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title: "Nouveauté d'un brevet : le test de la divulgation antérieure unique"
description: "La nouveauté d'un brevet exige qu'aucune divulgation antérieure unique ne révèle toutes les caractéristiques dans leur combinaison revendiquée."
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# Nouveauté d'un brevet : le test de la divulgation antérieure unique

> La nouveauté d'un brevet exige qu'aucune divulgation antérieure unique ne révèle toutes les caractéristiques dans leur combinaison revendiquée.

Source: https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite/guide/nouveaute-brevet-divulgation-anterieure-unique
Created: 2026-10-21T10:14:18+00:00
Modified: 2026-10-21T10:54:01+00:00
Author: Lucien Trouette
Author excerpt: Lucien Trouette est Conseil en Propriété Industrielle chez Klarc. Il figure sur la liste officielle de la CNCPI avec la mention « Brevets ». Il est titulaire d’un master en biochimie structurale et du diplôme du CEIPI en droit des brevets et des marques. Il a commencé sa carrière comme ingénieur brevet dans un cabinet parisien, où il a travaillé sur des inventions relevant notamment de la mécanique, de la biochimie, de la chimie, de la pharmacie et de la cosmétique. Son parcours associe formation scientifique et droit de la propriété industrielle.

Une revendication manque de nouveauté lorsqu'une divulgation antérieure unique en révèle directement et sans ambiguïté toutes les caractéristiques dans leur combinaison. Réunir des caractéristiques tirées de plusieurs documents ne permet pas d'établir l'absence de nouveauté.

Les directives INPI et les Directives d'examen de l'Office européen des brevets (OEB) appliquent ce critère à l'objet revendiqué dans son ensemble. L'examen consiste à comparer la revendication à chaque divulgation séparément, après avoir vérifié que celle-ci appartient à l'état de la technique pertinent. Il ne tranche pas les autres conditions de brevetabilité.

## Avant l'analyse : réunir les bons éléments

L'examen nécessite :

- le texte exact de la revendication ;

- la date de référence applicable ;

- les documents et autres divulgations antérieures identifiés ;

- les éléments établissant la date de leur accessibilité au public ;

- l'analyse de leur contenu technique.

La comparaison porte sur la revendication, qui définit la combinaison dont la protection est demandée. Un résumé de l'idée ne permet pas d'en apprécier toutes les caractéristiques.

La nouveauté doit être distinguée de la liberté d'exploitation. Une invention nouvelle peut relever de droits antérieurs détenus par des tiers. L'absence de brevet bloquant identifié ne prouve pas davantage sa nouveauté.

Le [guide complet de la brevetabilité](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite/guide) précise la place de ces examens. Pour la nouveauté, chaque comparaison doit identifier la revendication et la divulgation examinées.

## Étape 1 : décomposer la revendication en caractéristiques vérifiables

Une grille de comparaison distingue les éléments techniques de la revendication tout en conservant les relations qui les unissent. Considérons la revendication fictive suivante :

Dispositif comprenant un capteur, une unité de traitement configurée pour corriger le signal selon une valeur de référence, et un module de commande qui déclenche une action lorsque le signal corrigé dépasse un seuil.

La grille comprend trois ensembles :

- un dispositif comprenant un capteur ;

- une unité de traitement configurée pour corriger le signal selon une valeur de référence ;

- un module de commande qui déclenche une action lorsque le signal corrigé dépasse un seuil.

La troisième caractéristique comprend la condition de déclenchement et son lien avec le signal corrigé. La réduire à la présence d'un module de commande modifierait l'objet de la comparaison.

Une lecture globale peut masquer une combinaison déjà divulguée. À l'inverse, une décomposition qui sépare les composants de leurs relations fonctionnelles peut faire disparaître la différence revendiquée. La grille doit donc être relue à partir du texte exact de la revendication avant l'examen des antériorités.

Chaque ligne reçoit ensuite une appréciation motivée : « divulguée », « non divulguée » ou « incertaine ».

