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title: "Unité d'invention : identifier le concept inventif général"
description: "L’unité d’invention dépend du lien technique commun entre les objets revendiqués et de leur contribution par rapport à l’état de la technique."
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# Unité d'invention : identifier le concept inventif général

> L’unité d’invention dépend du lien technique commun entre les objets revendiqués et de leur contribution par rapport à l’état de la technique.

Source: https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite/guide/unite-invention
Created: 2026-10-21T10:16:32+00:00
Modified: 2026-10-21T10:55:12+00:00
Author: Lucien Trouette
Author excerpt: Lucien Trouette est Conseil en Propriété Industrielle chez Klarc. Il figure sur la liste officielle de la CNCPI avec la mention « Brevets ». Il est titulaire d’un master en biochimie structurale et du diplôme du CEIPI en droit des brevets et des marques. Il a commencé sa carrière comme ingénieur brevet dans un cabinet parisien, où il a travaillé sur des inventions relevant notamment de la mécanique, de la biochimie, de la chimie, de la pharmacie et de la cosmétique. Son parcours associe formation scientifique et droit de la propriété industrielle.

L’**unité d’invention** impose qu’une demande de brevet porte sur une invention unique ou sur plusieurs inventions liées entre elles par un concept inventif général. Le nombre d’objets ou de revendications n’est donc pas, à lui seul, le critère décisif. La question est de savoir ce qui relie techniquement les inventions revendiquées.

Selon les directives INPI et les Directives d’examen de l’OEB, ce lien repose sur des **éléments techniques particuliers identiques ou correspondants**, constituant une contribution commune par rapport à l’état de la technique.

## Le test du concept inventif général

L’analyse porte sur les objets revendiqués. Le nom du projet ou un objectif tel qu’« améliorer la précision » ne désigne pas les moyens techniques qui les relient.

Trois points doivent être examinés :

- **Que partage chaque objet ?** Relevez les caractéristiques ou combinaisons de caractéristiques invoquées comme lien.

- **En quoi ces éléments sont-ils identiques ou correspondants ?** Expliquez leur relation technique, même si leur formulation varie d’une catégorie de revendication à l’autre.

- **Quelle contribution commune représentent-ils face à l’état de la technique ?** Distinguez ce qui est simplement partagé de ce qui peut soutenir le concept inventif général.

L’analyse ne peut se réduire à supprimer les éléments connus pour examiner les autres isolément : la contribution peut résider dans une combinaison et dans les relations entre ses caractéristiques. Il faut donc déterminer **quel lien technique commun subsiste au regard des connaissances antérieures pertinentes.**

L’unité doit être justifiée par ces éléments. Un domaine d’application partagé ne la démontre pas. Si aucun lien n’est identifié, les groupes doivent être examinés séparément, sans que leur brevetabilité individuelle puisse en être déduite.

## Éléments identiques et éléments correspondants

Des éléments **identiques** se retrouvent dans plusieurs objets revendiqués. Des éléments **correspondants** peuvent être formulés différemment tout en portant la contribution technique commune.

À titre d’illustration, une revendication de procédé pourrait décrire une opération de correction, tandis qu’une revendication de dispositif définirait les moyens configurés pour effectuer cette opération. La correspondance ne découle pas du seul rapprochement « procédé et dispositif ». Il faut montrer ce que l’opération et les moyens ont techniquement en commun et en quoi ce lien contribue par rapport à l’état de la technique.

Un produit et son procédé de fabrication, ou plusieurs variantes d’un système, doivent faire l’objet du même examen. Ces associations ne prouvent pas, à elles seules, l’unité.

Lien invoqué
Ce qu’il permet de constater
Vérification encore nécessaire

Même domaine industriel
Un contexte commun
Quels éléments techniques portent la contribution commune ?

Même produit final
Une coexistence des solutions
Quel lien technique relie les objets revendiqués ?

Même objectif de précision
Un résultat recherché commun
Quels moyens identiques ou correspondants le produisent ?

Même caractéristique technique
Un candidat au lien commun
Que représente-t-elle face à l’état de la technique ?

