--- title: "Recherche d'antériorités : méthode, périmètre et limites" description: "Rechercher les divulgations antérieures au dépôt d’un brevet, comparer leur contenu technique et apprécier les résultats dans les limites des bases consultées." image: "https://klarc.com/wp-content/uploads/recherche-anteriorites-post.webp" --- # Recherche d'antériorités : méthode, périmètre et limites > Rechercher les divulgations antérieures au dépôt d’un brevet, comparer leur contenu technique et apprécier les résultats dans les limites des bases consultées. Source: https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite/guide/recherche-anteriorites Created: 2026-10-21T10:16:07+00:00 Modified: 2026-10-21T10:54:59+00:00 Author: Lucien Trouette Author excerpt: Lucien Trouette est Conseil en Propriété Industrielle chez Klarc. Il figure sur la liste officielle de la CNCPI avec la mention « Brevets ». Il est titulaire d’un master en biochimie structurale et du diplôme du CEIPI en droit des brevets et des marques. Il a commencé sa carrière comme ingénieur brevet dans un cabinet parisien, où il a travaillé sur des inventions relevant notamment de la mécanique, de la biochimie, de la chimie, de la pharmacie et de la cosmétique. Son parcours associe formation scientifique et droit de la propriété industrielle. Une **recherche d’antériorités** recense les informations rendues accessibles avant la date pertinente pour une demande de brevet et susceptibles de faire obstacle à la protection envisagée. Leur examen précise l’état de la technique, les différences propres à l’invention et les choix de rédaction. Elle ne permet toutefois ni de garantir la délivrance du brevet, ni de certifier sa validité future. La recherche suppose de définir l’objet technique, de varier les requêtes et d’examiner les familles de brevets. Les documents retenus doivent être conservés avec leurs références et les passages pertinents pour permettre leur comparaison. ## Qu’est-ce qu’une antériorité en matière de brevet ? L’état de la technique comprend notamment les informations rendues accessibles au public avant la date pertinente pour l’examen de la demande. La recherche présentée ici porte sur ces divulgations accessibles. Les demandes antérieures non encore publiées relèvent d’un régime particulier, à examiner séparément. Le corpus à explorer peut comprendre des publications de brevets, mais aussi des articles scientifiques, thèses, notices techniques, catalogues, présentations, pages web, normes, vidéos, usages publics ou autres divulgations. Une antériorité n’est donc pas nécessairement un brevet délivré. Ce qui importe est l’accessibilité de l’information au public et son contenu technique. La recherche poursuit généralement trois objectifs : - **identifier les solutions déjà divulguées** dans le même domaine ; - **situer les caractéristiques distinctives** de l’invention par rapport aux solutions connues ; - **préparer une stratégie de dépôt et de rédaction** proportionnée aux résultats. La collecte documentaire prépare l’analyse juridique. Les directives INPI et les Directives d’examen de l’OEB distinguent la nouveauté de l’activité inventive : pour le test de la [nouveauté d’un brevet](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite/guide/nouveaute-brevet-divulgation-anterieure-unique), une source doit révéler toute la combinaison revendiquée. La recherche doit donc conserver les relations entre caractéristiques, les passages utiles et les dates. Une liste de documents portant sur le même sujet ne permet pas cette comparaison. ## Quand effectuer la recherche ? La recherche est particulièrement utile **avant toute divulgation publique et avant le dépôt**. À ce stade, ses résultats peuvent encore influencer le périmètre de l’invention, les variantes à décrire et la formulation des revendications. Elle peut aussi intervenir : - au début d’un projet de R&D, pour cartographier les solutions connues ; - après une première preuve de concept, lorsque les caractéristiques techniques se stabilisent ; - avant une décision d’investissement, de partenariat ou de dépôt à l’étranger ; - pendant la rédaction, pour vérifier le positionnement des revendications envisagées ; - après réception d’un rapport de recherche, afin d’approfondir certains documents cités. Il faut cependant éviter d’attendre une recherche « parfaite » avant d’agir lorsque le calendrier impose un dépôt rapide. La méthode doit être adaptée à l’enjeu, au budget, à la maturité de l’invention et au risque de divulgation. ## Étape 1 : décomposer l’invention en caractéristiques techniques Le nom commercial du produit renseigne peu sur les moyens techniques à rechercher. La solution doit être décrite à partir des éléments suivants : - le problème technique rencontré ; - le résultat technique recherché ; - les éléments indispensables au fonctionnement ; - les relations entre ces éléments ; - les paramètres, séquences ou conditions opératoires significatifs ; - les variantes susceptibles de produire le même effet. La recherche peut alors porter sur trois niveaux : Niveau Contenu Rôle dans la recherche Concept général Fonction principale de la solution Explorer largement le domaine Combinaison technique Éléments et relations nécessaires Trouver des documents proches Caractéristique à explorer Élément que l’inventeur estime distinctif Rechercher ses descriptions et ses relations avec les autres éléments Cette décomposition évite deux erreurs fréquentes : une requête trop générale, qui produit des milliers de résultats, et une requête trop proche du vocabulaire de l’inventeur, qui ignore les synonymes employés dans les brevets. ### Exemple simplifié Pour un dispositif qui ajuste automatiquement un débit en fonction d’une mesure, la recherche ne doit pas se limiter à « régulateur intelligent ». Elle peut combiner les notions de