## Étape 2 : fixer l'état de la technique pertinent

La date de découverte d'un document au cours de la recherche est sans rapport avec la date à laquelle son contenu est devenu accessible au public. C'est cette dernière qu'il faut établir pour déterminer si la divulgation appartient à l'état de la technique applicable.

La date portée sur le document, les preuves de son accessibilité et la version consultée doivent être relevées séparément. La seule date imprimée ne démontre pas l'accès public. Les questions de priorité et de demandes antérieures non encore publiées nécessitent une analyse distincte, que cette grille ne résout pas.

Pour chaque source, consignez les éléments suivants :

Élément
Question à documenter

Date
Quand la divulgation est-elle devenue accessible ?

Accessibilité
Le public pouvait-il réellement en prendre connaissance ?

Contenu
Quel enseignement technique la source transmet-elle ?

Version
La version examinée correspond-elle à celle qui était disponible à la date pertinente ?

Une incertitude sur la date ou la version doit figurer dans la conclusion. La similitude technique ne suffit pas à rendre un document opposable.

La collecte des sources et ses limites sont présentées dans l'article consacré à la [recherche d'antériorités](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite/guide/recherche-anteriorites).

## Étape 3 : examiner un document à la fois

Pour chaque divulgation, la question est la même : **révèle-t-elle toutes les caractéristiques dans leur combinaison revendiquée ?**

Une matrice distincte est établie pour chaque document. Dans l'exemple fictif précédent, supposons que D1 appartienne à l'état de la technique pertinent :

Caractéristique revendiquée
Lecture supposée de D1
Conclusion provisoire

Dispositif comprenant un capteur
Le dispositif et son capteur sont décrits
Divulguée

Unité de traitement corrigeant le signal selon une valeur de référence
Cette correction est décrite
Divulguée

Module déclenchant une action lorsque le signal corrigé dépasse un seuil
Le déclenchement est décrit, mais pas son lien avec le signal corrigé
Combinaison revendiquée non divulguée

Dans un dossier réel, chaque appréciation renvoie à un passage ou à une figure. Si leur sens reste ambigu, la caractéristique est notée « incertaine ».

D1 ne détruit pas la nouveauté dans cet exemple, car il ne divulgue pas la condition portant sur le signal corrigé. La présence de cette condition dans D2 ne complète pas D1. D2 doit être examiné séparément pour déterminer s'il divulgue toute la combinaison.

Une colonne fusionnant les caractéristiques trouvées dans D1 et D2 fausserait le test. La possibilité de combiner leurs enseignements relève de l'[activité inventive](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite/guide/activite-inventive-methode-probleme-solution).

## Étape 4 : distinguer divulgation explicite et divulgation implicite

Une caractéristique peut être divulguée sans être énoncée dans les termes de la revendication. Lorsqu'elle est implicite, elle doit néanmoins découler directement et sans ambiguïté de l'enseignement antérieur.

Une simple possibilité de fonctionnement ne suffit pas. Pour justifier une divulgation implicite, l'analyse précise :

- le passage ou la figure sur lesquels elle repose ;

- la déduction technique qui conduit à la caractéristique ;

- les hypothèses dont cette déduction dépend.

Ainsi, la présence d'une unité de traitement ne démontre pas qu'elle corrige le signal selon une valeur de référence. Cette correction doit ressortir de D1. Si elle dépend d'une hypothèse non étayée, la divulgation directe et sans ambiguïté n'est pas établie.

## Étape 5 : vérifier la combinaison, pas seulement chaque élément isolé

La présence de toutes les caractéristiques dans un même document ne suffit pas si leur combinaison n'y est pas divulguée. Un document peut proposer plusieurs options ou décrire des réalisations distinctes sans enseigner leur association.

Supposons que D1 décrive une correction du signal pour l'affichage dans une première réalisation, puis une commande déclenchée à partir du signal brut dans une seconde. Ces deux descriptions ne révèlent pas, à elles seules, une commande fondée sur le signal corrigé. Cette relation doit ressortir directement et sans ambiguïté du document.

L'examen doit notamment éviter :

- d'attribuer le même sens à un mot employé dans des contextes techniques différents ;

- d'interpréter une figure sans son texte d'accompagnement ;

- de fusionner des modes de réalisation distincts ;

- de déduire une fonction de la seule présence d'un composant capable de la remplir parmi d'autres usages.