Procédé et appareil associé
Une correspondance possible
Les caractéristiques revendiquées expriment-elles la même contribution ?

## Une grille pratique pour examiner les revendications

Une ligne par objet ou groupe de revendications permet de comparer les liens invoqués. La grille ci-dessous est un outil de travail et n’ajoute aucun test procédural.

Champ à renseigner
Contenu attendu

Objet examiné
Le produit, procédé, dispositif ou la variante revendiquée

Caractéristiques pertinentes
Les passages précis des revendications qui décrivent le lien envisagé

Effet technique invoqué
Ce que ces caractéristiques permettent techniquement de faire

Élément commun ou correspondant
La caractéristique, combinaison ou relation qui rapproche les objets

État de la technique considéré
Les enseignements antérieurs pertinents pour apprécier ce lien

Conclusion provisoire
Lien étayé, lien à vérifier ou groupes sans lien identifié

Le seul nom d’un composant général, tel qu’un « capteur » ou un « ordinateur », ne décrit pas le lien invoqué. Il faut préciser son agencement, son fonctionnement ou ses relations avec les autres caractéristiques. Toute information manquante doit rester signalée comme telle.

### Exemple hypothétique : un capteur et une méthode de mesure

Supposons qu’un capteur présente une géométrie particulière destinée à réduire une perturbation de mesure. Une méthode revendiquée utilise cette géométrie pour effectuer la mesure. Le lien à examiner est la géométrie et son rôle dans la mesure, non la simple présence du mot « capteur » dans les deux revendications.

Pour soutenir l’unité, l’analyse devrait retrouver ce lien dans les deux objets et expliquer sa contribution commune face à l’état de la technique. Si la méthode ne fait qu’utiliser un capteur quelconque, le lien annoncé reste à démontrer dans son contenu revendiqué.

Ajoutons un procédé de chiffrement des données, sans relation technique identifiée avec cette géométrie. Sa présence dans le même appareil ne suffit pas à le rattacher au concept proposé. Le capteur et la méthode de mesure forment donc un regroupement dont le lien reste à étayer. Aucun lien n’est en revanche identifié avec le chiffrement. Cette distinction précise ce qu’il reste à démontrer, sans préjuger de la brevetabilité de chaque objet.

## Unité a priori et a posteriori : deux moments de vérification

Une demande peut paraître unitaire avant la recherche d’antériorités et nécessiter un nouvel examen après celle-ci. Les développements qui suivent donnent des repères pour préparer l’analyse, sans détailler le régime juridique des objections a priori et a posteriori ni leurs suites procédurales.

### A priori : le lien ressort-il des objets revendiqués ?

Une première lecture des objets revendiqués permet de préciser le lien technique proposé. Dans l’exemple précédent, la géométrie du capteur et le chiffrement autonome ne révèlent pas, tels que décrits, de contribution technique commune. Ce repérage pratique ne suffit pas à qualifier juridiquement un défaut d’unité a priori.

Avant le dépôt, chaque groupe doit être rattaché au concept proposé par des caractéristiques identiques ou correspondantes. L’intégration dans un même produit ne suffit pas : il faut vérifier le regroupement au regard de ces caractéristiques.

### A posteriori : le lien résiste-t-il à l’état de la technique ?

L’analyse **a posteriori** réévalue le lien à la lumière de l’état de la technique. Supposons que plusieurs variantes d’un système de dosage partagent une boucle de calibration présentée comme leur contribution commune. Une antériorité révèle que cette boucle était déjà connue.

Cela fragilise le lien invoqué, mais ne suffit pas à conclure automatiquement à l’absence d’unité. Il faut encore examiner si une autre caractéristique ou combinaison commune, identique ou correspondante, soutient le concept inventif général. Si les variantes ne présentent plus que des contributions distinctes, sans lien commun identifié, leur regroupement devient contestable.

La [recherche d’antériorités](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite/guide/recherche-anteriorites) doit permettre de préciser, pour chaque lien proposé, ce que révèle l’antériorité et quelle contribution commune reste à examiner. Elle fournit les éléments de comparaison sans garantir l’unité.

