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title: "Crédit d’impôt recherche : calcul et preuves"
description: "Le CIR finance certaines dépenses de R&D, mais exige une démarche scientifique ou technique démontrée et une documentation précise des travaux."
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# Crédit d’impôt recherche : calcul et preuves

> Le CIR finance certaines dépenses de R&D, mais exige une démarche scientifique ou technique démontrée et une documentation précise des travaux.

Source: https://klarc.com/videos/credit-dimpot-recherche-cir-en-2-minutes
Created: 2026-10-07T09:02:01+00:00
Modified: 2026-10-12T10:31:41+00:00
Author: Lucien Trouette
Author excerpt: Lucien Trouette est Conseil en Propriété Industrielle chez Klarc. Il figure sur la liste officielle de la CNCPI avec la mention « Brevets ». Il est titulaire d’un master en biochimie structurale et du diplôme du CEIPI en droit des brevets et des marques. Il a commencé sa carrière comme ingénieur brevet dans un cabinet parisien, où il a travaillé sur des inventions relevant notamment de la mécanique, de la biochimie, de la chimie, de la pharmacie et de la cosmétique. Son parcours associe formation scientifique et droit de la propriété industrielle.

## Transcription

Le crédit d’impôt recherche est un avantage fiscal calculé sur certaines dépenses de recherche et développement. Encore faut-il des travaux éligibles et une documentation précise.

Ces travaux doivent relever de la recherche fondamentale, appliquée ou du développement expérimental. Une amélioration ordinaire ne suffit pas. Il faut chercher à lever une incertitude scientifique ou technique par une démarche organisée.

En métropole, le taux est de 30 % jusqu’à 100 millions d’euros de dépenses, puis de 5 % au-delà. Calculé par année civile, il s’impute sur l’impôt. L’excédent peut être remboursé ou reporté selon la situation de l’entreprise.

L’assiette retient notamment le personnel de recherche au prorata du temps réellement consacré et les amortissements des biens affectés aux travaux. Depuis le 15 février 2025, le forfait de fonctionnement vaut 40 % des dépenses de personnel et 75 % des amortissements. Les frais de brevet ont, eux, quitté l’assiette générale.

Exemple : 500 000 € de personnel éligible et 100 000 € d’amortissement. Le forfait ajoute 275 000 €. L’assiette atteint 875 000 €, soit un crédit de 262 500 €. Le calcul illustre le mécanisme, pas l’éligibilité.

Chaque dépense doit être reliée aux opérations déclarées. Le dossier retrace l’incertitude, les hypothèses, les échecs, les résultats et le temps de chacun. Les subventions publiques sont déduites et un rescrit permet, en cas de doute, d’interroger l’administration.

Retenons ceci : le crédit se calcule sur des dépenses, mais il se justifie par une démarche de recherche démontrée.

Klarc vous accompagne en droit des affaires, propriété intellectuelle, financement et management de l’innovation. Prenons rendez-vous sur klarc.com/meeting.

## FAQ

### Quels travaux peuvent être éligibles au CIR ?

La vidéo vise la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental. Une amélioration ordinaire ne suffit pas : les travaux doivent chercher à lever une incertitude scientifique ou technique au moyen d’une démarche organisée, que l’entreprise devra ensuite décrire et démontrer.

### Quelles dépenses entrent dans l’assiette présentée ?

L’assiette comprend notamment les dépenses de personnel de recherche, calculées au prorata du temps réellement consacré aux travaux, et les amortissements des biens qui leur sont affectés. La vidéo ajoute le forfait de fonctionnement et précise que les frais de brevet ont quitté l’assiette générale.

### Que démontre l’exemple de calcul du CIR ?

Avec 500 000 € de personnel éligible et 100 000 € d’amortissement, le forfait présenté ajoute 275 000 €. L’assiette atteint alors 875 000 €, pour un crédit illustratif de 262 500 €. Cet exemple explique le calcul, mais ne prouve pas à lui seul l’éligibilité des travaux.

### Comment documenter une demande de CIR ?

Chaque dépense doit être rattachée aux opérations de recherche déclarées. Le dossier retrace l’incertitude rencontrée, les hypothèses testées, les échecs, les résultats et le temps consacré par chaque personne. Les subventions publiques sont déduites et un rescrit peut être demandé en cas de doute.

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- Organization: Klarc
- Description: Klarc est une société pluriprofessionnelle d'exercice (SPE) qui réunit des avocats et des conseils en propriété industrielle inscrits sur la liste de la CNCPI, avec des experts du financement de l'innovation. Dépôt et défense de brevets, marques, dessins et modèles, crédit d'impôt recherche (CIR), CII, JEI, IP Box et droit des affaires. Bureaux à Toulouse et Lyon.
- Site web: https://klarc.com
- E-mail: toulouse@klarc.com
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- Expertise: Droit des affaires, Financement de l’innovation, Management de l’innovation, Propriété intellectuelle

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