La description et les revendications d'une invention mise en œuvre par ordinateur doivent définir les caractéristiques qui produisent l'effet technique invoqué.

Source: https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite/guide/invention-mise-en-oeuvre-ordinateur-contribution-technique
Created: 2026-10-21T10:15:54+00:00
Modified: 2026-10-21T10:54:50+00:00
Author: Lucien Trouette
Author excerpt: Lucien Trouette est Conseil en Propriété Industrielle chez Klarc. Il figure sur la liste officielle de la CNCPI avec la mention « Brevets ». Il est titulaire d’un master en biochimie structurale et du diplôme du CEIPI en droit des brevets et des marques. Il a commencé sa carrière comme ingénieur brevet dans un cabinet parisien, où il a travaillé sur des inventions relevant notamment de la mécanique, de la biochimie, de la chimie, de la pharmacie et de la cosmétique. Son parcours associe formation scientifique et droit de la propriété industrielle.

Une invention mise en œuvre par ordinateur réunit souvent du matériel, des traitements de données, des règles métier, des modèles mathématiques ou des interfaces. Ces caractéristiques peuvent être techniques ou non techniques. Leur informatisation ne permet pas de présumer leur contribution à la brevetabilité.

La demande doit **définir les caractéristiques à l'origine de la contribution technique** et en expliquer le fonctionnement. Les catégories de revendications peuvent couvrir différentes formes d'exploitation, mais leur choix ne démontre pas cette contribution.

La description doit permettre d'examiner la solution au regard des [critères généraux de brevetabilité](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite/guide). La seule présentation informatique de l'invention ne suffit pas à établir sa contribution technique.

## Qu'est-ce qu'une invention mise en œuvre par ordinateur ?

L'expression désigne une invention dont l'exécution fait intervenir un ordinateur, un processeur, un réseau programmable ou un autre appareil informatique. Elle est plus large que le seul « logiciel » : la solution peut concerner un procédé industriel commandé numériquement, un dispositif connecté, le traitement d'un signal ou le fonctionnement interne d'un système informatique.

Cette qualification ne préjuge pas de la brevetabilité. Elle décrit le mode de mise en œuvre. L'analyse doit encore établir que l'objet revendiqué présente un caractère technique, qu'il n'est pas limité à un programme « en tant que tel » et qu'il remplit les conditions de nouveauté, d'activité inventive et d'application industrielle.

Dans une invention mixte, l'examen porte sur le rôle des caractéristiques dans leur combinaison. La description doit identifier le besoin métier, les moyens de mise en œuvre et la difficulté technique que ces moyens résolvent. Cette première analyse ne constitue pas un exposé complet du traitement juridique des revendications mixtes.

## Pourquoi commencer par la contribution technique ?

La formule « procédé mis en œuvre par ordinateur comprenant… » peut introduire une simple liste d'étapes fonctionnelles. Elle ne précise alors ni leur rôle technique ni la contribution de leur combinaison.

La description doit relier :

- **le problème technique rencontré** ;

- **les caractéristiques qui le résolvent** ;

- **l'effet technique produit par leur combinaison**.

Cette analyse détermine les caractéristiques à revendiquer et les passages de la description qui en expliquent le fonctionnement. La contribution envisagée reste à confronter à l'état de la technique. L'annonce d'un avantage par les concepteurs ne suffit pas à l'établir.

La contribution technique ne doit pas être formulée uniquement comme un avantage, par exemple « améliorer l'efficacité » ou « accroître la fiabilité ». La demande doit expliquer les mécanismes à l'origine de cet avantage.

Lorsque l'objet est un programme, l'[effet technique supplémentaire du programme](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite/guide/brevet-logiciel-effet-technique-supplementaire) précise ce qui doit dépasser les interactions physiques normales avec le matériel.

## Comment analyser une invention à caractéristiques mixtes ?

Une invention numérique peut réunir :

- des composants techniques, comme un capteur, un processeur, une mémoire ou un réseau ;

- des opérations techniques, comme l'acquisition d'un signal, la commande d'un dispositif ou la gestion d'une ressource ;

- des calculs mathématiques ;

- des règles économiques, administratives ou cognitives ;

- une présentation d'informations.

La qualification des caractéristiques dépend de leur interaction et de leur rôle dans la solution revendiquée, non du nombre d'éléments techniques.

### Cartographier les caractéristiques

La matrice suivante distingue quelques rôles possibles :

Caractéristique envisagée
Rôle à préciser dans la description
Question pour la revendication

Acquisition de mesures physiques
Identifier le phénomène mesuré et l'usage des mesures
Le lien entre mesures et traitement est-il défini ?

Calcul d'un indicateur
Expliquer le calcul et son application dans le système
Sa finalité technique ressort-elle de la combinaison revendiquée ?

Application d'une règle tarifaire
Distinguer l'objectif commercial de sa mise en œuvre
La règle est-elle présentée à tort comme un effet technique ?

Génération d'une commande d'équipement
Relier le résultat du traitement à l'action sur l'équipement
Les opérations qui produisent cette action sont-elles définies ?

La qualification repose sur le fonctionnement décrit. Pour un calcul, elle exige notamment de connaître l'utilisation du résultat. La réception de données et l'exécution sur un processeur ne précisent pas ce rôle.