## Étape 6 : formuler une conclusion traçable

La conclusion identifie la revendication, la source et la caractéristique dont dépend l'appréciation. La formule « brevet déjà existant » ne dit ni ce qui est divulgué ni dans quelle combinaison.

Dans l'exemple précédent :

D1 n'établit pas l'absence de nouveauté de la revendication 1. Il ne divulgue pas le déclenchement fondé sur le dépassement d'un seuil par le signal corrigé. D2 décrit cette caractéristique, mais ne peut pas compléter D1. Cette conclusion est limitée à D1. D2 et les autres sources restent à examiner séparément.

À l'inverse, une conclusion défavorable peut être rédigée ainsi :

Sous réserve de confirmer son appartenance à l'état de la technique pertinent, D3 paraît divulguer directement et sans ambiguïté toutes les caractéristiques de la revendication 1 dans leur combinaison. Les passages correspondants figurent dans la matrice. Si cette lecture et la date sont confirmées, D3 est susceptible de détruire la nouveauté.

Lorsqu'une date, un passage ou une relation entre caractéristiques reste incertain, la conclusion demeure réservée et indique la vérification nécessaire. Les passages, figures et preuves de date doivent être conservés avec la comparaison.

Toute modification de la revendication impose de reprendre les lignes concernées. Remplacer « signal corrigé » par « signal » retire, dans cet exemple, la relation qui distinguait la revendication de D1. La conclusion antérieure ne peut être maintenue sans nouvel examen. Ce constat ne préjuge pas de la possibilité juridique de modifier une demande déjà déposée.

## Les erreurs les plus fréquentes

### Combiner plusieurs documents pour « reconstituer » l'invention

Si aucun document ne divulgue toute la combinaison revendiquée, l'assemblage de leurs enseignements n'établit pas l'absence de nouveauté.

### Comparer seulement le résumé ou le titre d'un brevet

Le résumé permet de sélectionner des résultats de recherche. L'appréciation de la nouveauté nécessite l'examen de la divulgation complète, y compris la description, les revendications et les figures.

### Confondre différence de vocabulaire et différence technique

Deux formulations différentes peuvent décrire la même caractéristique. Des termes proches peuvent aussi désigner des architectures différentes. La comparaison porte sur leur sens technique.

### Négliger une caractéristique relationnelle

La relation entre composants, l'ordre des étapes ou une condition fonctionnelle peuvent distinguer la combinaison revendiquée, même lorsque tous ses éléments sont connus séparément.

### Conclure au brevetable dès qu'une différence apparaît

Une différence avec une source peut préserver la nouveauté sans établir l'activité inventive, le caractère technique, l'application industrielle ou la suffisance de description.

## À quoi ressemble un test de nouveauté abouti ?

Le dossier de comparaison doit réunir :

- la revendication décomposée sans perte de ses relations techniques ;

- l'examen séparé de chaque source et de sa date ;

- la justification des divulgations explicites et implicites retenues ;

- une comparaison sans assemblage de sources distinctes ;

- la caractéristique manquante ou les passages établissant la divulgation complète.

Si aucune source examinée ne divulgue l'objet entier, la conclusion doit rester limitée au corpus étudié : l'absence de nouveauté n'y est pas établie. La différence identifiée sera ensuite examinée selon la [méthode problème-solution](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite/guide/activite-inventive-methode-probleme-solution). Toute incertitude persistante sur le contenu ou la date d'une source doit rester expressément signalée.

## Conclusion

Une recherche sans antériorité destructrice ne garantit ni la délivrance ni la validité future du brevet. Sa conclusion dépend des sources consultées et du texte exact de la revendication.

Pour une [étude de brevetabilité](/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite), la comparaison doit être conservée avec les sources complètes et les différences motivées. Elle sera examinée avec l'[activité inventive](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite/guide/activite-inventive-methode-probleme-solution), puis avec les conditions relatives à l'[application industrielle et au caractère technique](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite/guide/application-industrielle-caractere-technique).

