--- title: "Comment protéger un projet innovant ?" description: "Découvrez comment cartographier les briques d’un projet innovant et choisir une stratégie de propriété intellectuelle adaptée à vos moyens." image: "https://klarc.com/wp-content/uploads/protection-du-projet-innovant-1-7-pourquoi-et-comment-proteger-son-innovation-episode-01.webp" --- # Comment protéger un projet innovant ? > Découvrez comment cartographier les briques d’un projet innovant et choisir une stratégie de propriété intellectuelle adaptée à vos moyens. Source: https://klarc.com/videos/comment-proteger-un-projet-innovant-strategie-de-propriete-intellectuelle Created: 2026-10-05T12:54:16+00:00 Modified: 2026-10-12T10:13:57+00:00 Author: Joachim Brindeau Author excerpt: Joachim Brindeau est avocat en droit des affaires au barreau de Toulouse. Il est titulaire d’un master en biotechnologies et d’un master en droit des affaires. Il a également été formé au CEIPI en brevets, marques, dessins et modèles, puis à l’École des avocats de Rennes. Avant de devenir avocat, il a exercé dans des fonctions juridiques liées aux projets scientifiques et techniques, puis comme responsable des partenariats et des contrats de propriété industrielle dans un cabinet de conseil en propriété industrielle. Ce parcours réunit droit des affaires, sciences et propriété intellectuelle. ## Transcription Bonjour, je m’appelle Joachim Brindeau, je suis avocat en droit de l’innovation. Aujourd’hui, nous allons faire un petit webinaire sur la protection d’un projet innovant, c’est-à-dire sur l’ensemble des outils que l’on peut utiliser pour protéger son projet. Comment faire pour ne pas y consacrer tout son budget, tout en obtenant une protection suffisante au regard de vos moyens, de vos ambitions et de la matérialité du projet que vous cherchez à protéger ? Pour cela, il faut comprendre où l’on se situe en termes de risque lorsqu’on ne protège pas un projet technique. Si vous ne protégez rien, un concurrent pourra effectivement copier votre solution. En droit français, l’ingénierie inverse peut être licite dans certaines situations. Si vous n’avez pas mis en œuvre de moyens de protection adaptés, le risque de copie augmente et vos recours peuvent être plus limités selon les droits, les contrats et les mesures de confidentialité applicables. Les investisseurs seront inquiets à l’idée que vous puissiez être remplacé du jour au lendemain. En poussant un peu le trait, vous allez financer la R&D de vos concurrents. D’un autre côté, si vous voulez tout protéger à tout prix, vous allez déposer des brevets sur tout et partout. Cela peut coûter des dizaines de milliers d’euros dès la première année si vous recherchez une protection dans tous les pays, même ceux où vous ne vendez pas, ou si vous protégez des briques qui n’ont pas de réelle valeur stratégique. Tout cela va peser sur votre budget de R&D et amputer la trésorerie disponible pour améliorer vos produits. C’est donc entre ne rien protéger et tout protéger partout que nous allons chercher le juste milieu. Ce juste milieu passe par quatre étapes. La première est la cartographie : identifier ce que l’on va protéger. Il faut ensuite sélectionner l’outil adapté à chaque constituant identifié, puis dimensionner l’utilisation de cet outil. Déposer un brevet en France ou dans le monde entier ne demande ni les mêmes moyens ni la même démarche. Enfin, il faut comprendre que votre portefeuille de propriété intellectuelle est vivant et doit être amélioré en continu. La cartographie est probablement l’étape la plus ignorée. J’entends trop souvent : « Mon projet est brevetable », « Mon projet n’est pas brevetable » ou « J’ai protégé mon idée, mon concept ». Or, votre projet n’est pas un monolithe. Il faut identifier ce que vous allez cartographier en son sein. Prenons l’exemple d’un système de capteurs qui mesure l’hygrométrie dans le sol et stocke les mesures dans une base de données. Un tel projet peut comprendre le procédé de fabrication du capteur, l’architecture du système, d’éventuelles formulations lorsqu’un réactif est utilisé, un protocole de traitement des données, un algorithme qui orchestre l’ensemble, l’agencement mécanique du capteur, l’architecture de la base de données et les données elles-mêmes. Le capteur peut, par exemple, fonctionner grâce à un vaste jeu de données constitué année après année et utilisé pour son calibrage. Un projet ne se résume donc pas à l’invention d’un capteur. Il réunit plusieurs briques technologiques, avec presque autant de moyens de protection que de constituants. Dans cet exemple, on peut retrouver le droit sui generis des bases de données sur leur contenu, le droit d’auteur sur l’architecture de la base et le code source, le brevet, le secret des affaires ou encore la topographie de semi-conducteurs. Il existe tout un éventail d’outils qu’il faut réussir à exploiter. Mais auparavant, une fois chaque constituant identifié, il faut décider lesquels conserver et protéger. Pour chacun, demandez-vous si vous avez réellement inventé la solution ou si vous utilisez quelque chose de connu, relevant de l’état de l’art. Est-ce nouveau ? Un concurrent pourrait-il parvenir seul au même