### Identifier les caractéristiques qui produisent l'effet

La demande doit montrer quelles caractéristiques causent l'effet technique invoqué. Si certaines étapes ne servent qu'à définir un objectif non technique, elles ne doivent pas être présentées comme la source de l'activité inventive sans analyse.

Dans l'hypothèse d'un service donnant priorité aux clients d'une offre particulière, la priorité tarifaire exprime un choix commercial. Un mécanisme de répartition des traitements destiné à éviter la saturation d'une ressource soulève une autre question. La description doit préciser la règle de priorité, les mesures de charge et les opérations de répartition pour établir quel effet technique peut être attribué au mécanisme.

### Reformuler le problème sans intégrer la solution

Le problème technique objectif se construit à partir de la comparaison avec l'état de la technique. Il peut donc différer de la difficulté formulée au départ par les concepteurs. Sa formulation ne doit pas contenir la solution, sous peine de fausser l'appréciation de ce que l'homme du métier aurait fait sans connaître l'invention.

La [méthode problème-solution](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite/guide/activite-inventive-methode-probleme-solution) aide à éviter ce raisonnement rétrospectif.

## Quelles catégories de revendications envisager ?

Le choix entre les catégories suivantes dépend de l'objet, des formes d'exploitation et du territoire de protection. Aucune formulation n'est admissible par principe. Chacune doit conserver les caractéristiques à l'origine de l'effet technique.

### La revendication de procédé

Elle décrit une succession d'étapes exécutées pour obtenir le résultat technique. Elle est adaptée lorsque la contribution réside principalement dans l'enchaînement des opérations, le traitement de données techniques ou la commande d'un système.

Chaque étape importante doit être formulée avec assez de précision pour définir son rôle. Une suite de verbes génériques comme « recevoir, traiter et afficher » risque de ne pas délimiter la contribution.

### La revendication de dispositif ou de système

Elle définit les moyens matériels et fonctionnels configurés pour réaliser les opérations. Elle peut viser un appareil unique ou une architecture distribuée.

Une liste de « modules configurés pour » ne décrit pas nécessairement la coopération des moyens. Or les relations entre composants peuvent déterminer l'effet technique.

### La revendication de produit programme d'ordinateur

Cette catégorie vise le programme comportant des instructions qui, lorsqu'elles sont exécutées, conduisent à la mise en œuvre du procédé. Sa rédaction doit rester alignée sur la contribution technique définie dans la demande.

Selon les directives INPI et OEB, un programme peut échapper à l'exclusion « en tant que tel » lorsqu'il produit un effet technique supplémentaire, au-delà des interactions physiques normales entre logiciel et matériel. Le seul intitulé « produit programme » n'établit pas cet effet, et l'absence d'exclusion ne démontre pas l'activité inventive.

### Le support lisible par ordinateur

Une revendication peut également viser un support sur lequel les instructions sont enregistrées. Elle doit préciser ce que ces instructions font exécuter. Le support matériel ne dispense pas d'analyser la contribution technique et l'activité inventive de l'objet revendiqué.

### Des revendications cohérentes entre elles

Les opérations du procédé, les moyens du système et les instructions du programme doivent correspondre. Le changement de catégorie ne doit pas faire disparaître une interaction nécessaire à l'effet invoqué. Cette cohérence ne préjuge pas de l'unité d'invention.

## Comment relier la description aux revendications ?

La description doit permettre à l'homme du métier d'exécuter l'invention sur toute la portée revendiquée, sans effort excessif ni activité inventive. La rédaction exige notamment les correspondances suivantes :

- Un « module de traitement » doit être décrit par ses entrées, ses opérations et ses sorties. Son nom seul ne décrit pas le mécanisme.

- Les échanges de données ou les commandes doivent être reliés au comportement du système. Une condition nécessaire à l'effet doit être conservée dans la formulation.

- Les variantes d'architecture, de séquence ou de paramètres doivent être décrites en précisant comment elles conservent le mécanisme technique invoqué.

Cette vérification aide à choisir le niveau de généralité des termes. Elle ne remplace pas l'examen de la [suffisance de description](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite/guide/suffisance-description-brevet), développé séparément.

## Comment rédiger la revendication indépendante ?

La revendication indépendante doit définir la combinaison qui réalise la solution technique. La recherche d'une « combinaison minimale » ne justifie pas le retrait d'une caractéristique nécessaire au fonctionnement décrit. À l'inverse, tous les détails du prototype n'ont pas nécessairement à y figurer.

Le choix des caractéristiques dépend des points suivants :

- cette caractéristique participe-t-elle à l'effet technique ?

- est-elle nécessaire pour distinguer l'invention de l'état de la technique envisagé ?

- son retrait ferait-il perdre le mécanisme commun aux variantes ?

- la description soutient-elle toute la généralité du terme employé ?

La revendication ne doit pas se limiter au résultat à atteindre. Une formule telle que « optimiser le fonctionnement » peut exprimer l'objectif sans définir les moyens qui permettent de l'obtenir.

Le niveau de généralité admissible dépend de l'état de la technique et du support offert par la description.

## Quel rôle jouent les revendications dépendantes ?

Les revendications dépendantes organisent les positions de repli. Elles peuvent préciser :

- une architecture particulière ;

- une séquence d'opérations ;

- un type de données techniques ;

- un mécanisme de synchronisation ;

- une condition de déclenchement ;

- une contrainte de ressources ;

- une forme spécifique de commande ou de correction.