*Cette méthode générale ne remplace pas l'appréciation juridique et technique des revendications, des dates et des pièces du dossier.*

## FAQ

### Un document doit-il employer exactement les mots de la revendication ?

Non. Des termes différents peuvent décrire le même enseignement technique. Toutes les caractéristiques doivent cependant ressortir directement et sans ambiguïté de la source, dans leur combinaison revendiquée.

### Une caractéristique implicite peut-elle détruire la nouveauté ?

Oui, si elle découle directement et sans ambiguïté de la divulgation antérieure. La même divulgation doit aussi révéler les autres caractéristiques dans la combinaison revendiquée. La connaissance d'une seule caractéristique ne suffit pas.

### Deux brevets antérieurs peuvent-ils ensemble détruire la nouveauté ?

Leurs enseignements ne peuvent pas être assemblés pour compléter une divulgation. Chaque source doit être examinée séparément. Leur combinaison éventuelle relève de l'activité inventive.

### Une recherche sans résultat prouve-t-elle la nouveauté ?

Non. Les résultats dépendent des bases, des requêtes, des classifications, des langues et des documents accessibles. L'absence de source destructrice dans le corpus étudié ne garantit pas qu'il n'en existe aucune.

### La nouveauté suffit-elle pour obtenir un brevet ?

Non. L'activité inventive, l'application industrielle et les exigences relatives au caractère technique et à la description doivent également être examinées.

