--- title: "Le contrôle fiscal du CIR : Comment gérer sereinement un contrôle de l'administration fiscale ?" description: "Votre dossier CIR résisterait-il à un contrôle fiscal demain matin ?" image: "https://klarc.com/wp-content/uploads/maxresdefault-34.webp" --- # Le contrôle fiscal du CIR : Comment gérer sereinement un contrôle de l'administration fiscale ? > Comment gérer sereinement un contrôle de l'administration fiscale ? Dans cette vidéo, notre expert Klarc, Benjamin Visser, vous guide méthodiquement à travers les attentes de l'administration fiscale. ✅ 🎬 Au programme, dans cette vidéo : 00:00 Les pièces demandées en cas de contrôle fiscal 01:11 Les bonnes pratiques pour un suivi temps solide 01:42 Les relations entre administration fiscale et sous-traitants 01:58 L'analyse de la justification technique Anticipez les points d'attention de l'administration, structurez efficacement votre documentation technique et financière pour aborder votre contrôle en toute confiance. 🔗 Pour un accompagnement expert dans la gestion de votre contrôle fiscal CIR, contactez directement Benjamin sur https://klarc.com #ContrôleFiscal #CIR #CréditImpôtRecherche #Innovation #Klarc Source: https://klarc.com/videos/le-controle-fiscal-du-cir-comment-gerer-sereinement-un-controle-de-ladministration-fiscale Created: 2025-03-27T10:01:59+00:00 Modified: 2026-07-11T08:15:20+00:00 Author: Benjamin Visser Author excerpt: Benjamin Visser incarne l'alliance unique entre expertise technique, financière et juridique au service de l'innovation. Ingénieur de formation et titulaire d'un double master en finance d'entreprise et droit des affaires, il apporte une vision globale et stratégique du financement de l'innovation. Son expertise multidimensionnelle se caractérise par : Une maîtrise des dispositifs de financement de la R&D Une compréhension fine des enjeux techniques et scientifiques Une expertise reconnue en gestion des risques fiscaux Une capacité à structurer et valoriser les projets innovants Une expérience éprouvée dans l'accompagnement d'entreprises innovantes ## Transcription Bonjour, je m'appelle Benjamin, je suis l'un des associés du cabinet Klarc. Aujourd'hui, je vais vous parler du Crédit impôt recherche et vous expliquer un peu plus comment fonctionne ce dispositif. En cas de contrôle, des pièces peuvent être demandées par administration dans le cadre du contrôle fiscal, il faut savoir que cette intervention de l'administration fiscale est très cadrée. Donc du coup, il y a des délais particuliers qui vous protègent mais aussi dans lesquels vous devez répondre en fait aux différentes demandes de l'administration fiscale. Dans le cadre du Crédit Imp recherche, elle va forcément vous demander bah le le dossier de justification. donc avec la justification technique et avec la justification financière. et ensuite elle a la possibilité en fait de vous demander l'ensemble des documents qui permettent de justifier ça. Typiquement, si on prend le cadre des dépenses de personnel, elle va pouvoir vous demander le suivi des temps détaillés du personnel RED, le détail de paix ou du moins les différentes fiches de paix relatives à ce personnel de RD, le CV, le diplôme de ces personnes et puis derrière forcément s'il y a l'air des doutes ou si elle souhaite creuser davantage encore l'analyse, elle peut aussi vous demander en fait de montrer en quoi ces différentes personnes ont participé aux différentes activités de RD. Donc typiquement cas classique compte-rendu de réunion ou compte-rendu de test, est-ce que ces personnes-là ont bien été présentes? Quelles sont les bonnes pratiques à mettre en place pour le subitant du personnel? Aujourd'hui, on n pas un formalisme qui nous est imposé par l'administration fiscale. Cependant, il faut quand même pouvoir justifier du quantum horaire passer en fait à l'activité de RD. Donc du coup, en terme de bonne pratique, il faut avoir un système qui vous permet de justifier que une personne à un instant té a fait telle activité de RD. Et surtout ne me mettez pas des pourcentages de RD. L'attribution forfaitaire de temps au crédien pour rechercher est interdite. Dans le cadre d'un contrôle fiscal, est-ce que l'administration pourra aller voir chez un sous-traitant ce qu'il a été réalisé? Oui, c'est une possibilité. L'administration fiscale peut faire ce qu'on appelle un droit de communication et peut en fait aller faire une demande à votre sous-traitant de pièces particulières dont elle souhaite avoir connaissance justement dans le cadre de votre vérification. La justification technique des projets de recherche, elle est analysé par les inspecteurs des impôts. Du coup, c'est une excellente question puisqueen fait il y a il y a plusieurs cas de figure. Il faut savoir que l'administration fiscale a la possibilité en fait de faire appel au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et donc du coup à un expert pour venir faire l'analyse des travaux. Donc celui-ci va produire en fait un rapport d'expertise