Chaque limitation doit trouver une explication dans la description et former une combinaison cohérente avec les autres caractéristiques. Une position de repli peut permettre de répondre à une antériorité, sans garantir la brevetabilité de la revendication limitée. La préparation de ces replis ne tranche pas l'admissibilité d'une modification après dépôt, dont les conditions détaillées ne sont pas traitées ici.

## Quelles erreurs fragilisent une demande informatique ?

### Décrire uniquement la fonction métier

Une demande qui expose en détail le besoin commercial mais résume la mise en œuvre à « un processeur exécute les instructions » laisse la contribution technique indéterminée.

### Confondre effet recherché et moyen technique

Les termes « rapide », « fiable », « sécurisé » ou « intelligent » ne définissent pas les mécanismes. Il faut préciser les opérations et interactions qui produisent ces qualités.

### Ajouter du matériel générique pour éviter l'exclusion

La mention d'un serveur, d'une mémoire ou d'un réseau ne démontre pas à elle seule une activité inventive. Le rôle du matériel dans la combinaison doit être expliqué. L'informatisation d'une règle métier ne démontre pas une contribution technique.

### Revendiquer une portée plus large que l'effet décrit

Si l'effet n'est démontré que pour une configuration particulière, une revendication couvrant toutes les architectures peut manquer de support ou inclure des modes qui ne résolvent pas le problème.

### Oublier les interfaces entre composants

Dans un système distribué, la coordination, la synchronisation ou le partage des traitements peuvent être à l'origine de l'effet invoqué. La description séparée des composants ne suffit alors pas à expliquer le mécanisme.

### Présumer que la technicité établit l'activité inventive

Même lorsqu'une revendication présente un caractère technique, son objet doit être comparé à l'état de la technique. **L'absence de nouveauté** suppose qu'une divulgation antérieure unique contienne directement et sans ambiguïté l'intégralité de l'objet revendiqué. L'activité inventive pose une question distincte : la solution aurait-elle été évidente pour l'homme du métier ?

## Exemple générique de construction

Dans un exemple hypothétique, un système adapte la commande d'un équipement à partir de mesures reçues en continu. Un retard de transmission peut conduire à utiliser une mesure qui ne représente plus l'état de l'équipement.

Une rédaction limitée à « recevoir des données, calculer une valeur optimale et commander l'équipement » laisse précisément ce problème sans réponse. Supposons que le système associe une information temporelle à chaque mesure et lui applique un traitement distinct lorsqu'elle est trop ancienne.

La description doit préciser :

- la grandeur mesurée et son rôle dans la commande ;

- la manière dont l'ancienneté d'une mesure est déterminée ;

- le critère de choix entre les traitements ;

- les opérations réellement exécutées dans chaque cas ;

- la génération de la commande et l'effet attendu sur l'équipement ;

- les limites de fonctionnement et les variantes envisagées.

La formule « gérer les mesures anciennes » ne décrit pas le traitement appliqué. Si celui-ci reste à concevoir, le mécanisme technique est encore incomplet.

La revendication doit conserver la relation entre ancienneté, traitement et commande. Les mots « module d'optimisation » ne la définissent pas. Cet exemple hypothétique n'établit ni la nouveauté ni l'activité inventive du mécanisme.

## Checklist avant finalisation

Les points de contrôle du projet de demande sont les suivants :

- le problème technique est formulé indépendamment de la solution ;

- pour un programme, l'effet technique supplémentaire invoqué dépasse les interactions physiques normales entre logiciel et matériel ;

- chaque effet important est relié à des caractéristiques précises ;

- les éléments non techniques sont identifiés et correctement articulés avec les moyens techniques ;

- la revendication indépendante contient la combinaison qui produit l'effet ;

- les revendications dépendantes offrent des replis techniquement significatifs ;

- les catégories procédé, système, programme et support restent cohérentes ;

- les figures et la description permettent de comprendre les flux et interactions ;

- les variantes couvertes peuvent être exécutées sans programme de recherche ;

- la nouveauté et l'activité inventive sont analysées séparément.

## Organiser le dossier d'invention

Le dossier réunit les schémas, spécifications, journaux d'essais, comparaisons avec les solutions existantes et explications des concepteurs. Ces pièces doivent permettre de relier le problème aux moyens et à l'effet invoqué, et d'identifier les variantes conservant la contribution commune.

Selon la difficulté rencontrée, le dossier doit permettre de traiter la [brevetabilité du programme informatique](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite/guide/brevet-logiciel-effet-technique-supplementaire), de distinguer [algorithme abstrait et application technique](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite/guide/brevet-algorithme-methodes-mathematiques), ou d'examiner l'[unité entre les variantes revendiquées](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite/guide/unite-invention). Ces examens portent respectivement sur l'objet programme, le rôle du calcul et les liens entre les variantes.

L'[étude de brevetabilité](/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite) porte sur la solution ainsi définie et les questions techniques restant à résoudre.

*Ce contenu expose une méthode générale de préparation. La rédaction des revendications dépend de l'invention, de l'état de la technique et des territoires dans lesquels une protection est recherchée.*

## FAQ

### Suffit-il d'écrire « processeur configuré pour » ?

Non. Cette formule peut définir une fonction, mais elle ne démontre ni la contribution technique ni l'activité inventive. La demande doit expliquer le rôle de la fonction dans la solution et soutenir la portée revendiquée.