## Construire une architecture de revendications cohérente

Le lien technique doit être formulé précisément : quels moyens ou relations les objets partagent-ils, et quel effet produisent-ils ? Une formule générale telle que « les inventions améliorent le traitement » ne permet pas de le vérifier.

Ce lien doit se retrouver dans chaque catégorie de revendication. Dans une [invention mise en œuvre par ordinateur](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite/guide/invention-mise-en-oeuvre-ordinateur-contribution-technique), la comparaison porte sur les opérations de la méthode, les moyens du système et les instructions du programme qui expriment la contribution commune invoquée. La mention d’un ordinateur dans les trois objets ne suffit pas à établir ce lien.

L’ordre et la présentation des revendications ne démontrent pas l’unité entre des variantes ou des solutions autonomes. Celle-ci dépend de leurs caractéristiques et de la contribution commune invoquée.

La description doit expliquer les caractéristiques partagées, leurs correspondances et leurs effets. Elle facilite ainsi la compréhension du raisonnement, sans remplacer le lien à établir entre les objets revendiqués.

La [suffisance de description](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite/guide/suffisance-description-brevet) reste une question distincte : chaque invention doit être exposée de façon à pouvoir être exécutée sur la portée revendiquée. Une description détaillée ne prouve pas, à elle seule, l’unité entre plusieurs inventions.

## Face à une objection : séparer analyse technique et choix procéduraux

La réponse à une objection suppose d’identifier les groupes distingués et le lien commun contesté. L’analyse doit citer les caractéristiques revendiquées pertinentes et expliquer leur correspondance. Lorsqu’une antériorité remet en cause le lien, la réponse doit discuter son enseignement précis : rappeler l’objectif général du projet ne répond pas à l’objection.

Deux questions doivent rester séparées :

- **Peut-on défendre le regroupement ?** La réponse doit porter sur les éléments techniques particuliers et leur contribution commune.

- **Comment poursuivre si le lien reste insuffisant ?** Les options doivent être vérifiées selon la demande, l’objection et la procédure applicable.

Une **demande divisionnaire** peut être une piste à examiner pour une poursuite séparée, sans présumer qu’elle est disponible dans le dossier considéré. Cette option suppose de vérifier le contenu de la demande initiale, les objets concernés et les conditions applicables. Aucun délai, montant de taxe ou maintien de date ne peut être déduit de la seule analyse d’unité présentée ici.

## Checklist d’unité avant le dépôt

- [ ] Les objets revendiqués ont-ils été recensés sans les confondre avec les fonctions commerciales du produit ?

- [ ] Les éléments techniques identiques ou correspondants sont-ils désignés précisément ?

- [ ] Leur présence ou leur correspondance est-elle vérifiable dans chaque groupe ?

- [ ] Leur contribution commune est-elle expliquée face à l’état de la technique considéré ?

- [ ] Les combinaisons et relations entre caractéristiques ont-elles été examinées, sans simple soustraction des éléments connus ?

- [ ] Une antériorité fragilisant le lien conduirait-elle à rechercher un autre lien avant de conclure ?

- [ ] Les incertitudes et les groupes sans lien identifié sont-ils explicitement signalés ?

L’unité ne remplace pas les critères de brevetabilité : un ensemble cohérent peut manquer de nouveauté ou d’activité inventive. L’absence d’unité ne démontre pas que chaque objet est non brevetable.

L’étude de la [brevetabilité d’une invention](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets/protection/etude-brevetabilite/guide) doit ainsi distinguer la justification du regroupement et l’appréciation de chaque objet au regard des critères de fond.