qui permettra en fait à l'administration fiscale de se positionner. Ce n'est pas quelque chose de systématique mais c'est une possibilité. C'est seulement le vérificateur et du coup son inspecteur principal qui peuvent prendre la décision de s'ils veulent ou non faire une expertise. Justement pour faciliter les relations entre l'administration fiscale et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, il y a l'organisme qui s'appelle la D2RT où du coup il y a un interlocuteur qui va venir justement faire l'intermédiaire entre l'expert et l'administration fiscale et qui va du coup faire les différentes demandes nécessaires au travail de l'expert. Je vous remercie pour avoir regardé cette vidéo et bien évidemment si vous avez des questions complémentaires, il faut pas hésiter à me contacter. Mes coordonnées sont sur le site. Envoyez-moi un mail et je vous répondrai avec plaisir. ## Rendered page content **Notice**: Function _load_textdomain_just_in_time was called **incorrectly**. Translation loading for the lean-admin domain was triggered too early. This is usually an indicator for some code in the plugin or theme running too early. Translations should be loaded at the init action or later. Please see [Debugging in WordPress](https://developer.wordpress.org/advanced-administration/debug/debug-wordpress/) for more information. (This message was added in version 6.7.0.) in **/Users/joachimbrindeau/Development/wordpress/core/wp-includes/functions.php** on line **6170** - Le contrôle fiscal du CIR : Comment gérer sereinement un Découvrez nos formations gratuites au droit de l'innovation [S'inscrire aux évènements](https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdThM8I8YLQR4pqRgPYf7hgigSJ9I8uAnozTmGcIV0-H_Dndg/viewform) [Identité](/identite) [Services](/services) [Financement de l'innovationFinancez votre R&D sans dilution en articulant dispositifs fiscaux et aides publiques.](https://klarc.com/services/financement) [Management de l'innovationPassez d’idées dispersées à un portefeuille R&D piloté, budgété et priorisé.](https://klarc.com/services/innovation) [Propriété intellectuelleBâtir un portefeuille PI cohérent avec vos marchés, vos risques et votre stratégie d’innovation](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle) [Conseil aides et subventions innovation](https://klarc.com/services/financement/aides) Sélectionnez le dispositif adapté, préparez un dossier probant et anticipez dès le départ les obligations de suivi et l’articulation avec le CIR.- [Accompagnement concours innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/concours) - [Appels à projet](https://klarc.com/services/financement/aides/appels-projet) - [Conseil avance remboursable Bpifrance](https://klarc.com/services/financement/aides/avances-remboursables) - [Prêts innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/prets) - [Subventions à l'innovation](https://klarc.com/services/financement/aides/subventions) [Fiscalité de l'innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite) Articuler CIR, CII, JEI et IP Box pour alléger la fiscalité de vos projets de R&D- [Accompagnement C3IV : conseil pour l’agrément](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/c3iv) - [Conseil statut JEI et accompagnement JEI](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/jeune-entreprise-innovante) - [Crédit d'impôt collaboration](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-collaboration) - [Crédit d’Impôt Innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-innovation) - [Crédit d’Impôt Recherche (CIR)](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/credit-impot-recherche) - [IP Box](https://klarc.com/services/financement/fiscalite/ip-box) [Levée de fonds privés](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives) Négocier capital, dilution et gouvernance avant l'entrée des investisseurs- [Dossier investisseurs](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/dossier-investisseur) - [Due diligence](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/due-diligence) - [Pitch deck](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives/redaction-deck) [Valorisation](https://klarc.com/services/financement/valorisation) Convertir marques, brevets et méthodes en arguments économiques chiffrés pour vos négociations financières- [Valorisation d'entreprises](https://klarc.com/services/financement/valorisation/entreprises) - [Valorisation de technologie](https://klarc.com/services/financement/valorisation/technologies) [Création d'un département R&D](https://klarc.com/services/innovation/creation-departement) Séparez R&D et opérations pour piloter l’innovation et fiabiliser le CIR. 