### Faut-il toujours revendiquer le procédé, le système et le programme ?

Non. Ces catégories peuvent être complémentaires, mais leur pertinence dépend de l'invention, des modes d'exploitation et de la stratégie de protection. Les multiplier sans cohérence n'améliore pas la brevetabilité.

### Les règles métier doivent-elles être supprimées de la demande ?

Elles peuvent figurer dans le contexte ou définir une contrainte. Leur présence n'impose pas leur suppression, mais leur rôle doit être distingué de celui des caractéristiques qui apportent la solution technique.

### Peut-on ajouter des détails techniques après le dépôt ?

La demande initiale doit contenir un support suffisant pour l'invention revendiquée et ses variantes. Il est donc prudent de documenter les mécanismes et positions de repli avant le dépôt plutôt que de compter sur un complément ultérieur.

### Une revendication technique est-elle forcément inventive ?

Non. Le caractère technique permet d'entrer dans l'analyse de brevetabilité, mais l'activité inventive dépend de la comparaison avec l'état de la technique et de ce qui aurait été évident pour l'homme du métier.

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Leur informatisation ne permet pas de pr\u00e9sumer leur contribution \u00e0 la brevetabilit\u00e9.\nLa demande doit d\u00e9finir les caract\u00e9ristiques \u00e0 l\u2019origine de la contribution technique et en expliquer le fonctionnement. Les cat\u00e9gories de revendications peuvent couvrir diff\u00e9rentes formes d\u2019exploitation, mais leur choix ne d\u00e9montre pas cette contribution.\nLa description doit permettre d\u2019examiner la solution au regard des crit\u00e8res g\u00e9n\u00e9raux de brevetabilit\u00e9. La seule pr\u00e9sentation informatique de l\u2019invention ne suffit pas \u00e0 \u00e9tablir sa contribution technique.\nQu\u2019est-ce qu\u2019une invention mise en \u0153uvre par ordinateur ?\nL\u2019expression d\u00e9signe une invention dont l\u2019ex\u00e9cution fait intervenir un ordinateur, un processeur, un r\u00e9seau programmable ou un autre appareil informatique. Elle est plus large que le seul \u00ab logiciel \u00bb : la solution peut concerner un proc\u00e9d\u00e9 industriel command\u00e9 num\u00e9riquement, un dispositif connect\u00e9, le traitement d\u2019un signal ou le fonctionnement interne d\u2019un syst\u00e8me informatique.\nCette qualification ne pr\u00e9juge pas de la brevetabilit\u00e9. Elle d\u00e9crit le mode de mise en \u0153uvre. L\u2019analyse doit encore \u00e9tablir que l\u2019objet revendiqu\u00e9 pr\u00e9sente un caract\u00e8re technique, qu\u2019il n\u2019est pas limit\u00e9 \u00e0 un programme \u00ab en tant que tel \u00bb et qu\u2019il remplit les conditions de nouveaut\u00e9, d\u2019activit\u00e9 inventive et d\u2019application industrielle.\nDans une invention mixte, l\u2019examen porte sur le r\u00f4le des caract\u00e9ristiques dans leur combinaison. La description doit identifier le besoin m\u00e9tier, les moyens de mise en \u0153uvre et la difficult\u00e9 technique que ces moyens r\u00e9solvent. Cette premi\u00e8re analyse ne constitue pas un expos\u00e9 complet du traitement juridique des revendications mixtes.\nPourquoi commencer par la contribution technique ?\nLa formule \u00ab proc\u00e9d\u00e9 mis en \u0153uvre par ordinateur comprenant\u2026 \u00bb peut introduire une simple liste d\u2019\u00e9tapes fonctionnelles. Elle ne pr\u00e9cise alors ni leur r\u00f4le technique ni la contribution de leur combinaison.\nLa description doit relier :\n\nle probl\u00e8me technique rencontr\u00e9 ;\nles caract\u00e9ristiques qui le r\u00e9solvent ;\nl\u2019effet technique produit par leur combinaison.\n\nCette analyse d\u00e9termine les caract\u00e9ristiques \u00e0 revendiquer et les passages de la description qui en expliquent le fonctionnement. La contribution envisag\u00e9e reste \u00e0 confronter \u00e0 l\u2019\u00e9tat de la technique. L\u2019annonce d\u2019un avantage par les concepteurs ne suffit pas \u00e0 l\u2019\u00e9tablir.\nLa contribution technique ne doit pas \u00eatre formul\u00e9e uniquement comme un avantage, par exemple \u00ab am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 \u00bb ou \u00ab accro\u00eetre la fiabilit\u00e9 \u00bb. La demande doit expliquer les m\u00e9canismes \u00e0 l\u2019origine de cet avantage.\nLorsque l\u2019objet est un programme, l\u2019effet technique suppl\u00e9mentaire du programme pr\u00e9cise ce qui doit d\u00e9passer les interactions physiques normales avec le mat\u00e9riel.\nComment analyser une invention \u00e0 caract\u00e9ristiques mixtes ?