--- title: "Comment déposer une marque française ?" description: "Cette vidéo explique comment définir le signe et son périmètre, vérifier les antériorités, puis suivre la procédure de dépôt à l’INPI." image: "https://klarc.com/wp-content/uploads/le-depot-de-marque-francaise-en-2-minutes-redevance-par-classe.webp" --- # Comment déposer une marque française ? > Cette vidéo explique comment définir le signe et son périmètre, vérifier les antériorités, puis suivre la procédure de dépôt à l’INPI. Source: https://klarc.com/videos/le-depot-de-marque-francaise-en-2-minutes Created: 2026-10-05T16:51:50+00:00 Modified: 2026-10-05T20:20:49+00:00 Author: Lucien Trouette Author excerpt: Lucien Trouette est Conseil en Propriété Industrielle chez Klarc. Il figure sur la liste officielle de la CNCPI avec la mention « Brevets ». Il est titulaire d’un master en biochimie structurale et du diplôme du CEIPI en droit des brevets et des marques. Il a commencé sa carrière comme ingénieur brevet dans un cabinet parisien, où il a travaillé sur des inventions relevant notamment de la mécanique, de la biochimie, de la chimie, de la pharmacie et de la cosmétique. Son parcours associe formation scientifique et droit de la propriété industrielle. ## Transcription Déposer une marque ne revient pas à réserver un nom dans l’absolu. Le droit naît de la rencontre entre un signe et un périmètre précis de produits ou de services. Avant tout dépôt, le signe doit être distinctif, licite et non trompeur. Il faut aussi vérifier sa disponibilité. Une recherche strictement à l’identique ne suffit pas toujours : des ressemblances visuelles, sonores ou conceptuelles peuvent créer un risque de confusion. Il faut ensuite désigner les produits et services concernés. La classification de Nice les répartit en 45 classes, mais la classe n’est qu’un outil de rangement. C’est le libellé précis qui fixe la portée du dépôt. Après le dépôt, on ne peut plus ajouter une activité oubliée sans déposer une nouvelle demande. La demande se dépose en ligne auprès de l’INPI. À la date de cette vidéo, la redevance est de 190 euros pour une classe, puis de 40 euros par classe supplémentaire. Ces montants doivent toujours être vérifiés avant la démarche. Le paiement ne vaut pas encore enregistrement. L’INPI délivre un récépissé, puis publie la demande au BOPI, en principe autour de six semaines. L’office examine le dossier et, pendant deux mois après la publication, les titulaires de droits antérieurs peuvent former opposition. Si l’INPI relève une irrégularité ou si une opposition est engagée, le déposant doit répondre dans les délais indiqués. Si la procédure aboutit favorablement, la marque est enregistrée pour les produits et services retenus. La protection dure dix ans et peut être renouvelée indéfiniment par périodes de dix ans. Retenons surtout ceci : la solidité d’une marque se joue avant le clic de dépôt, dans le choix du signe, du périmètre et dans l’analyse des antériorités. Klarc vous accompagne en droit des affaires, propriété intellectuelle, financement et management de l’innovation. Prenons rendez-vous sur klarc.com/meeting. ## FAQ ### Que protège exactement un dépôt de marque française ? Le dépôt protège un signe pour les produits et services précisément désignés dans la demande. Il ne réserve pas un nom dans l’absolu : la portée dépend du libellé choisi et des activités couvertes. Une activité oubliée ne peut pas être ajoutée après le dépôt sans présenter une nouvelle demande. ### Pourquoi faut-il vérifier les antériorités avant le dépôt ? Une recherche à l’identique ne suffit pas toujours. Des ressemblances visuelles, sonores ou conceptuelles avec un droit antérieur peuvent créer un risque de confusion et conduire à une opposition. Cette analyse doit précéder le dépôt, car elle aide à évaluer la disponibilité du signe et la solidité de la future marque. ### Comment se déroule la