*Cet article expose des principes généraux. Les conséquences et options procédurales doivent être appréciées au regard de la demande, de l’objection reçue et de la procédure applicable.*

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Si aucun lien n\u2019est identifi\u00e9, les groupes doivent \u00eatre examin\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, sans que leur brevetabilit\u00e9 individuelle puisse en \u00eatre d\u00e9duite.\n\u00c9l\u00e9ments identiques et \u00e9l\u00e9ments correspondants\nDes \u00e9l\u00e9ments identiques se retrouvent dans plusieurs objets revendiqu\u00e9s. Des \u00e9l\u00e9ments correspondants peuvent \u00eatre formul\u00e9s diff\u00e9remment tout en portant la contribution technique commune.\n\u00c0 titre d\u2019illustration, une revendication de proc\u00e9d\u00e9 pourrait d\u00e9crire une op\u00e9ration de correction, tandis qu\u2019une revendication de dispositif d\u00e9finirait les moyens configur\u00e9s pour effectuer cette op\u00e9ration. La correspondance ne d\u00e9coule pas du seul rapprochement \u00ab proc\u00e9d\u00e9 et dispositif \u00bb. Il faut montrer ce que l\u2019op\u00e9ration et les moyens ont techniquement en commun et en quoi ce lien contribue par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9tat de la technique.\nUn produit et son proc\u00e9d\u00e9 de fabrication, ou plusieurs variantes d\u2019un syst\u00e8me, doivent faire l\u2019objet du m\u00eame examen. Ces associations ne prouvent pas, \u00e0 elles seules, l\u2019unit\u00e9.\n\n\n\nLien invoqu\u00e9\nCe qu\u2019il permet de constater\nV\u00e9rification encore n\u00e9cessaire\n\n\n\n\nM\u00eame domaine industriel\nUn contexte commun\nQuels \u00e9l\u00e9ments techniques portent la contribution commune ?\n\n\nM\u00eame produit final\nUne coexistence des solutions\nQuel lien technique relie les objets revendiqu\u00e9s ?\n\n\nM\u00eame objectif de pr\u00e9cision\nUn r\u00e9sultat recherch\u00e9 commun\nQuels moyens identiques ou correspondants le produisent ?\n\n\nM\u00eame caract\u00e9ristique technique\nUn candidat au lien commun\nQue repr\u00e9sente-t-elle face \u00e0 l\u2019\u00e9tat de la technique ?\n\n\nProc\u00e9d\u00e9 et appareil associ\u00e9\nUne correspondance possible\nLes caract\u00e9ristiques revendiqu\u00e9es expriment-elles la m\u00eame contribution ?\n\n\n\nUne grille pratique pour examiner les revendications\nUne ligne par objet ou groupe de revendications permet de comparer les liens invoqu\u00e9s. La grille ci-dessous est un outil de travail et n\u2019ajoute aucun test proc\u00e9dural.\n\n\n\nChamp \u00e0 renseigner\nContenu attendu\n\n\n\n\nObjet examin\u00e9\nLe produit, proc\u00e9d\u00e9, dispositif ou la variante revendiqu\u00e9e\n\n\nCaract\u00e9ristiques pertinentes\nLes passages pr\u00e9cis des revendications qui d\u00e9crivent le lien envisag\u00e9\n\n\nEffet technique invoqu\u00e9\nCe que ces caract\u00e9ristiques permettent techniquement de faire\n\n\n\u00c9l\u00e9ment commun ou correspondant\nLa caract\u00e9ristique, combinaison ou relation qui rapproche les objets\n\n\n\u00c9tat de la technique consid\u00e9r\u00e9\nLes enseignements ant\u00e9rieurs pertinents pour appr\u00e9cier ce lien\n\n\nConclusion provisoire\nLien \u00e9tay\u00e9, lien \u00e0 v\u00e9rifier ou groupes sans lien identifi\u00e9\n\n\n\nLe seul nom d\u2019un composant g\u00e9n\u00e9ral, tel qu\u2019un \u00ab capteur \u00bb ou un \u00ab ordinateur \u00bb, ne d\u00e9crit pas le lien invoqu\u00e9. Il faut pr\u00e9ciser son agencement, son fonctionnement ou ses relations avec les autres caract\u00e9ristiques. Toute information manquante doit rester signal\u00e9e comme telle.