\nUne invention num\u00e9rique peut r\u00e9unir :\n\ndes composants techniques, comme un capteur, un processeur, une m\u00e9moire ou un r\u00e9seau ;\ndes op\u00e9rations techniques, comme l\u2019acquisition d\u2019un signal, la commande d\u2019un dispositif ou la gestion d\u2019une ressource ;\ndes calculs math\u00e9matiques ;\ndes r\u00e8gles \u00e9conomiques, administratives ou cognitives ;\nune pr\u00e9sentation d\u2019informations.\n\nLa qualification des caract\u00e9ristiques d\u00e9pend de leur interaction et de leur r\u00f4le dans la solution revendiqu\u00e9e, non du nombre d\u2019\u00e9l\u00e9ments techniques.\nCartographier les caract\u00e9ristiques\nLa matrice suivante distingue quelques r\u00f4les possibles :\n\n\n\nCaract\u00e9ristique envisag\u00e9e\nR\u00f4le \u00e0 pr\u00e9ciser dans la description\nQuestion pour la revendication\n\n\n\n\nAcquisition de mesures physiques\nIdentifier le ph\u00e9nom\u00e8ne mesur\u00e9 et l\u2019usage des mesures\nLe lien entre mesures et traitement est-il d\u00e9fini ?\n\n\nCalcul d\u2019un indicateur\nExpliquer le calcul et son application dans le syst\u00e8me\nSa finalit\u00e9 technique ressort-elle de la combinaison revendiqu\u00e9e ?\n\n\nApplication d\u2019une r\u00e8gle tarifaire\nDistinguer l\u2019objectif commercial de sa mise en \u0153uvre\nLa r\u00e8gle est-elle pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 tort comme un effet technique ?\n\n\nG\u00e9n\u00e9ration d\u2019une commande d\u2019\u00e9quipement\nRelier le r\u00e9sultat du traitement \u00e0 l\u2019action sur l\u2019\u00e9quipement\nLes op\u00e9rations qui produisent cette action sont-elles d\u00e9finies ?\n\n\n\nLa qualification repose sur le fonctionnement d\u00e9crit. Pour un calcul, elle exige notamment de conna\u00eetre l\u2019utilisation du r\u00e9sultat. La r\u00e9ception de donn\u00e9es et l\u2019ex\u00e9cution sur un processeur ne pr\u00e9cisent pas ce r\u00f4le.\nIdentifier les caract\u00e9ristiques qui produisent l\u2019effet\nLa demande doit montrer quelles caract\u00e9ristiques causent l\u2019effet technique invoqu\u00e9. Si certaines \u00e9tapes ne servent qu\u2019\u00e0 d\u00e9finir un objectif non technique, elles ne doivent pas \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es comme la source de l\u2019activit\u00e9 inventive sans analyse.\nDans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un service donnant priorit\u00e9 aux clients d\u2019une offre particuli\u00e8re, la priorit\u00e9 tarifaire exprime un choix commercial. Un m\u00e9canisme de r\u00e9partition des traitements destin\u00e9 \u00e0 \u00e9viter la saturation d\u2019une ressource soul\u00e8ve une autre question. La description doit pr\u00e9ciser la r\u00e8gle de priorit\u00e9, les mesures de charge et les op\u00e9rations de r\u00e9partition pour \u00e9tablir quel effet technique peut \u00eatre attribu\u00e9 au m\u00e9canisme.\nReformuler le probl\u00e8me sans int\u00e9grer la solution\nLe probl\u00e8me technique objectif se construit \u00e0 partir de la comparaison avec l\u2019\u00e9tat de la technique. Il peut donc diff\u00e9rer de la difficult\u00e9 formul\u00e9e au d\u00e9part par les concepteurs. Sa formulation ne doit pas contenir la solution, sous peine de fausser l\u2019appr\u00e9ciation de ce que l\u2019homme du m\u00e9tier aurait fait sans conna\u00eetre l\u2019invention.\nLa m\u00e9thode probl\u00e8me-solution aide \u00e0 \u00e9viter ce raisonnement r\u00e9trospectif.\nQuelles cat\u00e9gories de revendications envisager ?\nLe choix entre les cat\u00e9gories suivantes d\u00e9pend de l\u2019objet, des formes d\u2019exploitation et du territoire de protection. Aucune formulation n\u2019est admissible par principe. Chacune doit conserver les caract\u00e9ristiques \u00e0 l\u2019origine de l\u2019effet technique.\nLa revendication de proc\u00e9d\u00e9\nElle d\u00e9crit une succession d\u2019\u00e9tapes ex\u00e9cut\u00e9es pour obtenir le r\u00e9sultat technique. Elle est adapt\u00e9e lorsque la contribution r\u00e9side principalement dans l\u2019encha\u00eenement des op\u00e9rations, le traitement de donn\u00e9es techniques ou la commande d\u2019un syst\u00e8me.\nChaque \u00e9tape importante doit \u00eatre formul\u00e9e avec assez de pr\u00e9cision pour d\u00e9finir son r\u00f4le. Une suite de verbes g\u00e9n\u00e9riques comme \u00ab recevoir, traiter et afficher \u00bb risque de ne pas d\u00e9limiter la contribution.\nLa revendication de dispositif ou de syst\u00e8me\nElle d\u00e9finit les moyens mat\u00e9riels et fonctionnels configur\u00e9s pour r\u00e9aliser les op\u00e9rations. Elle peut viser un appareil unique ou une architecture distribu\u00e9e.\nUne liste de \u00ab modules configur\u00e9s pour \u00bb ne d\u00e9crit pas n\u00e9cessairement la coop\u00e9ration des moyens. Or les relations entre composants peuvent d\u00e9terminer l\u2019effet technique.