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Il ne tranche pas les autres conditions de brevetabilit\u00e9.\nAvant l\u2019analyse : r\u00e9unir les bons \u00e9l\u00e9ments\nL\u2019examen n\u00e9cessite :\n\nle texte exact de la revendication ;\nla date de r\u00e9f\u00e9rence applicable ;\nles documents et autres divulgations ant\u00e9rieures identifi\u00e9s ;\nles \u00e9l\u00e9ments \u00e9tablissant la date de leur accessibilit\u00e9 au public ;\nl\u2019analyse de leur contenu technique.\n\nLa comparaison porte sur la revendication, qui d\u00e9finit la combinaison dont la protection est demand\u00e9e. Un r\u00e9sum\u00e9 de l\u2019id\u00e9e ne permet pas d\u2019en appr\u00e9cier toutes les caract\u00e9ristiques.\nLa nouveaut\u00e9 doit \u00eatre distingu\u00e9e de la libert\u00e9 d\u2019exploitation. Une invention nouvelle peut relever de droits ant\u00e9rieurs d\u00e9tenus par des tiers. L\u2019absence de brevet bloquant identifi\u00e9 ne prouve pas davantage sa nouveaut\u00e9.\nLe guide complet de la brevetabilit\u00e9 pr\u00e9cise la place de ces examens. Pour la nouveaut\u00e9, chaque comparaison doit identifier la revendication et la divulgation examin\u00e9es.\n\u00c9tape 1 : d\u00e9composer la revendication en caract\u00e9ristiques v\u00e9rifiables\nUne grille de comparaison distingue les \u00e9l\u00e9ments techniques de la revendication tout en conservant les relations qui les unissent. Consid\u00e9rons la revendication fictive suivante :\n\nDispositif comprenant un capteur, une unit\u00e9 de traitement configur\u00e9e pour corriger le signal selon une valeur de r\u00e9f\u00e9rence, et un module de commande qui d\u00e9clenche une action lorsque le signal corrig\u00e9 d\u00e9passe un seuil.\n\nLa grille comprend trois ensembles :\n\nun dispositif comprenant un capteur ;\nune unit\u00e9 de traitement configur\u00e9e pour corriger le signal selon une valeur de r\u00e9f\u00e9rence ;\nun module de commande qui d\u00e9clenche une action lorsque le signal corrig\u00e9 d\u00e9passe un seuil.\n\nLa troisi\u00e8me caract\u00e9ristique comprend la condition de d\u00e9clenchement et son lien avec le signal corrig\u00e9. La r\u00e9duire \u00e0 la pr\u00e9sence d\u2019un module de commande modifierait l\u2019objet de la comparaison.\nUne lecture globale peut masquer une combinaison d\u00e9j\u00e0 divulgu\u00e9e. \u00c0 l\u2019inverse, une d\u00e9composition qui s\u00e9pare les composants de leurs relations fonctionnelles peut faire dispara\u00eetre la diff\u00e9rence revendiqu\u00e9e. La grille doit donc \u00eatre relue \u00e0 partir du texte exact de la revendication avant l\u2019examen des ant\u00e9riorit\u00e9s.\nChaque ligne re\u00e7oit ensuite une appr\u00e9ciation motiv\u00e9e : \u00ab divulgu\u00e9e \u00bb, \u00ab non divulgu\u00e9e \u00bb ou \u00ab incertaine \u00bb.\n\u00c9tape 2 : fixer l\u2019\u00e9tat de la technique pertinent\nLa date de d\u00e9couverte d\u2019un document au cours de la recherche est sans rapport avec la date \u00e0 laquelle son contenu est devenu accessible au public. C\u2019est cette derni\u00e8re qu\u2019il faut \u00e9tablir pour d\u00e9terminer si la divulgation appartient \u00e0 l\u2019\u00e9tat de la technique applicable.\nLa date port\u00e9e sur le document, les preuves de son accessibilit\u00e9 et la version consult\u00e9e doivent \u00eatre relev\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment. La seule date imprim\u00e9e ne d\u00e9montre pas l\u2019acc\u00e8s public. Les questions de priorit\u00e9 et de demandes ant\u00e9rieures non encore publi\u00e9es n\u00e9cessitent une analyse distincte, que cette grille ne r\u00e9sout pas.\nPour chaque source, consignez les \u00e9l\u00e9ments suivants :\n\n\n\n\u00c9l\u00e9ment\nQuestion \u00e0 documenter\n\n\n\n\nDate\nQuand la divulgation est-elle devenue accessible ?\n\n\nAccessibilit\u00e9\nLe public pouvait-il r\u00e9ellement en prendre connaissance ?\n\n\nContenu\nQuel enseignement technique la source transmet-elle ?\n\n\nVersion\nLa version examin\u00e9e correspond-elle \u00e0 celle qui \u00e9tait disponible \u00e0 la date pertinente ?