---
title: "Articuler le CIR avec le CII, la JEI et l’IP Box"
description: "CIR, CII, statut JEI, IP Box et aides publiques : distinguer les assiettes, appliquer les règles propres à chaque régime et éviter les doubles comptes."
image: "https://klarc.com/wp-content/uploads/maxresdefault-33.webp"
---
# Articuler le CIR avec le CII, la JEI et l’IP Box

> CIR, CII, statut JEI, IP Box et aides publiques : distinguer les assiettes, appliquer les règles propres à chaque régime et éviter les doubles comptes.

Source: https://klarc.com/videos/comment-combiner-le-cir-avec-les-autres-dispositifs-fiscaux-cii-jei-ipbox
Created: 2025-03-27T10:22:42+00:00
Modified: 2026-08-13T06:02:55+00:00
Author: Benjamin Visser
Author excerpt: Benjamin Visser est avocat fiscaliste au barreau de Toulouse. Il est ingénieur de formation, titulaire d’un master en finance d’entreprise et d’un master en droit des affaires de l’Université Toulouse 1 Capitole. Il détient également le certificat d’aptitude à la profession d’avocat. Après une première expérience en analyse financière d’entreprises innovantes, il a travaillé à partir de 2013 dans le conseil en financement de l’innovation avant de devenir avocat. Son parcours associe droit fiscal, droit des affaires, ingénierie et finance d’entreprise.

## Transcription

Bonjour, je m'appelle Benjamin, je suis l'un des associés du cabinet Klarc. Aujourd'hui, je vais vous parler du crédit impôt recherche et vous expliquer un peu plus comment fonctionne ce dispositif. En cas de contrôle, est-ce que le crédit d'impôt recherche est compatible avec une subvention à l'innovation ou à la recherche?

Oui, au sein du cabinet, on on considère généralement que le crédit impôt recherche est le socle du financement puisque c'est un dispositif qui est quand même périn, même si il est voulu, même si parfois il y a des coupes budgétaires dans ce crédit improche là, mais pour le coup, c'est un dispositif qui est assez durable. La société doit construire son financement ou du moins le financement de de son innovation et de sa R&D sur la base de ce crédit d'impôt là.

Du coup, un projet de recherche peut être financé deux fois, une fois par une subvention et une fois par le crédit d'impôt recherche. Non, le crédit impôt recherche est plutôt bien fait. 1 € ne peut être financé que par un dispositif en particulier et c'est pour ça qu'on doit retrancher en fait les subventions du crédit impôt recherche ou du moins du montant des dépenses de R&D avant application du taux de 30 %. Est-ce que le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt innovation peuvent se cumuler?

Oui, une société peut faire à la fois une déclaration de crédit impôt recherche et à la fois une déclaration de Crédit impôt innovation. Il faut quand même se dire que le Crédit impôt innovation se déclare sur le même CERFA que le Crédit Impôt Recherche.

Les deux dispositifs fonctionnent concomitamment dans le cadre d'une PME. Cependant, point d'attention, dans le cadre d'un projet, il est difficile de valoriser ce projet-là à la fois sur des crédits impôts recherche et à la fois sur des crédits impôt innovation puisque forcément, il faut pouvoir faire cette frontière entre je réalise des opérations de R&D et je réalise des opérations d'innovation.

Donc du coup, lorsqu'on déclare le crédit impôt innovation et le crédit impôt recherche sur un seul et même projet, il faut pouvoir justifier qu'on fait à la fois de l'D et à la fois de l'innovation alors que généralement ce sont deux phases qui sont l'une en aval de l'autre. Est-ce que le créer dans rapport aux recherches est compatible avec le statut de jeune entreprise innovante? Dans un cas classique, une entreprise va d'abord demander son statut de jeune entreprise innovante à travers un rescrit et suite à ça, suite à la validation du rescrit, euh ça lui ouvre les voies vers justement le crédit en recherche.

Ainsi, la jeune entreprise innovante fonctionne avec le crédit en recherche. Justement, attention, jeune entreprise innovante, ça ne veut pas dire qu'on réalise des travaux d'innovation, ça veut dire qu'on réalise des travaux de R&D. C'est un peu une problématique dans le nom justement de ce dispositif là. Est-ce que le crédit d'impôt recherche est compatible avec d'autres dispositifs fiscaux comme l'IPBox? Oui, bien évidemment.

L'IP Box étant la suite logique du crédit impôt recherche lorsqu'en fait la société va venir vendre ses actifs de propriété intellectuelle, le crédit impôt recherche fonctionne concomitamment avec ce dispositif. Je vous remercie pour avoir regardé cette vidéo et bien évidemment si vous avez des questions complémentaires, il faut pas hésiter à me contacter. Mes coordonnées sont sur le site. Envoyez-moi un mail et je vous répondrai avec plaisir.