\nExemple hypoth\u00e9tique : un capteur et une m\u00e9thode de mesure\nSupposons qu\u2019un capteur pr\u00e9sente une g\u00e9om\u00e9trie particuli\u00e8re destin\u00e9e \u00e0 r\u00e9duire une perturbation de mesure. Une m\u00e9thode revendiqu\u00e9e utilise cette g\u00e9om\u00e9trie pour effectuer la mesure. Le lien \u00e0 examiner est la g\u00e9om\u00e9trie et son r\u00f4le dans la mesure, non la simple pr\u00e9sence du mot \u00ab capteur \u00bb dans les deux revendications.\nPour soutenir l\u2019unit\u00e9, l\u2019analyse devrait retrouver ce lien dans les deux objets et expliquer sa contribution commune face \u00e0 l\u2019\u00e9tat de la technique. Si la m\u00e9thode ne fait qu\u2019utiliser un capteur quelconque, le lien annonc\u00e9 reste \u00e0 d\u00e9montrer dans son contenu revendiqu\u00e9.\nAjoutons un proc\u00e9d\u00e9 de chiffrement des donn\u00e9es, sans relation technique identifi\u00e9e avec cette g\u00e9om\u00e9trie. Sa pr\u00e9sence dans le m\u00eame appareil ne suffit pas \u00e0 le rattacher au concept propos\u00e9. Le capteur et la m\u00e9thode de mesure forment donc un regroupement dont le lien reste \u00e0 \u00e9tayer. Aucun lien n\u2019est en revanche identifi\u00e9 avec le chiffrement. Cette distinction pr\u00e9cise ce qu\u2019il reste \u00e0 d\u00e9montrer, sans pr\u00e9juger de la brevetabilit\u00e9 de chaque objet.\nUnit\u00e9 a priori et a posteriori : deux moments de v\u00e9rification\nUne demande peut para\u00eetre unitaire avant la recherche d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9s et n\u00e9cessiter un nouvel examen apr\u00e8s celle-ci. Les d\u00e9veloppements qui suivent donnent des rep\u00e8res pour pr\u00e9parer l\u2019analyse, sans d\u00e9tailler le r\u00e9gime juridique des objections a priori et a posteriori ni leurs suites proc\u00e9durales.\nA priori : le lien ressort-il des objets revendiqu\u00e9s ?\nUne premi\u00e8re lecture des objets revendiqu\u00e9s permet de pr\u00e9ciser le lien technique propos\u00e9. Dans l\u2019exemple pr\u00e9c\u00e9dent, la g\u00e9om\u00e9trie du capteur et le chiffrement autonome ne r\u00e9v\u00e8lent pas, tels que d\u00e9crits, de contribution technique commune. Ce rep\u00e9rage pratique ne suffit pas \u00e0 qualifier juridiquement un d\u00e9faut d\u2019unit\u00e9 a priori.\nAvant le d\u00e9p\u00f4t, chaque groupe doit \u00eatre rattach\u00e9 au concept propos\u00e9 par des caract\u00e9ristiques identiques ou correspondantes. L\u2019int\u00e9gration dans un m\u00eame produit ne suffit pas : il faut v\u00e9rifier le regroupement au regard de ces caract\u00e9ristiques.\nA posteriori : le lien r\u00e9siste-t-il \u00e0 l\u2019\u00e9tat de la technique ?\nL\u2019analyse a posteriori r\u00e9\u00e9value le lien \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019\u00e9tat de la technique. Supposons que plusieurs variantes d\u2019un syst\u00e8me de dosage partagent une boucle de calibration pr\u00e9sent\u00e9e comme leur contribution commune. Une ant\u00e9riorit\u00e9 r\u00e9v\u00e8le que cette boucle \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 connue.\nCela fragilise le lien invoqu\u00e9, mais ne suffit pas \u00e0 conclure automatiquement \u00e0 l\u2019absence d\u2019unit\u00e9. Il faut encore examiner si une autre caract\u00e9ristique ou combinaison commune, identique ou correspondante, soutient le concept inventif g\u00e9n\u00e9ral. Si les variantes ne pr\u00e9sentent plus que des contributions distinctes, sans lien commun identifi\u00e9, leur regroupement devient contestable.\nLa recherche d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9s doit permettre de pr\u00e9ciser, pour chaque lien propos\u00e9, ce que r\u00e9v\u00e8le l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 et quelle contribution commune reste \u00e0 examiner. Elle fournit les \u00e9l\u00e9ments de comparaison sans garantir l\u2019unit\u00e9.