\n\n\n\nUne incertitude sur la date ou la version doit figurer dans la conclusion. La similitude technique ne suffit pas \u00e0 rendre un document opposable.\nLa collecte des sources et ses limites sont pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019article consacr\u00e9 \u00e0 la recherche d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9s.\n\u00c9tape 3 : examiner un document \u00e0 la fois\nPour chaque divulgation, la question est la m\u00eame : r\u00e9v\u00e8le-t-elle toutes les caract\u00e9ristiques dans leur combinaison revendiqu\u00e9e ?\nUne matrice distincte est \u00e9tablie pour chaque document. Dans l\u2019exemple fictif pr\u00e9c\u00e9dent, supposons que D1 appartienne \u00e0 l\u2019\u00e9tat de la technique pertinent :\n\n\n\nCaract\u00e9ristique revendiqu\u00e9e\nLecture suppos\u00e9e de D1\nConclusion provisoire\n\n\n\n\nDispositif comprenant un capteur\nLe dispositif et son capteur sont d\u00e9crits\nDivulgu\u00e9e\n\n\nUnit\u00e9 de traitement corrigeant le signal selon une valeur de r\u00e9f\u00e9rence\nCette correction est d\u00e9crite\nDivulgu\u00e9e\n\n\nModule d\u00e9clenchant une action lorsque le signal corrig\u00e9 d\u00e9passe un seuil\nLe d\u00e9clenchement est d\u00e9crit, mais pas son lien avec le signal corrig\u00e9\nCombinaison revendiqu\u00e9e non divulgu\u00e9e\n\n\n\nDans un dossier r\u00e9el, chaque appr\u00e9ciation renvoie \u00e0 un passage ou \u00e0 une figure. Si leur sens reste ambigu, la caract\u00e9ristique est not\u00e9e \u00ab incertaine \u00bb.\nD1 ne d\u00e9truit pas la nouveaut\u00e9 dans cet exemple, car il ne divulgue pas la condition portant sur le signal corrig\u00e9. La pr\u00e9sence de cette condition dans D2 ne compl\u00e8te pas D1. D2 doit \u00eatre examin\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment pour d\u00e9terminer s\u2019il divulgue toute la combinaison.\nUne colonne fusionnant les caract\u00e9ristiques trouv\u00e9es dans D1 et D2 fausserait le test. La possibilit\u00e9 de combiner leurs enseignements rel\u00e8ve de l\u2019activit\u00e9 inventive.\n\u00c9tape 4 : distinguer divulgation explicite et divulgation implicite\nUne caract\u00e9ristique peut \u00eatre divulgu\u00e9e sans \u00eatre \u00e9nonc\u00e9e dans les termes de la revendication. Lorsqu\u2019elle est implicite, elle doit n\u00e9anmoins d\u00e9couler directement et sans ambigu\u00eft\u00e9 de l\u2019enseignement ant\u00e9rieur.\nUne simple possibilit\u00e9 de fonctionnement ne suffit pas. Pour justifier une divulgation implicite, l\u2019analyse pr\u00e9cise :\n\nle passage ou la figure sur lesquels elle repose ;\nla d\u00e9duction technique qui conduit \u00e0 la caract\u00e9ristique ;\nles hypoth\u00e8ses dont cette d\u00e9duction d\u00e9pend.\n\nAinsi, la pr\u00e9sence d\u2019une unit\u00e9 de traitement ne d\u00e9montre pas qu\u2019elle corrige le signal selon une valeur de r\u00e9f\u00e9rence. Cette correction doit ressortir de D1. Si elle d\u00e9pend d\u2019une hypoth\u00e8se non \u00e9tay\u00e9e, la divulgation directe et sans ambigu\u00eft\u00e9 n\u2019est pas \u00e9tablie.\n\u00c9tape 5 : v\u00e9rifier la combinaison, pas seulement chaque \u00e9l\u00e9ment isol\u00e9\nLa pr\u00e9sence de toutes les caract\u00e9ristiques dans un m\u00eame document ne suffit pas si leur combinaison n\u2019y est pas divulgu\u00e9e. Un document peut proposer plusieurs options ou d\u00e9crire des r\u00e9alisations distinctes sans enseigner leur association.\nSupposons que D1 d\u00e9crive une correction du signal pour l\u2019affichage dans une premi\u00e8re r\u00e9alisation, puis une commande d\u00e9clench\u00e9e \u00e0 partir du signal brut dans une seconde. Ces deux descriptions ne r\u00e9v\u00e8lent pas, \u00e0 elles seules, une commande fond\u00e9e sur le signal corrig\u00e9. Cette relation doit ressortir directement et sans ambigu\u00eft\u00e9 du document.