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[Version pour LLMs](https://klarc.com/videos/le-controle-fiscal-du-cir-comment-gerer-sereinement-un-controle-de-ladministration-fiscale.md) Benjamin Visser le 27 mars 2025[Vidéos](https://klarc.com/videos) # Le contrôle fiscal du CIR : Comment gérer sereinement un contrôle de l'administration fiscale ? Comment gérer sereinement un contrôle de l'administration fiscale ? Dans cette vidéo, notre expert Klarc, Benjamin Visser, vous guide méthodiquement à travers les attentes de l'administration fiscale. ✅ 🎬 Au programme, dans cette vidéo : 00:00 Les pièces demandées en cas de contrôle fiscal 01:11 Les bonnes pratiques pour un suivi temps solide 01:42 Les relations entre administration fiscale et sous-traitants 01:58 L'analyse de la justification technique Anticipez les points d'attention de l'administration, structurez efficacement votre documentation technique et financière pour aborder votre contrôle en toute confiance. 🔗 Pour un accompagnement expert dans la gestion de votre contrôle fiscal CIR, contactez directement Benjamin sur https://klarc.com #ContrôleFiscal #CIR #CréditImpôtRecherche #Innovation #Klarc [Benjamin Visser](https://klarc.com/identite/benjamin-visser) Expert en fiscalité de l'innovation ## Intervenant : Benjamin Visser Benjamin Visser, financier et juriste d'entreprise, est expert dans l'optimisation des dispositifs de financement et la sécurisation des travaux de R&D et d'innovation. [Voir le profil de Benjamin Visser](https://klarc.com/identite/benjamin-visser) ## A propos de cette vidéo Comment gérer sereinement un contrôle de l'administration fiscale ? Dans cette vidéo, notre expert Klarc, Benjamin Visser, vous guide méthodiquement à travers les attentes de l'administration fiscale. ✅ 🎬 Au programme, dans cette vidéo : 00:00 Les pièces demandées en cas de contrôle fiscal 01:11 Les bonnes pratiques pour un suivi temps solide 01:42 Les relations entre administration fiscale et sous-traitants 01:58 L'analyse de la justification technique Anticipez les points d'attention de l'administration, structurez efficacement votre documentation technique et financière pour aborder votre contrôle en toute confiance. 🔗 Pour un accompagnement expert dans la gestion de votre contrôle fiscal CIR, contactez directement Benjamin sur https://klarc.com #ContrôleFiscal #CIR #CréditImpôtRecherche #Innovation #Klarc Durée 3 minutes, 5 secondes Statistiques 32 vues | 0 likes Durée 3 minutes, 5 secondes Lien [Lien direct de la vidéo](https://www.youtube.com/watch?v=m3No2nYPg40) Publiée le 27 mars 2025 Modifiée le 11 juillet 2026 ## Chapitres de la vidéo Retrouvez les 4 moments clés de cette vidéo de 3 minutes, 5 secondes. ### Les pièces demandées en cas de contrôle fiscal Début à 0 seconde ### Les bonnes pratiques pour un suivi temps solide Début à 1 minute, 11 secondes ### Les relations entre administration fiscale et sous-traitants Début à 1 minute, 42 secondes ### L'analyse de la justification technique Début à 1 minute, 58 secondes En savoir plus ## Nos autres vidéos Explorez les vidéos Klarc sur le droit de l’innovation, le financement public, le CIR, le CII, le statut JEI, les brevets et la propriété intellectuelle.[Crédit d’Impôt Recherche (CIR)](https://klarc.com/videos/credit-impot-recherche-cir)10 minutes, 43 secondes ### [Tout comprendre sur le Crédit Impôt Recherche (CIR)](https://klarc.com/videos/credit-impot-recherche-cir) Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal majeur pour les entreprises innovantes, mais comment fonctionne t-il ? 🔎 Dans cette vidéo, Benjamin Visser, expert chez Klarc, vous dévoile tout ce que vous devez savoir sur le CIR pour optimiser vos avantages fiscaux. 🎬 Au programme, dans cette vidéo : 00:00 Introduction au CIR 1:10 Calcul du CIR et types de dépenses prises en compte 6:52 Avantages financiers apportés par le CIR 7:37 Déclarer un CIR 9:51 Accompagnement Klarc Pour approfondir le sujet ou bénéficier d'un accompagnement personnalisé, contactez directement Benjamin Visser via notre site internet : https://klarc.com #CréditImpôtRecherche #CIR #Fiscalité #Innovation #finances #Klarc [Benjamin Visser](https://klarc.com/identite/benjamin-visser) Expert en fiscalité de l'innovation[IP Box](https://klarc.com/videos/ip-box-fiscalite-brevets-logiciels)11 minutes, 54 secondes ### [Tout comprendre sur l'IPBOX](https://klarc.com/videos/ip-box-fiscalite-brevets-logiciels) L'IPBOX est un dispositif fiscal qui s'intéresse aux revenus de propriété intellectuelle, mais comment fonctionne-t-il ? 🔎 Dans cette vidéo, Samuel Bélé, expert en fiscalité chez Klarc, vous présente en détail le dispositif IPBOX et ses avantages pour les entreprises innovantes. 🎬 Au programme de cette vidéo : 00:00 Introduction au dispositif IPBOX 01:28 Revenus éligibles à l'IPBOX 06:10 Calcul du résultat imposable 08:01 Dossier justificatif 08:43 Cumul d'IPBOX et d'autres dispositifs fiscaux 10:19 Déclaration de l'IPBOX Samuel vous explique comment tirer profit de ce régime fiscal avantageux pour les revenus issus de la propriété intellectuelle, et comment l'articuler efficacement avec d'autres dispositifs comme le CIR. 