---

## Site identity

- Organization: Klarc
- Description: Klarc est un cabinet de conseil intégré aux entreprises innovantes, ETI et groupes : financement de l'innovation, propriété industrielle et conseil juridique en PI. Bureaux à Toulouse et Lyon.
- Site web: https://klarc.com
- E-mail: toulouse@klarc.com
- Téléphone: +33561385352
- Area served: France, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Lyon
- Expertise: Propriété intellectuelle

## Services

- [Propriété intellectuelle](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle)

## Call to action

- Book a meeting: https://cal.klarc.com/team/meeting?user=team&duration=30

```json
[{"@type":"WebPage","name":"Articuler le CIR avec le CII, la JEI et l\u2019IP Box","url":"https:\/\/klarc.com\/videos\/comment-combiner-le-cir-avec-les-autres-dispositifs-fiscaux-cii-jei-ipbox","isPartOf":{"@id":"https:\/\/klarc.com\/videos#webpage"},"publisher":{"@id":"https:\/\/klarc.com#organization"},"inLanguage":"fr-FR","datePublished":"2025-03-27T10:22:42+00:00","dateModified":"2026-08-13T06:02:55+00:00","primaryImageOfPage":{"@type":"ImageObject","url":"https:\/\/klarc.com\/wp-content\/uploads\/maxresdefault-33.webp","width":1280,"height":720,"caption":"Comment combiner le CIR avec les autres dispositifs fiscaux : CII, JEI, IPBOX ?"},"breadcrumb":{"@id":"https:\/\/klarc.com\/videos\/comment-combiner-le-cir-avec-les-autres-dispositifs-fiscaux-cii-jei-ipbox#breadcrumb"},"mainEntity":{"@id":"https:\/\/klarc.com\/videos\/comment-combiner-le-cir-avec-les-autres-dispositifs-fiscaux-cii-jei-ipbox#video"},"@id":"https:\/\/klarc.com\/videos\/comment-combiner-le-cir-avec-les-autres-dispositifs-fiscaux-cii-jei-ipbox#webpage"},{"@type":"VideoObject","name":"Articuler le CIR avec le CII, la JEI et l\u2019IP Box","thumbnailUrl":"https:\/\/klarc.com\/wp-content\/uploads\/maxresdefault-33-1024x576.webp","uploadDate":"2025-03-27T10:22:42+00:00","dateModified":"2026-08-13T06:02:55+00:00","duration":"PT2M45S","embedUrl":"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/F9iMy3eI1C0","sameAs":"https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=F9iMy3eI1C0","transcript":"Bonjour, je m'appelle Benjamin, je suis l'un des associ\u00e9s du cabinet Klarc. Aujourd'hui, je vais vous parler du cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche et vous expliquer un peu plus comment fonctionne ce dispositif. En cas de contr\u00f4le, est-ce que le cr\u00e9dit d'imp\u00f4t recherche est compatible avec une subvention \u00e0 l'innovation ou \u00e0 la recherche?\nOui, au sein du cabinet, on on consid\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralement que le cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche est le socle du financement puisque c'est un dispositif qui est quand m\u00eame p\u00e9rin, m\u00eame si il est voulu, m\u00eame si parfois il y a des coupes budg\u00e9taires dans ce cr\u00e9dit improche l\u00e0, mais pour le coup, c'est un dispositif qui est assez durable. La soci\u00e9t\u00e9 doit construire son financement ou du moins le financement de de son innovation et de sa R&D sur la base de ce cr\u00e9dit d'imp\u00f4t l\u00e0.\nDu coup, un projet de recherche peut \u00eatre financ\u00e9 deux fois, une fois par une subvention et une fois par le cr\u00e9dit d'imp\u00f4t recherche. Non, le cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche est plut\u00f4t bien fait. 1 \u20ac ne peut \u00eatre financ\u00e9 que par un dispositif en particulier et c'est pour \u00e7a qu'on doit retrancher en fait les subventions du cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche ou du moins du montant des d\u00e9penses de R&D avant application du taux de 30 %. Est-ce que le cr\u00e9dit d'imp\u00f4t recherche et le cr\u00e9dit d'imp\u00f4t innovation peuvent se cumuler?\nOui, une soci\u00e9t\u00e9 peut faire \u00e0 la fois une d\u00e9claration de cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche et \u00e0 la fois une d\u00e9claration de Cr\u00e9dit imp\u00f4t innovation. Il faut quand m\u00eame se dire que le Cr\u00e9dit imp\u00f4t innovation se d\u00e9clare sur le m\u00eame CERFA que le Cr\u00e9dit Imp\u00f4t Recherche.