\nConstruire une architecture de revendications coh\u00e9rente\nLe lien technique doit \u00eatre formul\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9ment : quels moyens ou relations les objets partagent-ils, et quel effet produisent-ils ? Une formule g\u00e9n\u00e9rale telle que \u00ab les inventions am\u00e9liorent le traitement \u00bb ne permet pas de le v\u00e9rifier.\nCe lien doit se retrouver dans chaque cat\u00e9gorie de revendication. Dans une invention mise en \u0153uvre par ordinateur, la comparaison porte sur les op\u00e9rations de la m\u00e9thode, les moyens du syst\u00e8me et les instructions du programme qui expriment la contribution commune invoqu\u00e9e. La mention d\u2019un ordinateur dans les trois objets ne suffit pas \u00e0 \u00e9tablir ce lien.\nL\u2019ordre et la pr\u00e9sentation des revendications ne d\u00e9montrent pas l\u2019unit\u00e9 entre des variantes ou des solutions autonomes. Celle-ci d\u00e9pend de leurs caract\u00e9ristiques et de la contribution commune invoqu\u00e9e.\nLa description doit expliquer les caract\u00e9ristiques partag\u00e9es, leurs correspondances et leurs effets. Elle facilite ainsi la compr\u00e9hension du raisonnement, sans remplacer le lien \u00e0 \u00e9tablir entre les objets revendiqu\u00e9s.\nLa suffisance de description reste une question distincte : chaque invention doit \u00eatre expos\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e sur la port\u00e9e revendiqu\u00e9e. Une description d\u00e9taill\u00e9e ne prouve pas, \u00e0 elle seule, l\u2019unit\u00e9 entre plusieurs inventions.\nFace \u00e0 une objection : s\u00e9parer analyse technique et choix proc\u00e9duraux\nLa r\u00e9ponse \u00e0 une objection suppose d\u2019identifier les groupes distingu\u00e9s et le lien commun contest\u00e9. L\u2019analyse doit citer les caract\u00e9ristiques revendiqu\u00e9es pertinentes et expliquer leur correspondance. Lorsqu\u2019une ant\u00e9riorit\u00e9 remet en cause le lien, la r\u00e9ponse doit discuter son enseignement pr\u00e9cis : rappeler l\u2019objectif g\u00e9n\u00e9ral du projet ne r\u00e9pond pas \u00e0 l\u2019objection.\nDeux questions doivent rester s\u00e9par\u00e9es :\n\nPeut-on d\u00e9fendre le regroupement ? La r\u00e9ponse doit porter sur les \u00e9l\u00e9ments techniques particuliers et leur contribution commune.\nComment poursuivre si le lien reste insuffisant ? Les options doivent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9es selon la demande, l\u2019objection et la proc\u00e9dure applicable.\n\nUne demande divisionnaire peut \u00eatre une piste \u00e0 examiner pour une poursuite s\u00e9par\u00e9e, sans pr\u00e9sumer qu\u2019elle est disponible dans le dossier consid\u00e9r\u00e9. Cette option suppose de v\u00e9rifier le contenu de la demande initiale, les objets concern\u00e9s et les conditions applicables. Aucun d\u00e9lai, montant de taxe ou maintien de date ne peut \u00eatre d\u00e9duit de la seule analyse d\u2019unit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e ici.\nChecklist d\u2019unit\u00e9 avant le d\u00e9p\u00f4t\n\n[ ] Les objets revendiqu\u00e9s ont-ils \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s sans les confondre avec les fonctions commerciales du produit ?\n[ ] Les \u00e9l\u00e9ments techniques identiques ou correspondants sont-ils d\u00e9sign\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9ment ?\n[ ] Leur pr\u00e9sence ou leur correspondance est-elle v\u00e9rifiable dans chaque groupe ?\n[ ] Leur contribution commune est-elle expliqu\u00e9e face \u00e0 l\u2019\u00e9tat de la technique consid\u00e9r\u00e9 ?