capteur, mesure, boucle de commande, actionneur, seuil, adaptation dynamique et type de fluide ou de procédé concerné. Dans cet exemple hypothétique, une première recherche porte sur la régulation du débit à partir d’une mesure, puis sur la relation entre le capteur et l’actionneur. Une autre porte sur la caractéristique supposée distinctive, telle que l’adaptation de la consigne à une condition mesurée. Ces recherches séparées aident à déterminer si l’absence de résultats tient à la précision de la combinaison ou à un vocabulaire trop étroit. ## Étape 2 : constituer un vocabulaire de recherche Les demandes de brevet utilisent souvent un vocabulaire plus large ou plus abstrait que les documents commerciaux. Une même fonction peut être décrite de plusieurs façons selon le secteur, la langue ou l’époque. Le vocabulaire de recherche comprend : - synonymes français et anglais ; - termes génériques et termes spécialisés ; - variantes orthographiques ; - fonctions plutôt que noms de composants ; - effets techniques recherchés ; - secteurs voisins utilisant une technologie comparable ; - acronymes et formes développées. Par exemple, un « module de détection » peut apparaître comme capteur, détecteur, unité de mesure, système d’acquisition ou élément sensible. Une recherche limitée à l’expression initiale risque de manquer ces documents. Les traductions littérales ne suffisent pas toujours. Relevez le vocabulaire effectivement employé dans les premiers documents pertinents, puis relancez les requêtes avec ces termes. Pour le régulateur fictif, la matrice peut se présenter ainsi : Notion à explorer Formulations de départ Ce qu’il faut rechercher dans les résultats Grandeur régulée débit, flow, flow rate Le document traite-t-il du même type de régulation ? Acquisition capteur, mesure, sensor, measurement Quelle grandeur est mesurée et comment est-elle utilisée ? Commande régulation, control, feedback Quel lien relie la mesure à l’actionneur ? Consigne consigne, référence, setpoint, reference La référence est-elle fixe ou adaptée, et dans quelles conditions ? La syntaxe et les opérateurs dépendent de la base utilisée. Si une requête réunissant toutes les notions ne donne aucun résultat, le retrait successif de chaque contrainte permet d’identifier celle qui restreint la recherche. Les résultats de chaque élargissement doivent être consignés. ## Étape 3 : combiner mots-clés et classifications brevets Les mots-clés permettent une première exploration. Les classifications brevets permettent ensuite de rechercher des documents regroupés selon leur domaine technique, même lorsque leur vocabulaire diffère. La recherche peut progresser dans l’ordre suivant : - lancer plusieurs requêtes simples sur les fonctions essentielles ; - ouvrir quelques documents manifestement proches ; - relever leur vocabulaire, leurs classifications et leurs citations ; - relancer la recherche dans les classes pertinentes ; - croiser classification, mots-clés, déposants, inventeurs et périodes ; - examiner les documents cités et citants. Pour chaque base consultée, vérifiez le corpus accessible, les champs interrogés et les filtres appliqués. Une requête limitée aux titres ne couvre pas la même chose qu’une recherche dans le texte intégral. Notez aussi les restrictions de langue ou de période : elles délimitent le résultat, et non l’ensemble de l’état de la technique. Avant d'utiliser un code de classification relevé dans un document proche, lisez son intitulé et vérifiez qu'il correspond à la fonction recherchée. Explorez-le d'abord, puis croisez-le avec les mots-clés utiles. Les noms de déposants ou d’inventeurs servent de pistes complémentaires : les employer comme filtre unique exclurait d'emblée les autres acteurs du domaine. ### Pourquoi rechercher dans plusieurs langues ? Une traduction ou un résumé ne restitue pas nécessairement tous les termes utiles. Croisez les formulations françaises et anglaises, puis consignez les autres langues explorées ou laissées hors du périmètre. Une recherche bilingue ne couvre pas l’ensemble des langues de publication. ## Étape 4 : partir d’un document proche et remonter son environnement Un document pertinent est souvent le meilleur point de départ pour trouver les suivants. Il fournit : - des classifications techniques ; - une terminologie utilisée dans le secteur ; - des références à des documents antérieurs ; - des documents ultérieurs qui le citent ; - des noms de déposants ou d’inventeurs actifs ; - une famille de demandes déposées dans plusieurs pays. Le regroupement des publications apparentées évite les doublons de recherche. Chaque publication conserve toutefois son contenu propre : le relevé doit identifier exactement la version lue et les passages retenus. Relevez séparément les dates de priorité, de dépôt et de publication indiquées. Ne déduisez pas la date d’accessibilité du contenu de la seule date de priorité. Un document repéré par ses citations peut servir de piste de recherche sans que son rôle juridique soit déjà établi. Signalez les dates à vérifier plutôt que de trancher son opposabilité dans le relevé documentaire. ### Étendre la recherche au-delà des brevets Reprenez les fonctions et les termes identifiés pour explorer la littérature technique : articles scientifiques, thèses, notices de fabricants et documents décrivant les produits du domaine. Pour le régulateur fictif, une notice peut expliquer comment la mesure agit sur la consigne alors qu'un catalogue commercial ne mentionne que la « régulation automatique ». Conservez la notice complète et le passage utile, pas seulement le résultat du moteur de recherche. Pour une page web ou une notice, relevez le titre, l'auteur ou l'organisme, l'adresse de consultation, la version et les dates disponibles. Distinguez votre date de consultation de la date à laquelle ce contenu aurait été accessible