\nLes deux dispositifs fonctionnent concomitamment dans le cadre d'une PME. Cependant, point d'attention, dans le cadre d'un projet, il est difficile de valoriser ce projet-l\u00e0 \u00e0 la fois sur des cr\u00e9dits imp\u00f4ts recherche et \u00e0 la fois sur des cr\u00e9dits imp\u00f4t innovation puisque forc\u00e9ment, il faut pouvoir faire cette fronti\u00e8re entre je r\u00e9alise des op\u00e9rations de R&D et je r\u00e9alise des op\u00e9rations d'innovation.\nDonc du coup, lorsqu'on d\u00e9clare le cr\u00e9dit imp\u00f4t innovation et le cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche sur un seul et m\u00eame projet, il faut pouvoir justifier qu'on fait \u00e0 la fois de l'D et \u00e0 la fois de l'innovation alors que g\u00e9n\u00e9ralement ce sont deux phases qui sont l'une en aval de l'autre. Est-ce que le cr\u00e9er dans rapport aux recherches est compatible avec le statut de jeune entreprise innovante? Dans un cas classique, une entreprise va d'abord demander son statut de jeune entreprise innovante \u00e0 travers un rescrit et suite \u00e0 \u00e7a, suite \u00e0 la validation du rescrit, euh \u00e7a lui ouvre les voies vers justement le cr\u00e9dit en recherche.\nAinsi, la jeune entreprise innovante fonctionne avec le cr\u00e9dit en recherche. Justement, attention, jeune entreprise innovante, \u00e7a ne veut pas dire qu'on r\u00e9alise des travaux d'innovation, \u00e7a veut dire qu'on r\u00e9alise des travaux de R&D. C'est un peu une probl\u00e9matique dans le nom justement de ce dispositif l\u00e0. Est-ce que le cr\u00e9dit d'imp\u00f4t recherche est compatible avec d'autres dispositifs fiscaux comme l'IPBox? Oui, bien \u00e9videmment.\nL'IP Box \u00e9tant la suite logique du cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche lorsqu'en fait la soci\u00e9t\u00e9 va venir vendre ses actifs de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, le cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche fonctionne concomitamment avec ce dispositif. Je vous remercie pour avoir regard\u00e9 cette vid\u00e9o et bien \u00e9videmment si vous avez des questions compl\u00e9mentaires, il faut pas h\u00e9siter \u00e0 me contacter. Mes coordonn\u00e9es sont sur le site. Envoyez-moi un mail et je vous r\u00e9pondrai avec plaisir.","hasPart":[{"@type":"Clip","name":"Introduction : le CIR combin\u00e9 \u00e0 une subvention \u00e0 l'innovation","startOffset":0,"url":"https:\/\/klarc.com\/videos\/comment-combiner-le-cir-avec-les-autres-dispositifs-fiscaux-cii-jei-ipbox?t=0"},{"@type":"Clip","name":"CIR et CII (Cr\u00e9dit d'Imp\u00f4t Innovation)","startOffset":53,"url":"https:\/\/klarc.com\/videos\/comment-combiner-le-cir-avec-les-autres-dispositifs-fiscaux-cii-jei-ipbox?t=53"},{"@type":"Clip","name":"CIR et JEI (Jeune Entreprise Innovante)","startOffset":99,"url":"https:\/\/klarc.com\/videos\/comment-combiner-le-cir-avec-les-autres-dispositifs-fiscaux-cii-jei-ipbox?t=99"},{"@type":"Clip","name":"CIR et IPBOX","startOffset":126,"url":"https:\/\/klarc.com\/videos\/comment-combiner-le-cir-avec-les-autres-dispositifs-fiscaux-cii-jei-ipbox?t=126"}],"interactionStatistic":{"@type":"InteractionCounter","interactionType":"https:\/\/schema.org\/WatchAction","userInteractionCount":27},"publisher":{"@id":"https:\/\/klarc.com#organization"},"about":[{"@id":"https:\/\/klarc.com\/services\/financement\/fiscalite\/credit-impot-recherche\/calcul#service"}],"creator":{"@type":"Person","name":"Benjamin Visser","url":"https:\/\/klarc.com\/identite\/benjamin-visser","description":"Avocat fiscaliste \u00e0 Toulouse, Benjamin Visser intervient en fiscalit\u00e9 de l\u2019innovation, contr\u00f4le fiscal et contentieux des entreprises innovantes.","jobTitle":"Avocat fiscaliste","image":{"@type":"ImageObject","url":"https:\/\/klarc.com\/wp-content\/uploads\/benjamin-visser-nose-centered.webp","width":1200,"height":1200,"caption":"Portrait de Benjamin Visser, avocat en droit fiscal"},"sameAs":["https:\/\/www.linkedin.com\/in\/visser-benjamin\/","https:\/\/www.avocats-toulouse.com\/annuaire\/visser-benjamin"],"@id":"https:\/\/klarc.com\/identite\/benjamin-visser#person"},"url":"https:\/\/klarc.com\/videos\/comment-combiner-le-cir-avec-les-autres-dispositifs-fiscaux-cii-jei-ipbox","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/klarc.com\/videos\/comment-combiner-le-cir-avec-les-autres-dispositifs-fiscaux-cii-jei-ipbox#webpage"},"isPartOf":{"@id":"https:\/\/klarc.com\/videos#webpage"},"inLanguage":"fr-FR","isAccessibleForFree":true,"@id":"https:\/\/klarc.com\/videos\/comment-combiner-le-cir-avec-les-autres-dispositifs-fiscaux-cii-jei-ipbox#video"}]
```