🔗 Pour un accompagnement personnalisé dans l'optimisation de vos dispositifs fiscaux, contactez directement Samuel sur https://klarc.com. #IPBOX #fiscalité #Klarc [Samuel Bélé](https://klarc.com/identite/samuel-bele) Mission Manager[Contentieux CIR](https://klarc.com/videos/cir-controle-administration-fiscale)2 minutes, 37 secondes ### [Comment sécuriser un Crédit Impôt Recherche (CIR) face à l'administration fiscale ?](https://klarc.com/videos/cir-controle-administration-fiscale) Comment maîtriser le risque fiscal associé à une déclaration CIR ? Cette vidéo explique les points essentiels pour sécuriser efficacement votre Crédit Impôt Recherche (CIR) ! Benjamin Visser, expert chez Klarc, vous donne les méthodes pour préparer un dossier CIR solide. 🎬 Au programme, dans cette vidéo : 00:00 Comment l'administration fiscale vérifie le CIR ? 00:46 Comment le cabinet Klarc se distingue sur la structuration des partenariats R&D ? 01:22 Comment sécuriser sa demande de CIR ? 🔗 Pour un accompagnement expert dans la sécurisation de votre dispositif, contactez directement Benjamin sur https://klarc.com. #CIR #SécurisationFiscale #ContrôleFiscal #R&D #Innovation #Klarc [Benjamin Visser](https://klarc.com/identite/benjamin-visser) Expert en fiscalité de l'innovation[Procédure CIR](https://klarc.com/videos/rescrit-cir)1 minute, 27 secondes ### [Sécurisez votre Crédit Impôt Recherche : le rescrit CIR !](https://klarc.com/videos/rescrit-cir) Comment le rescrit CIR peut sécuriser vos projets d'innovation ? Dans cette vidéo, Benjamin Visser, expert chez Klarc, vous explique cette procédure qui permet d'obtenir une validation préalable de l'administration fiscale sur l'éligibilité de vos projets au Crédit Impôt Recherche (CIR). 🎬 Au programme, dans cette vidéo : 00:00 Introduction au rescrit CIR 00:52 Réaliser sa demande de rescrit CIR 🔗 Pour un accompagnement personnalisé dans votre démarche de rescrit, contactez-nous sur https://klarc.com. #RescritCIR #CIR #CréditImpôtRecherche #Innovation #finances #Klarc [Benjamin Visser](https://klarc.com/identite/benjamin-visser) Expert en fiscalité de l'innovation[Dossier CIR](https://klarc.com/videos/justifier-rd-cir)8 minutes, 56 secondes ### [Comment justifier de la R&D dans un CIR : Guide technique](https://klarc.com/videos/justifier-rd-cir) Découvrez les fondamentaux pour justifier efficacement vos activités de R&D dans le cadre du Crédit Impôt Recherche (CIR) avec Carine Doyharçabal, consultante en financement de l'innovation chez Klarc 💡 🎬 Au programme : 00:00 Introduction à l'innovation et la R&D 03:25 L'État de l'art et verrous technologiques 05:46 Justifier de la R&D auprès de l'administration fiscale 🔗 Pour un accompagnement personnalisé dans la justification de vos activités de R&D et l'optimisation de votre CIR, contactez directement Carine sur https://klarc.com. #CréditImpôtRecherche #fiscalité #JustificationTechnique #Klarc [Carine Doyharçabal](https://klarc.com/identite/carine-doyharcabal) Responsable opérationnel[Crédit d’Impôt Innovation](https://klarc.com/videos/credit-impot-innovation-cii)7 minutes, 45 secondes ### [Tout comprendre sur le Crédit Impôt Innovation (CII)](https://klarc.com/videos/credit-impot-innovation-cii) Le Crédit Impôt Innovation (CII) est un dispositif fiscal essentiel pour les entreprises développant des produits innovants, mais comment en bénéficier concrètement ? 🔎 Dans cette vidéo, Benjamin Visser, expert en fiscalité chez Klarc, vous explique simplement le fonctionnement du CII pour maximiser vos avantages fiscaux ! 🎬 Au programme, dans cette vidéo : 00:00 Introduction au CII 1:07 Calcul du CII et types de dépenses prises en compte 3:42 Faire une déclaration CII : les obligations techniques 4:10 Le rescrit CII 5:08 Le CII avec les autres dispositifs fiscaux 6:51 Accompagnement Klarc Pour approfondir le sujet ou bénéficier d'un accompagnement personnalisé, contactez directement Benjamin Visser via notre site internet : https://klarc.com #CréditImpôtInnovation #CII #Fiscalité #Innovation #finances #Klarc [Benjamin Visser](https://klarc.com/identite/benjamin-visser) Expert en fiscalité de l'innovation[Dépôt de brevet international (PCT)](https://klarc.com/videos/le-depot-de-brevet-international-pct-comment-proteger-une-innovation-a-lechelle-mondiale)1 minute, 13 secondes ### [Le dépôt de brevet international (PCT) : Comment protéger une innovation à l'échelle mondiale ?](https://klarc.com/videos/le-depot-de-brevet-international-pct-comment-proteger-une-innovation-a-lechelle-mondiale) Tout ce que vous devez savoir sur l'extension d'un brevet à l'international et la protection de vos innovations au-delà des frontières ! 🌍 Dans cette vidéo, Lucien Trouette, conseil en propriété industrielle chez Klarc, répond aux questions essentielles sur le dépôt de brevet international. Vous souhaitez approfondir le sujet ? Retrouvez notre vidéo complète https://youtu.be/qa7ZOYNbWtw 🔗 Pour un accompagnement personnalisé en propriété industrielle, contactez directement Lucien via notre site internet : https://klarc.com #BrevetInternational #PropriétéIndustrielle #ProtectionInternationale #Innovation #ExtensionBrevet #Klarc [Lucien Trouette](https://klarc.com/identite/lucien-trouette) Conseil en Propriété Industrielle & Mandataire européen agréé près l'OEB[Étude de brevetabilité](https://klarc.com/videos/quest-ce-quune-etude-de-brevetabilite)56 secondes ### [Qu'est-ce qu'une étude de brevetabilité ?](https://klarc.com/videos/quest-ce-quune-etude-de-brevetabilite) Découvrez ce qu'est une étude de brevetabilité et comment elle peut sécuriser vos projets d'innovation ! 