au public. Si cette dernière n'est pas établie, le document reste une piste technique dont la pertinence temporelle doit être vérifiée. Ne lui attribuez pas artificiellement la date d'un autre document qui le cite. ## Étape 5 : lire au-delà du titre et du résumé Le titre et le résumé servent au tri, mais ils ne suffisent pas pour apprécier la portée d’une divulgation. Un document au titre éloigné peut contenir un passage très pertinent. Un résumé prometteur peut, à l’inverse, ne pas décrire la combinaison recherchée. Pour chaque document présélectionné, examinez au minimum : - les figures et leur description ; - les passages décrivant le fonctionnement ; - les exemples de réalisation ; - les revendications ; - les dates et liens familiaux ; - les citations utiles. Chaque rapprochement doit renvoyer à un passage précis. Une mention « oui » ou « non » ne permet pas de vérifier la comparaison, et une caractéristique non repérée à la première lecture peut figurer ailleurs dans le document. Le relevé peut suivre la structure ci-dessous, sans préjuger des conclusions juridiques. Champ Ce qu’il faut consigner Référence Identifiant du document et version consultée Caractéristique recherchée Élément, relation ou condition de fonctionnement étudié Passage utile Page, paragraphe ou figure, avec citation ou résumé fidèle Contexte Conditions dans lesquelles le passage décrit la caractéristique Date Date relevée et point restant à vérifier sur l’accessibilité Incertitude Traduction à contrôler, passage ambigu ou lecture à compléter Le relevé doit permettre à un autre lecteur de retrouver et vérifier l’observation. Dans l'exemple du régulateur, écrivez « le passage décrit une commande selon la mesure, mais la consigne y reste fixe » plutôt que « document similaire ». La première formulation indique ce qui a été trouvé et la relation qui reste à rechercher. ## Étape 6 : consigner le périmètre et les résultats Une recherche reproductible doit indiquer : - la date de la recherche et la version de la solution étudiée ; - les bases consultées ; - les langues et périodes couvertes ; - les requêtes utilisées, les champs interrogés et les filtres appliqués ; - les classifications explorées ; - les critères de sélection ; - les documents jugés les plus proches ; - les limites identifiées. Les résultats peuvent être classés selon leur pertinence : documents très proches, documents utiles pour une caractéristique, arrière-plan technique et résultats écartés. Le motif d’exclusion doit être conservé. Cette traçabilité facilite la reprise de l’étude par un conseil en propriété industrielle, un ingénieur brevet ou un rédacteur. Elle permet aussi de réactualiser la recherche sans recommencer entièrement. ## Comment présenter les résultats sans conclure trop vite ? Le compte rendu doit séparer les observations documentaires des questions à soumettre à l’analyse juridique. Résultat de la recherche Suite documentaire à donner Un document paraît très proche Vérifier les passages, leur contexte et les dates relevées Plusieurs documents décrivent des éléments différents Conserver un relevé distinct pour chaque document, sans fabriquer une description commune Une architecture ou un effet semble différent Décrire l’écart observé et préciser les passages qui fondent la comparaison Aucun document proche n’est trouvé Indiquer les requêtes, corpus et limites qui encadrent ce résultat Le compte rendu peut ainsi préciser : « Aucun document proche n’a été identifié dans les bases consultées, avec les requêtes et filtres consignés à la date de recherche. » Cette formulation décrit le travail effectué sans transformer une absence de résultat en preuve de nouveauté. L’analyse de nouveauté et celle d’activité inventive s’appuient ensuite sur ces constats. Le compte rendu doit préciser les vérifications encore nécessaires : version à consulter, caractéristique à approfondir, traduction à contrôler ou combinaison complète à comparer. La recommandation de « poursuivre les recherches » reste sans utilité si l’incertitude à lever n’est pas identifiée. ## Les limites d’une recherche d’antériorités Même menée soigneusement, la recherche connaît plusieurs limites structurelles. ### La disponibilité des documents au jour de la recherche La recherche ne peut porter que sur les documents accessibles dans les corpus consultés à cette date. Elle ne permet pas d’exclure l’existence de demandes non encore publiées. Une recherche ultérieure ne garantit pas davantage la disparition de toute incertitude. ### Les limites des bases et de l’indexation Les erreurs de reconnaissance de caractères, traductions imparfaites, données bibliographiques incomplètes et choix d’indexation peuvent masquer un document. ### La diversité des divulgations non-brevets Une démonstration, une publication scientifique, un manuel, une thèse ou une page web peut faire partie de l’état de la technique. Leur repérage et la preuve de leur date d’accessibilité peuvent être difficiles. ### Le facteur linguistique et terminologique Un concept peut être décrit sans employer les mots attendus. La classification réduit ce risque, sans l’éliminer. ### L’évolution des revendications La recherche porte sur une formulation donnée. Si les revendications changent, le périmètre des documents pertinents change aussi. ## Recherche de brevetabilité et liberté d’exploitation : deux questions différentes La recherche d’antériorités rassemble les documents utiles à une étude de brevetabilité. Cette étude examine ensuite les conditions de protection : elle ne se réduit pas à la recherche documentaire. Une étude de liberté d’exploitation cherche, elle, à savoir si la fabrication ou la commercialisation d’un produit risque de tomber dans le champ de brevets en vigueur sur un territoire donné. Un produit peut être brevetable tout en risquant de porter atteinte à