\nLa revendication de produit programme d\u2019ordinateur\nCette cat\u00e9gorie vise le programme comportant des instructions qui, lorsqu\u2019elles sont ex\u00e9cut\u00e9es, conduisent \u00e0 la mise en \u0153uvre du proc\u00e9d\u00e9. Sa r\u00e9daction doit rester align\u00e9e sur la contribution technique d\u00e9finie dans la demande.\nSelon les directives INPI et OEB, un programme peut \u00e9chapper \u00e0 l\u2019exclusion \u00ab en tant que tel \u00bb lorsqu\u2019il produit un effet technique suppl\u00e9mentaire, au-del\u00e0 des interactions physiques normales entre logiciel et mat\u00e9riel. Le seul intitul\u00e9 \u00ab produit programme \u00bb n\u2019\u00e9tablit pas cet effet, et l\u2019absence d\u2019exclusion ne d\u00e9montre pas l\u2019activit\u00e9 inventive.\nLe support lisible par ordinateur\nUne revendication peut \u00e9galement viser un support sur lequel les instructions sont enregistr\u00e9es. Elle doit pr\u00e9ciser ce que ces instructions font ex\u00e9cuter. Le support mat\u00e9riel ne dispense pas d\u2019analyser la contribution technique et l\u2019activit\u00e9 inventive de l\u2019objet revendiqu\u00e9.\nDes revendications coh\u00e9rentes entre elles\nLes op\u00e9rations du proc\u00e9d\u00e9, les moyens du syst\u00e8me et les instructions du programme doivent correspondre. Le changement de cat\u00e9gorie ne doit pas faire dispara\u00eetre une interaction n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019effet invoqu\u00e9. Cette coh\u00e9rence ne pr\u00e9juge pas de l\u2019unit\u00e9 d\u2019invention.\nComment relier la description aux revendications ?\nLa description doit permettre \u00e0 l\u2019homme du m\u00e9tier d\u2019ex\u00e9cuter l\u2019invention sur toute la port\u00e9e revendiqu\u00e9e, sans effort excessif ni activit\u00e9 inventive. La r\u00e9daction exige notamment les correspondances suivantes :\n\nUn \u00ab module de traitement \u00bb doit \u00eatre d\u00e9crit par ses entr\u00e9es, ses op\u00e9rations et ses sorties. Son nom seul ne d\u00e9crit pas le m\u00e9canisme.\nLes \u00e9changes de donn\u00e9es ou les commandes doivent \u00eatre reli\u00e9s au comportement du syst\u00e8me. Une condition n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019effet doit \u00eatre conserv\u00e9e dans la formulation.\nLes variantes d\u2019architecture, de s\u00e9quence ou de param\u00e8tres doivent \u00eatre d\u00e9crites en pr\u00e9cisant comment elles conservent le m\u00e9canisme technique invoqu\u00e9.\n\nCette v\u00e9rification aide \u00e0 choisir le niveau de g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 des termes. Elle ne remplace pas l\u2019examen de la suffisance de description, d\u00e9velopp\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment.\nComment r\u00e9diger la revendication ind\u00e9pendante ?\nLa revendication ind\u00e9pendante doit d\u00e9finir la combinaison qui r\u00e9alise la solution technique. La recherche d\u2019une \u00ab combinaison minimale \u00bb ne justifie pas le retrait d\u2019une caract\u00e9ristique n\u00e9cessaire au fonctionnement d\u00e9crit. \u00c0 l\u2019inverse, tous les d\u00e9tails du prototype n\u2019ont pas n\u00e9cessairement \u00e0 y figurer.\nLe choix des caract\u00e9ristiques d\u00e9pend des points suivants :\n\ncette caract\u00e9ristique participe-t-elle \u00e0 l\u2019effet technique ?\nest-elle n\u00e9cessaire pour distinguer l\u2019invention de l\u2019\u00e9tat de la technique envisag\u00e9 ?\nson retrait ferait-il perdre le m\u00e9canisme commun aux variantes ?\nla description soutient-elle toute la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 du terme employ\u00e9 ?\n\nLa revendication ne doit pas se limiter au r\u00e9sultat \u00e0 atteindre. Une formule telle que \u00ab optimiser le fonctionnement \u00bb peut exprimer l\u2019objectif sans d\u00e9finir les moyens qui permettent de l\u2019obtenir.\nLe niveau de g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 admissible d\u00e9pend de l\u2019\u00e9tat de la technique et du support offert par la description.\nQuel r\u00f4le jouent les revendications d\u00e9pendantes ?\nLes revendications d\u00e9pendantes organisent les positions de repli. Elles peuvent pr\u00e9ciser :\n\nune architecture particuli\u00e8re ;\nune s\u00e9quence d\u2019op\u00e9rations ;\nun type de donn\u00e9es techniques ;\nun m\u00e9canisme de synchronisation ;\nune condition de d\u00e9clenchement ;\nune contrainte de ressources ;\nune forme sp\u00e9cifique de commande ou de correction.