🔎 Dans cette vidéo, Lucien Trouette, conseil en propriété industrielle chez Klarc, vous explique clairement l'étude de brevetabilité : sa définition, ses recommandations, et ce qui la distingue d'une étude de liberté d'exploitation. Vous souhaitez approfondir le sujet ? Retrouvez notre vidéo complète https://youtu.be/qa7ZOYNbWtw Pour un accompagnement personnalisé en propriété industrielle, contactez directement Lucien via notre site internet : https://klarc.com #Brevetabilité #PropriétéIndustrielle #Innovation #Brevet #StratégiePI #Klarc [Lucien Trouette](https://klarc.com/identite/lucien-trouette) Conseil en Propriété Industrielle & Mandataire européen agréé près l'OEB[Dépôt de brevet](https://klarc.com/videos/quelle-est-la-procedure-de-depot-dun-brevet-notre-guide-dexperts)6 minutes, 14 secondes ### [Quelle est la procédure de dépôt d'un brevet ? Notre guide d'experts !](https://klarc.com/videos/quelle-est-la-procedure-de-depot-dun-brevet-notre-guide-dexperts) Dans cette vidéo, Lucien Trouette, conseil en propriété industrielle chez Klarc, vous guide à travers le processus complet du brevet. Maîtrisez les étapes clés de la procédure de dépôt de brevet ! 🎬 Au programme : 00:00 Qu'est-ce qu'un brevet et comment le déposer ? 03:57 Comment contester un brevet ? Vous souhaitez approfondir le sujet ? Retrouvez notre vidéo complète https://youtu.be/qa7ZOYNbWtw Pour un accompagnement personnalisé, contactez directement Lucien via notre site internet : https://klarc.com #Brevet #DépôtDeBrevet #PropriétéIndustrielle #Innovation #Klarc [Lucien Trouette](https://klarc.com/identite/lucien-trouette) Conseil en Propriété Industrielle & Mandataire européen agréé près l'OEB[Brevets](https://klarc.com/videos/quel-est-linteret-dun-brevet-comment-valoriser-et-proteger-une-innovation)2 minutes, 32 secondes ### [Quel est l'intérêt d'un brevet ? Comment valoriser et protéger une innovation ?](https://klarc.com/videos/quel-est-linteret-dun-brevet-comment-valoriser-et-proteger-une-innovation) Pourquoi breveter votre innovation et quelles sont les alternatives ? 💡 Dans cette vidéo, Lucien Trouette, conseil en propriété industrielle chez Klarc, répond aux questions essentielles sur l'intérêt économique des brevets, leur monétisation, le choix entre brevet et secret, et les stratégies de protection de vos innovations. Découvrez comment transformer vos brevets en atouts stratégiques et financiers pour votre entreprise ! 🔗 Pour un accompagnement personnalisé, contactez directement Lucien via notre site internet : https://klarc.com #Brevet #Innovation #PropriétéIndustrielle #StratégiePI #Klarc [Lucien Trouette](https://klarc.com/identite/lucien-trouette) Conseil en Propriété Industrielle & Mandataire européen agréé près l'OEB[Étude de liberté d'exploitation](https://klarc.com/videos/quest-ce-que-letude-de-liberte-dexploitation)1 minute, 31 secondes ### [Qu'est-ce que l'étude de liberté d'exploitation ?](https://klarc.com/videos/quest-ce-que-letude-de-liberte-dexploitation) Qu'est-ce qu'une étude de liberté d'exploitation et pourquoi est-elle importante avant de lancer votre innovation sur le marché ? 🔍 Dans cette vidéo, Lucien Trouette, conseil en propriété industrielle chez Klarc, répond aux questions essentielles sur l'étude de liberté d'exploitation : sa définition, sa différence avec l'étude de brevetabilité, son application aux brevets concurrents et l'interprétation de ses résultats. Pour un accompagnement personnalisé en propriété industrielle, contactez directement Lucien via notre site internet : https://klarc.com #LibertéDExploitation #Brevet #PropriétéIndustrielle #Innovation #Contrefaçon #Klarc #StratégiePI [Lucien Trouette](https://klarc.com/identite/lucien-trouette) Conseil en Propriété Industrielle & Mandataire européen agréé près l'OEB[Dépôt de brevet](https://klarc.com/videos/lessentiel-du-depot-de-brevet-en-2-minutes)2 minutes, 49 secondes ### [L'essentiel du dépôt de brevet en 2 minutes !](https://klarc.com/videos/lessentiel-du-depot-de-brevet-en-2-minutes) Découvrez l'essentiel sur le brevet en seulement 2 minutes ! Dans cette vidéo, Lucien Trouette, conseil en propriété industrielle chez Klarc, vous présente les points fondamentaux du brevet. 🎬 Au programme de cette vidéo : 00:00 Qu'est-ce qu'un brevet ? 01:27 Comment déposer un brevet ? Vous souhaitez approfondir le sujet ? Retrouvez notre vidéo complète https://youtu.be/qa7ZOYNbWtw. 