un brevet antérieur plus large. Inversement, l’absence de brevet bloquant identifié ne signifie pas que l’invention est brevetable. Les objets, corpus, dates et méthodes d’analyse diffèrent. ## Checklist avant de clore la recherche - [ ] Le problème et l’effet techniques sont-ils formulés clairement ? - [ ] Les caractéristiques essentielles et optionnelles sont-elles séparées ? - [ ] Des synonymes français et anglais ont-ils été recherchés ? - [ ] Les classifications des premiers documents proches ont-elles été explorées ? - [ ] Les familles, citations et dates ont-elles été vérifiées ? - [ ] Les documents non-brevets pertinents ont-ils été recherchés ? - [ ] Chaque rapprochement renvoie-t-il à un passage précis ? - [ ] Les limites de la recherche sont-elles consignées ? - [ ] La recherche est-elle distinguée de l’analyse juridique de nouveauté et d’activité inventive ? ## Après la recherche : préparer une demande cohérente Après analyse, les résultats guident la rédaction de la description et des revendications. Il peut être nécessaire de développer certains exemples, de documenter un effet technique ou de mieux relier plusieurs variantes. La demande devra aussi permettre à l’homme du métier d’exécuter l’invention, sujet développé dans notre guide sur la [suffisance de description](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite/guide/suffisance-description-brevet). Lorsque plusieurs objets sont envisagés dans une même demande, il faut également vérifier leur lien technique commun au regard de l’[unité d’invention](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite/guide/unite-invention). La recherche constitue ainsi une étape de l’étude de la [brevetabilité d’une invention](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite/guide). *Cet article présente une méthode générale d’analyse. Il ne constitue pas un avis juridique appliqué à une invention ou à une procédure particulière.* ## FAQ ### Faut-il écarter un document qui ne décrit qu'une partie de l'invention ? Non. Un document décrivant une partie de l’invention peut être utile à l’analyse d’activité inventive ou conduire à d’autres sources. Le relevé doit préciser la caractéristique décrite et son contexte de fonctionnement. Son contenu ne peut toutefois être assemblé avec celui d’un autre document pour établir l’absence de nouveauté. ### Une seule publication suffit-elle pour lire une famille de brevets ? Une publication peut être le point de départ de la lecture d’une famille. Chaque autre publication utilisée doit toutefois être vérifiée dans sa propre version, tant pour les passages retenus que pour les dates. Le regroupement évite les doublons de recherche sans rendre les publications interchangeables. ### Que faire si les premières requêtes ne donnent aucun résultat proche ? Il faut vérifier les champs et filtres, élargir progressivement les termes et examiner les classifications et citations des documents les plus pertinents. Le compte rendu doit préciser ce qui reste hors du périmètre. L’absence de résultat justifie de revoir la recherche, sans permettre de conclure à la nouveauté. --- ## Site identity - Organisation: Klarc - Description: Klarc est une société pluriprofessionnelle d'exercice (SPE) qui réunit des avocats et des conseils en propriété industrielle inscrits sur la liste de la CNCPI, avec des experts du financement de l'innovation. Dépôt et défense de brevets, marques, dessins et modèles, crédit d'impôt recherche (CIR), CII, JEI, IP Box et droit des affaires. Bureaux à Toulouse et Lyon. - Site web: https://klarc.com - E-mail: toulouse@klarc.com - Téléphone: +33561385352 - Area served: France, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Lyon - Expertise: Droit des affaires, Financement de l’innovation, Management de l’innovation, Propriété intellectuelle ## Services - [Droit des affaires](https://klarc.com/services/droit-des-affaires): Klarc accompagne les entreprises dans leurs contrats, partenariats, litiges commerciaux et questions fiscales avec des réponses juridiques adaptées. - [Financement de l’innovation](https://klarc.com/services/financement): Organisez le financement de l’innovation en comparant les ressources, puis en préparant les dossiers, contributions, échéances et suivis nécessaires. - [Management de l’innovation](https://klarc.com/services/innovation): Structurez le management de l’innovation, de la stratégie et des idées à la gouvernance du portefeuille, aux équipes et au suivi des projets. - [Propriété intellectuelle](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle): Faites le point sur vos inventions, marques, logiciels et informations clés pour décider quoi protéger maintenant et comment agir. ## Call to action - Book a meeting: https://cal.klarc.com/team/meeting?user=team&duration=30 ```json [{"@type":"WebPage","name":"Recherche d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9s : m\u00e9thode, p\u00e9rim\u00e8tre et limites avant le d\u00e9p\u00f4t","url":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/etude-brevetabilite\/guide\/recherche-anteriorites","isPartOf":{"@id":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/etude-brevetabilite\/guide#webpage"},"inLanguage":"fr-FR","datePublished":"2026-10-21T10:16:07+00:00","dateModified":"2026-10-21T10:54:59+00:00","primaryImageOfPage":{"@type":"ImageObject","url":"https:\/\/klarc.com\/wp-content\/uploads\/recherche-anteriorites-post.webp","width":1600,"height":900,"caption":"Dossiers d'archives et ouvrage technique pr\u00e8s d'une loupe pos\u00e9e sur une chemise ouverte."},"breadcrumb":{"@id":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/etude-brevetabilite\/guide\/recherche-anteriorites#breadcrumb"},"mainEntity":{"@id":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/etude-brevetabilite\/guide\/recherche-anteriorites#article"},"hasPart":[{"@type":"Question","name":"Faut-il \u00e9carter un document qui ne d\u00e9crit qu\u2019une partie de l\u2019invention ?","acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"Non. 