résultat par ses propres travaux ? Pourrait-il reconstituer la solution en analysant le produit fini ? Si oui, perdriez-vous votre avantage sur le marché ? Ces questions doivent être posées pour chaque constituant, et non pour le projet dans son ensemble. Si une brique est nouvelle, mais découle de manière évidente de l’état de la technique, la voie du brevet peut être compromise. Si votre manière de faire est nouvelle, particulièrement difficile à mettre au point et difficilement copiable, mais que tout le monde dispose d’une solution alternative, vous laisserez peut-être cette brique de côté, sauf si une nouvelle application peut être identifiée. Sans nous écarter davantage, retenez qu’il faut poser ces questions pour chacune des briques. Klarc vous accompagne en droit des affaires, propriété intellectuelle, financement et management de l’innovation. Prenons rendez-vous sur klarc.com/meeting. ## FAQ ### Pourquoi est-il risqué de ne pas protéger un projet innovant ? Sans moyens de protection adaptés, un concurrent peut copier ou reconstituer la solution, notamment en analysant le produit fini. La vidéo souligne aussi l’absence possible de recours juridique, l’inquiétude des investisseurs et le risque de financer indirectement la R&D de concurrents capables de reprendre le résultat des travaux. ### Pourquoi cartographier les briques d’une innovation avant de les protéger ? Un projet innovant n’est pas un bloc unique. Il peut réunir un procédé de fabrication, une architecture, un algorithme, un protocole, une base de données, des données et un agencement mécanique. Les identifier séparément permet ensuite de choisir un outil de protection pertinent pour chaque constituant et d’éviter une dépense indiscriminée. ### Quels outils peuvent protéger les différents constituants d’un projet ? Selon la brique concernée, la vidéo cite le brevet, le secret des affaires, le droit d’auteur, le droit sui generis des bases de données et la topographie de semi-conducteurs. Le choix dépend donc de ce qui doit être protégé, puis de l’étendue géographique et des moyens consacrés à cette protection. ### Comment sélectionner les briques qui méritent une protection ? Pour chaque constituant, il faut examiner sa nouveauté, son caractère inventif, la possibilité qu’un concurrent parvienne seul au même résultat ou le reconstitue depuis le produit fini, puis l’effet d’une copie sur l’avantage de marché. Une brique facilement contournable par une solution alternative peut être moins stratégique à protéger. --- ## Site identity - Organization: Klarc - Description: Klarc est une société pluriprofessionnelle d'exercice (SPE) qui réunit des avocats et des conseils en propriété industrielle inscrits sur la liste de la CNCPI, avec des experts du financement de l'innovation. Dépôt et défense de brevets, marques, dessins et modèles, crédit d'impôt recherche (CIR), CII, JEI, IP Box et droit des affaires. Bureaux à Toulouse et Lyon. - Site web: https://klarc.com - E-mail: toulouse@klarc.com - Téléphone: +33561385352 - Area served: France, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Lyon - Expertise: Droit des affaires, Financement de l’innovation, Management de l’innovation, Propriété intellectuelle ## Services - [Droit des affaires](https://klarc.com/services/droit-des-affaires): Klarc accompagne les entreprises dans leurs contrats, partenariats, litiges commerciaux et questions fiscales avec des réponses juridiques adaptées. - [Financement de l’innovation](https://klarc.com/services/financement): Organisez le financement de l’innovation en comparant les ressources, puis en préparant les dossiers, contributions, échéances et suivis nécessaires. - [Management de l’innovation](https://klarc.com/services/innovation): Structurez le management de l’innovation, de la stratégie et des idées à la gouvernance du portefeuille, aux équipes et au suivi des projets. - [Propriété intellectuelle](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle): Faites le point sur vos inventions, marques, logiciels et informations clés pour décider quoi protéger maintenant et comment agir. ## Call to action - Book a meeting: https://cal.klarc.com/team/meeting?user=team&duration=30 ```json [{"@type":"WebPage","name":"Comment prot\u00e9ger un projet innovant ? 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Si vous ne prot\u00e9gez rien, un concurrent pourra effectivement copier votre solution. En droit fran\u00e7ais, l\u2019ing\u00e9nierie inverse peut \u00eatre licite dans certaines situations. Si vous n\u2019avez pas mis en \u0153uvre de moyens de protection adapt\u00e9s, le risque de copie augmente et vos recours peuvent \u00eatre plus limit\u00e9s selon les droits, les contrats et les mesures de confidentialit\u00e9 applicables. Les investisseurs seront inquiets \u00e0 l\u2019id\u00e9e que vous puissiez \u00eatre remplac\u00e9 du jour au lendemain. En poussant un peu le trait, vous allez financer la R&D de vos concurrents.\nD\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, si vous voulez tout prot\u00e9ger \u00e0 tout prix, vous allez d\u00e9poser des brevets sur tout et partout. 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