🔗 Pour un accompagnement personnalisé en propriété industrielle, contactez-nous via notre site internet : https://klarc.com #Brevet #PropriétéIndustrielle #Innovation #Protection #Invention #Klarc #GuideExpress [Lucien Trouette](https://klarc.com/identite/lucien-trouette) Conseil en Propriété Industrielle & Mandataire européen agréé près l'OEB[Dépôt de brevet](https://klarc.com/videos/tout-comprendre-sur-le-depot-de-brevet-le-guide-complet-pour-proteger-vos-innovations)12 minutes, 55 secondes ### [Tout comprendre sur le dépôt de brevet : Le guide complet pour protéger vos innovations !](https://klarc.com/videos/tout-comprendre-sur-le-depot-de-brevet-le-guide-complet-pour-proteger-vos-innovations) Le dépôt de brevet expliqué simplement ! Dans cette vidéo, découvrez l'essentiel pour protéger efficacement vos innovations et sécuriser votre propriété intellectuelle. Lucien Trouette, conseil en propriété industrielle chez Klarc, vous présente tout ce que vous devez savoir sur le brevet et sa procédure de dépôt. 🎬 Au programme : 00:00 Les fondamentaux du brevet 04:31 La procédure de dépôt 10:22 Les cas particuliers Pour un accompagnement personnalisé en propriété industrielle, contactez directement Lucien via notre site internet : https://klarc.com #Brevet #PropriétéIndustrielle #Innovation #Protection #Invention #Klarc [Lucien Trouette](https://klarc.com/identite/lucien-trouette) Conseil en Propriété Industrielle & Mandataire européen agréé près l'OEB[Conseil statut JEI et accompagnement JEI](https://klarc.com/videos/le-statut-jei-explique-en-3-minutes)3 minutes, 57 secondes ### [Le statut JEI expliqué en 3 minutes !](https://klarc.com/videos/le-statut-jei-explique-en-3-minutes) Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) expliqué simplement ! En seulement 3 minutes, découvrez l'essentiel de ce dispositif fiscal avantageux pour les startups qui investissent dans la R&D 🔬 Dans cette vidéo, Benjamin Visser, expert en fiscalité chez Klarc, vous présente les points essentiels du statut JEI pour comprendre rapidement comment en bénéficier. 🎬 Au programme de cette vidéo : 00:00 Qu'est-ce que le statut JEI ? 00:51 Comment obtenir le statut ? 🔗 Pour plus d'informations sur le statut JEI, consultez le site : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31188 🔗 Pour un accompagnement personnalisé, contactez directement Benjamin via notre site internet : https://klarc.com #JEI #JeuneEntrepriseInnovante #Startup #Innovation #Fiscalité #Klarc [Benjamin Visser](https://klarc.com/identite/benjamin-visser) Expert en fiscalité de l'innovation[Crédit d’Impôt Innovation](https://klarc.com/videos/comment-combiner-le-cii-avec-les-autres-dispositifs-fiscaux-cir-jei-ipbox)2 minutes, 29 secondes ### [Comment combiner le CII avec les autres dispositifs fiscaux : CIR, JEI, IPBOX](https://klarc.com/videos/comment-combiner-le-cii-avec-les-autres-dispositifs-fiscaux-cir-jei-ipbox) Dans cette vidéo, Benjamin Visser, expert en fiscalité chez Klarc, vous explique comment articuler efficacement le Crédit d'Impôt Innovation (CII) avec d'autres dispositifs fiscaux pour optimiser le financement de vos projets d'innovation. 🎬 Au programme, dans cette vidéo : 00:00 Introduction : le CII combiné à une subvention à l'innovation 00:54 CII et IPBOX 1:08 CII et JEI 1:34 Accompagnement Klarc Pour un accompagnement personnalisé dans l'optimisation de vos dispositifs fiscaux, contactez directement Benjamin sur https://klarc.com. #CII #IPBOX #JEI #FiscalitéInnovation #finances #Klarc #fiscalité [Benjamin Visser](https://klarc.com/identite/benjamin-visser) Expert en fiscalité de l'innovation[Procédure CII](https://klarc.com/videos/securisez-votre-credit-impot-innovation-cii-le-rescrit-cii)2 minutes, 15 secondes ### [Sécurisez votre Crédit Impôt Innovation (CII) : le rescrit CII !](https://klarc.com/videos/securisez-votre-credit-impot-innovation-cii-le-rescrit-cii) Dans cette vidéo, Benjamin Visser, expert en fiscalité chez Klarc, vous explique simplement comment déposer une demande de rescrit Crédit Impôt Innovation (CII). 🎬 Au programme, dans cette vidéo : 00:00 Le contrôle du CII 1:07 Quand et comment déposer une demande de rescrit CII 🔗 Pour un accompagnement personnalisé dans votre démarche de rescrit, contactez directement Benjamin sur https://klarc.com. #RescritCII #CII #CréditImpôtInnovation #Innovation #finances #Klarc #fiscalité [Benjamin Visser](https://klarc.com/identite/benjamin-visser) Expert en fiscalité de l'innovation[Crédit d’Impôt Innovation](https://klarc.com/videos/le-credit-impot-innovation-cii-en-2-minutes-lessentiel-du-dispositif)3 minutes, 7 secondes ### [Le Crédit Impôt Innovation (CII) en 2 minutes : l'essentiel du dispositif](https://klarc.com/videos/le-credit-impot-innovation-cii-en-2-minutes-lessentiel-du-dispositif) Le Crédit Impôt Innovation (CII) expliqué simplement ! En seulement 2 minutes, découvrez l'essentiel de ce dispositif fiscal pour les entreprises développant des produits innovants 💡 Dans cette vidéo, Benjamin Visser, expert fiscal chez Klarc, vous présente les points essentiels du CII pour comprendre rapidement comment en bénéficier. 