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Le corpus \u00e0 explorer peut comprendre des publications de brevets, mais aussi des articles scientifiques, th\u00e8ses, notices techniques, catalogues, pr\u00e9sentations, pages web, normes, vid\u00e9os, usages publics ou autres divulgations.\nUne ant\u00e9riorit\u00e9 n\u2019est donc pas n\u00e9cessairement un brevet d\u00e9livr\u00e9. Ce qui importe est l\u2019accessibilit\u00e9 de l\u2019information au public et son contenu technique.\nLa recherche poursuit g\u00e9n\u00e9ralement trois objectifs :\n\nidentifier les solutions d\u00e9j\u00e0 divulgu\u00e9es dans le m\u00eame domaine ;\nsituer les caract\u00e9ristiques distinctives de l\u2019invention par rapport aux solutions connues ;\npr\u00e9parer une strat\u00e9gie de d\u00e9p\u00f4t et de r\u00e9daction proportionn\u00e9e aux r\u00e9sultats.\n\nLa collecte documentaire pr\u00e9pare l\u2019analyse juridique. Les directives INPI et les Directives d\u2019examen de l\u2019OEB distinguent la nouveaut\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 inventive : pour le test de la nouveaut\u00e9 d\u2019un brevet, une source doit r\u00e9v\u00e9ler toute la combinaison revendiqu\u00e9e. La recherche doit donc conserver les relations entre caract\u00e9ristiques, les passages utiles et les dates. Une liste de documents portant sur le m\u00eame sujet ne permet pas cette comparaison.\nQuand effectuer la recherche ?\nLa recherche est particuli\u00e8rement utile avant toute divulgation publique et avant le d\u00e9p\u00f4t. \u00c0 ce stade, ses r\u00e9sultats peuvent encore influencer le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019invention, les variantes \u00e0 d\u00e9crire et la formulation des revendications.\nElle peut aussi intervenir :\n\nau d\u00e9but d\u2019un projet de R&D, pour cartographier les solutions connues ;\napr\u00e8s une premi\u00e8re preuve de concept, lorsque les caract\u00e9ristiques techniques se stabilisent ;\navant une d\u00e9cision d\u2019investissement, de partenariat ou de d\u00e9p\u00f4t \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ;\npendant la r\u00e9daction, pour v\u00e9rifier le positionnement des revendications envisag\u00e9es ;\napr\u00e8s r\u00e9ception d\u2019un rapport de recherche, afin d\u2019approfondir certains documents cit\u00e9s.\n\nIl faut cependant \u00e9viter d\u2019attendre une recherche \u00ab parfaite \u00bb avant d\u2019agir lorsque le calendrier impose un d\u00e9p\u00f4t rapide. La m\u00e9thode doit \u00eatre adapt\u00e9e \u00e0 l\u2019enjeu, au budget, \u00e0 la maturit\u00e9 de l\u2019invention et au risque de divulgation.\n\u00c9tape 1 : d\u00e9composer l\u2019invention en caract\u00e9ristiques techniques\nLe nom commercial du produit renseigne peu sur les moyens techniques \u00e0 rechercher. La solution doit \u00eatre d\u00e9crite \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments suivants :\n\nle probl\u00e8me technique rencontr\u00e9 ;\nle r\u00e9sultat technique recherch\u00e9 ;\nles \u00e9l\u00e9ments indispensables au fonctionnement ;\nles relations entre ces \u00e9l\u00e9ments ;\nles param\u00e8tres, s\u00e9quences ou conditions op\u00e9ratoires significatifs ;\nles variantes susceptibles de produire le m\u00eame effet.\n\nLa recherche peut alors porter sur trois niveaux :\n\n\n\nNiveau\nContenu\nR\u00f4le dans la recherche\n\n\n\n\nConcept g\u00e9n\u00e9ral\nFonction principale de la solution\nExplorer largement le domaine\n\n\nCombinaison technique\n\u00c9l\u00e9ments et relations n\u00e9cessaires\nTrouver des documents proches\n\n\nCaract\u00e9ristique \u00e0 explorer\n\u00c9l\u00e9ment que l\u2019inventeur estime distinctif\nRechercher ses descriptions et ses relations avec les autres \u00e9l\u00e9ments\n\n\n\nCette d\u00e9composition \u00e9vite deux erreurs fr\u00e9quentes : une requ\u00eate trop g\u00e9n\u00e9rale, qui produit des milliers de r\u00e9sultats, et une requ\u00eate trop proche du vocabulaire de l\u2019inventeur, qui ignore les synonymes employ\u00e9s dans les brevets.\nExemple simplifi\u00e9\nPour un dispositif qui ajuste automatiquement un d\u00e9bit en fonction d\u2019une mesure, la recherche ne doit pas se limiter \u00e0 \u00ab r\u00e9gulateur intelligent \u00bb. Elle peut combiner les notions de capteur, mesure, boucle de commande, actionneur, seuil, adaptation dynamique et type de fluide ou de proc\u00e9d\u00e9 concern\u00e9.\nDans cet exemple hypoth\u00e9tique, une premi\u00e8re recherche porte sur la r\u00e9gulation du d\u00e9bit \u00e0 partir d\u2019une mesure, puis sur la relation entre le capteur et l\u2019actionneur. Une autre porte sur la caract\u00e9ristique suppos\u00e9e distinctive, telle que l\u2019adaptation de la consigne \u00e0 une condition mesur\u00e9e. Ces recherches s\u00e9par\u00e9es aident \u00e0 d\u00e9terminer si l\u2019absence de r\u00e9sultats tient \u00e0 la pr\u00e9cision de la combinaison ou \u00e0 un vocabulaire trop \u00e9troit.\n\u00c9tape 2 : constituer un vocabulaire de recherche\nLes demandes de brevet utilisent souvent un vocabulaire plus large ou plus abstrait que les documents commerciaux. Une m\u00eame fonction peut \u00eatre d\u00e9crite de plusieurs fa\u00e7ons selon le secteur, la langue ou l\u2019\u00e9poque.\nLe vocabulaire de recherche comprend :\n\nsynonymes fran\u00e7ais et anglais ;\ntermes g\u00e9n\u00e9riques et termes sp\u00e9cialis\u00e9s ;\nvariantes orthographiques ;\nfonctions plut\u00f4t que noms de composants ;\neffets techniques recherch\u00e9s ;\nsecteurs voisins utilisant une technologie comparable ;\nacronymes et formes d\u00e9velopp\u00e9es.