Une similitude de fonctions ou de résultats ne suffit pas à établir la contrefaçon d’un logiciel. L’analyse doit identifier les éléments originaux protégés, vérifier la titularité et comparer les expressions effectivement reprises.
Déterminer ce que le droit d’auteur protège
Le droit d’exploitation du logiciel couvre notamment la reproduction, l’adaptation et la mise sur le marché dans les conditions de l’article L. 122-6. Le matériel de conception préparatoire et certaines documentations peuvent aussi être protégés s’ils remplissent les conditions applicables.
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que la fonctionnalité d’un programme, le langage de programmation et le format de fichiers de données utilisés pour exploiter certaines fonctions ne constituent pas, en tant que tels, une forme d’expression protégée par le droit d’auteur sur le programme.
Vérifier la titularité et les licences
Rassemblez les contrats de travail et de prestation, cessions, historiques de dépôts, contributions, licences de composants et versions publiées. Un dossier de contrefaçon est fragilisé si le demandeur ne peut pas démontrer la chaîne de droits.
Distinguez le code propriétaire des bibliothèques open source, composants commerciaux et éléments provenant de clients ou partenaires. La violation d’une licence peut poser une question contractuelle ou de droit d’auteur selon les faits.
Séparer les trois questions du dossier
- Qui détient les droits ? Retracez les contributions et les contrats jusqu’à la version invoquée.
- Qu’est-ce qui est original ? Identifiez les choix propres au logiciel, sans englober les idées, fonctions ou contraintes imposées.
- Qu’est-ce qui aurait été repris ? Reliez chaque similitude alléguée à un fichier, une version et un élément effectivement protégé.
Cette séparation évite de confondre une proximité fonctionnelle avec la reprise d’une forme protégée.
Préserver les versions et traces
Conservez les dépôts, commits, sauvegardes, tickets, livraisons, empreintes, journaux, exécutables et environnements permettant de reconstituer les versions. Une preuve de date établit une chronologie, pas à elle seule l’originalité ni la copie. Le guide consacré au dépôt de logiciel et à l’horodatage précise la portée de ces éléments.
Pour le produit suspect, documentez les versions, accès, captures, fichiers disponibles, conditions d’achat ou d’abonnement et dates. Évitez les accès non autorisés ou les manipulations susceptibles d’altérer les traces.
Tenir un registre de preuve
Pour chaque élément collecté, notez sa source, sa date, la personne qui l’a obtenu et les manipulations réalisées. Conservez l’original séparément des copies de travail. Cette discipline facilite la comparaison technique et limite les débats sur l’origine ou l’intégrité des fichiers examinés.
Comparer avec une méthode reproductible
La comparaison peut porter sur la structure, la séquence et l’organisation du code, mais doit exclure les éléments imposés par la fonction, les standards, les contraintes techniques ou les composants tiers. Pour replacer cette analyse dans son cadre général, consultez aussi les mécanismes de protection d’un logiciel.
Les outils de similarité donnent des indices ; ils ne remplacent pas l’analyse de l’originalité, des accès possibles et des explications alternatives. Documentez les fichiers, paramètres et seuils utilisés afin que l’examen puisse être reproduit.
Choisir la réponse adaptée
Selon l’urgence et la preuve, les options peuvent inclure une demande d’explication, une mise en demeure, une négociation, des mesures probatoires, des mesures provisoires ou une action au fond. Il faut examiner le risque de disparition des preuves avant d’alerter le tiers.
L’article L. 335-3 qualifie notamment de délit la violation des droits de l’auteur d’un logiciel définis à l’article L. 122-6. L’article L. 335-2 prévoit pour la contrefaçon les peines pénales qu’il énonce, avec aggravation en bande organisée. Les demandes civiles et l’évaluation du préjudice obéissent à leurs propres règles.
Pour préparer l’analyse et les mesures, consultez notre service de défense contre la contrefaçon de logiciel.
Rédigé par Lucien Trouette
Conseil en Propriété Industrielle, Lucien Trouette accompagne la protection des inventions, des brevets et du savoir-faire.