procédure après le dépôt auprès de l’INPI ? L’INPI délivre d’abord un récépissé, puis publie la demande au BOPI et examine le dossier. Pendant le délai d’opposition, les titulaires de droits antérieurs peuvent contester la demande. Une irrégularité ou une opposition exige une réponse dans les délais indiqués avant que l’enregistrement puisse aboutir. ### Combien de temps une marque française reste-t-elle protégée ? Une marque enregistrée est protégée pendant dix ans pour les produits et services retenus. Elle peut ensuite être renouvelée par périodes de dix ans. La vidéo rappelle toutefois que la qualité de cette protection se prépare en amont, par le choix du signe, du libellé et l’analyse des antériorités. --- ## Site identity - Organization: Klarc - Description: Klarc est une société pluriprofessionnelle d'exercice (SPE) qui réunit des avocats et des conseils en propriété industrielle inscrits sur la liste de la CNCPI, avec des experts du financement de l'innovation. Dépôt et défense de brevets, marques, dessins et modèles, crédit d'impôt recherche (CIR), CII, JEI, IP Box et droit des affaires. Bureaux à Toulouse et Lyon. - Site web: https://klarc.com - E-mail: toulouse@klarc.com - Téléphone: +33561385352 - Area served: France, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Lyon - Expertise: Droit des affaires, Financement de l’innovation, Management de l’innovation, Propriété intellectuelle ## Services - [Droit des affaires](https://klarc.com/services/droit-des-affaires): Klarc accompagne les entreprises dans leurs contrats, partenariats, litiges commerciaux et questions fiscales avec des réponses juridiques adaptées. - [Financement de l’innovation](https://klarc.com/services/financement): Organisez le financement de l’innovation en comparant les ressources, puis en préparant les dossiers, contributions, échéances et suivis nécessaires. - [Management de l’innovation](https://klarc.com/services/innovation): Structurez le management de l’innovation, de la stratégie et des idées à la gouvernance du portefeuille, aux équipes et au suivi des projets. - [Propriété intellectuelle](https://klarc.com/services/propriete-intellectuelle): Faites le point sur vos inventions, marques, logiciels et informations clés pour décider quoi protéger maintenant et comment agir. ## Call to action - Book a meeting: https://cal.klarc.com/team/meeting?user=team&duration=30 ```json [{"@type":"WebPage","name":"Le d\u00e9p\u00f4t de marque fran\u00e7aise en 2 minutes","url":"https:\/\/klarc.com\/videos\/le-depot-de-marque-francaise-en-2-minutes","isPartOf":{"@id":"https:\/\/klarc.com\/videos#webpage"},"publisher":{"@id":"https:\/\/klarc.com#organization"},"inLanguage":"fr-FR","datePublished":"2026-10-05T16:51:50+00:00","dateModified":"2026-10-05T20:20:49+00:00","primaryImageOfPage":{"@type":"ImageObject","url":"https:\/\/klarc.com\/wp-content\/uploads\/le-depot-de-marque-francaise-en-2-minutes-redevance-par-classe.webp","width":1270,"height":714,"caption":"Diapositive sur la redevance de d\u00e9p\u00f4t d\u2019une marque fran\u00e7aise et le co\u00fbt par classe"},"breadcrumb":{"@id":"https:\/\/klarc.com\/videos\/le-depot-de-marque-francaise-en-2-minutes#breadcrumb"},"mainEntity":{"@id":"https:\/\/klarc.com\/videos\/le-depot-de-marque-francaise-en-2-minutes#video"},"@id":"https:\/\/klarc.com\/videos\/le-depot-de-marque-francaise-en-2-minutes#webpage"},{"@type":"VideoObject","name":"Le d\u00e9p\u00f4t de marque fran\u00e7aise en 2 minutes","uploadDate":"2026-10-05T16:51:50+00:00","dateModified":"2026-10-05T20:20:49+00:00","duration":"PT1M49S","embedUrl":"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/q99dBiD38d0","sameAs":"https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=q99dBiD38d0","transcript":"D\u00e9poser une marque ne revient pas \u00e0 r\u00e9server un nom dans l\u2019absolu. 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