\n\nPar exemple, un \u00ab module de d\u00e9tection \u00bb peut appara\u00eetre comme capteur, d\u00e9tecteur, unit\u00e9 de mesure, syst\u00e8me d\u2019acquisition ou \u00e9l\u00e9ment sensible. Une recherche limit\u00e9e \u00e0 l\u2019expression initiale risque de manquer ces documents.\nLes traductions litt\u00e9rales ne suffisent pas toujours. Relevez le vocabulaire effectivement employ\u00e9 dans les premiers documents pertinents, puis relancez les requ\u00eates avec ces termes. Pour le r\u00e9gulateur fictif, la matrice peut se pr\u00e9senter ainsi :\n\n\n\nNotion \u00e0 explorer\nFormulations de d\u00e9part\nCe qu\u2019il faut rechercher dans les r\u00e9sultats\n\n\n\n\nGrandeur r\u00e9gul\u00e9e\nd\u00e9bit, flow, flow rate\nLe document traite-t-il du m\u00eame type de r\u00e9gulation ?\n\n\nAcquisition\ncapteur, mesure, sensor, measurement\nQuelle grandeur est mesur\u00e9e et comment est-elle utilis\u00e9e ?\n\n\nCommande\nr\u00e9gulation, control, feedback\nQuel lien relie la mesure \u00e0 l\u2019actionneur ?\n\n\nConsigne\nconsigne, r\u00e9f\u00e9rence, setpoint, reference\nLa r\u00e9f\u00e9rence est-elle fixe ou adapt\u00e9e, et dans quelles conditions ?\n\n\n\nLa syntaxe et les op\u00e9rateurs d\u00e9pendent de la base utilis\u00e9e. Si une requ\u00eate r\u00e9unissant toutes les notions ne donne aucun r\u00e9sultat, le retrait successif de chaque contrainte permet d\u2019identifier celle qui restreint la recherche. Les r\u00e9sultats de chaque \u00e9largissement doivent \u00eatre consign\u00e9s.\n\u00c9tape 3 : combiner mots-cl\u00e9s et classifications brevets\nLes mots-cl\u00e9s permettent une premi\u00e8re exploration. Les classifications brevets permettent ensuite de rechercher des documents regroup\u00e9s selon leur domaine technique, m\u00eame lorsque leur vocabulaire diff\u00e8re.\nLa recherche peut progresser dans l\u2019ordre suivant :\n\nlancer plusieurs requ\u00eates simples sur les fonctions essentielles ;\nouvrir quelques documents manifestement proches ;\nrelever leur vocabulaire, leurs classifications et leurs citations ;\nrelancer la recherche dans les classes pertinentes ;\ncroiser classification, mots-cl\u00e9s, d\u00e9posants, inventeurs et p\u00e9riodes ;\nexaminer les documents cit\u00e9s et citants.\n\nPour chaque base consult\u00e9e, v\u00e9rifiez le corpus accessible, les champs interrog\u00e9s et les filtres appliqu\u00e9s. Une requ\u00eate limit\u00e9e aux titres ne couvre pas la m\u00eame chose qu\u2019une recherche dans le texte int\u00e9gral. Notez aussi les restrictions de langue ou de p\u00e9riode : elles d\u00e9limitent le r\u00e9sultat, et non l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9tat de la technique.\nAvant d\u2019utiliser un code de classification relev\u00e9 dans un document proche, lisez son intitul\u00e9 et v\u00e9rifiez qu\u2019il correspond \u00e0 la fonction recherch\u00e9e. Explorez-le d\u2019abord, puis croisez-le avec les mots-cl\u00e9s utiles. Les noms de d\u00e9posants ou d\u2019inventeurs servent de pistes compl\u00e9mentaires : les employer comme filtre unique exclurait d\u2019embl\u00e9e les autres acteurs du domaine.\nPourquoi rechercher dans plusieurs langues ?\nUne traduction ou un r\u00e9sum\u00e9 ne restitue pas n\u00e9cessairement tous les termes utiles. Croisez les formulations fran\u00e7aises et anglaises, puis consignez les autres langues explor\u00e9es ou laiss\u00e9es hors du p\u00e9rim\u00e8tre. Une recherche bilingue ne couvre pas l\u2019ensemble des langues de publication.\n\u00c9tape 4 : partir d\u2019un document proche et remonter son environnement\nUn document pertinent est souvent le meilleur point de d\u00e9part pour trouver les suivants. Il fournit :\n\ndes classifications techniques ;\nune terminologie utilis\u00e9e dans le secteur ;\ndes r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 des documents ant\u00e9rieurs ;\ndes documents ult\u00e9rieurs qui le citent ;\ndes noms de d\u00e9posants ou d\u2019inventeurs actifs ;\nune famille de demandes d\u00e9pos\u00e9es dans plusieurs pays.\n\nLe regroupement des publications apparent\u00e9es \u00e9vite les doublons de recherche. Chaque publication conserve toutefois son contenu propre : le relev\u00e9 doit identifier exactement la version lue et les passages retenus.\nRelevez s\u00e9par\u00e9ment les dates de priorit\u00e9, de d\u00e9p\u00f4t et de publication indiqu\u00e9es. Ne d\u00e9duisez pas la date d\u2019accessibilit\u00e9 du contenu de la seule date de priorit\u00e9. Un document rep\u00e9r\u00e9 par ses citations peut servir de piste de recherche sans que son r\u00f4le juridique soit d\u00e9j\u00e0 \u00e9tabli. Signalez les dates \u00e0 v\u00e9rifier plut\u00f4t que de trancher son opposabilit\u00e9 dans le relev\u00e9 documentaire.\n\u00c9tendre la recherche au-del\u00e0 des brevets\nReprenez les fonctions et les termes identifi\u00e9s pour explorer la litt\u00e9rature technique : articles scientifiques, th\u00e8ses, notices de fabricants et documents d\u00e9crivant les produits du domaine. Pour le r\u00e9gulateur fictif, une notice peut expliquer comment la mesure agit sur la consigne alors qu\u2019un catalogue commercial ne mentionne que la \u00ab r\u00e9gulation automatique \u00bb. Conservez la notice compl\u00e8te et le passage utile, pas seulement le r\u00e9sultat du moteur de recherche.\nPour une page web ou une notice, relevez le titre, l\u2019auteur ou l\u2019organisme, l\u2019adresse de consultation, la version et les dates disponibles. Distinguez votre date de consultation de la date \u00e0 laquelle ce contenu aurait \u00e9t\u00e9 accessible au public. Si cette derni\u00e8re n\u2019est pas \u00e9tablie, le document reste une piste technique dont la pertinence temporelle doit \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e. Ne lui attribuez pas artificiellement la date d\u2019un autre document qui le cite.