\n\nChaque limitation doit trouver une explication dans la description et former une combinaison coh\u00e9rente avec les autres caract\u00e9ristiques. Une position de repli peut permettre de r\u00e9pondre \u00e0 une ant\u00e9riorit\u00e9, sans garantir la brevetabilit\u00e9 de la revendication limit\u00e9e. La pr\u00e9paration de ces replis ne tranche pas l\u2019admissibilit\u00e9 d\u2019une modification apr\u00e8s d\u00e9p\u00f4t, dont les conditions d\u00e9taill\u00e9es ne sont pas trait\u00e9es ici.\nQuelles erreurs fragilisent une demande informatique ?\nD\u00e9crire uniquement la fonction m\u00e9tier\nUne demande qui expose en d\u00e9tail le besoin commercial mais r\u00e9sume la mise en \u0153uvre \u00e0 \u00ab un processeur ex\u00e9cute les instructions \u00bb laisse la contribution technique ind\u00e9termin\u00e9e.\nConfondre effet recherch\u00e9 et moyen technique\nLes termes \u00ab rapide \u00bb, \u00ab fiable \u00bb, \u00ab s\u00e9curis\u00e9 \u00bb ou \u00ab intelligent \u00bb ne d\u00e9finissent pas les m\u00e9canismes. Il faut pr\u00e9ciser les op\u00e9rations et interactions qui produisent ces qualit\u00e9s.\nAjouter du mat\u00e9riel g\u00e9n\u00e9rique pour \u00e9viter l\u2019exclusion\nLa mention d\u2019un serveur, d\u2019une m\u00e9moire ou d\u2019un r\u00e9seau ne d\u00e9montre pas \u00e0 elle seule une activit\u00e9 inventive. Le r\u00f4le du mat\u00e9riel dans la combinaison doit \u00eatre expliqu\u00e9. L\u2019informatisation d\u2019une r\u00e8gle m\u00e9tier ne d\u00e9montre pas une contribution technique.\nRevendiquer une port\u00e9e plus large que l\u2019effet d\u00e9crit\nSi l\u2019effet n\u2019est d\u00e9montr\u00e9 que pour une configuration particuli\u00e8re, une revendication couvrant toutes les architectures peut manquer de support ou inclure des modes qui ne r\u00e9solvent pas le probl\u00e8me.\nOublier les interfaces entre composants\nDans un syst\u00e8me distribu\u00e9, la coordination, la synchronisation ou le partage des traitements peuvent \u00eatre \u00e0 l\u2019origine de l\u2019effet invoqu\u00e9. La description s\u00e9par\u00e9e des composants ne suffit alors pas \u00e0 expliquer le m\u00e9canisme.\nPr\u00e9sumer que la technicit\u00e9 \u00e9tablit l\u2019activit\u00e9 inventive\nM\u00eame lorsqu\u2019une revendication pr\u00e9sente un caract\u00e8re technique, son objet doit \u00eatre compar\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tat de la technique. L\u2019absence de nouveaut\u00e9 suppose qu\u2019une divulgation ant\u00e9rieure unique contienne directement et sans ambigu\u00eft\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019objet revendiqu\u00e9. L\u2019activit\u00e9 inventive pose une question distincte : la solution aurait-elle \u00e9t\u00e9 \u00e9vidente pour l\u2019homme du m\u00e9tier ?\nExemple g\u00e9n\u00e9rique de construction\nDans un exemple hypoth\u00e9tique, un syst\u00e8me adapte la commande d\u2019un \u00e9quipement \u00e0 partir de mesures re\u00e7ues en continu. Un retard de transmission peut conduire \u00e0 utiliser une mesure qui ne repr\u00e9sente plus l\u2019\u00e9tat de l\u2019\u00e9quipement.\nUne r\u00e9daction limit\u00e9e \u00e0 \u00ab recevoir des donn\u00e9es, calculer une valeur optimale et commander l\u2019\u00e9quipement \u00bb laisse pr\u00e9cis\u00e9ment ce probl\u00e8me sans r\u00e9ponse. Supposons que le syst\u00e8me associe une information temporelle \u00e0 chaque mesure et lui applique un traitement distinct lorsqu\u2019elle est trop ancienne.\nLa description doit pr\u00e9ciser :\n\nla grandeur mesur\u00e9e et son r\u00f4le dans la commande ;\nla mani\u00e8re dont l\u2019anciennet\u00e9 d\u2019une mesure est d\u00e9termin\u00e9e ;\nle crit\u00e8re de choix entre les traitements ;\nles op\u00e9rations r\u00e9ellement ex\u00e9cut\u00e9es dans chaque cas ;\nla g\u00e9n\u00e9ration de la commande et l\u2019effet attendu sur l\u2019\u00e9quipement ;\nles limites de fonctionnement et les variantes envisag\u00e9es.\n\nLa formule \u00ab g\u00e9rer les mesures anciennes \u00bb ne d\u00e9crit pas le traitement appliqu\u00e9. Si celui-ci reste \u00e0 concevoir, le m\u00e9canisme technique est encore incomplet.\nLa revendication doit conserver la relation entre anciennet\u00e9, traitement et commande. Les mots \u00ab module d\u2019optimisation \u00bb ne la d\u00e9finissent pas. Cet exemple hypoth\u00e9tique n\u2019\u00e9tablit ni la nouveaut\u00e9 ni l\u2019activit\u00e9 inventive du m\u00e9canisme.