\n[ ] Les combinaisons et relations entre caract\u00e9ristiques ont-elles \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es, sans simple soustraction des \u00e9l\u00e9ments connus ?\n[ ] Une ant\u00e9riorit\u00e9 fragilisant le lien conduirait-elle \u00e0 rechercher un autre lien avant de conclure ?\n[ ] Les incertitudes et les groupes sans lien identifi\u00e9 sont-ils explicitement signal\u00e9s ?\n\nL\u2019unit\u00e9 ne remplace pas les crit\u00e8res de brevetabilit\u00e9 : un ensemble coh\u00e9rent peut manquer de nouveaut\u00e9 ou d\u2019activit\u00e9 inventive. L\u2019absence d\u2019unit\u00e9 ne d\u00e9montre pas que chaque objet est non brevetable.\nL\u2019\u00e9tude de la brevetabilit\u00e9 d\u2019une invention doit ainsi distinguer la justification du regroupement et l\u2019appr\u00e9ciation de chaque objet au regard des crit\u00e8res de fond.\nCet article expose des principes g\u00e9n\u00e9raux. Les cons\u00e9quences et options proc\u00e9durales doivent \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9es au regard de la demande, de l\u2019objection re\u00e7ue et de la proc\u00e9dure applicable.","datePublished":"2026-10-21T10:16:32+00:00","dateModified":"2026-10-21T10:55:12+00:00","url":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/etude-brevetabilite\/guide\/unite-invention","image":"https:\/\/klarc.com\/wp-content\/uploads\/unite-invention-post.webp","inLanguage":"fr-FR","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/etude-brevetabilite\/guide\/unite-invention#webpage"},"isPartOf":{"@id":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/etude-brevetabilite\/guide#webpage"},"about":{"@id":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/etude-brevetabilite#service"},"author":{"@type":"Person","name":"Lucien Trouette","url":"https:\/\/klarc.com\/identite\/equipe\/lucien-trouette","description":"Conseil en Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle, Lucien Trouette accompagne la protection des inventions, des brevets et du savoir-faire.","jobTitle":"Conseil en Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle","image":{"@type":"ImageObject","url":"https:\/\/klarc.com\/wp-content\/uploads\/lucien-trouette-nose-centered.webp","width":1200,"height":1200,"caption":"Portrait de Lucien Trouette, conseil en propri\u00e9t\u00e9 industrielle"},"sameAs":["https:\/\/www.linkedin.com\/in\/lucientrouette\/","https:\/\/www.cncpi.fr\/annuaire\/rechercher_un_cabinet\/?mpop=1&act=s&rt=CPI&id=579464","https:\/\/www.epo.org\/en\/applying\/representatives?q=trouette&size=n_10_n&filters%5B0%5D%5Bfield%5D=activeflag.enum&filters%5B0%5D%5Bvalues%5D%5B0%5D=Y&filters%5B0%5D%5Btype%5D=any"],"@id":"https:\/\/klarc.com\/identite\/equipe\/lucien-trouette#person"},"publisher":{"@id":"https:\/\/klarc.com#organization"},"citation":[{"@type":"CreativeWork","name":"Directives brevets et certificats d\u2019utilit\u00e9 \u2014 Livre I : La d\u00e9livrance des brevets et des certificats d\u2019utilit\u00e9","url":"https:\/\/www.inpi.fr\/inpi-block\/download-document?id=19996","datePublished":"2026-08","publisher":{"@type":"Organization","name":"Institut national de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle"}},{"@type":"CreativeWork","name":"Directives relatives \u00e0 l\u2019examen pratiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019Office europ\u00e9en des brevets \u2014 \u00e9dition d\u2019avril 2026","url":"https:\/\/link.epo.org\/web\/legal\/guidelines-epc\/fr-epc-guidelines-2026-hyperlinked.pdf","datePublished":"2026-04","publisher":{"@type":"Organization","name":"Office europ\u00e9en des brevets"}}],"@id":"https:\/\/klarc.com\/services\/propriete-intellectuelle\/brevets\/protection\/etude-brevetabilite\/guide\/unite-invention#article"}]
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