\n\u00c9tape 5 : lire au-del\u00e0 du titre et du r\u00e9sum\u00e9\nLe titre et le r\u00e9sum\u00e9 servent au tri, mais ils ne suffisent pas pour appr\u00e9cier la port\u00e9e d\u2019une divulgation. Un document au titre \u00e9loign\u00e9 peut contenir un passage tr\u00e8s pertinent. Un r\u00e9sum\u00e9 prometteur peut, \u00e0 l\u2019inverse, ne pas d\u00e9crire la combinaison recherch\u00e9e.\nPour chaque document pr\u00e9s\u00e9lectionn\u00e9, examinez au minimum :\n\nles figures et leur description ;\nles passages d\u00e9crivant le fonctionnement ;\nles exemples de r\u00e9alisation ;\nles revendications ;\nles dates et liens familiaux ;\nles citations utiles.\n\nChaque rapprochement doit renvoyer \u00e0 un passage pr\u00e9cis. Une mention \u00ab oui \u00bb ou \u00ab non \u00bb ne permet pas de v\u00e9rifier la comparaison, et une caract\u00e9ristique non rep\u00e9r\u00e9e \u00e0 la premi\u00e8re lecture peut figurer ailleurs dans le document. Le relev\u00e9 peut suivre la structure ci-dessous, sans pr\u00e9juger des conclusions juridiques.\n\n\n\nChamp\nCe qu\u2019il faut consigner\n\n\n\n\nR\u00e9f\u00e9rence\nIdentifiant du document et version consult\u00e9e\n\n\nCaract\u00e9ristique recherch\u00e9e\n\u00c9l\u00e9ment, relation ou condition de fonctionnement \u00e9tudi\u00e9\n\n\nPassage utile\nPage, paragraphe ou figure, avec citation ou r\u00e9sum\u00e9 fid\u00e8le\n\n\nContexte\nConditions dans lesquelles le passage d\u00e9crit la caract\u00e9ristique\n\n\nDate\nDate relev\u00e9e et point restant \u00e0 v\u00e9rifier sur l\u2019accessibilit\u00e9\n\n\nIncertitude\nTraduction \u00e0 contr\u00f4ler, passage ambigu ou lecture \u00e0 compl\u00e9ter\n\n\n\nLe relev\u00e9 doit permettre \u00e0 un autre lecteur de retrouver et v\u00e9rifier l\u2019observation. Dans l\u2019exemple du r\u00e9gulateur, \u00e9crivez \u00ab le passage d\u00e9crit une commande selon la mesure, mais la consigne y reste fixe \u00bb plut\u00f4t que \u00ab document similaire \u00bb. La premi\u00e8re formulation indique ce qui a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 et la relation qui reste \u00e0 rechercher.\n\u00c9tape 6 : consigner le p\u00e9rim\u00e8tre et les r\u00e9sultats\nUne recherche reproductible doit indiquer :\n\nla date de la recherche et la version de la solution \u00e9tudi\u00e9e ;\nles bases consult\u00e9es ;\nles langues et p\u00e9riodes couvertes ;\nles requ\u00eates utilis\u00e9es, les champs interrog\u00e9s et les filtres appliqu\u00e9s ;\nles classifications explor\u00e9es ;\nles crit\u00e8res de s\u00e9lection ;\nles documents jug\u00e9s les plus proches ;\nles limites identifi\u00e9es.\n\nLes r\u00e9sultats peuvent \u00eatre class\u00e9s selon leur pertinence : documents tr\u00e8s proches, documents utiles pour une caract\u00e9ristique, arri\u00e8re-plan technique et r\u00e9sultats \u00e9cart\u00e9s. Le motif d\u2019exclusion doit \u00eatre conserv\u00e9.\nCette tra\u00e7abilit\u00e9 facilite la reprise de l\u2019\u00e9tude par un conseil en propri\u00e9t\u00e9 industrielle, un ing\u00e9nieur brevet ou un r\u00e9dacteur. Elle permet aussi de r\u00e9actualiser la recherche sans recommencer enti\u00e8rement.\nComment pr\u00e9senter les r\u00e9sultats sans conclure trop vite ?\nLe compte rendu doit s\u00e9parer les observations documentaires des questions \u00e0 soumettre \u00e0 l\u2019analyse juridique.\n\n\n\nR\u00e9sultat de la recherche\nSuite documentaire \u00e0 donner\n\n\n\n\nUn document para\u00eet tr\u00e8s proche\nV\u00e9rifier les passages, leur contexte et les dates relev\u00e9es\n\n\nPlusieurs documents d\u00e9crivent des \u00e9l\u00e9ments diff\u00e9rents\nConserver un relev\u00e9 distinct pour chaque document, sans fabriquer une description commune\n\n\nUne architecture ou un effet semble diff\u00e9rent\nD\u00e9crire l\u2019\u00e9cart observ\u00e9 et pr\u00e9ciser les passages qui fondent la comparaison\n\n\nAucun document proche n\u2019est trouv\u00e9\nIndiquer les requ\u00eates, corpus et limites qui encadrent ce r\u00e9sultat\n\n\n\nLe compte rendu peut ainsi pr\u00e9ciser : \u00ab Aucun document proche n\u2019a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 dans les bases consult\u00e9es, avec les requ\u00eates et filtres consign\u00e9s \u00e0 la date de recherche. \u00bb Cette formulation d\u00e9crit le travail effectu\u00e9 sans transformer une absence de r\u00e9sultat en preuve de nouveaut\u00e9.\nL\u2019analyse de nouveaut\u00e9 et celle d\u2019activit\u00e9 inventive s\u2019appuient ensuite sur ces constats. Le compte rendu doit pr\u00e9ciser les v\u00e9rifications encore n\u00e9cessaires : version \u00e0 consulter, caract\u00e9ristique \u00e0 approfondir, traduction \u00e0 contr\u00f4ler ou combinaison compl\u00e8te \u00e0 comparer. La recommandation de \u00ab poursuivre les recherches \u00bb reste sans utilit\u00e9 si l\u2019incertitude \u00e0 lever n\u2019est pas identifi\u00e9e.\nLes limites d\u2019une recherche d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9s\nM\u00eame men\u00e9e soigneusement, la recherche conna\u00eet plusieurs limites structurelles.\nLa disponibilit\u00e9 des documents au jour de la recherche\nLa recherche ne peut porter que sur les documents accessibles dans les corpus consult\u00e9s \u00e0 cette date. Elle ne permet pas d\u2019exclure l\u2019existence de demandes non encore publi\u00e9es. Une recherche ult\u00e9rieure ne garantit pas davantage la disparition de toute incertitude.\nLes limites des bases et de l\u2019indexation\nLes erreurs de reconnaissance de caract\u00e8res, traductions imparfaites, donn\u00e9es bibliographiques incompl\u00e8tes et choix d\u2019indexation peuvent masquer un document.\nLa diversit\u00e9 des divulgations non-brevets\nUne d\u00e9monstration, une publication scientifique, un manuel, une th\u00e8se ou une page web peut faire partie de l\u2019\u00e9tat de la technique. Leur rep\u00e9rage et la preuve de leur date d\u2019accessibilit\u00e9 peuvent \u00eatre difficiles.