\nL\u2019examen doit notamment \u00e9viter :\n\nd\u2019attribuer le m\u00eame sens \u00e0 un mot employ\u00e9 dans des contextes techniques diff\u00e9rents ;\nd\u2019interpr\u00e9ter une figure sans son texte d\u2019accompagnement ;\nde fusionner des modes de r\u00e9alisation distincts ;\nde d\u00e9duire une fonction de la seule pr\u00e9sence d\u2019un composant capable de la remplir parmi d\u2019autres usages.\n\n\u00c9tape 6 : formuler une conclusion tra\u00e7able\nLa conclusion identifie la revendication, la source et la caract\u00e9ristique dont d\u00e9pend l\u2019appr\u00e9ciation. La formule \u00ab brevet d\u00e9j\u00e0 existant \u00bb ne dit ni ce qui est divulgu\u00e9 ni dans quelle combinaison.\nDans l\u2019exemple pr\u00e9c\u00e9dent :\n\nD1 n\u2019\u00e9tablit pas l\u2019absence de nouveaut\u00e9 de la revendication 1. Il ne divulgue pas le d\u00e9clenchement fond\u00e9 sur le d\u00e9passement d\u2019un seuil par le signal corrig\u00e9. D2 d\u00e9crit cette caract\u00e9ristique, mais ne peut pas compl\u00e9ter D1. Cette conclusion est limit\u00e9e \u00e0 D1. D2 et les autres sources restent \u00e0 examiner s\u00e9par\u00e9ment.\n\n\u00c0 l\u2019inverse, une conclusion d\u00e9favorable peut \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e ainsi :\n\nSous r\u00e9serve de confirmer son appartenance \u00e0 l\u2019\u00e9tat de la technique pertinent, D3 para\u00eet divulguer directement et sans ambigu\u00eft\u00e9 toutes les caract\u00e9ristiques de la revendication 1 dans leur combinaison. Les passages correspondants figurent dans la matrice. Si cette lecture et la date sont confirm\u00e9es, D3 est susceptible de d\u00e9truire la nouveaut\u00e9.\n\nLorsqu\u2019une date, un passage ou une relation entre caract\u00e9ristiques reste incertain, la conclusion demeure r\u00e9serv\u00e9e et indique la v\u00e9rification n\u00e9cessaire. Les passages, figures et preuves de date doivent \u00eatre conserv\u00e9s avec la comparaison.\nToute modification de la revendication impose de reprendre les lignes concern\u00e9es. Remplacer \u00ab signal corrig\u00e9 \u00bb par \u00ab signal \u00bb retire, dans cet exemple, la relation qui distinguait la revendication de D1. La conclusion ant\u00e9rieure ne peut \u00eatre maintenue sans nouvel examen. Ce constat ne pr\u00e9juge pas de la possibilit\u00e9 juridique de modifier une demande d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9e.\nLes erreurs les plus fr\u00e9quentes\nCombiner plusieurs documents pour \u00ab reconstituer \u00bb l\u2019invention\nSi aucun document ne divulgue toute la combinaison revendiqu\u00e9e, l\u2019assemblage de leurs enseignements n\u2019\u00e9tablit pas l\u2019absence de nouveaut\u00e9.\nComparer seulement le r\u00e9sum\u00e9 ou le titre d\u2019un brevet\nLe r\u00e9sum\u00e9 permet de s\u00e9lectionner des r\u00e9sultats de recherche. L\u2019appr\u00e9ciation de la nouveaut\u00e9 n\u00e9cessite l\u2019examen de la divulgation compl\u00e8te, y compris la description, les revendications et les figures.\nConfondre diff\u00e9rence de vocabulaire et diff\u00e9rence technique\nDeux formulations diff\u00e9rentes peuvent d\u00e9crire la m\u00eame caract\u00e9ristique. Des termes proches peuvent aussi d\u00e9signer des architectures diff\u00e9rentes. La comparaison porte sur leur sens technique.\nN\u00e9gliger une caract\u00e9ristique relationnelle\nLa relation entre composants, l\u2019ordre des \u00e9tapes ou une condition fonctionnelle peuvent distinguer la combinaison revendiqu\u00e9e, m\u00eame lorsque tous ses \u00e9l\u00e9ments sont connus s\u00e9par\u00e9ment.\nConclure au brevetable d\u00e8s qu\u2019une diff\u00e9rence appara\u00eet\nUne diff\u00e9rence avec une source peut pr\u00e9server la nouveaut\u00e9 sans \u00e9tablir l\u2019activit\u00e9 inventive, le caract\u00e8re technique, l\u2019application industrielle ou la suffisance de description.\n\u00c0 quoi ressemble un test de nouveaut\u00e9 abouti ?\nLe dossier de comparaison doit r\u00e9unir :\n\nla revendication d\u00e9compos\u00e9e sans perte de ses relations techniques ;\nl\u2019examen s\u00e9par\u00e9 de chaque source et de sa date ;\nla justification des divulgations explicites et implicites retenues ;\nune comparaison sans assemblage de sources distinctes ;\nla caract\u00e9ristique manquante ou les passages \u00e9tablissant la divulgation compl\u00e8te.