🎬 Au programme, dans cette vidéo : 00:00 Qu'est-ce que le CII ? 1:06 Comment est calculé le CII ? 1:42 Quand déclarer du CII ? 2:12 Comment se faire accompagner pour un CII ? Vous souhaitez approfondir le sujet ? Retrouvez notre vidéo complète "Tout comprendre sur le CII" sur notre chaîne : https://youtu.be/pPcdW5nxNKs 🔗 Pour un accompagnement personnalisé, contactez directement Benjamin via notre site internet : https://klarc.com #CII #CréditImpôtInnovation #Innovation #Fiscalité #Klarc [Benjamin Visser](https://klarc.com/identite/benjamin-visser) Expert en fiscalité de l'innovation[Dossier CIR](https://klarc.com/videos/comment-justifier-de-la-rd-dans-une-declaration-cir-lessentiel-en-2-minutes)2 minutes, 27 secondes ### [Comment justifier de la R&D dans une déclaration CIR ? L'essentiel en 2 minutes !](https://klarc.com/videos/comment-justifier-de-la-rd-dans-une-declaration-cir-lessentiel-en-2-minutes) Carine, consultante en financement de l'innovation chez Klarc, vous donne les critères précis de la justification de la R&D auprès de l'administration fiscale. 🎬 Au programme de cette vidéo : 00:00 Introduction à l'innovation et la R&D 00:54 Justification technique de la R&D 02:00 Documentation technique à fournir pour une déclaration CIR En seulement 2 minutes, Carine vous explique comment différencier vos projets de R&D de simples innovations et préparer efficacement votre dossier technique. ⏩ Pour une explication plus complète et détaillée, consultez notre guide complet : https://youtu.be/_9NVZON5sSc 🔗 Vous avez encore quelques questions ? Contactez directement Carine sur https://klarc.com #CIR #Innovation #fiscalité #Klarc [Carine Doyharçabal](https://klarc.com/identite/carine-doyharcabal) Responsable opérationnel[Structuration de la recherche](https://klarc.com/videos/comment-optimiser-et-securiser-vos-partenariats-rd)48 minutes, 18 secondes ### [Comment optimiser et sécuriser vos partenariats R&D](https://klarc.com/videos/comment-optimiser-et-securiser-vos-partenariats-rd) Dans cette vidéo complète, Joachim Brindeau vous explique comment optimiser et sécuriser vos partenariats R&D. 🎬 Au programme, dans cette vidéo : 00:00 Introduction et notions indispensables 09:19 Sécurisation des échanges 15:32 Cadrage de projet 26:14 Négociation des contrats 37:00 Points particuliers Que vous soyez une startup, une PME ou un grand groupe, cette formation vous donnera toutes les clés pour structurer vos collaborations R&D et maximiser leur potentiel d'innovation. D’autres questions ? Contactez directement Joachim via notre site internet klarc.com. #PartenariatRD #Innovation #Collaboration #Gestiondeprojet #ContratRD Joachim Brindeau[IP Box](https://klarc.com/videos/lipbox-en-2-minutes-lessentiel-du-dispositif)2 minutes, 55 secondes ### [L'IPBOX en 2 minutes : l'essentiel du dispositif](https://klarc.com/videos/lipbox-en-2-minutes-lessentiel-du-dispositif) L'IPBOX expliqué simplement ! En seulement 2 minutes, découvrez l'essentiel de ce dispositif fiscal pour les entreprises innovantes💡 🎬 Au programme de cette vidéo : 00:00 Introduction au dispositif IPBOX 00:28 Revenus éligibles à l'IPBOX 00:58 Dossier justificatif de l'IPBOX 01:25 Se faire accompagner dans les démarches complexes En moins de 3 minutes, Samuel vous livre les informations clés pour comprendre ce régime fiscal avantageux qui permet de bénéficier d'un taux d'imposition réduit sur les revenus issus de votre propriété intellectuelle. 🔗 Pour un accompagnement personnalisé dans l'optimisation de vos dispositifs fiscaux, contactez directement Samuel sur https://klarc.com. #IPBOX #PropriétéIntellectuelle #Klarc [Samuel Bélé](https://klarc.com/identite/samuel-bele) Mission Manager[Crédit d’Impôt Recherche (CIR)](https://klarc.com/videos/comment-combiner-le-cir-avec-les-autres-dispositifs-fiscaux-cii-jei-ipbox)2 minutes, 45 secondes ### [Comment combiner le CIR avec les autres dispositifs fiscaux : CII, JEI, IPBOX ?](https://klarc.com/videos/comment-combiner-le-cir-avec-les-autres-dispositifs-fiscaux-cii-jei-ipbox) Est-il possible de combiner le CIR avec d'autres dispositifs fiscaux (CII, JEI, ou IPBOX) ? 🔎 Dans cette vidéo, Benjamin Visser, expert chez Klarc, vous explique comment articuler efficacement les différents dispositifs fiscaux pour optimiser le financement de vos projets R&D et innovation. 🎬 Au programme, dans cette vidéo : 00:00 Introduction : le CIR combiné à une subvention à l'innovation 00:53 CIR et CII (Crédit d'Impôt Innovation) 01:39 CIR et JEI (Jeune Entreprise Innovante) 02:06 CIR et IPBOX 🔗 Pour un accompagnement personnalisé dans l'optimisation de vos dispositifs fiscaux, contactez directement Benjamin sur https://klarc.com. #CIR #CII #JEI #IPBOX #FiscalitéInnovation #finances #Klarc [Benjamin Visser](https://klarc.com/identite/benjamin-visser) Expert en fiscalité de l'innovation[Procédure CIR](https://klarc.com/videos/le-credit-impot-recherche-cir-quand-et-comment-faire-sa-declaration)2 minutes, 21 secondes ### [Le Crédit Impôt Recherche (CIR) : quand et comment faire sa déclaration ?](https://klarc.com/videos/le-credit-impot-recherche-cir-quand-et-comment-faire-sa-declaration) Quand et comment déclarer votre Crédit Impôt Recherche (CIR) ? Cette vidéo vous explique en 2 minutes les étapes clés pour réussir votre déclaration. ✅ 🎬 Au programme, dans cette vidéo : 00:00 Comment déclarer un CIR ? 