\nChecklist avant finalisation\nLes points de contr\u00f4le du projet de demande sont les suivants :\n\nle probl\u00e8me technique est formul\u00e9 ind\u00e9pendamment de la solution ;\npour un programme, l\u2019effet technique suppl\u00e9mentaire invoqu\u00e9 d\u00e9passe les interactions physiques normales entre logiciel et mat\u00e9riel ;\nchaque effet important est reli\u00e9 \u00e0 des caract\u00e9ristiques pr\u00e9cises ;\nles \u00e9l\u00e9ments non techniques sont identifi\u00e9s et correctement articul\u00e9s avec les moyens techniques ;\nla revendication ind\u00e9pendante contient la combinaison qui produit l\u2019effet ;\nles revendications d\u00e9pendantes offrent des replis techniquement significatifs ;\nles cat\u00e9gories proc\u00e9d\u00e9, syst\u00e8me, programme et support restent coh\u00e9rentes ;\nles figures et la description permettent de comprendre les flux et interactions ;\nles variantes couvertes peuvent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es sans programme de recherche ;\nla nouveaut\u00e9 et l\u2019activit\u00e9 inventive sont analys\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment.\n\nOrganiser le dossier d\u2019invention\nLe dossier r\u00e9unit les sch\u00e9mas, sp\u00e9cifications, journaux d\u2019essais, comparaisons avec les solutions existantes et explications des concepteurs. Ces pi\u00e8ces doivent permettre de relier le probl\u00e8me aux moyens et \u00e0 l\u2019effet invoqu\u00e9, et d\u2019identifier les variantes conservant la contribution commune.\nSelon la difficult\u00e9 rencontr\u00e9e, le dossier doit permettre de traiter la brevetabilit\u00e9 du programme informatique, de distinguer algorithme abstrait et application technique, ou d\u2019examiner l\u2019unit\u00e9 entre les variantes revendiqu\u00e9es. Ces examens portent respectivement sur l\u2019objet programme, le r\u00f4le du calcul et les liens entre les variantes.\nL\u2019\u00e9tude de brevetabilit\u00e9 porte sur la solution ainsi d\u00e9finie et les questions techniques restant \u00e0 r\u00e9soudre.\nCe contenu expose une m\u00e9thode g\u00e9n\u00e9rale de pr\u00e9paration. La r\u00e9daction des revendications d\u00e9pend de l\u2019invention, de l\u2019\u00e9tat de la technique et des territoires dans lesquels une protection est recherch\u00e9e.","datePublished":"2026-10-21T10:15:54+00:00","dateModified":"2026-10-21T10:54:50+00:00","url":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/etude-brevetabilite\/guide\/invention-mise-en-oeuvre-ordinateur-contribution-technique","image":"https:\/\/klarc.com\/wp-content\/uploads\/invention-mise-en-oeuvre-ordinateur-contribution-technique-post.webp","inLanguage":"fr-FR","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/etude-brevetabilite\/guide\/invention-mise-en-oeuvre-ordinateur-contribution-technique#webpage"},"isPartOf":{"@id":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/etude-brevetabilite\/guide#webpage"},"about":{"@id":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/etude-brevetabilite#service"},"author":{"@type":"Person","name":"Lucien Trouette","url":"https:\/\/klarc.com\/identite\/equipe\/lucien-trouette","description":"Conseil en Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle, Lucien Trouette accompagne la protection des inventions, des brevets et du savoir-faire.","jobTitle":"Conseil en Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle","image":{"@type":"ImageObject","url":"https:\/\/klarc.com\/wp-content\/uploads\/lucien-trouette-nose-centered.webp","width":1200,"height":1200,"caption":"Portrait de Lucien Trouette, conseil en propri\u00e9t\u00e9 industrielle"},"sameAs":["https:\/\/www.linkedin.com\/in\/lucientrouette\/","https:\/\/www.cncpi.fr\/annuaire\/rechercher_un_cabinet\/?mpop=1&act=s&rt=CPI&id=579464","https:\/\/www.epo.org\/en\/applying\/representatives?q=trouette&size=n_10_n&filters%5B0%5D%5Bfield%5D=activeflag.enum&filters%5B0%5D%5Bvalues%5D%5B0%5D=Y&filters%5B0%5D%5Btype%5D=any"],"@id":"https:\/\/klarc.com\/identite\/equipe\/lucien-trouette#person"},"publisher":{"@id":"https:\/\/klarc.com#organization"},"citation":[{"@type":"CreativeWork","name":"Directives brevets et certificats d\u2019utilit\u00e9 \u2014 Livre I : La d\u00e9livrance des brevets et des certificats d\u2019utilit\u00e9","url":"https:\/\/www.inpi.fr\/inpi-block\/download-document?id=19996","datePublished":"2026-08","publisher":{"@type":"Organization","name":"Institut national de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle"}},{"@type":"CreativeWork","name":"Directives relatives \u00e0 l\u2019examen pratiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019Office europ\u00e9en des brevets \u2014 \u00e9dition d\u2019avril 2026","url":"https:\/\/link.epo.org\/web\/legal\/guidelines-epc\/fr-epc-guidelines-2026-hyperlinked.pdf","datePublished":"2026-04","publisher":{"@type":"Organization","name":"Office europ\u00e9en des brevets"}}],"@id":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/etude-brevetabilite\/guide\/invention-mise-en-oeuvre-ordinateur-contribution-technique#article"}]
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