\nLe facteur linguistique et terminologique\nUn concept peut \u00eatre d\u00e9crit sans employer les mots attendus. La classification r\u00e9duit ce risque, sans l\u2019\u00e9liminer.\nL\u2019\u00e9volution des revendications\nLa recherche porte sur une formulation donn\u00e9e. Si les revendications changent, le p\u00e9rim\u00e8tre des documents pertinents change aussi.\nRecherche de brevetabilit\u00e9 et libert\u00e9 d\u2019exploitation : deux questions diff\u00e9rentes\nLa recherche d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9s rassemble les documents utiles \u00e0 une \u00e9tude de brevetabilit\u00e9. Cette \u00e9tude examine ensuite les conditions de protection : elle ne se r\u00e9duit pas \u00e0 la recherche documentaire.\nUne \u00e9tude de libert\u00e9 d\u2019exploitation cherche, elle, \u00e0 savoir si la fabrication ou la commercialisation d\u2019un produit risque de tomber dans le champ de brevets en vigueur sur un territoire donn\u00e9.\nUn produit peut \u00eatre brevetable tout en risquant de porter atteinte \u00e0 un brevet ant\u00e9rieur plus large. Inversement, l\u2019absence de brevet bloquant identifi\u00e9 ne signifie pas que l\u2019invention est brevetable. Les objets, corpus, dates et m\u00e9thodes d\u2019analyse diff\u00e8rent.\nChecklist avant de clore la recherche\n\n[ ] Le probl\u00e8me et l\u2019effet techniques sont-ils formul\u00e9s clairement ?\n[ ] Les caract\u00e9ristiques essentielles et optionnelles sont-elles s\u00e9par\u00e9es ?\n[ ] Des synonymes fran\u00e7ais et anglais ont-ils \u00e9t\u00e9 recherch\u00e9s ?\n[ ] Les classifications des premiers documents proches ont-elles \u00e9t\u00e9 explor\u00e9es ?\n[ ] Les familles, citations et dates ont-elles \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9es ?\n[ ] Les documents non-brevets pertinents ont-ils \u00e9t\u00e9 recherch\u00e9s ?\n[ ] Chaque rapprochement renvoie-t-il \u00e0 un passage pr\u00e9cis ?\n[ ] Les limites de la recherche sont-elles consign\u00e9es ?\n[ ] La recherche est-elle distingu\u00e9e de l\u2019analyse juridique de nouveaut\u00e9 et d\u2019activit\u00e9 inventive ?\n\nApr\u00e8s la recherche : pr\u00e9parer une demande coh\u00e9rente\nApr\u00e8s analyse, les r\u00e9sultats guident la r\u00e9daction de la description et des revendications. Il peut \u00eatre n\u00e9cessaire de d\u00e9velopper certains exemples, de documenter un effet technique ou de mieux relier plusieurs variantes. La demande devra aussi permettre \u00e0 l\u2019homme du m\u00e9tier d\u2019ex\u00e9cuter l\u2019invention, sujet d\u00e9velopp\u00e9 dans notre guide sur la suffisance de description.\nLorsque plusieurs objets sont envisag\u00e9s dans une m\u00eame demande, il faut \u00e9galement v\u00e9rifier leur lien technique commun au regard de l\u2019unit\u00e9 d\u2019invention.\nLa recherche constitue ainsi une \u00e9tape de l\u2019\u00e9tude de la brevetabilit\u00e9 d\u2019une invention.\nCet article pr\u00e9sente une m\u00e9thode g\u00e9n\u00e9rale d\u2019analyse. Il ne constitue pas un avis juridique appliqu\u00e9 \u00e0 une invention ou \u00e0 une proc\u00e9dure particuli\u00e8re.","datePublished":"2026-10-21T10:16:07+00:00","dateModified":"2026-10-21T10:54:59+00:00","url":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/etude-brevetabilite\/guide\/recherche-anteriorites","image":"https:\/\/klarc.com\/wp-content\/uploads\/recherche-anteriorites-post.webp","inLanguage":"fr-FR","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/etude-brevetabilite\/guide\/recherche-anteriorites#webpage"},"isPartOf":{"@id":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/etude-brevetabilite\/guide#webpage"},"about":{"@id":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/etude-brevetabilite#service"},"author":{"@type":"Person","name":"Lucien Trouette","url":"https:\/\/klarc.com\/identite\/equipe\/lucien-trouette","description":"Conseil en Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle, Lucien Trouette accompagne la protection des inventions, des brevets et du savoir-faire.","jobTitle":"Conseil en Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle","image":{"@type":"ImageObject","url":"https:\/\/klarc.com\/wp-content\/uploads\/lucien-trouette-nose-centered.webp","width":1200,"height":1200,"caption":"Portrait de Lucien Trouette, conseil en propri\u00e9t\u00e9 industrielle"},"sameAs":["https:\/\/www.linkedin.com\/in\/lucientrouette\/","https:\/\/www.cncpi.fr\/annuaire\/rechercher_un_cabinet\/?mpop=1&act=s&rt=CPI&id=579464","https:\/\/www.epo.org\/en\/applying\/representatives?q=trouette&size=n_10_n&filters%5B0%5D%5Bfield%5D=activeflag.enum&filters%5B0%5D%5Bvalues%5D%5B0%5D=Y&filters%5B0%5D%5Btype%5D=any"],"@id":"https:\/\/klarc.com\/identite\/equipe\/lucien-trouette#person"},"publisher":{"@id":"https:\/\/klarc.com#organization"},"citation":[{"@type":"CreativeWork","name":"Directives brevets et certificats d\u2019utilit\u00e9 \u2014 Livre I : La d\u00e9livrance des brevets et des certificats d\u2019utilit\u00e9","url":"https:\/\/www.inpi.fr\/inpi-block\/download-document?id=19996","datePublished":"2026-08","publisher":{"@type":"Organization","name":"Institut national de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle"}},{"@type":"CreativeWork","name":"Directives relatives \u00e0 l\u2019examen pratiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019Office europ\u00e9en des brevets \u2014 \u00e9dition d\u2019avril 2026","url":"https:\/\/link.epo.org\/web\/legal\/guidelines-epc\/fr-epc-guidelines-2026-hyperlinked.pdf","datePublished":"2026-04","publisher":{"@type":"Organization","name":"Office europ\u00e9en des brevets"}}],"@id":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/etude-brevetabilite\/guide\/recherche-anteriorites#article"}] ```