00:26 Quand déclarer un CIR ? 01:08 Quels sont les défis d'instruction d'un CIR ? 01:40 Quand faut-il initier la préparation de la déclaration CIR ? 🔗 Pour un accompagnement personnalisé dans votre démarche, contactez directement Benjamin sur https://klarc.com ! #CIR #DéclarationFiscale #CréditImpôtRecherche #Innovation #Fiscalité #Klarc [Benjamin Visser](https://klarc.com/identite/benjamin-visser) Expert en fiscalité de l'innovation[Crédit d’Impôt Recherche (CIR)](https://klarc.com/videos/le-credit-impot-recherche-cir-en-2-minutes-les-essentiels-du-dispositif)2 minutes, 49 secondes ### [Le Crédit Impôt Recherche (CIR) en 2 minutes : les essentiels du dispositif](https://klarc.com/videos/le-credit-impot-recherche-cir-en-2-minutes-les-essentiels-du-dispositif) Le Crédit Impôt Recherche (CIR) expliqué simplement ! En seulement 2 minutes, découvrez l'essentiel de ce dispositif fiscal pour les entreprises innovantes💡 Dans cette vidéo, Benjamin Visser, expert chez Klarc, vous présente les points essentiels du CIR pour comprendre rapidement comment en bénéficier. 🎬 Au programme, dans cette vidéo : 00:00 Qu'est-ce que le CIR ? 00:30 Comment se calcule le CIR ? 00:44 Quelles dépenses sont prises en compte ? 01:37 Quels avantages financiers apporte le CIR ? 02:21 Comment déclarer un CIR ? Vous souhaitez approfondir le sujet ? Retrouvez notre vidéo complète "Tout comprendre sur le CIR" sur notre chaîne : https://youtu.be/0VfeydrFS1E. 🔗 Pour un accompagnement personnalisé, contactez directement Benjamin via notre site internet : https://klarc.com #CIR #CréditImpôtRecherche #Innovation #Fiscalité #R&D #Klarc [Benjamin Visser](https://klarc.com/identite/benjamin-visser) Expert en fiscalité de l'innovation Klarc Klarc accompagne les entreprises innovantes, ETI et groupes : financement de l'innovation (CIR, subventions), protection PI et conseil juridique. [](https://fr.linkedin.com/company/klarc) [](https://twitter.com/Klarc_com) [](https://www.facebook.com/klarccom) [](https://www.instagram.com/klarc_com/) [](https://www.youtube.com/@klarc-com) [](https://fr.pinterest.com/klarc_com/) [](https://www.tiktok.com/@klarc_com) [](https://wa.me/+33523533441) Liens utiles [Notre identité](/identite) [Nous contacter](/contact) [Nous rejoindre](/recrutement) [Nos actualités](/blog) [Ressources](/villes) [Glossaire](/glossaire) [Plan de site](/sitemap) [Llms.txt](/llms.txt) [Conformité](/villes) [Mentions légales](/conformite/mentions-legales) [Politique de confidentialité](/conformite/politique-confidentialite) [Conditions d'utilisation](/conformite/conditions-utilisation) [Propriété intellectuelle](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle) [Savoir-faire](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/savoir-faire) [Marques](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/marques) [Logiciels](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/logiciels) [Brevets](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle/brevets) [Management de l'innovation](https://klarc.com/services/innovation) [Optimisation des structures](https://klarc.com/services/innovation/optimisation-structures) [Création d'un département R&D](https://klarc.com/services/innovation/creation-departement) [Orientation des travaux](https://klarc.com/services/innovation/orientation-travaux) [Structuration de la recherche](https://klarc.com/services/innovation/structuration-recherche) [Financement de l'innovation](https://klarc.com/services/financement) [Conseil aides et subventions innovation](https://klarc.com/services/financement/aides) [Levée de fonds privés](https://klarc.com/services/financement/levee-fonds-prives) [Fiscalité de l'innovation](https://klarc.com/services/financement/fiscalite) [Valorisation](https://klarc.com/services/financement/valorisation) [Lyon](https://klarc.com/villes/lyon) Klarc à Lyon : conseil en propriété industrielle et financement de l'innovation pour startups et entreprises du Rhône, du brevet aux aides BPI. 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Bureaux à Toulouse et Lyon. - Site web: https://klarc.com - E-mail: toulouse@klarc.com - Téléphone: +33525630936 - Area served: France, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Lyon - Expertise: Propriété intellectuelle ## Services - [Propriété intellectuelle](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle): Une stratégie de propriété industrielle protège les actifs immatériels qui fondent votre avantage concurrentiel : innovations techniques, identité visuelle, savoir-faire, logiciels. La protection combine plusieurs niveaux selon la nature de chaque actif. 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