\n\nSi aucune source examin\u00e9e ne divulgue l\u2019objet entier, la conclusion doit rester limit\u00e9e au corpus \u00e9tudi\u00e9 : l\u2019absence de nouveaut\u00e9 n\u2019y est pas \u00e9tablie. La diff\u00e9rence identifi\u00e9e sera ensuite examin\u00e9e selon la m\u00e9thode probl\u00e8me-solution. Toute incertitude persistante sur le contenu ou la date d\u2019une source doit rester express\u00e9ment signal\u00e9e.\nConclusion\nUne recherche sans ant\u00e9riorit\u00e9 destructrice ne garantit ni la d\u00e9livrance ni la validit\u00e9 future du brevet. Sa conclusion d\u00e9pend des sources consult\u00e9es et du texte exact de la revendication.\nPour une \u00e9tude de brevetabilit\u00e9, la comparaison doit \u00eatre conserv\u00e9e avec les sources compl\u00e8tes et les diff\u00e9rences motiv\u00e9es. Elle sera examin\u00e9e avec l\u2019activit\u00e9 inventive, puis avec les conditions relatives \u00e0 l\u2019application industrielle et au caract\u00e8re technique.\nCette m\u00e9thode g\u00e9n\u00e9rale ne remplace pas l\u2019appr\u00e9ciation juridique et technique des revendications, des dates et des pi\u00e8ces du dossier.","datePublished":"2026-10-21T10:14:18+00:00","dateModified":"2026-10-21T10:54:01+00:00","url":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/etude-brevetabilite\/guide\/nouveaute-brevet-divulgation-anterieure-unique","image":"https:\/\/klarc.com\/wp-content\/uploads\/nouveaute-brevet-divulgation-anterieure-unique-post.webp","inLanguage":"fr-FR","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/etude-brevetabilite\/guide\/nouveaute-brevet-divulgation-anterieure-unique#webpage"},"isPartOf":{"@id":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/etude-brevetabilite\/guide#webpage"},"about":{"@id":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/etude-brevetabilite#service"},"author":{"@type":"Person","name":"Lucien Trouette","url":"https:\/\/klarc.com\/identite\/equipe\/lucien-trouette","description":"Conseil en Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle, Lucien Trouette accompagne la protection des inventions, des brevets et du savoir-faire.","jobTitle":"Conseil en Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle","image":{"@type":"ImageObject","url":"https:\/\/klarc.com\/wp-content\/uploads\/lucien-trouette-nose-centered.webp","width":1200,"height":1200,"caption":"Portrait de Lucien Trouette, conseil en propri\u00e9t\u00e9 industrielle"},"sameAs":["https:\/\/www.linkedin.com\/in\/lucientrouette\/","https:\/\/www.cncpi.fr\/annuaire\/rechercher_un_cabinet\/?mpop=1&act=s&rt=CPI&id=579464","https:\/\/www.epo.org\/en\/applying\/representatives?q=trouette&size=n_10_n&filters%5B0%5D%5Bfield%5D=activeflag.enum&filters%5B0%5D%5Bvalues%5D%5B0%5D=Y&filters%5B0%5D%5Btype%5D=any"],"@id":"https:\/\/klarc.com\/identite\/equipe\/lucien-trouette#person"},"publisher":{"@id":"https:\/\/klarc.com#organization"},"citation":[{"@type":"CreativeWork","name":"Directives brevets et certificats d\u2019utilit\u00e9 \u2014 Livre I : La d\u00e9livrance des brevets et des certificats d\u2019utilit\u00e9","url":"https:\/\/www.inpi.fr\/inpi-block\/download-document?id=19996","datePublished":"2026-08","publisher":{"@type":"Organization","name":"Institut national de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle"}},{"@type":"CreativeWork","name":"Directives relatives \u00e0 l\u2019examen pratiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019Office europ\u00e9en des brevets \u2014 \u00e9dition d\u2019avril 2026","url":"https:\/\/link.epo.org\/web\/legal\/guidelines-epc\/fr-epc-guidelines-2026-hyperlinked.pdf","datePublished":"2026-04","publisher":{"@type":"Organization","name":"Office europ\u00e9en des brevets"}}],"@id":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/etude-brevetabilite\/guide\/nouveaute-brevet-divulgation-anterieure-unique#article"}]
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